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Arrêté - Arrêté n°ARR 1189
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 1189)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Sélestat” Alsace Centrale
Arrêté n° 1189.2022
(SAU/JMH)
ARRETE DU MAIRE
Objet: Travaux de voirie par l'entreprise VOGEL TP - Rue de THANNENKIRCH.
Le Maire de la Ville de Sélestat
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
- Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 417-10,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,
- Vu le code pénal,
- Vu le règlement général de la circulation et du stationnement de Sélestat et ses avenants,
- Vu les guides techniques Signalisation temporaire - volume 3 (manuel du chef de chantier édité par le CERTU),
- Vu la demande de l'entreprise VOGEL TP de SCHERWILLER d'effectuer, pour le compte de la VILLE DE SÉLESTAT, des travaux de voirie situés Rue de THANNENKIRCH,
- Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à permettre les travaux, à éviter les accidents, à assurer le déplacement et la sécurité des usagers.
ARRETE
ARTICLE 1- À compter du 24 octobre 2022 et jusqu'au 25 novembre 2022 inclus, Rue de THANNENKIRCH des deux côtés , le
stationnement de tous véhicules selon les nécessités du
chantier est interdit.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN = TX La ®
Hôtel de Ville « 9 place d’Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 « Fax 03 88 82 90 71 \: Sélestat”#r
Publié en ligne le 24/10/2022 ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
ARTICLE 8 -
ARTICLE 9 -
ARTICLE 10 -
Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gêñant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Le non respect de ces dispositions sera considéré comme
abusif et génant et passible de mise en fourrière
immédiate.
À compter du 24 octobre 2022 et jusqu'au 25 novembre 2022 inclus, Rue de THANNENKIRCH dans les deux sens, la circulation est interdite à tous les véhicules selon les nécessités du chantier.
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables :
+ aux véhicules de secours,
° aux véhicules des forces de l'ordre,
e aux véhicules des riverains,
° aux véhicules de l'entreprise chargée des travaux.
La déviation de tous les véhicules s'effectuera via les voies attenantes au chantier.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ) sera mise en place par :
Entreprise VOGEL TP
2 Allée de Fautenbach - PAA Est
67750 SCHERWILLER
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront
effet le jour de la mise en place de la signalisation.
La signalisation réglementaire de l'Interdiction de stationner sera mise en place 48 h avant la date d'effet de cette mesure.
En tout état de cause, la continuité du cheminement des
piétons protégé de la circulation devra être maintenue.
Le pétitionnaire prendra toutes dispositions nécessaires
pour permettre aux riverains et à leurs fournisseurs d'accéder aux immeubles.
L'entreprise évitera toute activité hors de l'emprise du
chantier.
L'entreprise VOGEL TP de SCHERWILLER demeurera entièrement responsable des accidents de nature quelconque qui pourraient survenir du fait de l'exécution de ces travaux ou être la conséquence d'un défaut ou d'une insuffisance de signalisation ou de protection de chantier. ARTICLE 11 -
ARTICLE 12 -
ARTICLE 13 -
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et
remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
M. le Commandant de Police et M. le Directeur Général des
Services de la Mairie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à l'entreprise VOGEL TP.
Pj : 1 Plan
Sélestat, le 2 0 OCT. 2022
Le Maire
Marcel BAUER
DESTINATAIRES :
e M.le Commandant de Police ;
M. le Directeur Général des Services de la Mairie ;
e Direction Général des Services - Registre des Arrêtés ;
e Service Aménagement Urbain - M. Frédéric VANBOCKSTAEL ; + Responsable Sécurité - M. Christophe SEINCE ;
e Police Municipale - M. Damien GUENARD ;
°e Centre Hospitalier - Service Réanimations (SMUR) ;
° SMICTOM ;
° SDIS 67 ;
Entreprise VOGEL TP. Sélestat‘ LeMaie: Rue de THANNENKIRCH Alsace Centrale
ARRETE N° 1189.2022
date: 20 OCT. 2022
Travaux de voirie
— SAU — 19/11/2022 |
ZONE DES TRAVAUX
205
82
206