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Arrêté - Arrêté n°ARR 1191
Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 1191)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Sélestat” Alsace Centrale
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SCI ALICE
16 rue Dorette Muller
67190 MUTZIG
[ ARRETE N°1191/2022 J
Prorogation de l'arrêté n° 1142/2022
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
l'article L 2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant
pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des arrêtés locaux !
l'article L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux
pouvoirs de Police du Maire ;
le Code de la Route ;
l'arrêté municipal n° 1142/2022 du 5 octobre 2022 autorisant le
permissionnaire à poser un échafaudage, au droit du n°13 rue des Bateliers et côté rue Dorian, en vue de procéder à des travaux de ravalement de
façade et de réfection de la toiture ;
la demande du permissionnaire sollicitant une prolongation de l’arrêté
n°1142/22 du 5 octobre 2022 jusqu'au 2 novembre 2022 afin de pouvoir achever les travaux ;
CONSIDERANT que la demande de ladite Société est fondée.
Arrête :
Article 1er :
L’arrêté municipal n° 1142/2022 est prolongé jusqu’au 2 novembre 2022.
Article 2 :
Toutes les prescriptions fixées à l'arrêté municipal n°1142/2022 restent en vigueur.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN - ‘_ , W
Hôtel de Ville - 9 place d‘Armes | BP 40188 . 67604 Sélestat Cedex |Téléphone 03 88 58 85 00 - Fax 03 88 82 90 71 \ SB|GSÎ3Î - fr
Publié en ligne le 28/10/2022 Article 3 :
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents
de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l‘exécution du
présent arrêté.
RAG/es
Sélestat, le 20 octobre 2022
Pour le Maire empêché,
1er Adjoint au M 're
Jacques MEYER
Copie transmise à :
Sous-Préfecture de Sélestat—Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Commandant de Police de Sélestat
Gendarmerie Nationale
Service Police Municipale
Service Réglementation et Affaires Générales
Le permissionnaire
mart.nurdan€@amail.com
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VILLE DE SELESTAT — arrêté n° 1191/2022 du 20 octobre 2022