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Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Donzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance cm 21 09 2023 signe)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROJCES VERBAL DE DELIBERATIONS DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE DONZAC DU 21 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 21 septembre, le Conseil Municipal de la commune de DONZAC s'est réuni en session ordinaire,
dans la salle du conseil municipal de la mairie, régulièrement convoqué en date du 15 septembre 2023.
La séance est ouverte à dix-huit heures trente sous la présidence de M. QUEYRENS Alain, Maire.
Présents : Mmes : BORDENAVE Bernadette - DUCOS Nicole - Marie-José HINNEWINKEL MM : BARBOT Christian - BELIS Christian - DANDONNEAU Thomas - QUEYRENS Alain
Absents excusés : MM. DELAS Laurent - SANFOURCHE Jean-Louis - BAER Claude
Pouvoir (s): M. SANFOURCHE Jean-Louis a donné pouvoir à M. QUEYRENS Alain pour voter en son nom. (Art. L. 2121-20 du CGCT)
Secrétaire de séance : Mme BORDENAVE Bernadette
1. ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 21 JUILLET 2023
Après avoir demandé si le Conseil Municipal souhaitait apporter des modifications au compte rendu, Monsieur le Maire propose l'adoption du PV de la séance du 12 juillet 2023.
Nre de Conseillers en exercice : 10 Présents:7 Votants: 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
2. COMPTE RENDU DE DECISION
> Suite à la résiliation du bail du logement communal 3 DUFFAU, au 05/11/2023, de M. BEKKARA Nicolas, autorisation donnée à l'Agence Pierres Passion de mandater la société AC ENVIRONNEMENT pour établir les diagnostics du logement communal (certains sont obsolètes ou non effectués car à l'époque, ils n'étaient pas obligatoires). Le tarif est de 224,45 € TTC.
> Signature du plan de bornage sur la voirie communale n°7 de CHARLES, proposé par le cabinet de géomètres experts CERCEAU, avec Madame MAURIN Magalie.
> Paiement de facture pour le fauchage des accotements des chemins communaux à l'entreprise BANOS Eric pour un montant de 1494 € TTC.
> Renouvellement du bail de location du logement de DUFFAU par l'agence PIERRES PASSION IMMOBILIER au profit de
M. et Mme ANTUNES, à compter du départ de M. BEKKARA.
3. DÉLIBÉRATIONS À L'ORDRE DU JOUR :
[ OBJET : N° 15-09-2023 : DÉCISION D'ATTRIBUTION NUMÉROTAGE COMMUNAL À LA SOCIÉTÉ « LA POSTE » |
Jusqu'ici imposé aux seules communes de plus de 2 000 habitants, l'adressage devient désormais obligatoire par la loi 3DS pour toutes les communes (art. 169 de la loi n° 2022-217 du 21/02/2022).
Le Conseil Municipal doit procéder à la dénomination des voies publiques et privées ouvertes à la circulation et des lieux-dits. Le numérotage des maisons est dorénavant exécuté par arrêté du maire. Ces données seront versées dans des « bases adresses locales » (BAL) qui viendront alimenter la « Base Adresse Nationale ».
Monsieur le Maire propose d'être accompagné par la société LA POSTE pour réaliser la dénomination et la numérotation des voies de la commune qui effectuera ensuite toutes les démarches administratives et techniques pour rentrer la nouvelle dénomination des
voies et numérotation dans la Base d'Adresse Locale et Nationale (BAL et BAN).
LA POSTE présentera des propositions de dénomination et de numérotation des voies qui pourront être acceptées ou refusées. La commune reste seule décisionnaire de l'adressage final mis en place.
PV SEANCE CM 21 09 2023..docx L La proposition tarifaire de LA POSTE concernant l'opération « Adressage et base d'adresse locale » se définit comme suit :
- Rapport méthodologique : 266, 56 € HT
- Audit et conseil : 720,00 € HT
- Réalisation du plan d'adressage : 701,67 € HT
- Fin de prestation : 88,85 € HT
Soit un montant de 1777,08€ HT
Le Conseil Municipal après discussion :
ACCEPTE la proposition tarifaire de LA POSTE.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la proposition tarifaire et tous documents afférents à l'exécution de cette prestation.
DIT que les crédits sont inscrits au compte 622 du budget 2023.
Le conseil délibère et se prononce :
Nbe de Conseillers en exercice : 10 Présents:7 Votants: 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
OBJET : N° 16-09-2023 : PROPOSITION D'UN CHANGEMENT DE LIEU POUR FUTUR ESPACE URBANISÉ DANS LE CADRE DU PLUI
Dans le cadre de l'Opération d'Aménagement Programmée (OAP) envisagée pour une future zone constructible du PLUI dans la
commune de DONZAC, la commune avait proposé les parcelles A30, A1252 et À 1134 appartenant à l'indivision SAINT-JEAN pour
la réalisation d'un agrandissement du quartier de Charles.
Nous avons récemment rencontré Monsieur Nicolas SAINT-JEAN qui nous aclairement indiqué qu'il ne sera pas vendeur de ces
parcelles.
Compte tenu des premiers éléments de diagnostic proposés par le cabinet d'architectes ATELIER BROICHOT, ainsi que de l'avis
du CAUE, il semblerait que la topographie des terrains se prête difficilement à des constructions classiques, car pour respecter une
qualité paysagère irréprochable attendue sur ce projet en co-visibilité avec la commune d'OMET, il serait nécessaire d’accroitre le
coût des travaux de construction pour leur intégration dans le paysage en forte déclivité.
De plus, la forte augmentation des coûts des matériaux de construction et des taux d'intérêts bancaires contribueraient à produire
des habitations difficilement accessibles à de nouveaux acquéreurs.
L'ensemble de ces données pourrait remettre en cause l'intérêt financier des promoteurs à investir sur ce quartier, phénomène déjà
connu sur d'autres communes quand le nombre de logements produits ne leur permet pas d'amortir leur investissement.
Par conséquent, il serait préférable de tenir compte de l'avis du CAUE qui nous encourageait à repenser notre projet vers le Centre
Bourg.
Après discussion avec les adjointes, nous proposons au conseil que le cabinet d'architectes ATELIER BROICHOT fasse une
nouvelle proposition d'OAP sur un nouveau secteur à urbaniser, dans le cadre du PLUI portant sur les parcelles zone A (partie n°45
et n° 46) et numéros :48 ; 50 ; 51 ; 52 ; 53 ; 54, qui se trouvent entre la zone constructible du hameau de Charles et celui de Pilet.
Le conseil municipal délibère et se prononce.
Nbre de Conseillers en exercice : 10 Présents:7 Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
PV SEANCE CM 21 09 2023..docx 2 4. QUESTIONS DIVERSES
> Tarif location matériel et salle : compte tenu de l'état de la salle, des chaises et des tables parfois remises avec nécessité de nettoyage après location ou prêt qui ne couvre pas le prix de la location, Monsieur le Maire propose de revoir les tarifs ci-dessous afin qu'au prochain conseil une délibération soit prise pour valider ces propositions.
FE Période du
Utilisateurs er 0 15/10 au 30/04 Avec chauffage
Associations communales Gratuit Gratuit Particuliers de la commune 80 € 150 € Particuliers résidant hors commune 300 € 350 €
Sociétés publiques ou privées communales à des fins commerciales 100 € / jour 150 € / jour
Sociétés publiques ou privées extérieures à la commune 300 € / jour 350 € / jour Associations extérieures à la commune 300 € 350 € Associations non communales organisant une réunion d'intérêt général Gratuit Gratuit Prêt du matériel uniquement si salle non louée
Caution nettoyage prêt de chaises aux résidents communaux 2€ / chaise 2€ /chaise Si matériel cassé, remplacement à l'identique sera facturé
> Remerciements de l'Association AFMTÉLÉTHON suite au soutien financier de 100 €, versés le 10 mai 2023.
> Suite à la visite du cimetière le samedi 9 septembre 2023, il n'y pas eu lieu d'engager une procédure de 1° constat d'abandon de sépultures.
La séance est levée à 20h26
La Secrétaire de Séance, Le Maire, Bernadette BORDENAVE Alain QUEYRENS
F AT
PV SEANCE CM 21 09 2023..docx 3