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Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Donzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance cm 21 07 2023 sign)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE DELIBERATIONS DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE DONZAC DU 21JUILLET 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 21 juillet, le Conseil Municipal de la commune de DONZAC s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal de la mairie, régulièrement convoqué en date du 17 juillet 2023.
La séance est ouverte à dix-huit heures trente sous la présidence de M. QUEYRENS Alain, Maire.
Présents : Mes : BORDENAVE Bernadette - DUCOS Nicole
MM : BARBOT Christian - BELIS Christian - DELAS Laurent - QUEYRENS Alain - SANFOURCHE Jean-Louis - BAER Claude
Absents excusés : M. DANDONNEAU Thomas ; Mme HINNEWINKEL Marie-José
Pouvoir (s) : a donné pouvoir à M. pour voter en son nom. (Art. L. 2121-20 du CGCT)
Secrétaire de séance : Mme BORDENAVE Bernadette
1. ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 12 JUILLET 2023
Après avoir demandé si le Conseil Municipal souhaitait apporter des modifications au compte rendu, Monsieur le Maire propose l'adoption du PV de la séance du 12 juillet 2023.
Nr de Conseillers en exercice : 10 Présents :8 Votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
2. COMPTE RENDU DE DECISION
Signature d'un devis de béton pour couler la dalle du local technique de LAVIALLE auprès de la Société LAFARGE BETON de La RÉOLE pour un montant TTC de 1061,59 €
3. DÉLIBÉRATIONS À L'ORDRE DU JOUR :
[ OBJET : N° 14-07-2023 : DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AU SDEEG AU TITRE DU 20 % DE L'ECLAIRAGE PUBLIC |
Compte tenu de la panne de plusieurs luminaires de l'éclairage public, dont les lampes ne sont plus disponibles et étant donné que la commune a déjà remplacé plus de la moitié des luminaires anciens par un éclairage à LED, la question de la rénovation des derniers luminaires de l'éclairage public fonctionnant avec des lampes à forte consommation, se pose.
Monsieur le Maire a demandé un devis auprès du SDEEG pour le changement des anciens luminaires par de l'éclairage à LED, associant extinction et/ou diminution de l'éclairage à certaines heures de la nuit afin de réduire fortement le niveau de consommation. La commune de Donzac peut prétendre à une aide financière du SDEEG au titre de la rénovation de l'éclairage public.
Le coût total de l'opération est le suivant :
- Montant HT estimé : 6 427,20 €
- Maîtrise d'œuvre HT : 449,90 €
- TVA:1285,44€
Montant total TTC : 8 162,54 €
L'aide financière du SDEEG de 20 % s'applique sur le montant des travaux HT et hors maîtrise d'œuvre soit 20 % de 6 427,20 €, ce qui correspond à 1 285,44 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil l'autorisation de déposer cette demande d'aide financière auprès du SDEEG, au titre du 20 % de l'éclairage public.
NPe de Conseillers en exercice : 10 Présents:8 Votants Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 8
4. QUESTIONS DIVERSES Ce rene
La sentent. de Since La séance estlevée à 19h. he, à
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PV SEANCE CM 21 07 2023..docx 1