Déliberation - P445 2020 Fourniture de produits chmiques Avenant de prolongation

Documents similaires

Déliberation - P169 2020 Fourniture de matériels et produits s

Déliberation - P60 2020 Fourniture de matériel de télégestion

Déliberation - P70 2020 Fourniture d'équipements et de matériel

Déliberation - P444 2020 Fourniture de polymères Lot n°2 Fou

Déliberation - P141 2024 Individualisat° fourniture eau Lotiss

Déliberation - P372 2023 Individualisation fourniture eau Lot

Déliberation - P373 2023 Individualisation fourniture eau Lot

Déliberation - P53 2020 Annexe Convention

Déliberation - P105 2020 Fourniture%2C installat°%2C mise en se

Déliberation - P370 2020 Travaux de réhabilitation des réserv

Déliberation - P445 2020 Fourniture de produits chmiques Avenant de prolongation Document publié le Lundi 9 janvier 2017 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - P445 2020 Fourniture de produits chmiques Avenant de prolongation)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Humanitaire, DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Délégation faite au Président

Réf. : P445_2020

Date : 16/12/2020

OBJET : Fourniture de produits chimiques - Avenant de prolongation

Exposé

La commune de Cherbourg-en-Cotentin a notifié, le 9 janvier 2017, 9 marchés publics pour la fourniture de produits chimiques pour le traitement des eaux usées et de l’eau potable.

Parmi ces marchés, sont identifiés les lots suivants :

- Lot 1 : Fourniture d’acide sulfurique, phosphorique et chlorhydrique avec la société QUARON,

- Lot 2 : Fourniture de chaux hydratée avec la société Chaux de Bretagne, - Lot 3 : Fourniture de bouteilles de chlore et maintenance avec la société Gazechim, - Lot 5 : Fourniture de chlorure ferrique (eau potable et eaux usées) avec la société Produits Chimiques de Loos,

- Lot 6 : Fourniture d'hydroxyde de sodium avec la société QUARON, - Lot 7 : Fourniture d’hypochlorite de sodium avec la société QUARON.

Suite à la prise des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2018, ces contrats ont été transférés à la Communauté d’Agglomération le Cotentin.

Ils sont exécutés sous la forme d’accords-cadres à bons de commandes. Ils arrivent à échéance le 31 décembre 2020. Ils ne sont assortis d’aucun minimum ni maximum de commandes.

Or, l’agglomération se trouve confrontée à plusieurs problématiques pour l’attribution de nouveaux marchés exécutoires au 1er janvier 2021.

En effet, d’une part, le recensement des besoins de ces fournitures à l’échelle de l’agglomération est complexifié. Un traitement spécifique est nécessaire afin de tenir compte des spécificités techniques de chaque installation.

D’autre part, la crise sanitaire liée à la COVID-19 a eu de multiples conséquences sur l’activité impactant le calendrier de lancement des procédures de passation. Les services ont été mobilisés pour assurer la continuité de service en situation de crise sur les services

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P445_2020 du 16/12/2020 1/3vitaux que sont la production et la distribution de l’eau potable ainsi que l’acheminement et le traitement des eaux usées.

Pour les lots 1, 2, 5, 6 et 7, la problématique du conditionnement des produits en vrac conjuguée aux consommations aléatoires d’un secteur à un autre pour réaliser les traitements en cette période de l’année où la réactivité forte est nécessaire, empêchent la réalisation de stock.

Pour le lot 3 relatif à la fourniture de bouteilles de chlore et leur maintenance, le stockage est réglementé, il n’est pas possible de réaliser du stock sur nos sites.

Aussi, il est proposé de prolonger exceptionnellement la durée des accords-cadres des lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 de 3 mois, soit jusqu’au 31 mars 2021, afin de permettre à la collectivité d’assurer la continuité de service le temps de la procédure d’attribution des nouveaux marchés.

Il est donc proposé de conclure un avenant sur ces 6 lots avec leurs titulaires considérant que les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues liées à la crise du coronavirus et que ces modifications ne sont pas substantielles.

Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération DEL2020_172 du 6 octobre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin – Modification n°1,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, en particulier son article 139,

Décide

- De signer l’avenant n°2 pour prolonger de 3 mois la durée de l’accord-cadre pour la fourniture d’acide sulfurique, phosphorique et chlorhydrique (lot 1) passé avec la société QUARON – 5, rue de la Buhotière – BP 89152 – Saint Jacques de la Lande – 35091 RENNES CEDEX 9, les autres clauses contractuelles restant inchangées,

- De signer l’avenant n°2 pour prolonger de 3 mois la durée de l’accord-cadre pour la fourniture de chaux hydratée (lot 2) passé avec la société CHAUX DE BRETAGNE – Le Bourg – 53150 NEAU, les autres clauses contractuelles restant inchangées,

- De signer l’avenant n°2 pour prolonger de 3 mois la durée de l’accord-cadre pour la fourniture de bouteilles de chlore et maintenance (lot 3) passé avec la société Gazechim – 15, rue Henri Brisson – 34504 BEZIERS, les autres clauses contractuelles restant inchangées,

- De signer l’avenant n°2 pour prolonger de 3 mois la durée de l’accord-cadre pour la fourniture de chlorure ferrique (lot 5) passé avec la société Produits chimiques de Loos – Rue Clémenceau – BP 39 – 59374 LOOS CEDEX, les autres clauses contractuelles restant inchangées,

- De signer l’avenant n°2 pour prolonger de 3 mois la durée de l’accord-cadre pour la fourniture d’hydroxyde de sodium (lot 6) passé avec la société QUARON – 5, rue de

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P445_2020 du 16/12/2020 2/3la Buhotière – BP 89152 – Saint Jacques de la Lande – 35091 RENNES CEDEX 9, les autres clauses contractuelles restant inchangées,

- De signer l’avenant n°2 pour prolonger de 3 mois la durée de l’accord-cadre pour la fourniture d’hypochlorite de sodium (lot 7) passé avec la société QUARON – 5, rue de la Buhotière – BP 89152 – Saint Jacques de la Lande – 35091 RENNES CEDEX 9, les autres clauses contractuelles restant inchangées,

- De dire que la dépense sera multiple sur les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement,

- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P445_2020 du 16/12/2020 3/3