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Document publié le Mercredi 17 janvier 2018 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - CM240118?t=1722007129)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
PYRÉNÉES-ORIENTALES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE BE Le 17 Janvier 2018 CA VErnNer CEE EEE Code Postal : 66820 Téléphone 04 68 05 53 25 Télécopie 04 68 05 66 67 E-mail : mairie.vernetlesbains@wanadoo.fr CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le Mercredi 24 Janvier 2018 à 18 h 30 dans la salle de la mairie. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée. Le Maire, Henri GUITART, Ordre du Jour : 1. Approbation du compte-rendu de la séance précédente 2. Décisions municipales 3. SIVOM : avenant n°3 à la convention de mise à disposition des biens meubles et immeubles 4. Effectif communal 5. Frais de scolarité à verser à la Commune de Ria-Sirach 6. Questions diverses