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Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - CCM120418?t=1722007129)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
PYRÉNÉES-ORIENTALES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE ° verter Le 5 Avril 2018 Code Postal : 66820 Téléphone 04 68 05 53 25 Télécopie 04 68 05 66 67 E-mail : mairie.vernetlesbains@wanadoo.fr CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL Madame, Monsieur, J'ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le Jeudi 12 Avril 2018 à 18 h 30 dans la salle de la mairie. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée. Le Maire, Henri GHTART, Ordre du Jour : Approbation du compte-rendu de la séance précédente Décisions municipales Vote des taux d’imposition 2018 Budgets Primitifs 2018 : Commune et Spa-Hammam Emprunt aménagement « Entrée de Ville » Durée amortissement frais d’études et subventions d’équipement Cession bâtiment administratif au SIVOM Terrasses Place de la République Frais de scolarité à verser aux communes de Corneiïlla-de-Conflent et Villefranche-de- Conflent 10. Questions diverses LRHNDhESN EE