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Déliberation - DCM2024 67
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024 67)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 049-200084903-20240528-DCM2024_67-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les HAUTS-d'ANJOU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2024_67
DENOMINATION
DE
LA
SALLE
DE
L’UNC
DES
HAUTS-D’ANJOU
ANDRE
CHOISNET
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
28
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Hauts-
d'Anjou
dûment
convoqué
le
22
mai
2024,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la
commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la présidence
de
Madame
Maryline
LÉZÉ,
Maire.
Conseillers
présents
:.
Pouvoirs
:..
Votants
:.….
Conseillers
présents:
LÉZÉ
Maryline
;
BASTARD
Estelle
;
POMMOT
Michel
;
LANGLAIS
Véronique
;
DRIANCOURT
Marc-Antoine
;
SANTENAC
Rachel
;
BERNIER
Catherine
; BURON
Christelle
; PAULY-MOREAU
Noémie
; MASSEROT
Christiqn
;
BOUDET
Marie-Christine
; JAMIN
Grégoire
;
BRICHET
Stéphane
;
THEPAUT
Michel
; CHIRON
Jacky
; PERTUISEL
Roselyne
; CHABIN
Nathalie
;
RIVENEAU
Annie
; JOUANNEAU-FERRON
Laetitia
; BERTIN
Jérémy
; FOUIN
Marion
;
CHATILLON
Jean-Yves
;
GUILLOT
Jean-François
;
BODIN
Freddy
;
BESSON
Bernard
; BOULLIER
Marine
; LEMAIRE
Hélène
; BRIAND
Tony
; POLPRÉ
Charlène
; DESPORTES
Philippe
; GOURMEL
Jacques.
Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir :
FRANCOIS
Marie-Jeanne
a donné
pouvoir
à THEPAUT
Michel
;
FOUIN
Dominique
a
donné
pouvoir
à
Estelle
BASTARD
;
NOILOU
Jean-Claude
a donné
pouvoir
à Rachel
SANTENAC
;
LAURIOU
Jean-Yves
a donné
pouvoir
à Roselyne
PERTUISEL
;
MASSE
Stéphane
a donné
pouvoir
à BURON
Christelle ;
RICHARD
Maud
à donné
pouvoir
à RIVENEAU
Annie
;
BOURRIER
Alain
a donné
pouvoir
à BODIN
Freddy
;
FLAMENT
Sophie
a donné
pouvoir
à LEMAIRE
Hélène.
Conseillers
absents
:
MARTIN
Alain
; KLEIN
Bernadette
; LEOST
Marie-Hélène
; AUBRY
François.
Secrétaire
de
séance
:
DRIANCOURT
Marc-Antoine.
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
28
mai
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2024
DELIBERATION
N°DCM2024_
67
Reçu
en
préfecture
le FERA
G
L
DENOMINATION
DE
LA
SALLE
DE
L’'UNC
DES
H}FH6t
O
CHOISNET
ID
: 049-200084903-20240528-DCM2024_67-DE
DELIBERATION
N°DCM2024_67
Dénomination
de
la salle
de
PUNC
des
Hauts-d’Anjou
André
CHOISNET
Rapporteur
: Michel
THEPAUT
La
commune
met
à
disposition
de
l'Union
Nationale
des
Combattants
(UNC)
des
Fauts-
d'Anjou
une
salle
située
16
rue
de
Cherré
sur
la
commune
déléguée
de
Châteauneuf-sur-
Sarthe. Il
est
proposé
de
dénommer
ce
local
André
CHOISNET,
décédé
il
y
a
un
an,
afin
de
lui
rendre
hommage
pour
son
implication
dans
le
milicu
associatif.
Ancien
combattant
au
sein
de
la
Brigade
des
Chasseurs
à
pied
puis
alpins,
Monsieur
CHOISNET
a
créé
l'association
des
anciens
combattants
d'Afrique
du
Nord
(AFN)
à
Châtcauneuf-sut-Sarthe
en
1965
et
en
sera
le
Président
de
1970
à
1985.
En
2015,
il
deviendra
le
Président
de
la
fusion
de
PAFN-UNC
et
s’impliquera
pour
réunir
les
différentes
UNC
du
canton
et
créer
lUNC
des
Hauts-
d’Anjou.
Il
est
aujourd’hui
proposé
d’apposer
une
plaque
commémorative
« André
CHOISNET
»
devant
la
salle
communale
mise
à disposition
de
lUNC
des
Hauts-d’Anjou.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l'avis
du
Bureau
Municipal,
Considérant
qu'aucune
opposition
n’a
été
formulée
sur
ce
projet
par
les
ascendants
ou
descendants
de
M.
André
CHOISNET,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
__
De
dénommer
la
salle
située
16
rue
de
Cherré
à Châteauneuf-sut-Sarthe,
mis
à
disposition
de
l'UNC
des
Hauts-d’Anjou
«André
CHOISNET
».
-
D'apposer
une
plaque
commémorative
«André
CHOISNET
»
sur
le
devant
de
cette
salle.
-
D'autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
présente
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
KChampigné,
le
31
mai
2024
Certifié exécutoire par
le Main
Compte
tenu
de
kr transmission
en
Préfectrore le
ST
mai
2024
LE de he publicité pur voie d'affichage, publication ou notifiauion le 31 mai 2024
|
Meution
des
voies
et délais de recuurs
? La présente
délibération pet
faire l'objet d'un
recours
devant
de Tribrenal
Administratif de
Nantes
sis 6
AM
de
le
Gloriette,
44000
Nantes = des
e délai de deux mis
à compter de la plus
tardive des dates précédentes,
Le ibumal administratif peut étre saisi pars d'application aforatique
#Télérveours
citoyens
accessible par
de sûte Tuterues
btp:
funwrtelerecours
fr:
Commune
des
Fauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
28
mai
2024
Feuillet
n°