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Déliberation - 3354 2026 03 10 deliberation 07
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 3354 2026 03 10 deliberation 07)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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L'an deux mil vingt-six, le dix du mois de mars, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les- NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents: M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Céline POMMIER, Véronique FILLION, Régis
LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Annette CARTIER DUBOST, Christiane ROSSILLE, Catherine
MOUILLER, Pierrick MURCIER, Anthony FAVET, Pierre Alexandre GIRARD, Laetitia DUFOUR, Lysiane
CHATELUS, Martine MERIGOT
Absents excusés : Philippe NEMOZ, pouvoir à Céline POMMIER, Yves GAULIER, pouvoir Christiane ROSSILLE
Absents : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, Christophe CHAIZE, Pierre CREPIN, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Date de la convocation : mercredi 4 mars 2026 (042-214201766-20260310-DCM202607-BF Accusé certifié exécutoire
Secrétaire de séance : Pierre-Alexandre GIRARD Réception par le préfet : 17/03/2026 Publication : 17/03/2026
N°2026-07 OBJET : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025
Après avoir examiné le Compte Financier Unique 2025, le Conseil municipal décide, à
l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement :
Résultat de l’exercice 2025 255 007.09 €
Résultat antérieur reporté 2024 216 000.00 € Résultat de fonctionnement à affecter 471 007.09 €
Solde d’exécution de la section d’investissement :
Solde d’exécution d’investissement + 96 666.61 €
Solde des restes à réaliser d’investissement - 68 015 .00 €
(Recettes 22 000 € - Dépense 90 015 €)
Besoin de financement solde section investissement R001 0 €
Résultat d'investissement cumulé - excédent +28 651.61 €
e Besoin de Financement 0€
e Affectation en réserves au compte 1068 en investissement 0€
e Report section fonctionnement en R002 {excédent N-1) 471 007.09 €
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché te lendemain.
Pour copie conforme : en Mairie le 11/03/2026
Pierre-Alexandre GIRARD, secrétaire de séance,
À
€: \ 42176 POUILLY LES NONAINS
Code INSEE Budget communal 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 19 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025, le Conseil Municipal
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : NOMPEMememrEs PESenEE"s
Nombre de membres exprimés : 15
VOTES :
Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : 0
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat l'exerci précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 255 007,09 Acqusé de réception - Ministère de l'Intéri PUr
B. Résultats antérieurs reportés 042F214201766-20260310-DCM202607-E
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) Acdusé certifié exécutoire 216 000.00
C Résultat à affecter Publication : 17/03/2026 Rédeption par le préfet : 17/03/2026
471 007.09
= À. +B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) Besoin de financement
Excédent de financement (1)
96 666.61
-68 015.00
Besoin de financement F. = D. +E. 0.00
AFFECTATION =C. = G. +H. 471 007.09
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
0.00
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 471 007.09
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
{1} Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autofinancement : 0.00 (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par le Le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture, le 10/03/2026 et de la publication le 11/03/2026
A Pouilly-les-Nonains, le 11/03/2026
ant
MART::
Maire