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Déliberation - 3349 2026 03 10 deliberation 14
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 3349 2026 03 10 deliberation 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Investissement et développement économique,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
HRKREKEEREEEREREEE
L'an deux mil vingt-six, le dix du mois de mars, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les- NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents: M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Céline POMMIER, Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Annette CARTIER DUBOST, Christiane ROSSILLE, Catherine MOUILLER, Pierrick MURCIER, Anthony FAYET, Pierre Alexandre GIRARD, Laetitia DUFOUR, Lysiane CHATELUS, Martine MERIGOT
Absents excusés : Philippe NEMOZ, pouvoir à Céline POMMIER, Yves GAULIER, pouvoir à Christiane ROSSILLE
Absents : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, Christophe CHAIZE, Pierre CREPIN, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Date de la convocation : mercredi 4 mars 2026 (42-214201766-20260310-d202614b DE)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 16/03/2026]
N°2026-14 OBJET : DEMANDE de SUBVENTION AIDE à L'INVESTISSEMENT à la CAF de la Loire (Fonds de modernisation des EAJE)
Secrétaire de séance : Pierre Alexandre GIRARD
M. MARTIN Eric, Maire, explique que la commune conserve la charge des gros travaux et entretien du bâtiment de la crèche jusqu’à ce que la compétence « Petite Enfance » soit reprise dans les statuts de Roannais Agglomération.
Il rappelle le décret du 31/08/2021 qui indique les exigences nationales applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant en matière de locaux à compter de 2022 et avant le 1° septembre 2026 au plus tard.
Le bâtiment a été diagnostiqué par Roannais Agglomération. Les devis des travaux de mise aux normes bâtimentaire ont été transmis.
La commune peut bénéficier de l’aide à l’investissement de la CAF de la Loire au titre du FME (fonds de modernisation des établissements d’accueil de jeunes enfants).
La structure «Le Jardin aux Câlins» a déjà bénéficié du dispositif pour l’installation d’une climatisation en mai 2024. Elle dispose de 105 388 € sur le programme.
Il précise que la CAF subventionne 80 % du montant des travaux mais que cette aide par crèche est un montant possible, soumis à conditions des fonds nationaux disponibles. Le conseil d'administration de la CAF de la Loire est souverain dans les décisions d'octroi.
Le montant des devis est de 39 535.91 € HT et de 47 443.08 € TTC.
Il propose au conseil municipal de solliciter cette aide pour effectuer ces travaux de mise aux normes obligatoire.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : - ADOPTE les travaux diagnostiqués ainsi que le montant des devis présentés de 39 535.91 € HT ; - SOLLICITE l’attribution d’une aide au titre du fonds de modernisation des établissements d’accueil de jeunes enfants pour l’aider à financer ces travaux ;
- DIT que les crédits seront inscrits en section investissement au budget primitif de l’année 2026.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché et publié le lendemain.
Pour copie conforme : en Mairie le 11/03/2026
Pierre Alexandre GIRARD, secrétaire de séance,