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Compte-Rendu - DB 240321 004 Bâtiment Transformation crèche en maisson des associations
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DB 240321 004 Bâtiment Transformation crèche en maisson des associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le S L GC
ID : 038-213800535-20240321-DB_240321_004-DE
» Ville de © | ù
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DB_240321_004
BATIMENT - TRANSFORMATION DE L'ANCIENNE CRECHE " A
PETITS PAS " EN MAISON DES ASSOCIATIONS - DEMANDE DE
SUBVENTION
Membres du Conseil municipal Séance du 21 mars 2024
Eréneries s6 Lieu : Halle Grenette Présents 27
Votants 32 Date de convocation le 15 mars 2024
Pauvoir(s) 5 Président : M. Vincent CHRIQUI, Maire Absent(s)
Secrétaire de séance : Océane ROULOT
Présents :
Vincent CHRIQUI, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRETRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Océane ROULOT, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Chantal BUSSY, Laurent CAMPO, Gaël LEGAY-BELLOD, Semiha ALATAS, Odile MARTINI, Michaël AYDIN, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Laurent MAGUET, Dominique CADI, Roger RICHERMOZ, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA
Absents :
Anissa DAOUI, Jean-Claude PARDAL, Aurélia MASSON
Excusés, ayant donné pouvoir :
Jean-Pierre GIRARD, pouvoir à Laurent CAMPO, Dorian MAILLET, pouvoir à Aurélien LEPRÈTRE, Christian CIOFFI, pouvoir à Thierry JOSEPH, Isabelle
RENARD, pouvoir à Kévin DOREL, Anne CROUZIER, pouvoir à Damien
PERRARD
Le rapporteur rappelle à l'assemblée que la commune de BOURGOIN-JALLIEU est propriétaire de la parcelle AV 1049, parcelle située à l'ouest de l'avenue Barbusse, en périmètre Action Cœur de Ville, d'une superficie de 7 124 m2. Cette parcelle abritait jusqu'à peu, le multi-accueil « A petits pas » dont la gestion était assurée par la CAPI. Le bâtiment était également occupé par le Relais Assistantes Maternelles ainsi que par la halte-garderie itinérante « Les petits explorateurs ».
La nécessité d'une meilleure répartition de l'offre d'accueil par rapport aux besoins, la vétusté du bâtiment, ont conduit la CAPI à la décision de la fermeture de cet équipement public au profit de deux autres espaces d'accueil berjalliens : « Les Petits Princes », rue Castor, dans le quartier de la Grive et « Les petites étoiles », rue de la Rivoire ; le RAM et la halte-garderie itinérante ayant été relocalisés dans les locaux de la Capi à Nivolas-Vermelle.
EH 1/3 Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le S LG
ID : 038-213800535-20240321-DB_240321_004-DE
Le site du multi-accueil « À Petits Pas » a ainsi été restitué à son propriétaire, la commune de BOURGOIN-JALLIEU, au cours de l'été 2021.
Afin d'optimiser son patrimoine bâti et dans un objectif de mutualisation des locaux, il a été convenu de réhabiliter ce bâtiment afin d'y créer une maison des Associations et d'y installer l'espace d'accueil périscolaire de la ville qui se transformera aussi en centre aéré pendant les vacances scolaires
Les caractéristiques principales de cette opération sont :
- le désamiantage de la majeure partie des locaux,
- les travaux d'adaptation PMR (installation d'un EPMR), la modification et l'ajout de sanitaires,
- la création d'une grande salle multi-activité, avec reprises en sous-œuvre, - la réfection de l'étanchéité des toitures et l'isolation de la toiture terrasse, - le remplacement des menuiseries extérieures,
- la réfection de l'électricité, de la plomberie, de la ventilation, du chauffage et des les sols - le remplacement de portes intérieures
- la rénovation énergétique.
Le coût prévisionnel de cette opération s'élève à 1 216 426,80 € H.T.
Ce projet pouvant être co-financé par l'ETAT au titre du Fonds Vert ainsi que par le
département de l'Isère au titre du régime d'aide « Action Cœur de Ville», le plan de
financement prévisionnel s'établit de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES
Postes de dépenses Montant en € HT Financeurs Montant %
Maîtrise d'œuvre 39 024,80 € ETAT — FONDS VERT 823 141,44€ 67,67 %
Désamiantage- curage 119 819,00 € DEPARTEMENT ISERE 150 000 € 12,33 %
Serrurerie - Menuiserie Alu 134 450,00 € COMMUNE BOURGOIN | 243 285,36 € 20%
JALLIEU
Gros Œuvre - Démolition 43 179,00 €
Menuiserie Bois 90 000,00 €
EPMR 27 500,00 €
Etanchéité 180 000,00 €
Peinture/ Doublage/ 170 303,00 €
Plafonds/ Isolation
Electricité 145 040,00 €
Plomberie 99 750,00 €
Carrelage — Faïence 14 197,00 €
Sols Souples 35 000,00 €
Aménagement parvis 85 000,00 €
Divers 18 164 €
(dont révision de prix + aléas)
Mobilier — Equipement de cuisine | 15 000 €
TOTAL | 1216 426,80 € TOTAL | 1 216 426,80 € | 100%
Ilest proposé au Conseil Municipal :
- DE VALIDER le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;
- D'AUTORISER le Maire à solliciter une subvention la plus haute possible auprès de tout organisme potentiellement financeur pour la réalisation de cette opération ;
H E M 213 Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le S L C
ID : 038-213800535-20240321-DB_240321_004-DE
- D'AUTORISER le Maire où un conseiller ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
à Bourgoin-Jallieu ,
pour copie conforme,
Le Maire de Bourgoin- Jallieu
Premier vice-président de la CAPI délégué
aux Mobilités
Vice-président du Département en charge de
la Transition écologique
Le secrétaire de séance
Monsieur le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte transmis en préfecture par voie dématérialisée et publié.
Le présent acte peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.
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