Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 13 2024 Mise en non valeur
Compte-Rendu - 04 2025 Mise en non valeur
Déliberation - 22 2026 admission en non valeur
Compte-Rendu - Déliberation 50 2022 Finances Autorisations de man
Compte-Rendu - Déliberation 48 2022 Finances DETR 2023 Restaurant
Compte-Rendu - Déliberation 49 2022 Finances DETR 2023 Aménagemen
Déliberation - 14 2026 Recrutement d'agents contractuels sur des
Compte-Rendu - 06 2024 FINANCES DETR 2024 AMÉNAGEMENT RUE NEUVE
Compte-Rendu - Déliberation 42 2022 Finances AAP 2023 Conseil dép
Compte-Rendu - Déliberation 46 2022 Finances Région Effilogis con
Déliberation - Deliberation 06 2023 Finances Mise en non valeur
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Demigny.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 06 2023 Finances Mise en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
Saône et Loire
Date : 07/02/2023
Numéro : 06/2023
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Présents : 14
Absents excusés : 3
Absents non excusés : 2
Retard : 0
Pouvoirs : 3
Pris part à la délibération : 17
DATE DE LA CONVOCATION
31/01/2023
DATE D’AFFICHAGE
09/02/2023
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE DEMIGNY 71150
Séance du 07 Février 2023
L’an deux mille vingt-trois, le sept février à dix-neuf heures et zéro minute,
Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de : Madame Marie-Claire DILLY.
Présents : Mmes Isabelle BREUER, Fernande HELENA, Florence
GALVAING, Claudie JOBARD, Christiane DEBATTY, Manon JOLIVET, Mrs
Daniel SUBIRANIN, Guy CONON, Laurent VAN ASSEL, José DE SOUSA,
Gerald NEVORET, François MAUCHAND, Patrick CHARLES
Absents excusés : Mme Pascale PERIER, MM. Philippe CATEL, Maurice
NAIGEON
Absents non excusés : Mme Zelda PARMENTELAT, MM. Jean-Baptiste
COUTACHOT,
Pouvoirs : Mme Pascale PERRIER a donné pouvoir à Isabelle BREUER
M. Maurice NAIGEON a donné pouvoir à Laurent VAN ASSEL,
M. CATEL Philippe a donné pouvoir à Daniel SUBIRANIN ;
Secrétaire de séance : Mme Isabelle BREUER
FINANCES – MISE EN NON-VALEUR
Madame la Maire expose au Conseil Municipal, que par mail en date du
23 janvier 2023, le Trésor Public (SGC Chalon Contentieux) demande
l’admission en mise en non-valeur des titres de créances suivants :
- N°267 de l’exercice 2021- montant 0,42€
- N° 238 de l’exercice 2020- montant 5,85€
- N°829 de l’exercice 2019- montant 6,75€
- N° 728 de l’exercice 2019- montant 29,92€
- N°663 de l’exercice 2019- montant 30,16€
- N° 596 de l’exercice 2021- montant 0,08€
- N°189 de l’exercice 2020- montant 1,70€
- N° 393 de l’exercice 2020- montant 5,80€
- N°1031 de l’exercice 2021- montant 1,70€
- N° 393 de l’exercice 2020- montant 8,60€
- N°182977051 de l’exercice 2014- montant 344€ Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire, le Conseil Municipal
à l’unanimité :
DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes :
- N°267 de l’exercice 2021- montant 0,42€
- N° 238 de l’exercice 2020- montant 5,85€
- N°829 de l’exercice 2019- montant 6,75€
- N° 728 de l’exercice 2019- montant 29,92€
- N°663 de l’exercice 2019- montant 30,16€
- N° 596 de l’exercice 2021- montant 0,08€
- N°189 de l’exercice 2020- montant 1,70€
- N° 393 de l’exercice 2020- montant 5,80€
- N°1031 de l’exercice 2021- montant 1,70€
- N° 393 de l’exercice 2020- montant 8,60€
- N°182977051 de l’exercice 2014- montant 344€
DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 433,28€.
DIT que les crédits seront inscrits en dépenses au budget de l’exercice
en cours de la commune
EXECUTION CONFORME,
Certifié Exécutoire