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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Demigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 2024 Mise en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT Saône
et
Loire
Date
: 29/02/2024
Numéro
: 13/2024
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
En
exercice
: 19
Présents
: 14
Absents
excusés
: 2
Absents
non
excusés
: 3
Retard
: O0
Pouvoirs
: 2
Pris
part
à la délibération
: 16
DATE
DE
LA
CONVOCATION
23/02/2024 DATE
D’AFFICHAGE
04/03/2024
Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2024
Publié
le 04/03/2024
ID
:071-217101708-20240229-13
2024-DE SL
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
DEMIGNY
71150
Séance
du
29
février
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
29
février
à
Dix-neuf
heures
et
zéro
minute, Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
: Madame
Marie-Claire
DILLY.
Présents
:
Mmes
Isabelle
BREUER,
Fernande
HELENA,
Pascale
PERIER,
Claudie
JOBARD,
Mrs
José
DE
SOUSA,
Philippe
CATEL,
Daniel
SUBIRANIN,
Guy
CONON,
Gérald
NEVORET,
Patrick
CHARLES,
François
MAUCHAND,
Maurice
NAIGEON,
Jean-François
SIRANDRE.
Absents
excusés
: Mmes
Christiane
DEBATTY,
Florence
GALVAING.
Absents
non
excusés:
Mme
Manon
JOLIVET,
Mrs
Jean-Baptiste
COUTACHOT,
Laurent
VAN
ASSEL.
Pouvoirs
: Mme
Christiane
DEBATTY
à
Mme
Fernande
HELENA
Mme
Florence
GALVAING
à
M.
Philippe
CATEL
Retard
: aucun
Secrétaire
de
séance
: Mme
Isabelle
BREUER
MISE
EN
NON
-VALEUR
Mme
La
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
par
mail
en
date
du
09 février
2024,
le Trésor
Public
(SGC
Chalon
Contentieux)
demande
l'admission
en
mise
en
non-valeur
des
titres
de
créances
suivants :
NUMÉRO
ANNÉE
EXERCICE
MONTANT
N°1031
2021
8.60€
N°267
2021
0.42€
N°596
2021
0.08€
N°189
2020
1.70€
N°383
2020
5.80€
N°238
2019
5.85€
N°829
2019
6.75€
N°728
2019
29.92€
N°663
2019
30.16€
N°671
2019
193.28€
N°1829770515
2014
344.00€
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité :
-
DÉCIDE
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
comme
indiquées
ci-dessus, Envoyé
en
préfecture
le 04/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2024
Publié
le 04/03/2024
ID
: 071-217101708-20240229-13
2024-DE
TT
-
DIT
que
le
montant
total
de
ces
titres
de
recettes
s'élève
à
626.56€
-
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
en
dépenses
au
Budget
de
l'exercice
en
cours
de
la commune.
POUR
EXECUTION
CONFORME,
Certifié
Exécutoire,
La
Maire,
Marie-Claire
DILLY.