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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 15. convention ALF VALTOM caractérisation OM
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 15. convention ALF VALTOM caractérisation OM)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
EM
AMBERT
LIVRADOIS FOREZ
(Puy-de-Dôme)
PA TRAIT
PE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
2 juin
2022
Présents :
cf. liste annexe
Secrétaire
de
séance
: Christiin
GUÉNOLÉ
Date
de
la convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 23
mai
2022
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°15
CONVENTION
VALTOM/ALF
CONCERNANT
LA
REFACTURATION
D’UNE
PRESTATION
DE
CARACTÉRISATION
DES
ORDURES
MÉNAGÈRES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le
fait
que
le VALTOM,
et
les
EPCI
membres,
à
travers
tous
les
projets
déployés
pour
une
gestion
plus
vertueuse
des
déchets,
ont
besoin
d'évaluer
la réussite
ce
ces
projets.
Considérant
que
les
années
précédentes,
la
Communauté
de
Communes
Ambert
Livradois
Forez
(CC
ALP),
s’est
contentée
du
nombre
de
caractérisations
minimales
(campagne
globale)
prises
en
charge
pat
le VALTOM.
Considérant,
cependant,
que
la
CC
ALF
souhaite
une
analyse
détaillée
du
contenu
de
ses
ordures
ménagères
en
2022
par
une
prestation
de
caractérisation
afin
de
connaître
la
part
d'emballages,
de
déchets
organiques,
de
textiles,
encore
jetée
dans
les
ordures
ménagères;
ceci
afin
de
pouvoir
comparer
et
suivre
l’évolution
avec
la
caractérisation
déjà
réalisée
en
2018
(base
de
tous
les
projets
Déchets). Considérant
que
la prestation
de
caractérisation
pout
la
CC
ALE,
a
été
budgétée
sur
le
budget
annexe
des
Ordures
Ménagères
2022,
Considérant
que
sur
la
durée
de
la convention
VALTOM
en
objet
(année
2022-2023),
la
CC
ALF
ne
devrait
pas
effectuer
plus
de
8 caractérisations
hors
campagne,
Considérant,
que
le VALTOM
à réalisé
une
consultation
pour
retenir
un
buteau
pour
la
téalisation
de
ces
prestations
et leut
paiement,
Il
convient
de
signer
une
convention
de
refacturation
entre
le
VALTOM
et
ALF
tel
que
présentée
en
Annexe. Vu
lPavis
favorable
du
Bureau
communautaire
du
29
avril
2022
AR
Prefecture
063-200070761-20220602-2022_02_06_15-DE Reçu le
09/06/2022
Publié le 09/06/2022 ,
Conseil
communautaite
à l’unanimité
décide :
D tmevmaves
mr
nr
na
«
mm»
JlA[fonvention
jointe
en
annexe
et
à
payer
la
facture
qui
sera
a
Tanshise par
le
VALIUM
pour
la
prestation
de
caractérisation
;
-
de
charger
M.
le Président
de
toutes
les
démarches
utiles
à Pexécution
de
la présente
délibération.
Pout
extrait
conforme, Le
Président,
Daniel
FORESTIER
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
2
Publiée
ou
affichée
le
AR
Prefecture
063-200070761-20220602-2022_02_06_15-DE Reçu le
09/06/2022
Publié le 09/06/2022