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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 15b. Convention refacturation caractérisations OMR DEM bio Valtom
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 15b. Convention refacturation caractérisations OMR DEM bio Valtom)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Ruralité,
( % Valorisons notre avenir
Convention de refacturation de prestations de caractérisations sur les
Ordures Ménagères Résiduelles (OMR), les Déchets Encombrants des
Ménages (DEMI) et les biodéchets
Entre d’une part,
Le VALTOM, sis 1 chemin des domaines de Beaulieu, 63000 CLERMONT- FERRAND
Représenté par son Président, Monsieur Laurent BATTUT,
Ci-après désigné « le VALTOM »
Et d'autre part,
La Communauté de Commune Ambert Livradois Forez
Représentée par son Président Daniel FORESTIER,
Ci-après désigné « l’EPCI » ;
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1.OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de refacturation à l'EPCI par le VALTOM
des prestations de caractérisations des Ordures Ménagères Résiduelles, des encombrants de
déchèteries et des biodéchets collectés séparément.
ARTICLE 2. CONTEXTE
Le VALTOM et ses collectivités adhérentes se sont engagés :
- Depuis 2019/2020 dans le déploiement du Schéma Territorial de Gestion des Déchets
Organiques (STGDO) avec les objectifs suivants à atteindre d'ici 2025 par rapport à 2018 :
o Réduire de 50 % la part de biodéchets dans les OMR;
o 3 fois plus de biodéchets acheminés vers le méthaniseur du pôle Vernéa via le
déploiement de collectes en Porte à Porte (PAP) et en Point d’Apport Volontaire (PAV) mais aussi via la qualification de la collecte en PAP de Clermont Auvergne Métropole (CAM) pour diminuer la présence de végétaux collectés ;
o Réduire de 12 % les végétaux collectés en déchèterie.
- Depuis le 1° mai 2021 dans l’Extension des Consignes de Tri (ECT) à tous les emballages et
papiers avec pour objectifs d'ici 2030 par rapport à 2018 :
o Capter 10 % des emballages et papiers restant dans les OMR;
o Diminuer le taux de refus de tri à 17 % contre 22,5 %.
Ces objectifs ont été en partie définis sur la base d’une campagne de caractérisations sur les OMR,
type MODECOM, réalisés en mars 2018 sur le territoire du VALTOM. { !
Une évaluation intermédiaire de; l'évolution de la composition de la poubelle OMR permettra d'ajuster éventuellement les actions’ en cours dans le cadre du STGDO et du déploiement de l’ECT.
VALTOM / Convention refacturation de caractérisations 1/2 *_ 08/03/2022
AR Prefecture
063-200070761-20220602-2022_02_06_15-DE
Reçu le 09/06/2022
Publié le 09/06/2022 ‘évaluer l'impact de la crise sanitaire sur la composition des
OMR.
Pour ce faire, la VALTOM a lancé une consultation pour mandater un bureau d’études afin de réaliser
une nouvelle campagne de caractérisations en mars 2022.
La consultation prévoit également la possibilité de commander :
- Des caractérisations sur les encombrants de déchèterie, identifiant notamment les flux
concernés par les nouvelles filières Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) et/ou
réemploi et/ou filières de valorisation existantes ;
- Des caractérisations des circuits de collecte des biodéchets identifiant notamment la part de
végétaux dans les biodéchets collectés.
Les EPCI adhérents du VALTOM peuvent être intéressés de réaliser des caractérisations
supplémentaires à celles commandées par le VALTOM.
La logistique et l’organisation à mettre pour la réalisation de ces caractérisations peuvent être
mutualisées dans le temps.
Ainsi, il est proposé que le VALTOM commande des caractérisations complémentaires sur demande
des EPCI adhérents et refacturent celles-ci aux EPCI concernés suivant les prix remis par le prestataire
retenu.
ARTICLE 3.MODALITES DE REFACTURATION
L'EPCI fait part au VALTOM de ses besoins de caractérisation à minima 3 mois avant la date envisagée
(un porté à connaissance doit être transmis au service de la DREAL par le VALTOM a minima 2 mois
avant la date de réalisation des caractérisation) ou plus si les délais du prestataire retenus sont
supérieurs à 3 mois.
Le VALTOM facture au fil de l’eau les caractérisations demandées par l’EPCI en sus de la campagne
réalisée par le VALTOM.
La facturation est réalisée suivant le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) remis par le titulaire du
marché ci-après :
M-2111017-campagne de caractérisation pour : Ordures Ménagères Résiduelles - Encombrants de déchèterie - circuits FFOM
Bordereau des Prix Unitaires (BPU)
distancielle
+ résultats
FFOM réalisées sur ISOND de + des
encombrant de déchèterie sur de + et
+ et restitution des résultats
ISOND d'Ambert + êt restitution des
Les prix seront actualisés selon les conditions du marché.
ARTICLE 4.DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour la durée du marché de prestation de caractérisation du VALTOM n° 2021 11 017.
Pour l’EPCI,
Daniel FORESTIER
Président
VALTOM / Conventidf refacturation de caractérisations 2/2 08/03/2022
AR Prefecture
063-200070761-20220602-2022_02_06_15-DE
Reçu le 09/06/2022
Publié le 09/06/2022