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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 14. convention ALF VALTOM bennes à désamianter
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 14. convention ALF VALTOM bennes à désamianter)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
TE
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
(Puy-de-Dôme)
FR FRPREPERECISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU 2
juin
2022
Présents :
cf.
liste
annexe
Secrétaire
de
séance
: Christian
GUÉNOLÉ
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 23
mai
2022
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°14
CONVENTION
VALTOM/ALF
CONCERNANT
LA
REFACTURATION
PARTIELLE
DES
BENNES
DE
GRAVATS
À DÉSAMIANTER
Considérant
le
fait
que
le
VALTOM,
en
charge
des
prestations
de
traitement
des
déchets
dits
« Gravats
»,
met
en
œuvre
tous
les
moyens
permettant
de
protéger
la
santé
des
agents
manipulant
les
gravats,
bruts
ou
recyclés,
et environnement
;
Considérant,
que
la
présence
d’amiante
dans
une
benne
de
gravats
est
interdite
et
nécessite
un
retraitement
spécifique
de
désamiantage
;
Considérant
les
différents
modes
de
traitement
des
gravats
par
chacun
des
EPCI
membres
du
VALTOM,
soit
pat
des
prestataires
privés,
soit
pat
une
gestion
interne
à l’'EPCI
des
gravats,
ce
qui
est
le
cas
d’Ambert
Livradois
Forez
pat
une
gestion
directe
sut
lISDND
d’Ambert.
Considérant
que
la
convention
ne
concernera
pas
Ambert
Livradois
Forez,
au
moins
pour
l’année
2022,
qui
gère
ses
gravats
provenant
des
déchetteries,
en
direct,
sur
lISDND
d’Ambert
avec
ses
procédures
strictes
de
protection
des
travailleurs
(validées
en
CHSCT),
et avec
des
agents
formés
SS4
amiante. Il
convient
cependant
qu’Ambert
Livradois
Forez
signe
cette
convention
de
refacturation
partielle
du
désamiantage
des
bennes
de
gravats
car
:
-
_Ambert
Livradois
Forez
participe
de
fait,
financièrement,
à
la
prise
en
chatge
partielle,
par
le
biais
de
la
contribution
« habitant
» versée
au
VALTOM,
-
Au-delà
de
l'année
2022,
la
gestion
des
gravats
sera
confiée
à
un
prestataire
externe
pout
une
valorisation
« matière
»
du
flux
de
gravats,
ce
qui
pourrait
amener
des
cas
de
bennes
gravats
à
désatniantet.
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide
:
-__
d’autoriser
M.
le Président
à signer
la convention
jointe
en
annexe ;
-
de
charger
M.
le Président
de
toutes
les
démarches
utiles
à l’exécution
de
la présente
dé-
libération.
Le
Président
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
Particle
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
AR
Prefecture
063-200070761-20220602-2022_02_06_14-DE Reçu le
09/06/2022
Publié le 09/06/2022