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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260928-Imc1X01000261df-DE
Date de télétransmission : 02/10/2026
Date de réception préfecture : 02/10/2026
DCM_2026 05 14
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
——— - — DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie d’AVIGNON Séance publique du : 28 SEPTEMBRE
2026
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
ETAIENT PRESENT(E)S :
M. Olivier GALZI, Mme Corinne CHATRIOT, M. Jean-Luc QUEYLA,
Mme Emmanuelle ROUX-PANIS, Mme Cécile BENISTANT, Mme Laetitia DOSNE,
M. Laurent ROCHUT, Mme Violeta LUKIC, M. Nicolas DONNADILLE, Mme Simone VIDAL,
M. Xavier BOURGUE, Mme Nezha ALAMI-MOUMMED, M. Philippe BRUEY,
M. Florian BORBA DA COSTA, Mme Djamila HERRY-BOURAS, M. Eric PEYTIE,
Mme Isabelle ALTAYRAC, M. Bertrand DESSAUD-DELAYE, Mme Michèle NESME,
M. Mattéo BOSO, Mme Annabelle VEGA, Mme Viviane SAVOYE, M. Christian PALY.
Mme Valérie WAGNER, M. Thierry DOSNE, M. Michael MC MANUS-SCHOUCHANA,
M. Thierry MARTINES, M. Vincent FUCHS, Mme Emmanuelle SOKOLOWSKI,
M. Matthias PAPET, Mme Cyrine BLANC, M. Marc GONZALEZ, Mme Corinne MOULIN,
Mme Amandine MARQUIS, M. David FOURNIER, M. Mouloud REZOUALI
Mme Anne GAGNIARD, Mme Mathilde LOUVAIN, M. Rémy BLANC, M. Oukacha RTILI,
M. Khalid EL YOUSOUFI, Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Philippe GRIMAUD),
Mme Murielle MAGDELEINE, M. Philippe CARLES
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Anaïs HAUSMANN par M. Philippe BRUEY
Mme Valérie ISSAUTIER-NOCCA par M. Bertrand DESSAUD-DELAYE
M. Claude LE ROY par Mme Amandine MARQUIS
Mme Maryline CROYET par M. David FOURNIER
Mme Marie-Anne BERTRAND par Mme Anne GAGNIARD
M. Fabrice TOCABENS par M. Mouloud REZOUALI
Mme Charline SAVREUX par Mme Anne-Sophie RIGAULT
ETAIENT ABSENT(E)S :
Mme Samira HAMOUSSA
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture : Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260928-Imc1X01000261df-DE
Date de télétransmission : 02/10/2026
Date de réception préfecture : 02/10/2026
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture : Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260928-Imc1X02000281df-DE
Date de télétransmission : 06/10/2026
Date de réception préfecture : 06/10/2026
AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
14
ADMINISTRATION GENERALE : Désignation des élus au sein de la société
anonyme d'économie mixte CITADIS - Modification de la représentation du conseil
d'administration.
M. GALZI
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Par délibération n° 4 du 20 avril 2026, le conseil municipal a procédé à la désignation des
élus devant siéger au sein d'organismes dont la Ville est actionnaire.
À ce titre, conformément aux articles L. 1521-1 et suivants du code général des collectivités
territoriales (CGCT) et des statuts de CITADIS, la Ville a désigné quatre élus au sein du
conseil d'administration ainsi qu'un représentant titulaire et un représentant suppléant aux
assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
Il vous est proposé de modifier les membres du conseil d'administration et de remplacer
Xavier BOURGUE par Corinne CHATRIOT.
Ainsi, la nouvelle composition des représentants de la Ville au sein du conseil
d'administration de CITADIS proposée est la suivante : Nicolas DONNADILLE, Corinne
CHATRIOT, Emmanuelle ROUX-PANIS et Philippe BRUEY.
Les membres des assemblées générales restent inchangés.
Il vous est proposé, en application de l’article dernier alinéa de l'article L. 2121-21 du CGCT
de ne pas procéder au vote au scrutin secret pour la modification de la désignation d’un élu
de la Ville appelé à siéger.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29.
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Administration générale, finances et personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
AR préfecture :
Date de télétransmission : 02-10-2026
3
Date de réception en préfecture : Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260928-Imc1X02000261df-DE
Date de télétransmission : 06/10/2026
Date de réception préfecture : 06/10/2026
- MODIFIE la désignation d'un représentant de la Ville au sein du conseil d'administration
de la société anonyme d'économie mixte CITADIS, à savoir Xavier BOURGUE est remplacé
par Corinne CHATRIOT.
Etant ici précisé que les autres membres du conseil d'administration restent inchangés. La
nouvelle désignation du conseil d'administration comprend ainsi : Nicolas DONNADILLE,
Corinne CHATRIOT, Emmanuelle ROUX-PANIS et Philippe BRUEY.
DESIGNE
Pour : 37
Contre : 4
Abstention : 11
Le Maire Le Secrétaire de Séance
M. Olivier GALZI Mme Cécile BENISTANT
PARVENU A LA PREFECTURE LE
ACTE PUBLIE LE
AR préfecture :
Date de télétransmission : 02-10-2026
4
Date de réception en préfecture :
02/10/2026
15/10/2026