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Arrêté - Arrete 056 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 056 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE DE SAINT-GERVAIS
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
Arrêté n°056/2025 - Arrêté portant réglementation temporaire et route hbarrée à la circulation au droit de la Route du Bois Libaud, de la Martinière, de la Grande Ruelle, de la Petite Vigne du 28 mars au 9 mai 2025
LE MAIRE DE SAINT-GERVAIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
L 2213-1 à L 2213-6;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L 511-1 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-8, R 411.25 à R
411.28, L 325-1 à L 325-3, R 417-10 ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Saint-Gervais concernant la demande de permission de voirie de l’entreprise SOBECA en date du 19 mars 2025,
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire de Beauvoir sur Mer concernant la déviation mise en
place,
VU la demande formulée par l'entreprise SOBECA, TSA 70011 — 69134 DARDILLY CEDEX France, représentée par Madame PAULEAU Corinne.
Considérant qu'en raison de travaux télécom — Travaux délibérés HTA et BT — pose de supports et ligne AER + dépose poteaux et ligne AEËR, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation au droit de la Route du Bois Libaud, de la Martinière, de la Grande Ruelle, de la Petite Vigne, 85230 SAINT-GERVAIS, du 28 mars au 9 mai 2025.
1/3 ARRETE
ARTICLE 1 :
Du 28 mars au 09 mai 2025, la circulation au droit de la Route du Bois Libaud, de la Martinière, de la Grande Ruelle, de la Petite Vigne, 85230 SAINT-GERVAIS, sera restreinte sur une voie, limitée
à 30 km/h, réglementée manuellement par panneaux de type B15 — C18.
Pendant la période des travaux la Route du Bois Libaud, de la Martinière, de la Grande Ruelle, de la Petite Vigne, 85230 SAINT-GERVAIS seront interdites périodiquement sur deux voies, sauf riverains, services de secours, Gendarmerie, Police Municipale, transport scolaire et véhicules affectés à la collecte des déchets.
ARTICLE 2 :
Une déviation sera mise en place par l'entreprise SOBECA et s'effectuera par la Route de la Cossonière, le Cendre, le Puits Magné, les Garbouillères, le Chemin de la pierrière de la Roche en double sens les véhicules seront déviés par le plan ci-joint.
ARTICLE 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet à la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 4 :
Nonobstant les dates fixées aux précédents articles, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 5 :
Sauf contrainte de chantier, les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront levées à 18h30 et remises en place à 7h30, la circulation sera rétablie normalement les dimanches et jours fériés.
ARTICLE 6 : r
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement et aucun dépassement ne seront autorisés sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour le véhicule affecté au chantier.
ARTICLE 7 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise SOBECA, TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX France.
ARTICLE 8 :
Le remblayage des tranchées ainsi que la réfection définitive de la chaussée seront réalisés du fond de la tranchée vers le haut : zone de rebouchage identique de l'existant sur toute la longueur et la largeur de la chaussée impactée.
ARTICLE 9 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
- Affichage à la Mairie
2/3 - Publication sur le site numérique de la Mairie
- Affichage aux extrémités de la section réglementée
- Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
ARTICLE 11 :
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative relatives aux délais de recours contentieux en matière administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44041 NANTES Cedex 01, pendant un délai de deux mois à compter du jour de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr (http : // www.telerecours.fr/).
ARTICLE 12:
Le Directeur Général des Services de la commune de Saint-Gervais,
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, La Police Municipale de la Commune de Saint-Gervais,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
À Saint-Gervais, le 25 mars 2025
Le Maire,
Richard
Mairie de SAINT-GERVAIS — 66, rue du Villebon — 85230 SAINT-GERVAIS — 02.51.68.73.14 - mairie@saintgervais-vendee.fr
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056/2025