Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 079?t=1747408230
Déliberation - 2024 108?t=1723125430
Déliberation - 2025 047?t=1744960953
Déliberation - 2025 032?t=1741881742
Déliberation - 2025 040?t=1744960932
Déliberation - 2025 033?t=1741881767
Compte-Rendu - CM 18novembre2021 et erratum
Déliberation - 2024 019?t=1713347021
Déliberation - 2024 052 + annexes?t=1713349749
Déliberation - 2024 204?t=1738142348
Déliberation - 2025 108?t=1751370274
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 108?t=1751370274)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Mode, textile et habillement,
Commune du Dévoluy
Département des Hautes-Alpes N°2025-108
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 16 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 16 juin à [8 H 00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment
convoqué en date du 10 juin 2025, s'est réuni en session ordinaire, en la Mairie Principale du Pré, sous
la présidence de Alexandra BUTEL, Maire en exercice.
Nombre de membres en exercice: 15 Nombre de voix pour : 14
Nombre de membres présents : 10 Nombre de voix contre: 00
Nombre de suffrages exprimés : 14 Nombre d’abstentions : 00
Présents : Alexandra BUTEL, Jean-Louis SERRES, Stéphane PATRAS, Jean-Marie PRAYER, Clément MONNOT, Alain LAURENS, Marie-Paule ROGOU, Alain MICHEL, Kilian VALLON, Thibaut IMBERT {arrivé en séance à 18H25 — présent sur la seconde partie).
Excusés / Pouvoirs : Anne-Cécile BRUN (pouvoir À. MICHEL), Guy PATRAS (pouvoir à J-L SERRES), Jérémy SARRAZIN (pouvoir à S. PATRAS), Valentin LESBROS (pouvoir à K. VALLON).
Absent: Cécile LAPEYRE.
Secrétaire de séance : Alain LAURENS.
Objet : Avancement de grade
Le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ll appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade et promotion interne établi pour l’année.
Afin de tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, il est nécessaire de revoir la composition du tableau des effectifs afin de permettre le bon fonctionnement des services et
de procéder aux avancements de grade. Les postes devenus vacants suite à la nomination des agents au grade supérieur seront supprimés.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250623-2025 108-DE
en date du 23/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025 108 Au vu de l'exposé ci-dessus, le Maire propose la création/suppression des postes suivants :
| Filière | Posteà créer | Poste à supprimer
| Administrative | Adjoint administratif principal de 2è classe [4
| Temps de travail: temps complet_
| Administrative | Adjoint administratif principal de lèr classe | Adjoint administratif principal de ère classe | | | Temps de travail: temps non complet (32 h | Temps de travail: temps non complet (32 h
| _| hebdomadaire) | hebdomadaire)
| Technique | Adjoint technique principal de 1ère classe Adjoint technique principal de 2ère classe | _| Temps de travail : temps complet | Temps de travail : temps complet | Technique | Agent de maîtrise principal \4
L | Temps de travail: temps complet | . da | Technique Technicien principal de 1ère classe | Technicien principal de 2ère classe | | Temps de travail: temps complet | Temps de travail : temps complet | Technique 2 Agent de maîtrise
| Temps de travail : temps complet
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
> DÉCIDE de la création/suppression des postes énoncés ci-dessus ;
> PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget principal ;
> ADOPTE la modification du tableau des effectifs ainsi proposé.
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunat Adrninistratif de Marseille à
compter de sa notification ou publication, en application de l'article R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative,
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après Î' introduction du recours gracieux en l absence de réponse de l” autorité territoriale pendant ce délai.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
IT Pour extrait Certifié conforme,
|
Madame /le Mare, |
À
|
Alexañhdfa BUTEL Transmis et reçu en Préfecture le :
Publié le : 29 JUN 208
Affiché le : 2 3 JUN 205
2 3 JUIN 2075
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250623-2025 108-DE en date du 23/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025 108