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Déliberation - 2025 047?t=1744960953
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 047?t=1744960953)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Commune du Dévoluy N°2025-047
Département des Hautes-Alpes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 8 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 8 avril à 18 H15, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué
en date du 02 avril 2025 s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence d'Alexandra
BUTEL, maire en exercice.
Nombre de membres en exercice : 15 Nombre de voix pour : 14
Nombre de membres présents : 13 Nombre de voix contre: 0
Nombre de suffrages exprimés : 15 Nombre d’abstentions : ©
Présents : Alexandra BUTEL, Jean-Louis SERRES, Jean-Marie PRAYER, Alain MICHEL, Cécile
LAPEYRE, Anne-Cécile BRUN, Thibaut IMBERT, Valentin LESBROS, Clément MONNOT, Guy
PATRAS, Marie-Paule ROGOU, Jérémy SARRAZIN, Kilian VALLON
Excusés /Pouvoirs: Stéphane PATRAS (Pourvoir à JL. SERRES), Alain LAURENS (pouvoir à A.
BUTEL)
Absent :
Secrétaire de séance : Jean-Louis SERRES
|Objet ; Budget Annexe Lotissement « Les Lapiaz » - approbation du |
Compte Administratif 2024 et affectation du résultat | |
Le Compte administratif 2024 fait apparaître l’exécution suivante : on :
Dépenses : 108 459.17 €
Recettes : 258 765.89 €
Section d'investissement
Dépenses : 106 843.17 €
Recettes : 106 843.17 €
[ - _ | Solde d'exécution 2024 | Résultats reportés |
Fonctionnement | 150 306.72 € 0€
| Investissement _ | 0 € Joe
Le résultat de clôture de la section d'exploitation est de : + 150 306.72 €
Pour rappel excédent reporté 2023 : 462 810.20 €
Le résultat de clôture de la section d'investissement est de : 0 €
Considérant que seul le résultat de fonctionnement doit faire l'objet d’une délibération d'affectation du résultat,
#En l'absence du Maire, sortie conformément à l'article L2121-14, sous la présidence du 2ème Adjoint,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250414-2025 047-BF
en date du 14/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025 047 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> APPROUVE le compte administratif 2024 présenté
> DECIDE de procéder à l'affectation du résultat de fonctionnements :
RO02 + 613 116.92 €
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour | trait certifié conforme,
Le Maire, Transmis et reçu en Préfecture le : 1. OU à S "
Publié le : [LC AS À
Affiché le: ju du. LOS dé BUTEL
/
4,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250414-2025 047-BF
en date du 14/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025 047