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Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240389 02)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Banque,
CAMPAGNE INCITATIVE DE RAVALEMENT DE FACADES
SUR LE SECTEUR THIERS COTY
Avenant n°1 à la convention n°58-24-04
ENTRE :
La ville du Havre, représentée par monsieur le Maire ou son représentant, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du conseil municipal en date du 18 novembre 2024,
D’une part,
ET :
M. AUGAIS,
Ci-après le titulaire,
D’autre part,
***********
Préambule :
Le conseil municipal, lors de sa séance du 5 février 2024, a décidé d’attribuer à M. AUGAIS, une subvention dans le cadre du ravalement de la façade et des TIA de l’immeuble situé 90 rue docteur Vigné.
Depuis lors, M. AUGAIS a informé la ville du Havre qu’il a souhaité que soit réalisé un complément de prestation, ce qui entraîne une augmentation du montant des TIA.
La passation d’un avenant est ainsi nécessaire pour prendre en compte le nouveau calcul de la subvention.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Le présent avenant à la convention a pour objet d’attribuer un complément de subvention au titre du ravalement de l’immeuble situé au 90 rue docteur Vigné, compte tenu d’un supplément de prestations à réaliser.
La durée d’amortissement du ravalement en briques apparentes et des travaux d’intérêt architectural est évaluée à 15 ans.ARTICLE 2 : MONTANT COMPLEMENTAIRE DE LA SUBVENTION Rappel : montant de la subvention prévue à la convention n°58-24-04 attribuée au titulaire lors du conseil municipal du 5 février 2024 :
Adresse et nature des
travaux
Montant total des
dépenses HT éligibles
Surface
traitée
Participation ville du Havre
90 rue docteur Vigné
Brique ou retour
brique apparentes
37 940,30 euros 174 m² Subvention de 30 % du
montant HT des travaux
plafonnée à 6 000 euros
tous les 100 m² de surface
traitée
11 382,09
euros
Travaux d’intérêt
architectural
6 941,55 euros - Subvention de 20% du
montant HT des travaux,
plafonnée à 3 500 euros
1 388,31 euros
TOTAL 44 881,85 euros - 12 770,40
euros
Montant de l’avenant :
Calcul de la subvention complémentaire :
Adresse et nature
des travaux
Montant total des
dépenses HT
éligibles
Surface
traitée
Participation ville du Havre
381 rue Aristide Briand
Travaux d’intérêt
architectural
20 271,08 euros - Subvention de 30 % du
montant HT des travaux
plafonnée à 6 000 euros tous
les 100 m² de surface traitée
4 054,21 euros
Plafonnés à
2 111,69 euros
(Compte tenu de
la convention
initiale)
Le calcul de la subvention s’effectue sur la base des devis remis lors du dépôt du dossier de demande de subvention.
Le montant des subventions constitue un plafond. Le versement de la subvention accordée sur la base des factures acquittées se fera dans la limite de ce plafond. La subvention définitive est calculée sur la base du montant des travaux éligibles HT et justifiée par le titulaire.
ARTICLE 3 : DATE D’EFFET DU PRESENT AVENANT
Le présent avenant prend effet à compter de sa notification par la ville du Havre au titulaire
ARTICLE 4 : AUTRES DISPOSITIONS
Les autres clauses de la convention sont inchangées.
Fait au Havre, le Le
Pour la ville du Havre Le titulaire
Pour le maire et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE
1 er adjoint au Maire
Chargé de l’Urbanisme et de l’environnement