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Procès Verbal - DELB 20120450 02
Document publié le Lundi 18 juin 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120450 02)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Banque,
VILLE DU HAVRE
--
--
MARCHE N° 32911
--
AVENANT N°1
WAN HAUT DEBIT
Mairie du HAVRE
BP 51
76084 – LE HAVRE Cédex2
Entre les soussignés :
La Ville du HAVRE représentée par son Maire ou l’un de ses adjoints, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 18 juin 2012.
ET
La société COMPLETEL dont le siège social est Tour Ariane, 5 place de la Pyramide 92088 La Défense, SIRET N° 418 299 699 002 35, inscrite au registre du commerce de Nanterre N° 418 299 699.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet le changement de titulaire.
ARTICLE 2 – Nouveau titulaire
La société COMPLETEL a fusionné avec la société Altitude Télécom en date du 23 janvier 2012 et devient le nouveau titulaire du marché.
ARTICLE 3 – Coordonnées bancaires
Le règlement des factures se fera au compte ouvert au nom de la société COMPLETEL auprès du Crédit Agricole sous le compte N°2461729005 -47 (RIB ci-joint).
ARTICLE 4 - Autres clauses
Les autres clauses du marché restent inchangées.
ARTICLE 5– Date d’effet de l’avenant
Le présent avenant est exécutoire à partir de sa notification aux co-traitants.
Pour la société COMPLETEL Fait au Havre, le
Pour le Maire et par délégation
Signature Signature