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Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150259 02)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Institutions publiques,
AVENANT n°1 à la convention notifiée le 26 novembre 2014 – conseil municipal du 20 octobre 2014
Délibération n° 20140716
La Ville du Havre, représentée par Mme Sandrine DUNOYER, Adjoint au Maire ou Monsieur le Maire, agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du Désignée ci-après par « La Ville »
D’une part,
Et l’association Papa’s Production association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture du Havre, le 22 octobre 1997 sous le n° 7921 (avis publié au JO du 24 octobre 1997), ayant son siège social fort de Tourneville rue du 329ème 76620 LE HAVRE, représentée par Monsieur Xavier Grandguillot, Président de l’association, agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale en date du 10/06/2009, ou son représentant dûment désigné par l’assemblée générale du ..
1 – Objet de l’avenant
Les articles 1 et 2 de la convention initiale doivent être remplacés de la façon suivante :
Article 1 – Objet et Conditions d’attribution
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville attribue une subvention d’équipement à l’association au titre de l’opération ci-dessous.
Une subvention d’équipement est allouée par la ville du Havre à :
- Bénéficiaire : PAPA’S PRODUCTION
- Objet de l’opération : Investissements liés à la mise en œuvre du projet TETRIS remboursement du capital de l’emprunt souscrit auprès du Crédit Coopératif
- Montant de la subvention : 500 000 euros
- Destination géographique : Fort de Tourneville rue du 329ème 76620 LE HAVRE
- Utilisation/affectation retenue : Investissements liés au projet Tétris : achats matériels sonorisation, éclairage, vidéo, bureautique, informatique, restauration, etc...
Article 2 – Modalités de versement
Un premier versement a été effectué concernant l’échéance de septembre 2014.
Le versement de la subvention interviendra de manière échelonnée à partir de l’année 2015 et jusqu’en 2020, à raison de 71 428,57 par an. Cette somme sera versée annuellement en une fois à partir du mois d’août sur présentation de l’échéancier de remboursement de l’emprunt établi par l’établissement bancaire pour le financement de l’opération ci-dessus.
Le montant de la subvention, tout comme ses modalités de versement, seront revus obligatoirement en cas de modification de l’emprunt et donc de l’échéancier de remboursement.Les autres articles de la convention initiale faisant l’objet de la délibération n° 20140716 du conseil municipal du 20 octobre 2014 restent inchangés .
Fait au Havre, le
Sandrine DUNOYER Xavier GRANDGUILLOT
Adjoint au Maire Président
PAPA’S PRODUCTION