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Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250133 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
AVENANT N° 1
à la convention d’objectifs n° 20250004 approuvée par délibération n° 20250025 du conseil municipal du 3 février 2025
Entre les soussignés :
La Ville du Havre, représentée par Madame Fabienne DELAFOSSE, Adjoint au Maire ou Monsieur le Maire, agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 15 avril 2024,
Désignée ci-après par « la Ville »
D’une part,
Et l’association Centre d’expressions musicales le CEM, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en sous-préfecture du Havre le 5 mai 1986 (avis publié au J.O du 4 juin 1986), ayant son siège social - Fort de Tourneville - 55 rue du 329ème RI - 76620 LE HAVRE, représentée par Monsieur Benoît ETIEMBLE, Président de l'association dûment habilité à signer la présente,
Désignée ci-après par « l’Association »,
d’autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1er - Objet de l’avenant
L’article 4 de la convention initiale « Subvention de fonctionnement » est modifié comme suit :
Aux subventions pour
- le fonctionnement général de l’école et du pôle de répétitions une subvention annuelle fixée pour 2025 à 300 350,00 euros,
- au titre du projet CHAM une subvention d’un montant de 99 650€ euros (transport inclus), - le fonctionnement relative aux intérêts d’emprunt, contracté pour les travaux d’aménagement de l’école, de 41 227 euros pour l’année 2025,
- le fonctionnement affectée aux intérêts de l’emprunt contracté pour les travaux d’aménagement du pôle de répétitions à hauteur de 13 950,00 euros pour l’année 2025.
Une subvention d’aide exceptionnelle de fonctionnement de 120 000 € est accordée à l’association Centre d’Expressions Musicales.
Le montant de cette subvention exceptionnelle de 120 000 euros sera versé dès notification du présent avenant.
Ceci porte le montant total des subventions devant être versé en 2024 à 575 177 euros.
Article 2 - Autres clauses
Les autres clauses de la convention d’objectifs restent inchangées.Fait à …………..., le……………..
Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Benoît ETIEMBLE Fabienne DELAFOSSE Président Adjointe au Maire