Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 8 juillet 2024 signe

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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 8 juillet 2024 signe Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Gaillard. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 8 juillet 2024 signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Justice et droit, ONSEIL

UNICIPAL

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2024

qui s’est tenu à 18h30 au Pavillon Stéphane Hessel

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sgaillard.fr

HÔTEL DE VILLE Direction générale des services NS VILLE DE MCE Isabelle PRADEAU : responsable du secrétariat général ù LL BP 36 - 74240 Gaillard RTE CT ET CE COLLE CRIS A A Fè DCommune de GAILLARD - 74240

PROCÈS-VERBAL du

CONSEIL MUNICIPAL du LUNDI 8 JUILLET 2024 à 18h30

L'AN DEUX MIL VINGT QUATRE, LE 8 JUILLET 2024

Le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice: 33

Date de convocation du Conseil municipal : 2 juillet 2024

Etaient présents : Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND, VINCENT, BOGET, CROISIER,

PASSAQUAY, ANCHISI, MAITRE, SIMON, PIGNY R.,, CORNEC, PIGNY A.,, FOURNIER, CHAPPEL, LE PRIOL, MAGDELAINE, RUIZ

Etaient absents représentés : Procuration de Béatrice CHARPENTIER-LOMBARD à Odette MAITRE, Josiane PIERRE à Antoine BLOUIN, Daniel FAVARIO à Roger PIGNY, Charlotte BARBOTIN à Nadège ANCHISI

Etaient absents excusés: Mesdames et Messieurs FIGUIÈRE, KAMANDA, CURTIL, PATRIS, SIMULA, JUGET, MULLER, FAVRELLE, CLERICI, ABDALLAH, DEGUIN, GHERSIN

ORDRE DU JOUR

1) Appel et désignation d'un secrétaire de séance .3

2) Approbation du procès-verbal de la séance du 10 juin 2024 3

3) Compte rendu des décisions du maire prises dans Le cadre des délégations du Conseil... 3 ADMINISTRATION GENERALE nes 5

4) Délégations au Maire - Modification 5

EDUCATION, JEUNESSE ET POLITIQUE DE LA VILLE 5

5) Règlement de fonctionnement dispositifs périscolaires et extrascolaires gérés par Le service enfance et réussite éducative 5

6) Règlement du centre de loisirs mutualisé - Modification 6

7) Approbation de l'avenant n°1 du marché de restauration collective de la Ville de GAILLARD et autorisation de signature... 6

ACTION CULTURELLE, SPORTIVE ET ASSOCIATIVE... és 7

8) Demande de subvention auprès du Conseil départemental de La Haute-Savoie, au titre du Fonds d'aide à l’action culturelle, pour la saison Culturelle 2025 de Gaillard 7

RESSOURCES HUMAINES... .. 8

9) Tableau des emplois - Modification... 8

URBANISME 59

10) Mise à disposition au SM3A de parcelles communales nécessaires aux travaux de mise en œuvre du projet de restauration de la confluence Arve/Foron 9

11) Vente au SM3A de terrains nécessaires aux travaux de mise en œuvre du projet de restauration de la confluence Arve/Foron 9

12) Projet d'opération d'aménagement multi-sites Feux follets - Approbation des objectifs et modalités de la concertation 10

SERVICES TECHNIQUES... 14

13) Marché de travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public... 14

Procès-verbal CM du 8 juillet 2024 2/181) Appel et désignation d’un secrétaire de séance

Après avoir constaté que le quorum était atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30 et invite l'assemblée à désigner un secrétaire de séance.

Madame Françoise MAGDELAINE propose sa candidature. Celle-ci est approuvée à l'unanimité.

2) Approbation du procès-verbal de la séance du 10 juin 2024

Ne faisant l'objet d'aucune remarque, ce procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

3) Compte rendu des décisions du maire prises dans Le cadre des délégations du Conseil

municipal

Né dela | |. Service Hu Sin nos à Date "À" art OBJET décision Le el -émetteur DENT SUEDE

Culture sport | Prestation - Formation gestes qui sauvent - Forum des associations 2024 - 2024.60 03/06/2024 vie associative | Montant : 275,00 € TTC

Culture sport : _ L L . 2024.61 03/06/2024 vie associative Achat de conférence - Yan BUA - 5 novembre 2024 - Montant : 250 € TTC

Culture sport 2 a ci . 2024,62 05/06/2024 vie associative Achat spectacle - Identités - 15 février 2025 - Montant : 11 077,50 € TTC

2024.63 05/06/2024 EJPV Acquisition de mobilier scolaire - UGAP - Montant : 7 104,01 € TTC

2024.64 05/06/2024 EJPV Acquisition de mobilier scolaire école maternelle - UGAP - Montant : 5 826,26 € TTC

Culture sport | Achat de conférence - Franck Zal - 4 février 2025 - Modification signataire - 2024.65 07/06/2024 vie associative | Montant : 500 € TTC

2024.66 07/06/2024 Culture sport | Miseà disposition de salles - Concert Valdës et Carvelli - Pavillon S, HESSEL - vie associative | 15 juin 2025 -

Culture sport | Mise à disposition de salles - Concert Castro Balbi - Pavillon S. HESSEL - 2024.67 07/06/2024 vie associative | 17 novembre 2024 -

2024.68 07/06/2024 Culture sport | Mise à disposition de salles - Pavillon S. HESSEL - Concert Munos Imhof - 16 février vie associative | 2025 -

Services Fourniture et pose de menuiseries - Logement communal de Bossonnets - 2024.69 07/06/2024 techniques | Montant : 13 305,10 € TTC

2024.70 07/06/2024 | Culture Sport | Lit de spectacle - Bouts d'émotions - 3 décembre 2024 - Montant : 800,00 € TTC vie associative

2024.71 07/06/2024 Culture sport | Mise à disposition de salles - Pavillon S. HESSEL - Concert Quator Ignis - 20 avril vie associative | 2025 -

Services 2024.72 10/06/2024 : Achat de benne grand volume - Palfinger - Montant : 9 480,00 € TTC techniques

2024.73 10/06/2024 EJPV Acquisition de mobilier scolaire - Sté Henri JULIEN SA - Montant : 4 109,99 € TTC

Secrétariat | Contrat de mise à disposition d'un logement à usage d'habitation à titre précaire 2024.74 12/06/2024 général et révocable avec Mme Sabrina CHERACHER -

2024.75 12/06/2024 | Action sociale | Achat de spectacle - Relais Parents Enfants - 25 juin 2024 - Montant : 759,94 € TTC

2024.76 12/06/2024 | Culture SPOrt | chat de conférence - Thibaut GERENTET - 5 novembre 2024 - Montant : 250 € TTC vie associative

Service Achat de prestation - Achat de licences antivirus Eset Protect Advanced - 2024.77 14/06/2024 informatique | Prestataire SI2A - Montant : 9 720 € TTC

Procès-verbal CM du 8 juillet 2024 3/18. N° dela ‘ Service 2 Da os BJET ‘décision - te émetteur : OBJE

Annemasse | Marché de fourniture n° 2024017 pour la mise en place de PPMS pour 3 écoles - 2024.78 14/06/2024 agglo Montant : 47 120,00 € HT

Annemasse | Marché de fourniture n° 2024017 pour la mise en place de PPMS pour 3 écoles - 2024.79 17/06/2024 agglo annule et remplace la décision 2024-78 - Montant: 47 946,00 € HT

Secrétariat | Contrat de mise à disposition d'un logement à usage d'habitation à titre précaire 2024.80 18/06/2024 général et révocable - M Maxime KERGOSIEN -

2024.81 25/06/2024 EJPV Mise à disposition d'un Local - 10 rue de Vernaz - Association CLCV -

2024.82 25/06/2024 EjPV Mise à disposition d'un local - 10 rue de Vernaz - Association La courte échelle -

2024.83 25/06/2024 EJPV Mise à disposition d'un local - 10 rue de Vernaz - Organisme Greta Haute-Savoie -

2024.84 25/06/2024 EjPV Mise à disposition d'un local - 10 rue de Vernaz - Association Wimoov -

Services Fourniture, pose et raccordement armoire électrique - Crèche - Montant : 7 733,55 2024.85 26/06/2024 techniques € TIC

Services : uen s 2024.86 26/06/2024 techniques Mise en place de la climatisation de la crèche - Montant : 51 478,88 € TTC

2024.87 26/06/2024 Culture sport | Achat de spectacle - Les veux de Taqqi - 26 et 27 novembre 2024 - Montant: 7 864,60 vie associative € TIC

Procès-verbal CM du 8 juillet 2024 4/18ADMINISTRATION GENERALE

4) Délégations au Maire - Modification

Rapporteur : Antoine BLOUIN

Référent : Anne-Catherine MONTAUD

Tous les deux ans, les seuils de procédure formalisée des marchés publics et contrats de concession sont révisés en fonction des fluctuations monétaires. Dans ce contexte, et conformément à la réglementation européenne, l'avis relatif aux seuils de procédure en droit de la commande publique, publié au JO du 7 décembre 2023, a relevé les seuils de déclenchement d’une procédure formalisée pour 2024 et 2025.

IL convient de modifier la délégation donnée par le Conseil municipal au Maire pour ce qui concerne les marchés de fourniture et services d’un montant inférieur désormais à 221 000 € HT, pour 214 000,00 € HT jusqu'alors.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré par 21 voix pour (Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND, VINCENT, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, FIGUIÈRE, MAITRE, SIMON, PIGNY R., CHARPENTIER-LOMBARD, CORNEC, PIERRE, CURTIL, PATRIS, PIGNY A, FOURNIER, SIMULA, JUGET, CHAPPEL, BARBOTIN, LE PRIOL, MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN, RUIZ, CLERICI, GHERSIN)

Article1: MODIFIE l’article 1° 4° de La délibération n°2023-32 du 11 février 2023 comme suit :

«4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants pour les marchés de fourniture et services d’un montant inférieur à 221 000 € HT et pour les marchés de travaux d'un montant inférieur à 500 000 € HT, lorsque Les crédits sont inscrits au budget ».

Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative où comptable s'y rapportant.

‘EDUCATION, JEUNESSE ET POLITIQUE DE LA VILLE

5) Réglement de fonctionnement dispositifs périscolaires et extrascolaires gérés par le

service enfance et réussite éducative

Nom du rapporteur : Antoine BLOUIN

Nom du référent: Laurie CHAUMONTET

Afin d'améliorer la lisibilité du fonctionnement à la fois de l'accueil collectif de mineurs de 3 à 11 ans sur les temps périscolaires et extrascolaires, une mise à jour du rêglement de fonctionnement est proposée. Elle concerne le fonctionnement et Le lien avec les usagers.

Les modifications apportées sont les suivantes :

- Les délais d'inscription et d'annulation au centre de loisirs les mercredis et vacances sont passés de 7 jours à 15 jours ;

- Les inscriptions pour les mercredis se font pour l'ensembie de l'année scolaire ; - le délai d'annulation de sortie scolaire donnant lieu à prise en charge par les enseignants sur Le temps du midi passe de 72 heures à 7 jours ;

- Les récupérations d'enfants en cours d'activité sont interdites ;

- Les retards à la récupération des enfants feront l'objet d’un courrier d'avertissement avant désinscription.

Procès-verbal CM du 8 juillet 2024 5/18LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré par 21 voix pour (Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND, VINCENT, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, FIGUIÈRE, MAITRE, SIMON, PIGNY R., CHARPENTIER-LOMBARD, CORNEC, PIERRE, CURTIL, PATRIS, PIGNY À, FOURNIER, SIMULA, JUGET, CHAPPEL, BARBOTIN, LE PRIOL, MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN, RUIZ, CLERICI, GHERSIN)

Article: APPROUVE [e projet de règlement de fonctionnement des dispositifs périscolaires et extrascolaires gérés par Le service enfance et réussite éducative.

Artice2: DECIDE de son entrée en vigueur à compter du 1° septembre 2024

Article 3: AUTORISE Monsieur Le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant.

6) Réglement du centre de loisirs mutualisé - Modification

Nom du rapporteur : Antoine BLOUIN

Nom du référent: Laurie CHAUMONTET

Afin d'améliorer la lisibilité du fonctionnement du centre de loisirs mutualisé avec la ville d'Etrembières, une mise à jour du règlement de fonctionnement est proposée. Elle concerne le fonctionnement et Le lien avec les usagers.

Les modifications apportées sont Les suivantes :

- Les horaires de dépose et de récupération des enfants sont modifiés ; - Le délai d'inscription et d'annulation au centre de loisirs Les mercredis et vacances passe de 7 jours à 15 jours;

- Les inscriptions pour Les mercredis se font pour l'ensemble de l'année scolaire ; - Les inscriptions pour les vacances doivent être au minimum de 4 jours par semaine ; - {es récupérations d'enfants en cours d'activité sont interdites ;

- Les retards à La récupération des enfants feront l'objet d’un courrier d'avertissement avant désinscription.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré par 21 voix pour (Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND, VINCENT, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, FIGUIÈRE, MAITRE, SIMON, PIGNY R., CHARPENTIER-LOMBARD, CORNEC, PIERRE, CURTIL, PATRIS, PIGNY A, FOURNIER, SIMULA, JUGET, CHAPPEL, BARBOTIN, LE PRIOL, MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN, RUIZ, CLERICI,

GHERSIN)

Article1: APPROUVE la modification du règlement de fonctionnement du centre de loisirs mutualisé,

Article2: DECIDE de son entrée en vigueur à compter du 1° septembre 2024,

Article3: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant.

7) Approbation de l'avenant n°1 du marché de restauration collective de la Ville de

GAILLARD et autorisation de signature

Nom du rapporteur : Antoine BLOUIN

Nom du référent: Laurie CHAUMONTET

Procès-verbal CM du 8 juillet 2024 6/18La Commune de Gaillard a lancé un appel d'offres ouvert Le 14 septembre 2023 par l'envoi d’un avis de publicité au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et à son pendant européen, le journal officiel de l'Union européenne (JOUE), en vue de la passation du marché de restauration collective de La Ville de GAILLARD,

Les prestations sont attribuées par un marché unique, conclu par un accord-cadre à bons de commande d’une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois pour1 an.

Le montant maximum pour la période initiale est de 750 000 € HT et les montants sont identiques pour Les périodes de reconduction.

Au terme de la consultation, 3 offres sont parvenues dans Les délais. A l'issue de la Commission d'appel d'offres du 16 novembre 2023, la société LEZTROY - 127 rue de l'Industrie - 74800 LA ROCHE-SUR-FORON a été retenue pour un montant indicatif du DQE de 607 075,00 € HT.

Toutefois, une nouvelle prestation liée à la fourniture des goûters vient s'ajouter à la fourniture des repas actuelle à compter du 1° septembre 2024.

Cette nouvelle prestation modifie Le CCTP mais n'induira pas de dépassement du montant maximum annuel prévu au marché initial. Le nouveau prix sera ajouté au bordereau des prix unitaires (BPU).

Par ailleurs, il convient également de modifier Le CCAP concernant l'indice de variation des prix en remplaçant l'indice de référence 001718397 « Indice des prix de production des services français aux entreprises françaises (BtoB) - Prix de base - CPF 56.20 - Services de traiteurs et

autres services de restauration - Base 2010 » par l'indice 010766370 « Indices des prix de production des services français aux entreprises françaises (BtoB) - CPF 56.2 - Services de traiteurs et autres services de restauration Prix de base - Base 2021 ».

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré par 21 voix pour (Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND, VINCENT, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, FIGUIÈRE, MAITRE, SIMON, PIGNY R., CHARPENTIER-LOMBARD, CORNEC, PIERRE, CURTIL, PATRIS, PIGNY A, FOURNIER, SIMULA, JUGET, CHAPPEL, BARBOTIN, LE PRIOL, MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN, RUIZ, CLERICI, GHERSIN)

Article 1: APPROUVE les modifications apportées par l'avenant n°1 à l’accord-cadre de restauration collective de la Ville de GAILLARD,

Article2: AUTORISE Monsieur Le Maire à signer cet avenant avec LEZTROY et ce, dans la

limite du montant maximum fixé initialement dans cet accord-cadre,

Article3: DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de La commune,

Article 4: AUTORISE Monsieur Le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant.

ACTION CULTURELLE, SPORTIVE ET ASSOCIATIVE

8) Demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Haute-Savoie, au titre

du Fonds d'aide à l’action culturelle, pour la saison culturelle 2025 de Gaillard

Nom du rapporteur : Odette MAITRE

Nom du référent : Sébastien ULLIANA

Le Conseil départemental de La Haute-Savoie subventionne l'action culturelle des collectivités et, à ce titre, la Commune de Gaillard sollicite, pour sa saison culturelle 2025, une subvention dans le cadre du Fonds d'aide à l’action culturelle, à hauteur de 30 000 €.

Procès-verbal CM du 8 juillet 2024 7/18CONSIDÉRANT les projets à mener dans le cadre de l’action culturelle 2025 par la Ville de Gaillard,

CONSIDÉRANT l'éligibilité des actions culturelles de la Ville à venir au Fonds d'aide à l’action culturelle année 2025 proposé par Le Conseil départemental de la Haute-Savoie,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré par 21 voix pour (Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND, VINCENT, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, FIGUIÈRE, MAITRE, SIMON, PIGNY R., CHARPENTIER-LOMBARD, CORNEC, PIERRE, CURTIL, PATRIS, PIGNY À, FOURNIER, SIMULA, JUGET, CHAPPEL, BARBOTIN, LE PRIOL, MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN, RUIZ, CLERICI, GHERSIN)

article1: DÉCIDE de solliciter une subvention de 30 000 € auprès du Conseil départemental de la Haute-Savoie, au titre du Fonds d'aide à l’action culturelle, année 2025

Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant.

‘RESSOURCES HUMAINES

9) Tableau des emplois - Modification

Rapporteur : Jean-Paul BOSLAND

Nom du référent : Anne-Catherine MONTAUD

Afin d'actualiser Le tableau des emplois aux besoins de la collectivité, il est nécessaire de procéder à quelques ajustements sans incidence sur Le nombre de postes créés. IL est proposé aux membres du Conseil municipal d’acter Les modifications suivantes :

Service Poste Ancien grade Nouveau grade Gestionnaire paies Tous les grades du Tous les grades des cadres Ressources carrières cadre d'emploi | d'emplois : humaines d'adjoint - d'adjoint administratif administratif - de rédacteur

Vu Le Code général de La fonction publique,

Vu l'arrêté n° 20P204 du 4 août 2020 du Maire de Gaillard adoptant Les lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines ;

Vu Le tableau des emplois ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré par 21 voix pour (Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND, VINCENT, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, FIGUIÈRE, MAITRE, SIMON, PIGNY R., CHARPENTIER-LOMBARD, CORNEC, PIERRE, CURTIL, PATRIS, PIGNY À, FOURNIER, SIMULA, JUGET, CHAPPEL, BARBOTIN, LE PRIOL, MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN, RUIZ, CLERICI, GHERSIN)

Article 1: ADOPTE les propositions susmentionnées ;

Article2: MODIFIE Le tableau des emplois en conséquence.

Article3: INSCRIT au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents et ce aux chapitres et articles prévus à cet effet

Procès-verbal CM du 8 juillet 2024 8/18Article 4: AUTORISE Monsieur Le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant.

URBANISME" :

10) Mise à la disposition du SM3A de parcelles communales nécessaires aux travaux de mise

en œuvre du projet de restauration de La confluence Arve/Foron

Nom du rapporteur : Marie CROISIER

Nom du référent: Philip PRATZAS

Le Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A) souhaite aménager les berges du Foron au niveau de la confluence avec l'Arve. Pour réaliser ce projet de renaturation du lit majeur de la rivière, le SM3A doit maîtriser l'assiette foncière du projet. Un protocole d'accord, signé le 24 novembre 2023, définit les engagements réciproques liés à la mise à disposition de 5 parcelles communales situées au lieu-dit « Sur l'ile » pour une surface totale de 1982 m°. Ces parcelles seront concernées par les travaux ou utilisées pour La base vie du chantier.

C'est dans ce contexte que le Conseil municipal est invité à autoriser La mise à disposition de ces tènements au SM3A.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré par 21 voix pour (Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND, VINCENT, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, FIGUIÈRE, MAITRE, SIMON, PIGNY R., CHARPENTIER-LOMBARD, CORNEC, PIERRE, CURTIL, PATRIS, PIGNY A. FOURNIER, SIMULA, JUGET, CHAPPEL, BARBOTIN, LE PRIOL, MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN, RUIZ, CLERICI, GHERSIN)

Article 1: APPROUVE au bénéfice du Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents (SM3A) la mise à disposition des parcelles cadastrées section B n°356, 2118, 2120, 539 et 540, pour un total de 1982 m? ;

Artide2: DIT que cette mise à disposition est temporaire et à titre gratuit du fait de l'intérêt général que présente le projet;

Article3: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant.

11) Vente au SM3A de terrains nécessaires aux travaux de mise en œuvre du projet de

restauration de la confluence Arve/Foron

Nom du rapporteur : Marie CROISIER

Nom du référent: Philip PRATZAS

Le Syndicat Mixte d'Aménagement de l’Arve et de ses Affluents (SM3A) souhaite aménager Les berges du Foron au niveau de la confluence avec l'Arve. Pour réaliser ce projet de renaturation du lit majeur de la rivière, Le SM3A doit maîtriser l'assiette foncière du projet. Un protocole d'accord, signé Le 24 novembre 2023, définit les engagements réciproques liés à la vente de 14 parcelles situées aux lieux dits « Les Chenevières Sud », « Sur l'Ile » et « Le Vernet », pour une surface totale de 5497 m2.

C'est dans ce contexte que Le Conseil municipal est invité à autoriser La cession de ces tènements au SM3A.

La valeur des biens a été estimée à 77 000 € par France Domaine. Cependant, le Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Affluents engage ici un projet d'intérêt général en mettant

Procès-verbal CM du 8 juillet 2024 9/18notamment en œuvre des actions de sécurité publique communale en lien avec la lutte contre les inondations. Il est donc proposé de procéder à une cession à l'euro symbolique.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré par 21 voix pour (Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND, VINCENT, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, FIGUIÈRE, MAITRE, SIMON, PIGNY R., CHARPENTIER-LOMBARD, CORNEC, PIERRE, CURTIL, PATRIS, PIGNY À, FOURNIER, SIMULA, JUGET, CHAPPEL, BARBOTIN, LE PRIOL, MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN, RUIZ, CLERICI, GHERSIN)

Article 1: APPROUVE [a cession des parcelles cadastrées section B N°352, 354, 357, 359, 364, 409, 410, 461, 462, 483, 505p, 507, 523, 2080, pour une surface totale de 5497 m?, au bénéfice du Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et ses affluents pour la réalisation du projet d'aménagement des berges de la confluence entre Arve et Foron.

Article2: DIT que la différence entre l'estimation de la valeur du bien par France Domaine et Le prix de vente se justifie par Le fait que la cession permet un projet d'intérêt général, qui répond notamment à une politique de sécurité publique communale liée à la lutte contre les inondations.

Article3: AUTORISE Monsieur Le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant.

12) Projet d'opération d'aménagement multi-sites Feux Follets - Approbation des objectifs

et modalités de La concertation

Nom du rapporteur : Antoine BLOUIN

Nom du référent: Philipe PRATZAS

1. Contexte

La copropriété des « Feux Follets » comprend 199 logements. Plusieurs équipements publics dont la crèche et l'épicerie sociale, sont implantés sur Les parcelles contiguës.

Depuis plusieurs années, la copropriété des « Feux Follets » souffre d'un vieillissement important des bâtiments, d'une dégradation des logements existants et d'une forte présence de délinquance.

La commune tente depuis 2018 d'obtenir la maitrise foncière du site et est actuellement propriétaire de 97 logements et 4 garages, soit 48 % des biens de la copropriété.

C'est dans ce contexte que la commune entend mener un projet de requalification de cette copropriété, en souhaitant engager une opération d'aménagement sur 2 sites : - secteur « Feux Follets : la copropriété privée dégradée des « Feux Follets » et les bâtiments communaux attenants (crèche, épicerie solidaire et local associatif) ;

- secteur « Libération » : La friche urbaine ayant accueilli l’école de musique et le réseau d'assistantes maternelles.

Ce projet est un levier pour dynamiser le fonctionnement urbain et social de ces 2 secteurs qui bordent le 2°" axe structurant de la ville, formé par Les rues de La Libération et de la Paix.

2. Objectifs poursuivis

Les objectifs poursuivis s'articulent autour de 4 axes :

Procès-verbal CM du 8 juillet 2024 10/182.1. Politique Locale de l'habitat

2.1.1. Lutte contre l'habitat dégradé :

Comme expliqué ci-avant, Les bâtiments existants de La copropriété des « Feux Follets » sont dégradés. Le projet de la commune de Gaillard aura donc pour objet de résorber l'habitat dégradé et de permettre aux habitants de la commune d'être logés dans de meilleures conditions.

2.1.2. Création de logements répondant aux besoins de la population :

La copropriété des « Feux Follets » comprend 197 studios sur 199 logements au total. L'opération menée par la commune aura pour objet de renouveler le parc résidentiel existant et de proposer des logements plus grands. Ce projet devra permettre de développer une offre de logements diversifiée et adaptée aux besoins de La population locale.

2.2. Urbanisme

2.2.1. Dynamisation du 2°" axe structurant de la ville :

L'axe rue de la Paix / rue de la Libération est Le deuxième axe structurant de la ville. Ainsi, Le développement d'une opération au niveau de cet axe permettra d'assurer la dynamisation de tout un quartier, en effaçant notamment la rupture créée par la copropriété des Feux Follets avec Le reste du quartier.

2.22. Mixité fonctionnelle avec nouvelle crêche et logements :

Sur Le secteur de la Libération, il est envisagé de réaliser une crèche avec des logements. Cette mixité fonctionnelle permettra de favoriser le développement du quartier,

2.23. Amélioration de la sécurité publique ;

Plusieurs activités « illégales » sont exercées au sein de la copropriété des « Feux Follets » et viennent créer un sentiment d'insécurité pour les copropriétaires ainsi que pour les habitants du quartier, Le projet de la commune permettra de supprimer ces activités illégales et donc d'améliorer la sécurité dans ce secteur.

2.3. Environnement:

2.3.1. Suppression de passoires énergétiques:

La majorité des appartements de la copropriété des « Feux Follets » sont des passoires thermiques, ce qui engendre notamment un coût de l'énergie important pour ses habitants ainsi qu'une pollution conséquente. Le projet de la commune permettra donc la suppression de ces logements.

2.3.2. Création de bâtiments performants intégrant éventuellement des dispositifs de production d'énergie renouvelable :

La commune souhaite qu'une attention particulière soit apportée à la performance énergétique des constructions nouvelles afin de limiter les coûts pour les futurs habitants ainsi que l'impact de ces nouvelles constructions sur l'environnement.

2.4. Equipements collectifs :

Démolition de la crèche actuelle en vue de La construction d’une nouvelle crèche sur Le secteur de la Libération.

Les locaux de la crèche sont devenus obsolètes et la construction d'un nouvel équipement permettra d'accueillir Les enfants de La commune dans de meilleures conditions.

Procès-verbal CM du 8 juillet 2024 11/18Procès-verbal CM du 8 juillet 2024 12/18Afin de mettre en œuvre ces objectifs, Les premières intentions de projet sont les suivantes : - conception d'un projet d'aménagement d'ensemble intégrant une nouvelle crèche et des logements sur le secteur « Libération », avec programmation des parkings en sous-sol ; - recours à une procédure d'expropriation afin de maîtriser Les lots de La copropriété « Les Feux Follets » ;

- démolition, après acquisition de tous les lots, des bâtiments de la copropriété « Les Feux Follets » ;

- démolition des bâtiments communaux du secteur « Feux Follets » ;

- conception d’un ensemble de logements sur le secteur «Les Feux Follets », avec programmation des parkings en sous-sol;

- conclusion d'une concession d'aménagement pour réaliser cette opération d'aménagement.

3. Modalités de la concertation

Conformément aux dispositions de l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme, la concertation devra permettre d'associer, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, Les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Les modalités de concertation retenues sont Les suivantes :

- organiser 2 réunions publiques minimum :;

- créer une page dédiée sur le site internet de la commune (https://www.gaillard.fr/) permettant l'accès au dossier de la concertation et à ses évolutions ;

- mettre à disposition en Mairie, pendant Les heures d'ouverture, un dossier de concertation qui sera complété au fur et à mesure de la procédure ;

- tenir un registre numérique et un registre papier en Mairie sur lesquels des remarques, questions, propositions et observations du public seront consignées.

Le dossier de concertation comprendra :

- la présente délibération ;

- un plan de situation de l'opération ;

- un plan du périmètre de l'opération ;

- une notice explicative du projet et des enjeux;

- l'avis de l'autorité environnementale suite à la demande d'examen au cas par cas; - Le rapport de l'écologue.

Le dossier pourra être complété au fur et à mesure de l'avancement de La concertation.

La concertation sera annoncée sur le site internet de La commune, sur ses réseaux sociaux ainsi que par affichage aux emplacements réservés à cet effet.

A l'issue de cette concertation, proposée du 9 septembre 2024 au 25 octobre 2024, un bilan sera soumis à l'approbation du Conseil municipal.

Ces modalités de concertation sont définies afin de permettre au public d'accéder aux informations relatives au projet ainsi qu'aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables, et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par la commune.

Procès-verbal CM du 8 juillet 2024 13/18LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré par 21 voix pour (Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND, VINCENT, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, FIGUIÈRE, MAITRE, SIMON, PIGNY R., CHARPENTIER-LOMBARD, CORNEC, PIERRE, CURTIL, PATRIS, PIGNY A, FOURNIER, SIMULA, JUGET, CHAPPEL, BARBOTIN, LE PRIOL, MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN, RUIZ, CLERICI,

GHERSIN)

Article 1: APPROUVE {es objectifs poursuivis par Le projet d'aménagement.

Article2: DIT que ce projet fera l'objet d'une concertation du 9 septembre 2024 au 25 octobre 2024, devant permettre au public de formuler des observations qui seront enregistrées et conservées par La collectivité.

Article3: DEFINIT comme suit les modalités de concertation afin de permettre au public d'accéder aux informations relatives au projet ainsi qu'aux avis requis par Les dispositions législatives ou réglementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par La commune :

- organisation de 2 réunions publiques minimum ;

- création d’une page dédiée sur le site internet de la commune (https://www.gaillard.fr/) permettant l'accès au dossier de la concertation et de son évolution ;

- mise à disposition en mairie pendant les heures d'ouverture d'un dossier de concertation qui sera complété au fur et à mesure de la procédure ;

- tenue d’un registre numérique et d’un registre papier en mairie sur lesquels des remarques, questions, propositions et observations du public seront consignées.

Article 4: DIT que le dossier de concertation comprendra :

- la présente délibération ;

- un plan de situation de l'opération ;

- un plan du périmètre de l'opération ;

- une notice explicative du projet et des enjeux;

- l'avis de l'autorité environnementale suite à la demande d'examen au cas par cas :

- Le rapport de l'écologue.

Arücle5: DIT que le dossier de concertation pourra être complété au fur et à mesure de l'avancement de la concertation et que celle-ci sera annoncée sur le site internet de la commune, sur ses réseaux sociaux ainsi que par affichage aux emplacements réservés à cet effet.

Article6: DIT qu'à l'issue de cette concertation un bilan sera soumis à l'approbation du Conseil municipal.

Article7: AUTORISE Monsieur Le Maire ou l'un de ses représentants à accomplir toutes Les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la concertation.

Article 8: APPROUVE l'inscription au budget de la collectivité des dépenses nécessaires à la mise en œuvre de la concertation.

‘SERVICES TECHNIQUES

13) Marché de travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public

Nom du rapporteur : Alain BOGET

Nom du référent : Sébastien RENAUD-GOUD

Une consultation selon une procédure adaptée a été engagée le 4 avril 2024, en vue de la passation des marchés de travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public.

Procès-verbal CM du 8 juillet 2024 14/18Liste des sites concernés :

- Ecole maternelle des Bossonnets

- Groupe scolaire des Voirons

- Groupe scolaire du Châtelet

- Mairie

- Espace Louis Simon

- Eglise

- Pavillon Stéphane Hessel

- Police municipale

L'opération globale compte les 18 Lots suivants :

Lots. DÉSIananon 1 DEMOLITION --- GROS OEUVRE - TERRASSEMENTS --- VRD

2 CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE

3 ETANCHEITE

4 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS

5 PEINTURE EXTERIEURE - ENDUIT DE FACADES

6 DOUBLAGES - CLOISONS - FAUX PLAFONDS

7 MENUISERIES BOIS INTERIEURES

8 CHAPE --- CARRELAGE --- FAIENCE

9 SOLS SOUPLES

10 METALLERIE

11 PEINTURE INTERIEURE

12 CHAUFFAGE --- PLOMBERIE - SANITAIRE

13 ELECTRICITE

14 VENTILATION

15 REVETEMENT DE SOL PERMEABLE

16 ASCENSEUR

17 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM

18 DESAMIANTAGE

Les dates et heures limites de réception des offres ont été fixées au 24 avril 2024 à 23h00.

28 offres sont parvenues dans les délais. Aucune offre n'est parvenue hors délai.

Les lots 12 à 16 n'ont fait l’objet d'aucune offre.

Les critères retenus pour Le jugement des offres sont pondérés de La manière suivante :

Procès-verbal CM du 8 juillet 2024 15/18Pour le lot n°1

: ‘Critères: - |Pondération

1-Valeur technique 60.0

1,1-Qualité des moyens humains et matériels 20.0

1.2-Méthodologie et modalités d'intervention 20.0

1.3-Gestion de la sécurité, de la propreté et des nuisances sur le chantier 20.0

2-Prix des prestations selon La DPGF 40.0

Pour les autres lots

Critères 2 Pondération

1-Valeur technique 60.0

1,1-Qualité des moyens humains et matériels 15.0

1.2-Méthodologie et modalités d'intervention 15.0

1.3-Gestion de la sécurité, de la propreté et des nuisances sur le chantier 75.0

1,4-Qualité et caractéristiques des produits, matériaux 15,0

2-Prix des prestations selon La DPGF 40.0

L'analyse des offres a été réalisée par Anne BLANDIN Architecte Associé (mandataire) et A. C.O.A (cotraitant), maître d'œuvre de l'opération conformément aux dispositions prévues par le rêglement de consultation.

Un travail de conformité administrative, d'analyse technique et de négociation d'ordre financier et technique, comme prévu dans le rêglement de consultation, a permis de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse pour plusieurs lots :

Procès-verbal CM du 8 juillet 2024 16/18Article 1: DECLARE infructueux, pour absence d'offre, Les lots 12 à 16 et dit de passer les

marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables,

Article2: EMET un avis en faveur d'une déclaration sans suite, pour insuffisance de

concurrence, des lots 4-7-10 et 17; et dit de relancer une consultation selon une procédure

adaptée pour lesdits lots,

Article3: ATTRIBUE les autres Lots comme suit :

- Lot n°1 à la société ALPES BOURGOGNE CONSTRUCTIONS pour un montant de 247 000,00 € HT ;

- Lot n°2 à La société FAVRAT CONSTRUCTIONS pour un montant de 24 449,56 € HT; - Lot n°3 à la société EFG ETANCHEITE pour un montant de 7 093,76 € HT ; - Lot n°5 à la société PLANTAZ GEORGES pour un montant de 18 900,00 € HT; - Lot n°6 à la société BONGLET pour un montant de 71 367,10 € HT ; - Lot n°8 à la société CONCEPT REALISATION CARRELAGES pour un montant de 116 000,00 € HT;

- Lot n°9 à la société IBO BATIMENT pour un montant de 3 191,30 € HT; - Lot n°11 à la société TER RENOV pour un montant de 11 378.80 € HT; - Lot n°18 à la société DESAMIANTAGE DAUPHINOIS pour un montant de 48 225,00 € HT;

Article 4: AUTORISE Monsieur Le Maire à signer Les marchés de travaux avec les attributaires et pour les montants précités

Article5: DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice en cours.

Aucune autre question n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 18h55.

Le Maire La secrétaire de séance

Françoise MAGDELAINE

/ ,

TX A À

La prochaine séance du Conseil municipal aura lieu Le lundi 16 septembre 2024

Procès-verbal CM du 8 juillet 2024 18/18Récapitulatif des autres lots :

Lots. Dés |: Montantoffre retenue | FF ren ee enr HET Après négociations éventuelles: 1 DEMOLITION --- GROS OEUVRE - ALPES BOURGOGNE 247 000,00 € HT

TERRASSEMENTS --- VRD CONSTRUCTIONS

> | CHARPENTE - OUVERTURE - | FAVRAT CONSTRUCTIONS 24 449,56 € HT ZINGUERIE

3 ETANCHEITE EFG ETANCHEITE 7 093,76 € HT

4 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS | Consultation à classer sans suite pour insuffisance de

concurrence (1 offre déposée)

5 | PEINTURE EXTERIEURE - ENDUIT | PLANTAZ GEORGES 18 900,00 € HT DE FACADES

6 | DOUBLAGES - CLOISONS - FAUX | BONGLET SA 71367,10 € HT PLAFONDS

7 MENUISERIES BOIS INTERIEURES | Consultation à classer sans suite pour insuffisance de concurrence (1 offre déposée)

a ÙcHape — carretace | CONCEPT REALISATION 116 000,00 € HT FAIENCE CARRELAGES

9 SOLS SOUPLES IBO BATIMENT 3 191,30 € HT

10 METALLERIE Consultation à classer sans suite pour insuffisance de concurrence (1 offre déposée)

11 | PEINTURE INTERIEURE TER RENOV 11 378,80 € HT

17 MENUISERIES EXTÉRIEURES | Consultation à classer sans suite pour insuffisance de ALUMINIUM concurrence (1 offre déposée)

18 DESAMIANTAGE DESAMIANTAGE DAUPHINOIS 48 225,00 € HT

Au titre des interventions :

Yannick Le Priol demande quel est le coût total du projet.

Antoine Blouin indique que l'AP/CP fera l'objet d'une délibération lors d'un prochain conseil municipal, permettant de disposer du montant mis à jour. L'augmentation est notamment due, sur le lot 1, au fait qu'il n'y avait pas d'étude prévue initialement.

VU les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et R2185-2 du Code de la commande publique

CONSIDERANT l'analyse des offres réalisées par le maître d'œuvre conformément aux dispositions prévues par le rêglement de consultation,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après en avoir délibéré par 21 voix pour (Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND, VINCENT, BOGET, CROISIER, PASSAQUAY, ANCHISI, FIGUIÈRE, MAITRE, SIMON, PIGNY R., CHARPENTIER-LOMBARD, CORNEC, PIERRE, CURTIL, PATRIS, PIGNY A, FOURNIER, SIMULA, JUGET, CHAPPEL, BARBOTIN, LE PRIOL, MAGDELAINE, ABDALLAH, DEGUIN, RUIZ, CLERICI, GHERSIN)

Procès-verbal CM du 8 juillet 2024 17/18