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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 04022020
Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune de Moyvillers.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 04022020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
MAIRIE DE MOYVILLERS
Département de l’Oise
Arrondissement de Compiègne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 FEVRIER 2020
Nombre de membres
afférents au conseil municipal : 15 Date de convocation : 28/01/2020 en exercice : 14 Date d’affichage : 13/02/2020 qui ont pris part au vote : 12
L’an deux mil vingt le quatre février, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Annick DECAMP, Maire,
- Etaient présents : Mme Annick DECAMP, Mrs Jean-Louis COVET, Didier BRULHARD, Frédéric ACX, Rachid DAHCHOUR, Jean-Jacques LENAERT, Vincent MALAVIALLE et Patrice OUACHEE, et Mmes Jacqueline LUCAS, Myriam GILLIOT, Dominique MARTIS
-Absents : Mmes Carole PODSADNI, Dominique OUACHEE
-Absents excusés : Mme Pascale VASSEUR
Mme Myriam GILLIOT été élu secrétaire de séance, à l’unanimité.
Statut agent technique départ à la retraite :
Monsieur DENNEL, agent technique municipal, part à la retraite. Il occupe un logement dans la cour de la mairie désigné « logement du gardien ».
Après en avoir débattu, le logement deviendra logement communal et ne sera plus lié à la fonction de gardien ; un bail de location 3-6-9 régira les conditions à partir 01er avril 2020.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de déclasser le logement en « logement communal ».
Contrat agent technique à renouveler :
La délibération sera prise au prochain Conseil Municipal.
Subvention exceptionnelle :
Le CCAS a été dissout en 2017, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer une aide exceptionnelle de 200 euros.
Informations :
• Le chantier concernant la construction du périscolaire, touche à sa fin. La pré-réception a été faite le vendredi 07
février 2020.
• Il a été évoqué le changement du matériel (lave-vaisselle) à la salle des fêtes.
Le 13 février 2020
Le Maire,
Annick DECAMP