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Document publié le Mercredi 19 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Extrait 2021 012 CA 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Union Européenne,
M E T R O P O L E A I X - M A R S E I L L E - P R O V E N C E
CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES
Département des Bouches-du-Rhône
Métropole Aix-Marseille-Provence
Convocation du 19 Mai 2021
Nombre de Membres en exercice : 7
Quorum : 4
Nombre de présents : 7
Affichage du compte rendu intégral
en date du 27 Mai 2021
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
SÉANCE DU 26 MAI 2021
L'an deux mille vingt et un, le 26 du mois de Mai à 17 H 30 le CONSEIL DE TERRITOIRE, légalement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Président de séance.
N° 2021-012
Etat Spécial de Territoire du Pays de Martigues
Approbation du compte administratif 2020
Etaient présents :
M. Laurent BELSOLA, Mme Linda BOUCHICHA, M. Gaby CHARROUX, M. Gérard FRAU, M. Vincent GOYET, Mme Nathalie LEFEBVRE, M. Florian SALAZAR-MARTIN.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Gérard FRAU a été désigné secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210526-CT6-2021-012-DE
Date de télétransmission : 28/05/2021
Date de réception préfecture : 28/05/2021 Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Le Compte Administratif de l’exercice 2020 de l’Etat Spécial de Territoire du Pays de Martigues sera présenté au vote du Conseil de Métropole du 30 Juin 2021 en même temps que le Compte Administratif du Budget Principal de la Métropole.
En conséquence, l’approbation du compte administratif 2020 de l’Etat Spécial de Territoire relève désormais de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Le résultat de clôture ainsi que l’ensemble des opérations constatées au cours de l’exercice, tels qu’il apparait dans le Compte de gestion de Monsieur le Receveur des Finances est identique à celui constaté dans le Compte Administratif de l’exercice 2020 de l’Etat Spécial de Territoire du Pays de Martigues.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire du Pays de Martigues,
Vu
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole Aix-Marseille-Provence ;
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ; Le procès-verbal de l’élection de Monsieur Gaby Charroux en qualité de Président du Conseil de Territoire du Pays de Martigues du 13 Juillet 2020 ;
La délibération n° FBPA 058-9160/20/CM en date du 17 décembre 2020 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire de Martigues ; Le Compte de Gestion 2020 produit par Monsieur le Receveur des Finances ; Les délibérations approuvant le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et la Décision Modificative de l’Etat Spécial de territoire pour l’exercice 2020;
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
L’Etat Spécial de Territoire du Pays de Martigues est arrêté aux montants exécutés suivants :
En recettes 8 661 634.66 euros
En dépenses 8 661 634.66 euros
Résultat 0 euro
Article 2 :
Est approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020 de l’Etat Spécial de Territoire, document annexé à la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210526-CT6-2021-012-DE
Date de télétransmission : 28/05/2021
Date de réception préfecture : 28/05/2021 Article 3 :
Monsieur le Président du Conseil de Territoire reconnait l’adéquation parfaite entre les écritures comptables et les écritures administratives. Le résultat de clôture ainsi que l’ensemble des opérations constatées au cours de l’exercice tels qu’ils apparaissent dans le compte de Gestion 2020 de Monsieur le receveur des Finances sont en tous points analogues à ceux constatés dans le Compte Administratif 2020.
Article 4 :
Monsieur le Président du Conseil de Territoire est autorisé à prendre toutes dispositions et à signer tous documents et actes concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations,
SIGNATURE ELECTRONIQUE
LE PRESIDENT,
Gaby CHARROUX
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210526-CT6-2021-012-DE
Date de télétransmission : 28/05/2021
Date de réception préfecture : 28/05/2021