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Déliberation - 18.5 Subvention JTR
Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - 18.5 Subvention JTR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Séance du 27 Mars 2019
Ville de TROIS-RIVIÈRES
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Département de la GUADELOUPE
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2019
Nombre de conseillers
Qui ont prié
Présents | partau lProcurations
vote
En
exercice
29 À 20 ! 23 : 03
Pour : 235
Contre : 00
Abstention : 00
Convocation du Conseil Municipal
en date du :
21 MARS 2019
Certifié exécutoire par le Maire
compte tenu :
-de sa réception en PREFECTURE
DE BASSE-TERRE le:
21 MAI 2019
-et de sa publication le :
1 1 MAI 2019
L’an 2019, le 27 Mars à 09:00, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-
Rivières s’est réuni à la SALLE DES DELTBERATIONS, lieu ordinaire
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis
FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2ème session ordinaire de
l'année. Les convocations et l'ordre du jour ont été transmis aux
conseillers municipaux le 21 Mars 2019.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 22 Mars 2019.
PRÉSENTS : M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) —- M. Claude
MAGLOIRE (1% Adjoint) - Mme Josette OTTO AZINCOURT (2ère
Adjointe) —- M. Renaud RENIER (3ème adjoint) - Mme Dany MARCIN
PLANTIER (déve Adjointe) — M. Justin RUPAIRE (5è"° Adjoint) —
Mme Gilberte EUGENIE (6è"° Adjointe) - M. Philippe RENIER (7ème
Adjoint) —- Mme Achille Germaine HATILIP ROCH (8è" Adjointe) —
M. Léonard Edwige BARTHEL -— M. Claude JERSIER — Mme Ninette
SAINTE-LUCE (Arrivée à 13h20) — M. Louis LAROCHELLE -
M. Michel CHAIBRIANT - Mme Louisiane DEGLAS - Mme Marie-
Agnès SAINT-VAL - Mme Justina FAVORINUS - M. Jean-Philippe
NOËL (Arrivé à 11h00) - M. José JULAN - M. Jimmy FAUSTA (Arrivé
à 10h35) (20)
REPRÉSENTÉS: Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE (ayant
donné procuration à Monsieur Claude MAGLOIRE) - Mme Christelle
GILLES fayanti donné procuration à Mme Louisiane DEGLAS) - Mme
Laurence LAROCTIELLE {ayant donné procuration à Madame Dany
MARCIN) (03)
ABSENTS: Mme Lucie LAROCHELLE -— M. François EDAU -
Mme Annick BARTHEL - M. Jean-Luc LIBER - Mme Chantal
MACHARES - Mme Laurence CHRISTOPHE (06)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame Marie- Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette fonction, qu’elle a acceptée.
D _ 20190327 18.5
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE
À L'ASSOCIATION « JEUNESSE TROIS-RIVIERIENNE » (J.T.R.)
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
e Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les admimistrations ;
e Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n°2000-321
du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
EUAR
Délibération n°18.5 portant Attribution d’une subvention à l’association Jeunesse Trois-Riviérienne (JTR) il Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 27 Mars 2019
e Vu le Budget 2019 de la Commune de Trois-Rivières ;
e Vu la demande de subvention complémentaire formulée par l'association Jeunesse Trois- Riviérienne dite la « J.T.R. », accompagnée de ses comptes et de son programme d’activités pour l’exercice 2019 ;
e Vu la Convention Partenariale d'Objectifs et de Moyens signée en juillet 2018 entre la Commune
et la J.T.R. ;
e Vu la délibération n°05 du Conseil Municipal du 07 mars 2019 portant attribution d’une avance sur subvention à l’association « J.T.R. » ;
e Vu les crédits inscrits à l’article 65 74 de ce budget comme aides aux associations ;
e Vu les disponibilités financières sur cet article ;
e Considérant que dans le cadre de la convention précitée, la commune de Trois-Rivières s’engage
sous réserve de l'inscription des crédits inscrits chaque année à son budget, à soutenir financièrement la réalisation des objectifs fixés ;
e Considérant que cette aide contribuera à la mise en œuvre du programme d'activités de
l'association « Jeunesse Trois-Riviérienne » visant en autres, à la coordination en milieu scolaire,
sur la base d’un projet éducatif et également à la diversification de l'offre de pratique physique ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE
Article 1
D’Accorder à l’association « Jeunesse Trois-Riviérienne » (J.T.R.), un complément d’aide d’un
montant total de Quinze Mille Euros (15 000€).
Article 2
D’Inviter le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de la dite association.
Article 3
De Charger Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre
Préfecture de it Réginn Güac : ne ne me
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Délibération n°18.5 portant Attribution d’une subvention à l’association Jeunesse Trois-Riviérienne (JTR) D