Déliberation - 18.11 Subvention VCTR

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Déliberation - 18.11 Subvention VCTR Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Trois-Rivières. Lien du pdf (Déliberation - 18.11 Subvention VCTR)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Séance du 27 Mars 2019

Ville de TROIS-RIVIÈRES

République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

Département de la GUADELOUPE

Arrondissement de BASSE-TERRE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2019

Nombre de conseillers

E Qui ont pri

É Présents part au Procurations exXErCICE

vote

29 20 : 23 : 03

Pour : 23

Contre : 00

Abstention : 00

Convocation du Conseil Municipal

en date du :

21 MARS 2019

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu :

-de sa réception en PREFECTURE

DE BASSE-TERRE le :

2 & MAI 2019

-et de sa publication le :

? 8 MAI 201

L’an 2019, le 27 Mars à 09:00, le Conseil Municipal de la Ville de Trois-

Rivières s’est réuni à la SALLE DES DELIBERATIONS, lieu ordinaire

de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis

FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 2ème session ordinaire de

l’année. Les convocations et l’ordre du jour ont été transmis aux

conseillers municipaux le 21 Mars 2019.

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie

le 22 Mars 2019.

PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - M. Claude

MAGLOTRE (1* Adjoint) —- Mme Josette OTTO AZINCOURT (2ème

Adjointe) — M. Renaud RENIER (3% adjoint) - Mme Dany MARCIN

PLANTIER (4% Adjointe) —- M. Justin RUPAIRE (5èr Adjoint) —

Mme Gilberte EUGENIE (6%" Adjointe) —- M. Philippe RENIER (7°

Adjoint) —- Mme Achille Germaine HATILIP ROCH (8ère Adjointe) —

M. Léonard Edwige BARTHEL — M. Claude JERSIER -— Mme Ninette

SAINTE-LUCE (Arrivée à 13h20) - M. Louis LAROCHELLE -

M. Michel CHAIBRIANT - Mme Louisiane DEGLAS — Mme Marie-

Agnès SAINT-VAL — Mme Justina FAVORINUS - M. Jean-Philippe

NOËL (Arrivé à 11h00) — M. José JULAN - M. Jimmy FAUSTA (Arrivé

à 10h35) (20)

REPRÉSENTÉS: Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE (ayant

donné procuration à Monsieur Claude MAGLOIRE) — Mme Christelle

GILLES {ayant donné procuration à Mme Louisiane DEGLAS) — Mme

Laurence LAROCHELLE {ayant donné procuration à Madame Dany

MARCIN) (03)

ABSENTS: Mme Lucie LAROCHELLE - M. François EDAU -

Mme Annick BARTHEL - M. Jean-Luc LIBER —- Mme Chantal

MACHARES - Mme Laurence CHRISTOPHE (06)

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercices, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal, Madame Marie- Agnès SAINT-VAL a été désignée pour remplir cette fonction, qu’elle a acceptée.

D_ 20190327 18.11 annule et remplace la délibération n°18.6

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION « V.C.T.R., »

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

® Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

e Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

e Vu le Budget 2019 de la Commune de Trois-Rivières ;

Délibération n°18.11 annule et remplace la délibération n°18.6

portant Attribution d’une Subvention à l’association « V.C.T.R. »LE,"

|

Ville de TROIS-RIVIÈRES

9 Séance du 27 Mars 2019

….l..

e Vu les crédits inscrits à l’article 65 74 de ce budget comme aides aux associations ;

e Vu les disponibilités financières sur cet article ;

e Vu la demande de subvention formulée par l'association Vélo Club de Trois-Rivières « V.C.T.R. », accompagnée de ses comptes et de son programme d’activités pour l’exercice 2019 ;

e Vu la convention d’objectifs et de moyens élaboré à cet effet en juillet 2018 ;

e Considérant qu’il y a lieu de procéder à une rectification du contenu de la délibération n°18.6 du Conseil Municipal du 27 mars 2019 portant attribution d’une subvention à l'association « V.C.T.R. » entachée d’une erreur matérielle ;

e Considérant que l'association « Vélo Club de Trois-Rivières » {V.C.T.R.) dans le cadre des ses missions, œuvre pour le développement de la pratique utilitaire du vélo qu’elle soit à finalité

sportive ou de loisir sur le territoire communal ;

e Considérant que le VCTR a prévu l’organisation de la course dit « Grand prix de la Ville de Trois-

Rivières » du 17 au 18 août 2019 dont ce sera la 7èm* édition ;

e Considérant encore que cette aide contribuera à la mise en œuvre du programme d’activités de l'association « V.C.T.R. » visant à la promotion de l’excellence sportive par l’engagement dans une démarche de compétition sportive, et plus généralement à se positionner comme acteur incontournable de l’animation locale dans la commune ;

Le Conseil Municipal, Préfecture de la Région Guadeloupe

Après en avoir délibéré,

2 4 MAI 2019

Service Courrier

À l’unanimité,

DECIDE

ricle 1

D’Accorder à l'association sportive « Vélo Club de Trois-Rivières » (V.C.T.R.), l’aide d’un montant Total de Vingt Deux Mille Euros (22 000€) se décomposant de la façon suivante : - 7 000€ pour l’équilibre du budget de fonctionnement du VCTR ;

-15 000€ affectés au financement de l’ensemble des dépenses lié à l’organisation de la compétition

cycliste dénommée « Grand Prix de la ville de Trois-Rivières » dont c’est la 7èm+ édition.

Article 2

Invite le Maire à procéder au mandatement sur le compte ouvert au nom de la dite association.

Article 3

Charge Monsieur le Maire d’exécuter la présente délibération qui sera transmise à Monsieur le

Préfet de la Région Guadeloupe.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son

affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services,

-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre

Délibération n°18.11 annule et remplace la délibération n°18.6

portant Attribution d’une Subvention à l’association « V.C.T.R. »