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Arrêté - arrete municipal bandes jaunes
Arrêté - A2026 083 arrete stationnement bandes jaunes
Document publié le Lundi 6 juin 1977 par la commune de Barbaira.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 083 arrete stationnement bandes jaunes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMMUNE DE BARBAIRA N° A2026-083 Canton La Montagne d'Alaric
Arrondissement de Carcassonne
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT RÉGLEMENTANT LE
STATIONNEMENT (BANDES JAUNES)
Le maire de la commune de BARBAIRA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.212-1, L.212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4ème partie (arrêté du 6 juin 1977),
VU le Code Pénal,
VU le code de la route et ses articles R411-24, R110-2, R411-5, R411-8, R411-25, R417-4, R417- 9, R417-10 et R417-12
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité publique d'édicter des mesures spécifiques liées à la sécurité publique et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement à l'intérieur de la commune :
CONSIDERANT qu'au vu de la configuration géographique des voies et leur étroitesse, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers, de faciliter l'accès dans les propriétés privées et la délivrance des secours par les services concernés.
ARRÊTE
Article 1 : Il est interdit à tout conducteur de faire stationner ou d'arrêter son
véhicule sur les voies et emplacements précisés sur le tableau joint au présent arrêté.
Article 2 : Ces interdictions sont matérialisées par des bandes jaunes ou des
emplacements matérialisés au sol, sur la voie publique et avec une signalisation adaptée.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Tout véhicule irrégulièrement stationné dans la zone réglementée par le
présent arrêté sera considéré comme étant en stationnement gênant et pourra être mis en fourrière aux frais du ou de la titulaire de la carte grise du véhicule.
Article 5 : Les dispositions au présent arrêté entreront en vigueur à compter du jeudi 8 octobre 2026.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Barbaira le 02/10/2026
Le Maire
Jacques FABRE : .
Affiché le: = 7 OCT. 207%
Notifié le: 7 OCT. 75 Récapitulatif des interdictions de s’arrêter et de stationner dans Barbaira
(Bandes jaunes)
Rue, chemin, ... Localisation Longueur Du n°6 au n°14 35m Rue de Miramont En face du n°13 3m En face de la côte à cailloux après le pont de la |7m
voie ferrée
De l'angle avec la route de Carcassonne 38m
Rue du Moulin jusqu'au n°5
Chemin du Stade Du n°1 au n°3 des deux côtés de la route 66 m