Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 27 janvier 2020
Compte-Rendu - CR CM 28 octobre 2019
Compte-Rendu - CR CM 25 fevrier 2019
Compte-Rendu - CR CM 27 mai 2019
Compte-Rendu - CR CM 23 septembre 2019
Compte-Rendu - CR CM 26 novembre 2019
Compte-Rendu - CR CM 30 avril 2019
Compte-Rendu - CR CM 30 janvier 2018
Compte-Rendu - CR CM 30 janvier 2017
Conseil Municipal - CM du 29 janvier 2019
Compte-Rendu - CR CM 29 janvier 2019
Document publié le Mardi 29 janvier 2019 par la commune de Novalaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 janvier 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
ISA
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
NOVALAISE
Du
mardi
29
Janvier
2019
-
19H00
ne
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
GUILLERMARD
entre
lac
—
nd
etmontagne
Présents
:
Mesdames
COTTAREL
Nicole
-
GERFAUD-VALENTIN
Mireille
- GUILLAUD
Isabelle
- GUILLOT
Véronique
- JULIEN
Anne-Marie
- LAUDE
Catherine
- PERRIER
Lysiane
- TAVEL
Claudine
- SCHWARTZ
Martine
-
Messieurs
CHARPINE
François
-
DIEZ
Stéphane
- GAUTIER
François
-
GROS
Gilles
-
LOPEZ
François
- MILLION
Robert. Excusés
: Madame
PUGNOT
Marie
(pouvoir
à Mme
Tavel)
—
M.
PLOUZEAU
(pouvoir
à
M.
Gros)
- DAMIAN-TISSOT
Patrick
(pouvoir
à
M.
Guillermard).
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
DIEZ
ORDRE
DU
JOUR
>
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2018
: 18
pour
/ 1
abstention
:
Isabelle
GUILLAUD,
en
raison
de
son
absence
à
cette
séance.
>
Compte-rendu
des
commissions
:
“
Urbanisme
: PLU
plus
loin.
“
Travaux
“
Culture
&
Communication
“
Associations
: Néant
“
Commerce
&
Artisanat
: Néant
1
FINANCES
1.1
Approbation
des
comptes
administratifs
2018
: M14
—
M49
- M4
Voir
annexes.
Report
des
restes
à
réaliser
en
section
d'investissement:
M.
le
maire
précise
que
ce
sont
les
subventions
acquises
mais
non
parvenues.
La
masse
salariale
n’a
pas
augmenté.
Avis
du
Conseil
Municipal
: accepté
à l'unanimité
(Denis
Guillermard
n’a
pas
participé
au
vote)
Un
bilan
rapide
a été
fait
concernant
la route
de
la Crusille
pour
2018 :
Total
des
dépenses
: 986.080,30
€ (dont
TVA
à récupérer
à
hauteur
de
16.404
%)
La
part
SDES
(réseau
EDF
et Telecom)
est
de
96.022
€ en
crédit.
Part
des
subventions
: 272.262
€
Soit
un
total
pour
la commune
de
: 617.795
€ (62.65%)
Reste
187.118
€ de
subventions
en
2019.
18
places
de
parking
ont
été
créées
sur
le chemin
de
Ruissieux.
Des
places
seront
matérialisées
sur
la
plateforme
devant
le cimetière.
Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38
- Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
wuww.novalaise.pr Le
budget
de
l’eau
est
excédentaire
à
hauteur
de
250.045,40€
L'excédent
permet
de
faire
régulièrement
des
investissements
et
des
réfections
de
canalisation
ou
autres.
Avis
du
Conseil
Municipal
: accepté
à l’unanimité
(Denis
Guillermard
n’a
pas
participé
au
vote)
Plage
Pré-argent
: Grosse
fréquentation
des
plages
en
2018
Excédent
faible
de
348,26
€
du
fait
du
basculement
du
déficit
de
2017
à
hauteur
de
20
935.36
€,
reporté
en
2018. Pour
information,
M.
le
maire
précise
qu'il
est
transféré
15.000
€
depuis
le
budget
de
Pré
Argent
vers
le
budget
général
afin
d'alimenter
les
coûts
du
personnel
faisant
des
interventions
ponctuelles
sur
ces
mêmes
plages. Précision
demandée
par
Mme
Tavel
: Coût
de
la sécurité
(Vigiles)
: 11.885
€,
Coût
du
SDIS
: 25.990
€
Ces
coûts
ont
sérieusement
augmenté
ces
dernières
années.
Autre
précision
demandée
par
Mme
Tavel:
le coût
de
télécommunication
est
élevé
sur
cette
plage.
Celui-ci
est
dû
à
: une
ligne
téléphonique
du
poste
de
secours
situé
dans
le
bâtiment
de
chronométrage
(pour
la
sécurité),
2
mobiles
pour
les
secouristes
et
les
TiPi
(paiement
cartes
bancaires).
Mme
Schwartz
demande
pourquoi
est-ce
la commune
qui
supporte
les
frais TiPi
? La
question
est
mise
en
suspens.
Avis
du
Conseil
Municipal
: accepté
à l'unanimité
(Denis
Guillermard
n’a
pas
participé
au
vote)
Plage
Bon
Vent
: Excédent
de
21.643,68
€
Les
travaux
imputés
en
investissement
sont
dus
au
réaménagement
du
talus
(4.870€)
et
à
la
mise
en
place
d’une
douche
en
plein
air (3.320€).
Avis
du
Conseil
Municipal
: accepté
à
l'unanimité
(M.
le
maire
n’a
pas
participé
au
vote)
1.2
Approbation
des
comptes
de
gestion
2018
: M14
—
M49
-
M4
Les
comptes
de
gestion
(Trésor
Public)
étant
conformes
aux
comptes
administratifs
(Commune),
ils sont
donc
approuvés
également
à l’unanimité.
1.3
Proposition
de
modification
du
tarif
des
plages
le
week-end-
saison
estivale
2019
L'harmonisation
des
tarifs
à
appliquer
sur
l’ensemble
des
plages
du
lac
d’Aiguebelette
a
été
évoquée
récemment
au
sein
de
la CCLA.
Monsieur
le Maire
informe
du
souhait
de
modifier
le tarif journalier
applicable
à la catégorie
: jeune
à partir
de
13
ans
ou
adulte.
Ce
tarif
passerait
à
3.00
€
les
samedis
et
dimanches
ainsi
que
les
jours
fériés (14 juillet
/ 15
août).
Le
tarif
de
2.50
€ serait
maintenu
du
lundi
au
vendredi.
Monsieur
le
Maire
invite
les
conseillers
à en
débattre.
Il'est
précisé
que
le tarif des
cartes
de
plages
résidents
n’est
pas
modifié.
Cette
augmentation
est
prévue
pour
l’ensemble
des
plages
municipales
du
lac d’Aiguebelette
(chaque
conseil
municipal
doit
le
mettre
au
vote).
Les
week-end
et jours
fériés
représentent
50%
des
recettes
annuelles
sur
les
plages.
L'argent
supplémentaire
collecté
sera
en
partie
reversé
à
la
CCLA
pour
effectuer
de
l'aménagement
autour
du
lac.
Mme
Laude
souhaite
savoir
la
quantité
d'entrées
concernant
les
résidents:
M.
le
Maire
précise
qu’il
y a,
à
peu
près,
1
400
cartes
vendues.
M.
Diez
précise
que
les
entrées
commencent
à être
élevées
et
qu’il
est
cher
de
venir
en
vacances
en
famille
à
Aiguebelette.
Avis
du
Conseil
Municipal
: accepté
à l’unanimité
moins
2 abstentions
(Mme
SCHWARTZ
et
M.
DIEZ).
Condition
: que
l’ensemble
des
plages
municipales
passent
à ce
tarif.
Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél. : 04
79
28
70
38
- Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.pr Il
URBANISME
IL1
Révision
du
PLU:
débat
sur
les
orientations
du
PADD
et
validation
du
document
pour
mise
en
conformité
du
PLU
avec
le SCOT
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Catherine
LAUDE,
adjointe
en
charge
de
ce
dossier,
afin
qu'elle
rappelle
le travail
d’études
réalisé
par
le cabinet
Atelier
BDa
et
la commission
communale
Urbanisme,
ayant
conduit
à l'élaboration
du
PADD
(Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables).
Monsieur
le
Maire
demande
à
Madame
LAUDE
de
replacer
le
document
dans
le
contexte
du
PLU
et
de
présenter
le
PADD
à l’ensemble
des
conseillers.
Le
PADD
définit :
"
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques,
"Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l’ensemble
de
la
commune
“
_IIfixe les objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l’espace
et de
lutte
contre
l’étalement
urbain.
Conformément à
l’article
L153-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
débattre
sur
les
orientations
contenues
dans
ce
document
et
à se
prononcer
sur
l’approbation
du
PADD.
Mme
Laude
précise
que
le
PADD
donne
les
idées
de
façon
littéraire
mais
tout
ce
qui
y est
notifié
devra
être
présent
dans
le règlement
en
termes
de
droit
des
sols.
Il y a dans
un
premier
temps
le diagnostic
et le rapport
de
présentation,
puis
ensuite
le plan
de
zonage
et
les
O.A.P.
Un
procès-verbal
spécifique
des
remarques
et échanges
est
fait séparément.
Ce
PADD
devra
être
présenté
ensuite
aux
personnes
publiques
associées
puis
lors
d’une
réunion
publique
(début
mars).
Avis
du
Conseil
Municipal
: accepté
à l’unanimité.
1.2
Révision
du
PLU :
instauration
du
sursis
à statuer
Monsieur
le
Maire
informe
que
lorsque
le
PADD
a
été
débattu
et
approuvé,
le
Conseil
Municipal
a
la
possibilité
d'instaurer
le sursis
à statuer,
conformément
à l’article
L153-11
du
Code
de
l'Urbanisme.
Celui-ci
peut
être
instauré
pour
une
durée
de
deux
ans
à
compter
de
l’entrée
en
vigueur
de
la
décision.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cela
signifie
que
l'autorité
compétente
a
le
droit
de
surseoir
à statuer
sur
la
totalité
des
demandes
d’autorisations
susceptibles
d’avoir
une
incidence
sur le futur
PLU.
Mais
cette
décision
doit
toutefois
être
motivée
c’est-à-dire
qu’il
faut
justifier
en
quoi
le
projet
est
de
nature
à compromettre
où
à
rendre
plus
onéreux
l’exécution
du
futur
plan.
Le
sursis
à statuer
peut
constituer
donc
une
mesure
de
sauvegarde
destinée
à différer
la décision
de
délivrer
une
autorisation
d'urbanisme.
Il s'applique
à
la
totalité
du
territoire
communal.
Monsieur
le
Maire
propose
de
l’instaurer.
Avis
du
Conseil
Municipal
: accepté
à l’unanimité Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38
- Fax : 04
79
28
71
01 -
contact@novalaise.fr
www.novalaise.ÿr IL3
Proposition
de
mission
par
NACARAT
pour
conception
d’une
charte
de
coloration
des
façades
du
Centre
Bourg
Monsieur
le
Maire
informe,
qu’à
ce
stade
d'avancement
du
futur
PLU,
il
est
envisagé
de
réaliser
une
OAP
(Orientation
d'Aménagement
et de
Programmation)
pour
le Centre
Bourg
de
Novalaise
pour
définir
finement
les
enjeux
et
objectifs
urbanistiques
et
architecturaux
dans
le
centre
ancien
du
village.
Dans
ce
contexte,
il est
envisagé
d’adjoindre
à
notre
cabinet
d’urbaniste
Atelier
BDa
les
compétences
d’un
bureau
d’études.
Ilest
proposé
de
faire
appel
au
bureau
d’études
NACARAT
qui
réaliserait
un
diagnostic
et aurait
la charge
de
concevoir
le
nuancier,
afin
d’encadrer
les
futurs
ravalements
de
façades.
Le
coût
de
cette
mission
s'élève
à 6 440
€
HT.
Avis
du
Conseil
Municipal
: accepté
à l’unanimité
1.4
Information
sur
l'avancement
du
projet
« pôle
santé
»
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
M.
Gilles
GROS,
en
charge
de
ce
dossier,
afin
qu’il
présente
l'avancement
de
ce
projet.
Le
projet
a été
validé
avec
les
professionnels
de
santé
le
15
janvier
2019.
Le
permis
de
construire
devrait
être
déposé
en
mars
2019.
Choix
des
entreprises
: 3"®
trimestre
2019.
Démarrage
des
travaux
: 4"
trimestre
2019.
Fin
prévue
: début
2021.
Le
personnel
de
santé
participant
au
projet
: 3
Médecins,
1 dentiste,
2
kinés,
1 psychologue
et 4
infirmières.
Le
projet
comprend
3
niveaux
:
Rez
de
jardin
: Non
occupé
à ce jour.
Rez
de
chaussée
: pôle
médical
(des
locaux
restent
disponibles)
avec
locaux
communs.
Les
montants
des
loyers
sont
de
: 522
€ pour
22m?
et
960
€ pour
48m?,
hors
charges.
Les
montants
de
ventes
sont
de
: 111.000
€
pour
22m?
et
204.000
€
pour
48m°.
1%
étage
: logements.
(2 T3,
1 T4)
gérés
par
la Savoisienne
Habitat.
Denis
Guillermard
précise
qu’une
réflexion
au
sein
du
conseil
municipal
devra
être
engagée
concernant
les
175
m?
du
rez
de
jardin
sur
un
achat
éventuel
pour
de
futurs
besoins.
Mme
Laude
demande
qui
va
garantir
les
emprunts
? La
réponse
reste
en
suspens
et
La
Savoisienne
Habitat
sera
interrogée.
M.
le
maire
précise
que
des
fonds
propres
pourront
être
engagés
du
fait
de
la vente
du
terrain
mais
aussi
de
la vente
du
bâtiment
de
la place
du
Bourniau
s’il y a
lieu.
M.
Gros
informe
qu’il
y a des
demandes
régulières
de
professionnels
cherchant
des
locaux
pour
s'installer.
IL5
Information
sur
l'avancement
du
projet
de
la
place
du
Bourniau
Monsieur
le
Maire
informe
que
l’agence
PATEY
a déposé,
le 25
janvier,
les
demandes
de
permis
de
construire
suivantes
:
"
Aménagement
de
la
Place
du
Bourniau
et
construction
d’une
halle
de
marché,
"
Construction
d’un
bâtiment
avec
commerces
et
logements.
Ces
dossiers
ont
été
déposés
auprès
des
services
de
la
DDT
pour
instruction,
le
28
janvier,
et
adressés
aux
instances
compétentes
pour
consultation.
Une
concertation
sur
la voirie
avec
le département
a été
faite
: accord
de
principe.
La
route
du
Banchet
doit
être
déclassée
jusqu’au
pont
: une
partie
sera
piétonne,
une
autre
à
sens-unique.
20
places
de
stationnement
sont
prévues.
Ilest
prévu
que
l'agence
Patey
fasse
la
promotion
du
bâtiment
: à confirmer.
Le
chiffrage
de
la
halle
et
de
la
place
est
en
attente.
Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38 -
Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.ÿr Les
sanitaires
derrière
la
Halle
ne
seront
pas
déplacés.
Une
concertation
préalable
a été
faite
également
avec
le
propriétaire
mitoyen.
Le
projet
prévu
: une
halle
de
111
m?,
4 appartements
sur 450m?
dont
1 duplex.
1.6
Projet
d'acquisition
foncière
dans
le
centre
bourg
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
avait
été
évoqué,
lors
de
la
précédente
séance,
la
proposition
de
Monsieur
Frédéric
LATARD-BATON
de
céder
à la Commune
ses
parcelles
cadastrées
À
1294
(315
m2)
et A
1297
(304m°)
sur
lesquelles
sont
érigées
deux
petites
constructions
de
13
et 7
m2.
Le
Conseil
ayant
validé
l'intérêt
de
cette
proposition,
Monsieur
le
Maire
propose
de
les
acquérir
et
invite
le conseil
à en
fixer
le prix.
La
proximité
du
nouveau
parc
est
un
argument
au
rachat
de
ces
parcelles.
Il'est
précisé
que
le terrain
est
constructible.
Avis
du
Conseil
Municipal
: Monsieur
le maire
propose
de
les
acquérir
au
prix
de
75
€
le
m2.
Proposition
acceptée
à l’unanimité.
1.7
Passerelle
pour
accès
au
jardin
public
depuis
les
bâtiments
OPAC
de
la
Fatta
Monsieur
le
Maire
expose
que,
dans
le cadre
de
l'aménagement
du
jardin
public
du
centre
bourg,
il
est
envisagé
d'installer
une
passerelle
depuis
les
bâtiments
OPAC
de
la
Fatta
pour
rejoindre
le jardin.
Le
coût
pour
la
fourniture
et
réalisation
de
cette
passerelle,
en
bois,
s'élève
à
9
789.40
€
HT
dont
la
moitié
sera
prise
en
charge
par
l'OPAC.
M.
le maire
précise
qu’un
chemin
d'accès
a déjà
été
aménagé
depuis
le
parking
de
la
Fatta.
Le
délai
de
fabrication
de
la
passerelle
est
de
6 semaines.
Avis
du
Conseil
Municipal
: accepté
à
l’unanimité.
IL8
D.LA.
Scp
ARMAND
&
LIONNARD
Chemin
de
Chavanond
bâti
Scp
ARMAND
&
LIONNARD
Route
de
Marcieux
bâti
Scp
ARMAND
&
LIONNARD
Rue
de
la
Merlatière
bâti
Scp
ARMAND
&
LIONNARD
Chemin
de
Balléon
bâti
Scp
ARMAND
&
LIONNARD
Les
Tessonnières
non
bâti
Scp
ARMAND
&
LIONNARD
ZA
Goutier
non
bâti
Maître
ASSIER
Le
Terreau
division
de
propriété
(3
DIA
indissociables)
1.9
Etat
sur
PC /
CU /
DP
PC GUYETAND
Pascale
/ Laura
Le
Neyret
maison
individuelle
AUBERT
Stéphane
Chemin
de
l’Eglat
extension
Commune
de
NOVALAISE
Place
du
Bourniau
:
*Aménagement
de
la
place
et
construction
d’une
halle
* Construction
d’un
bâtiment
avec
commerces
et
logements
VAQUAISE
Johann
Le
Neyret
maison
individuelle
Mairie
- Route
du
lac -
73470
Novalaise
Tél.
: 04
79 28
70 38 -
Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.pr CU Maître
LIONNARD
Maître
LIONNARD
Maître
LIONNARD
GAREL
Mathieu
Maître
LIONNARD
Maître
ARMAND
Maître
ARMAND
Maître
LAUDET
Maître
JOSSERAND
Maître
ARMAND
Maître
LIONNARD
Maître
ASSIER
Maître
DEVRED
DP BRICHARD
Catherine
LANGLOYS
Franck
/ JOURNET
Julie
MICHAUT
Solange
SCI
DU
ROND
POINT
s/c
ISAGEO
POTEAU
Grégory
GREGOIRE
George
nl
VOIRIE
&
RESEAUX
Chemin
de
Chavanond
ZA
Goutier
Route
de
Marcieux
Chemin
des
Goys
Rue
de
la Merlatière
Les
Tessonnières
Chemin
de
Balléon
Chemin
de
l’Eglat
Le
Rafour
Le
Lavatel
ZA
Goutier
Le
Terreau
Route
des
Plages
Allée
du
Jardin
d’Eugénie
Chemin
de
Pré
St Jean
Le
Chanay
ZA
Goutier
Rte
de
St Alban
de
Montbel
Route
du
Banchet
CU
d’information
CU
d’information
CU
d’information
CU
d’information
CU
d’information
CU
d’information
CU
d’information
CU
d’information
CU
d’information
CU
d’information
CU
d’information
CU
d’information
(X3)
CU
d’information
piscine piscine division
foncière
division
parcellaire
création
de
fenêtres
de toit et
réfection
toiture
panneaux
photovoltaïques
I.1
Aménagement
des
ronds-points
: route
de
la
Crusille
—
route
du
Lac
—
route
du
Col
de
l’Epine
Ilest
décidé
qu'aucun
aménagement
spécifique
ne
sera
fait
pour
l'instant,
uniquement
quelques
fleurs.
11.2.
Modification
statuts
CCLA
: retrait
de
la gestion
des
« eaux
pluviales
urbaines
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
avait
accepté
la modification
des
statuts
de
la
CCLA
afin
de
lui transférer
la compétence
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines.
Cette
modification
avait
été
introduite
par
la
Loi
NOTRe.
Il'expose
que
la
Loi
n’inscrit
plus
le service
public
administratif
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
ni
au
sein
des
compétences
obligatoires
des
Communautés
de
Communes,
ni
dans
celui
des
compétences
optionnelles
mentionnées
au
CGCT.
La
CCLA
a
délibéré
afin
de
retirer
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
de
sa
compétence
optionnelle
« Assainissement
» sans
l’affecter
à ses
compétences
facultatives.
Il est
demandé
de
délibérer
sur
la
modification
des
statuts
de
la CCLA
qui
sera
compétente
en
matière
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
hors
eaux
pluviales.
La
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
redevient
une
compétence
communale.
Avis
du
Conseil
Municipal
: accepté
à l’unanimité. Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70
38 -
Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.ÿr Al
IV
DIVERS
IV.1
Forum
habitants
organisé
par
la
CCLA
le 8 février
2019
à
la salle
polyvalente
Quel
territoire
à l’horizon
2030
? Les
habitants
du
bassin
du
lac
sont
invités
à ce
forum
pour
exprimer
leurs
attentes,
envies,
idées
pour
construire
le
projet
de
territoire
de
la
CCLA
: ateliers
artistiques
de
découvertes,
mini-conférences,
tables
rondes,
animations.
Divers
intervenants
sont
prévus,
en
particulier
des
membres
du
conseil
et
de
la
CCLA.
M.
le maire
précise
qu’il
ne
s’agit
pas
du
débat
citoyen
national,
mais
des
thématiques
pourront
être
évoquées
lors
de
ce
projet
de
territoire.
IV.2
Cahier
de
doléances
/ débat
Un
cahier
de
doléances
a été
ouvert
le 20
décembre
2018
et est
à la disposition
des
administrés.
Un
débat
devrait
être
organisé
le 26
février
sur
la thématique
: transition
écologique.
IV.3
Nouvelles
informations
sur
:
"Ultra
swimrun
Alps
-
le
30
avril
2019
: pas
d'autorisation
de
la
CCLA.
"la
seconde
édition
du
One2tri
Triathlon
du
lac
d’Aiguebelette
le
5
octobre
2019
: acté
par
le
comité
consultatif.
La
plage
de
pré
argent
sera
utilisé.
"Course
de
paddles
(mai)
: 100
paddles
ont
été
acceptés
(refus
du
comité
consultatif
sur
la demande
de
150
embarcation).
Vv
INFORMATIONS
V.1
Remerciements
de
l’ASN
En
aparté
: demande
reçue
pour
le
passage
d’un
rallye
de
voiture
ancienne
le
16
mai.
Accord
de
principe.
Séance
levée
à 23h.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Stéphane
DIEZ
Denis
GUTLLERMARD
Mairie
- Route
du
lac - 73470
Novalaise
Tél.
: 04
79
28
70 38 -
Fax
: 04
79
28
71
01
- contact@novalaise.fr
www.novalaise.ÿr