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Arrêté - 2023 058A
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 058A)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de Fintérieur
(01 B-211800263-202314t7-2023 O58A-AR
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/1 12023
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2023/058/A
ARRETE DU 17 NOVEMBRE 2023
Le Maire de Belleville sur Loire,
Vu le Code des Collectivités Territoriales notamment ses articles 2212.1 —2212.2
Considérant qu’en raison des mauvaises conditions météorologiques (période très pluvieuse), le terrain de football est impraticable.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'utilisation du terrain de football est interdite du vendredi 17 novembre 2023 à 8 h au lundi 20 novembre 2023 à 8 h 00. Si les mauvaises conditions climatiques devaient perdurer, cette interdiction pourrait être prorogée.
ARTICLE 2 : Si une amélioration est constatée durant la période d'interdiction, le présent arrêté pourra être abrogé.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera soumis à dépôt à la Préfecture.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera transmis pour information à :
… Madame la préfète du Cher,
- Monsieur le Président du club de football,
- District de foot,
- La police municipale
Believitle sur Loire,
Le 17 novembre 2023
Eric BRUNOT
Adjoint au Maire.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication.
Publié sur le site de la commune le : À . EUZES