Procès Verbal - Projet de PV JUIN

Documents similaires

Procès Verbal - Projet de PV juin

Procès Verbal - Projet de PV 20 octobre 2023

Procès Verbal - Projet de PV 30 juin 2023 2

Procès Verbal - Projet de PV reunion 24 juin 2020 1

Procès Verbal - Projet de PV 11.12.20

Procès Verbal - Projet de PV 16 decembre 2022

Procès Verbal - Projet de PV

Procès Verbal - PV octobre

Procès Verbal - Projet de PV Decembre

Procès Verbal - Projet de PV Octobre

Procès Verbal - Projet de PV JUIN Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Cornillon-Confoux. Lien du pdf (Procès Verbal - Projet de PV JUIN)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1/7

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 28 JUIN 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Cornillon-Confoux, convoqué le vingt-quatre juin deux mil vingt-quatre, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal en mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel GAGNON, Maire.

*****

Présents : Daniel GAGNON, Francisque TEYSSIER, Annick DE MONTANDON, Martine BUENO-GELEY, Alain LE BALLEUR, Isabelle GERARDOT, Bertrand THEVENOT, Aurélie FOURNIER, Thibault GALAT-CAMERINI

Excusés : Marc RUMELLO (pouvoir à Daniel Gagnon), Jacqueline HERVY, Georges LOUVARD (pouvoir à Jacqueline Hervy), Francine CHIAPELLO (pouvoir à Isabelle Gerardot), Antoine COLOMB, Emma DOSSETTO

Nombre de présents : 9 Nombre d’excusés : 6 Nombre de procurations : 3 Nombre de votants : 11

***

Monsieur le Maire fait l’appel et constate le quorum.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Désigne Annick De Montandon secrétaire de séance et le secrétaire de mairie auxiliaire

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 MARS 2024

Aucune remarque.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 mars 2024

3. DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET COMMUNAL

Délibération n°2024-18

Rapporteur : Daniel Gagnon

Une erreur matérielle s’est glissée dans le budget communal au niveau des écritures des mouvements d’ordre. Il est ainsi proposé de modifier les dépenses de la section investissement comme suit :

Investissement

Compte Evolution

D 040-280422 - 100 000 €

D 040-28046 - 50 000 €

D 21-2188 + 150 000 €2/7

Total Recettes 6 471 076,96 €

Total Dépenses 6 471 076,96 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve la décision modificative n°1 au budget communal 2024 telle que présentée ci-dessus • Charge le Maire, ou son représentant, de signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente décision

4. EXONERATION DE REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Délibération n°2024-19

Rapporteur : Daniel Gagnon

Vu l’arrêté n°67/2024 portant autorisation d’occupation du domaine public par le Jardin des Aires, place Jo Deluy, du 1er janvier au 31 décembre 2024,

Considérant les désagréments liés aux travaux de rénovation du groupe scolaire Igor Mitoraj,

M Thevenot quitte la séance.

Il est proposé d’exonérer le Jardin des aires de redevance « terrasses » sur les quatre premiers mois de 2024.

M Gagnon informe le conseil de l’avis négatif de M Colomb. M Galat-Camerini demande à quel montant correspond cette exonération. Il lui est répondu à peu près 860 €.

M Gagnon et Mme De Montandon discutent sur la problématique du bruit lié aux soirées organisées et sur la nécessité de maintenir des animations dans le centre-village. M Gagnon souligne les tensions qu’une telle situation génère et rappelle que plusieurs interventions de Gendarmerie ont eu lieu ces dernières semaines. Mme Gerardot évoque l’idée de limiter la fréquence de ces soirées. M Gagnon et Mme De Montandon évoquent le projet d’installation d’une maison d’assistants maternels (MAM) pour huit enfants dans le Mas des aires bas. La PMI a visité les lieux dernièrement et le problème du bruit en journée a été relevé.

M Teyssier et M Gagnon évoquent la problématique des écoulements de graisse dans les canalisations de la place Jo Deluy et l’intervention d’une société dont les frais de débouchage de réseaux ont été mis à la charge de l’épicerie.

Concernant les ouvertures tardives, la Préfecture autorise l’ouverture jusqu’à 0h30. M Galat-Camerini estime la demande d’exonération peu motivée. Les pertes du commerce ne lui semblent pas directement liées aux travaux de l’école. M Teyssier précise que des travaux ont débuté place des Aires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 5 voix pour, 3 contre (Teyssier, Le Balleur, Galat- Camerini) et 2 abstentions (Gagnon),

• Approuve l’exonération de la redevance d’occupation du domaine public due par le Jardin des Aires pour la période de janvier à avril 2024

• Charge le Maire, ou son représentant, de signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente décision

5. CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR L’AMELIORATION DE LA PREVENTION INCENDIE

Délibération n°2024-20

Rapporteur : Daniel Gagnon

Vu le projet de convention avec le Conseil départemental pour l’amélioration de la prévention incendie,3/7

Il est proposé d’approuver une convention de partenariat avec le Département afin de bénéficier gratuitement de formations, d’un appui technique et financier et permettre aux habitants de bénéficier d’une aide de 1 000 € et d’une formation dans le cadre de leur acquisition d’une motopompe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve la convention de partenariat avec le Département pour l’amélioration de la prévention incendie dans les Bouches-du-Rhône, telle qu’annexée

• Charge le Maire, ou son représentant, de signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision

6. EXTINCTION PARTIELLE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Délibération n°2024-21

Rapporteur : Francisque Teyssier

Suite à une expérimentation pendant près d’un an portant sur la réduction de la durée (23h-5h) et de la luminosité de l’éclairage public (sur les secteurs Grandes bastides et voie Aurélienne), il a été constaté une réduction significative des factures d’électricité (-40% en moyenne), et ce, sans occasionner de désagréments aux riverains. Un décalage de 23h à minuit et de 5h à 6h est cependant préférable.

Il est donc proposé de pérenniser la mesure et de valider la possibilité d’éteindre, hors centre-village, l’éclairage public de minuit à 6h et de réduire la luminosité jusqu’à 3 lux (soit une baisse de 70% par rapport à la préconisation nationale).

Actuellement, seuls deux secteurs sont équipés en boitiers CPL. Ces boitiers permettent le pilotage à distance de l’éclairage. La Métropole devrait généraliser ce dispositif à tout le réseau d’éclairage public courant 2025. Ce projet est estimé à 250 000 €.

M Galat-Camerini demande à quoi correspond exactement le « centre-village ». M Teyssier lui répond que ce secteur débute rue des ferrages et Grand rue et intègre aussi le chemin des ferrages (pour des raisons techniques). M Teyssier indique que le pilotage devrait permettre de laisser l’éclairage allumé à proximité des caméras de vidéoprotection et de disposer d’une alimentation électrique en continue de celles-ci, là où aujourd’hui elles fonctionnent sur batterie la journée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve la coupure de l’éclairage public, hors centre-village, tous les jours de 0h à 6h • Approuve la baisse de la luminosité de l’éclairage public jusqu’à 3 lux

• Charge le Maire, ou son représentant, d’ajuster les mesures d’éclairage en fonction des secteurs en tenant compte du niveau de circulation, de la dangerosité des lieux et de la présence de dispositifs de vidéosurveillance

7. DENOMINATION DE VOIES

Délibération n°2024-22

Rapporteur : Daniel Gagnon

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-30, Vu le décret du 11 août 2022 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions,

Afin de faciliter l’adressage des nouvelles habitations prévues au sud-est du hameau des Grandes Bastides, il est proposé de nommer les deux nouvelles voies privées. Il est proposé d’appeler la voie reliant le chemin Félibrige au chemin des Grandes Bastides, le « chemin de la Roquette », tandis que4/7

l’impasse serait nommée « impasse Espargoulo ». Mme Bueno-Geley précise que « espargoulo » veut dire « asperge » en provençal. De nombreuses asperges sauvages sont présentes à cet endroit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Décide de nommer les voies désignées ci-dessus :

- Chemin de la roquette

- Impasse Espargoulo

• Précise que la commune prendra à sa charge la mise en place des deux panneaux de rue • Charge le Maire, ou son représentant, de signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision

8. INVENTAIRE DE LA VOIRIE COMMUNALE

Délibération n°2024-23

Rapporteur : Daniel Gagnon

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5217-5, Vu le code de la voirie routière, et notamment son article L141-3,

Vu la circulaire n°426 du 31 juillet 1961,

Vu le courrier du Département en date du 10 juillet 2023 informant du transfert de 326m de voie départementale (rue du Baou) à la Métropole,

Vu le projet de tableau et de plans portant inventaire de la voirie communale, Considérant que ce projet ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par ces voies, qui resteront ouvertes à la circulation publique,

Dans le cadre des opérations préalables au transfert des voies communales à la Métropole suite au transfert de la compétence Voirie et espaces publics, il est proposé d’approuver une liste actualisée de la voirie communale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve le tableau d’inventaire de la voirie communale et son plan, ci-annexé • Charge le Maire, ou son représentant, de signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision

M Gagnon évoque un glissement de terrain survenu sur le chemin des Jardins ce lundi, à cause du débordement d’un canal. Une convention sera établie avec l’Asa des arrosants pour effectuer les travaux à leur charge.

9. AVIS SUR LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 AU PLAN LOCAL D’URBANISME Délibération n°2024-24

Rapporteur : Daniel Gagnon

Vu l’arrêté n°23/367/CM du 30 aout 2023 de la Métropole prescrivant une modification simplifiée n°4 au PLU, Vu le plan local d’urbanisme et la notice de présentation de cette modification simplifiée,

Cette modification consiste en la suppression de deux emplacements réservés liés à des cheminements piétonniers, allée du thym et allée des muscaris, aux Grandes Bastides. Il est proposé de donner un avis favorable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve la modification simplifiée n°4 au plan local d’urbanisme, telle que présentée • Charge le Maire, ou son représentant, de signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision5/7

10. CONVENTION AVEC LA METROPOLE POUR LA GESTION DE L’AGENCE POSTALE INTERCOMMUNALE

Délibération n°2024-25

Rapporteur : Daniel Gagnon

Vu la convention établie avec le SAN Ouest Provence pour la gestion d’une agence postale intercommunale, Vu le projet de nouvelle convention avec la Métropole Aix Marseille Provence,

La convention établie avec la Métropole se terminant cette année, il est proposé de renouveler celle-ci, sur la période 2024-2030, dans une version modifiée. Les frais de fonctionnement de l’agence continueront d’être remboursés à la commune par la Métropole.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve la convention de gestion entre la Métropole Aix Marseille Provence et la commune de Cornillon-Confoux relative à l’agence postale intercommunale, telle qu’annexée • Charge le Maire, ou son représentant, de signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision

11. CONVENTION AVEC LA METROPOLE POUR LA MISE A DISPOSITION DE MATERIELS INFORMATIQUES ET MOYENS DE COMMUNICATION EN CAS DE CRISE CYBER

Délibération n°2024-26

Rapporteur : Daniel Gagnon

Vu le projet de convention de mise à disposition de l’offre de service numérique entre la Métropole et la commune,

Il est proposé d’approuver une convention avec la Métropole pour bénéficier, en cas de cyberattaque, d’une mise à disposition gratuite de matériels informatiques et moyens de communication permettant d’assurer la continuité du service public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve la convention de mise à disposition de matériels et moyens de communication informatiques au profit des communes en cas de crise cyber entre la Métropole et la commune, telle qu’annexée

• Charge le Maire, ou son représentant, de signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision

12. DECISIONS DU MAIRE

Information des décisions prises depuis le dernier conseil municipal dans le cadre des délégations accordées au Maire par délibération n°2020-12 :

M Gagnon précise que peu de caveaux sont disponibles. Aucun n’est ouvert à réservation. Il rappelle le projet d’aménagement du cimetière intermédiaire qui devrait être effectué dans les deux ans.

04/03/24 Raccordement du nouveau compteur du groupe scolaire par Enedis pour un montant de 5 194,80 € ht

22/03/24 Convention d’occupation précaire du local situé 169, Grand rue pour une durée d’un an

23/03/24 Ajout d’une majoration de tarif pour « concession aménagée » suite à l’aménagement de nouveaux caveaux au cimetière6/7

13. QUESTIONS DIVERSES

M Gagnon fait le bilan de l’inauguration. Beaucoup de monde était présent. Il déplore le manque de solennité lors de son discours, notamment à cause du bruit effectué par les enfants, non tenus par leurs parents. Il regrette que le public n’ait pas pris conscience de la chance d’assister à un spectacle de la prestigieuse compagnie Preljocaj.

Il est précisé que les travaux place des Aires ont débuté mais que les nouveaux stationnements situés sous la maternelle ne sont pas encore disponibles.

La séance est levée à 20h10.

03/04/24 Mise en place d’une liaison fibre souterraine entre la vidéoprotection de l’école et la mairie par la société Iperion pour un montant de 4 699,36 € ht

04/04/24 Remplacement de plaques en verre fissurées à banque d’accueil de la mairie par Vitrerie Salonaise pour un montant de 2 523 € ht

16/04/24 Avenant n°1 au marché de plomberie de la société EITP pour la rénovation du groupe scolaire pour un montant de 6 372,09 € ht (travaux supplémentaires)

25/04/24 Renouvellement du boitier de sécurité informatique Educabox au groupe scolaire par la société Onyss pour un montant de 2 494 € ht

02/05/24 Renouvellement d’un an de l’occupation précaire du local du Presbytère

10/05/24 Modification de la signalétique du groupe scolaire et ajout d’une plaque informative sous la statue d’Igor Mitoraj par la société Somograv pour un montant de 3 435 € ht

13/05/24 Avenant et renouvellement d’un an de l’occupation précaire du gite n°2

16/05/24 Acquisition de matériel pour la propreté et le débroussaillage auprès de la société Nova pour un montant de 2 579 € ht

16/05/24 Renouvellement d’un an de l’occupation précaire du logement situé 41, place Jo Deluy

21/05/24 Avenant n°1 au marché de menuiseries intérieures de la société Iroko pour la rénovation du groupe scolaire pour un montant de 1 120 € ht (fourniture de clés supplémentaires)

31/05/24 Avenant n°1 au marché de maçonnerie de la société Poggia pour un montant de -9 255,67 € ht (solde des modifications en cours de chantier)

31/05/24 Avenant n°1 au marché de chape liquide et sols résine de la société Poggia pour un montant de 420 € ht (sol de l’ascenseur)

31/05/24

Avenant n°1 au marché de peinture-nettoyage de la société Provençale de peinture pour un montant de 4 826,50 € ht (reprise du sol de la salle des maitres – sera porté à la charge du plombier et du plaquiste)

07/06/24 Renouvellement de la maintenance des dispositifs de verbalisation électronique avec la société IER pour un montant annuel révisable de 499,20 € ttc

06/06/24 Modification des éclairages à la piste bicross par la société SPIE pour un montant de 12 880 € ht

06/06/24 Remplacement des éclairages des courts de tennis par la société SPIE pour un montant total de 25 660 € ht

23/04/24

22/05/24

03/06/24

11/06/24

12/06/24

12/06/24

Renoncements à préemption (DPU, Safer, ENS) de parcelles :

C1625-1629-2320, Grande Bastide

A141, Belvezet

A592-598-601-606, Camp Long

A586-588, Camp Long

C1892, Lou Pous Nau

C1625-1629-2320, Grande Bastide, 50 Allée de l’Olivier7/7

Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère

exécutoire de ces actes et informe que ceux-ci

peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif dans un délai de

deux mois à compter de leur transmission au contrôle

de légalité et de leur publication

Le secrétariat de séance La Présidence de séance

Annick de MONTANDON Daniel GAGNON