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Procès Verbal - Projet de PV Octobre Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Cornillon-Confoux. Lien du pdf (Procès Verbal - Projet de PV Octobre)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Assurance, 1/9 PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 OCTOBRE 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le onze octobre deux mil vingt-quatre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Cornillon-Confoux, convoqué le quatre octobre deux mil vingt-quatre, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal en mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel GAGNON, Maire. ***** Présents : Daniel GAGNON, Francisque TEYSSIER, Annick DE MONTANDON, Marc RUMELLO, Martine BUENO-GELEY, Alain LE BALLEUR, Isabelle GERARDOT, Antoine COLOMB, Bertrand THEVENOT, Emma DOSSETTO Excusés : Jacqueline HERVY, Georges LOUVARD, Francine CHIAPELLO (pouvoir à Mme Gerardot), Aurélie FOURNIER (pouvoir à Mme Dossetto), Thibault GALAT-CAMERINI Nombre de présents : 10 Nombre d’excusés : 5 Nombre de procurations : 2 Nombre de votants : 12 *** Monsieur le Maire fait l’appel et constate le quorum. 1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, • Désigne Emma Dossetto secrétaire de séance et le secrétaire de mairie auxiliaire 2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 JUIN 2024 Aucune remarque. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, • Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 juin 2024 3. DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET COMMUNAL Délibération n°2024-27 Rapporteur : Daniel Gagnon Vu le budget communal 2024 modifié, Vu la délibération n°2024-18 portant modification n°1 au budget communal, Vu le courriel du Trésorier général en date du 27 septembre 2024, Vu la convention de délégation de compétence Voirie et espaces publics avec la Métropole, Considérant que la commune peut effectuer des dépenses pour le compte de la Métropole en investissement, A la demande de la Trésorerie, il est proposé d’ajouter 80 000 € en section d’investissement, en recette et en dépense, dans le cadre de la convention de délégation de compétence Voirie et espaces publics avec la Métropole. Il est ainsi proposé de modifier la section investissement comme suit :2/9 Investissement Compte Evolution D 458101 + 80 000 € R 458201 + 80 000 € Total Recettes 6 551 067,96 € Total Dépenses 6 551 067,96 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, • Approuve la décision modificative n°2 au budget communal 2024 telle que présentée ci-dessus • Charge le Maire, ou son représentant, de signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente décision 4. PARTICIPATION A L’ACHAT D’UN MAMMOGRAPHE PAR LE CENTRE HOSPITALIER DU PAYS SALONAIS Rapporteur : Daniel Gagnon Vu le courriel du 20 septembre 2024 des services de la commune de Salon de Provence, Le Maire explique que l’hôpital de Salon de Provence ne possède plus de mammographe fonctionnel depuis une vingtaine d’années. Ainsi, seule une clinique privée est apte à dépister les cancers du sein sur Salon. La commune de Salon de Provence et l’hôpital du pays salonais ont donc lancé un appel à participation afin d’acquérir un mammographe pour 230 000 €. 75 000 € ont déjà été récoltés via des manifestations sponsorisées. Il indique que les collectivités seront appelées à participer dans un second temps, si la première phase ne permet pas de récolter la totalité du financement. En conséquence, le Maire retire ce point de l’ordre du jour. 5. MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE APPLICABLE AUX AGENTS DE LA FILIERE POLICE Délibération n°2024-28 Rapporteure : Annick De Montandon Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code général de la fonction publique, Vu le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d’emploi des gardes champêtres, Vu les délibérations n°2004-07 et 2015-66 instaurant et modifiant l’indemnité d’administration et de technicité (IAT), Vu la délibération n°2016-55 déterminant les critères d’évaluation lors des entretiens professionnels annuels, Vu la délibération n°2020-34 portant mise en place de l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions (ISMF), filière police, Vu la délibération n°2021-33 modifiant les règles de maintien et de suspension du régime indemnitaire, Vu l’avis du comité social territorial du CDG13 en date du 17 septembre 2024, Vu l’annexe précisant les modalités d’application et montants retenus, Considérant que le décret sur lequel se base la délibération de mise en place de l’ISMF est abrogé au 1 er janvier 2025, Considérant que l’ISMF est remplacée par l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE), Considérant que cette ISFE n’est pas cumulable avec l’IAT, Considérant qu’au 1 er janvier 2025, du fait de la mise en place du Rifseep et de l’ISFE, plus qu’aucun agent de la commune ne sera éligible à l’IAT, L’Etat a décidé de modifier le régime indemnitaire applicable aux agents de la filière police. Il est ainsi proposé d’abroger les indemnités mensuelles (ISMF) et annuelles (IAT) applicables au policier3/9 municipal et de les remplacer par une « indemnité spéciale de fonction et d’engagement » (ISFE) comportant une part fixe et une part variable, et ce, au 1 er janvier 2025 dans les conditions suivantes : A- Bénéficiaires et plafonds individuels applicables Il est décidé de fixer les limites des taux de part fixe et les montants de part variable comme suit : Cadres d’emplois bénéficiaires Part fixe Part variable Directeurs de police municipale 8% 9 500 € Chefs de service de police municipale 7% 7 000 € Agents de police municipale 6% 5 000 € Gardes champêtres 6% 5 000 € Le taux de part fixe est appliqué sur le montant soumis à retenue à pension. Le montant de part variable est un plafond brut global annuel. B- Modalités de versement La part fixe est versée mensuellement. La part variable est versée mensuellement dans la limite de 50% du montant plafond défini ci- dessus. Ce montant mensuel sera complété par un versement annuel. Les montants mensuel et annuel tiennent compte de l’engagement professionnel et de la manière de service appréciés selon les critères définis par le conseil municipal dans sa délibération de référence pour les entretiens professionnels annuels [au 1 er janvier 2025 : délibération n°2016- 55 du 20 décembre 2016]. Les primes et indemnités versées par la présente délibération feront l’objet d’un ajustement automatique lorsque les taux de base seront revalorisés ou modifiés par un texte règlementaire. Les parts fixes et variables seront maintenues ou réduites dans les conditions définies par le conseil municipal dans sa délibération de référence pour le RIFSEEP communal [au 1 er janvier 2025 : délibération n°2021-33 du 25 juin 2021]. C- Cumul Cette indemnité est cumulable avec : - L’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS) - Les primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail et que défini par le décret du 12 juillet 2001 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, A compter du 1 er janvier 2025, • Abroge les délibérations relatives à l’indemnité d’administration et de technicité (IAT) et à l’indemnité spéciale mensuelle de fonctions (ISMF) • Met en place l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement (IFSE) dans les conditions présentées ci-dessus • Charge le Maire, ou son représentant, de signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente décision 6. PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS4/9 Délibération n°2024-29 Rapporteure : Annick De Montandon Vu les articles L827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire, Vu les articles L221-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la négociation et accords collectifs, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1 er avril 2022 portant débat sur la protection sociale complémentaire des agents, Vu l’avis du comité social territorial du 25 mars 2024, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité, Les employeurs publics territoriaux doivent désormais contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir les risques santé (frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident) et prévoyance (pertes de revenus ou indemnité en cas d’incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès). Cette participation devient obligatoire au 1 er janvier 2025 pour les risques prévoyance et au 1 er janvier 2026 pour les risques santé. Une participation minimale de l’employeur a été fixée par décret à 7 € pour les risques prévoyance et 15 € pour les risques santé. Il est proposé d’approuver ce calendrier et ces montants de participation. Enfin, le conseil municipal doit également choisir entre un fonctionnement par contrat groupé (un seul contrat pour tous les agents, la collectivité en assurerait la gestion) ou par voie dite de « labellisation » (les agents choisissent et gèrent eux même leur contrat d’assurance). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, • Décide de la mise en place de la protection sociale complémentaire pour ses agents aux dates butoir prévues par la loi : - Au 1 er janvier 2025 pour la couverture des risques prévoyance - Au 1 er janvier 2026 pour la couverture des risques santé • Décide d’allouer une participation correspondant aux minimums réglementaires : - 7 € par agent pour la couverture des risques prévoyance - 15 € par agent pour la couverture des risques santé • Décide que cette participation se fera par voie de labellisation • Charge le Maire, ou son représentant, de signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision 7. CONVENTION AVEC LA METROPOLE POUR LA MISE A DISPOSITION DE COMPOSTEURS COLLECTIFS Délibération n°2024-30 Rapporteur : Daniel Gagnon Vu le projet de convention, et son annexe technique, avec la Métropole pour la mise à disposition de composteurs collectifs, Après l’étude par les services métropolitains du mode de gestion des déchets à la cantine scolaire, jugé satisfaisant, et dans le cadre de sa politique de réduction des déchets, la Métropole propose de mettre gratuitement à disposition trois composteurs afin d’apporter une solution pour les déchets alimentaires de l’école. Il est ainsi proposé d’approuver la convention de mise à disposition. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,5/9 • Approuve la convention relative à la mise à disposition par la Métropole de composteurs collectifs • Charge le Maire, ou son représentant, de signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision 8. RAPPORT ANNUEL 2023 DE OUEST PROVENCE HABITAT Délibération n°2024-31 Rapporteur : Daniel Gagnon Vu le rapport d’activités de Ouest Provence Habitat pour l’année 2023, Il est proposé de prendre acte du rapport 2023 de la société d’économie mixte Ouest Provence Habitat, gérant notamment la Cour des Aires et le logement social du Baou. A ce propos, M Gagnon rappelle que le local médical dont OPH a la gestion à la cour des Aires est toujours vacant depuis le départ de la kinésithérapeute. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, • Prend acte du rapport annuel 2023 de Ouest Provence Habitat • Charge le Maire, ou son représentant, de signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision 9. FUSION-ACQUISITION DE LA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE MALLEMORT PAR OUEST PROVENCE HABITAT Délibération n°2024-32 Rapporteur : Daniel Gagnon Vu le code du commerce, et notamment son article L236-1, Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment son article L411-2-1, Vu le projet de traité de fusion de Ouest Provence Habitat avec la société anonyme d’économie mixte de la ville de Mallemort, Vu la délibération du conseil d’administration de Ouest Provence habitat en date du 25 juin 2024, Il est proposé d’approuver le principe d’une fusion de la société anonyme d’économie mixte de Mallemort par Ouest Provence Habitat. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, • Approuve le principe de l’opération de fusion par absorption de la Saem de la ville de Mallemort par Ouest Provence Habitat, comme présenté dans le projet de traité ci-annexé • Autorise le représentant de la commune à l’assemblée générale extraordinaire de Ouest Provence habitat à approuver la fusion et le traité de fusion ainsi que l’augmentation de capital subséquente • Approuve les projets de modifications statutaires de la société Ouest Provence Habitat annexées aux présentes portant sur son capital social et sur la composition de son conseil d’administration 10. CHARTE D’ENGAGEMENT POUR LE PLAN D’ACCELERATION POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE Délibération n°2024-33 Rapporteur : Daniel Gagnon Vu le projet de charte d’engagement avec le Département pour la période 2023-2028,6/9 Le Département propose une charte d’engagement aux communes déterminant six grands axes politiques en faveur de l’environnement : - Réduire la consommation et développer la production d’énergie - Réduire la consommation et restaurer le cycle de l’eau - Rétablir la nature et lutte contre les ilots de chaleur - Préserver les espaces naturels sensibles, la biodiversité et les paysages - Encourager les mobilités douces et les transports à faibles émission - Restaurer le lien Homme-Nature Il est proposé d’approuver cette charte afin de faciliter l’obtention de subventions sur des opérations s’inscrivant dans le cadre de ces orientations (exemples : rénovation thermique des bâtiments, photovoltaïque). Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, • Approuve la Charte d’engagement pour le plan d’accélération pour la transition écologique 2023-2028 avec le Département des Bouches du Rhône • Charge le Maire, ou son représentant, de signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision 11. PROPOSITION DE ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES Délibération n°2024-34 Rapporteur : Daniel Gagnon Vu le courrier de Préfecture en date du 7 aout 2024, Vu le projet de dossier pour mise à disposition du public, contenant la fiche d’identification et le cahier des observations, Dans le cadre du développement des énergies renouvelables, l’Etat demande aux communes d’identifier des secteurs de leur territoire susceptibles d’accueillir des projets de production d’énergie renouvelable. Il est proposé d’identifier quatre sites sur la commune susceptibles d’accueillir du photovoltaïque : - Verdelet, au sud-est du canal - Segueneau et Deven de Barzac, le long des chemins Campréoux et des garrigues - Cros de l’amandier - Etang de Bertier Les modalités de concertation du public sont à définir. M Gagnon précise que ces propositions concernent uniquement des projets de photovoltaïques. Il indique qu’elles ont été identifiées car ne demandant pas d’opération de défrichement au préalable. Les zones identifiées sont donc surtout des parcelles appartenant à des particuliers, la commune étant plutôt propriétaire de terrains boisés. Mme Bueno-Geley indique que ces parcelles sont utilisées par des éleveurs. M Gagnon lui répond que la présence d’élevages n’est pas incompatible. M Colomb demande si ces projets seraient portés par l’Etat. M Gagnon lui répond que non, il s’agirait de projets privés sous réserve d’accord de l’Etat et de la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, • Propose les quatre sites présentés ci-dessus et dans la fiche d’identification ci-annexée • De mettre à disposition en mairie, du 15 octobre au 8 novembre 2024 inclus, un dossier (contenant la fiche d’identification, la présente délibération et un cahier d’observations à disposition du public). Un affichage extérieur et une publication sur le site internet informe de cette consultation.7/9 • La présente délibération sera transmise aux services compétents de l’Etat accompagnée de la fiche d’identification, d’un certificat d’affichage et du cahier des observations. • Charge le Maire, ou son représentant, de signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision 12. CANDIDATURE DE CORNILLON-CONFOUX AU RESEAU « LES PLUS BEAUX VILLAGES DE FRANCE » Délibération n°2024-35 Rapporteur : Daniel Gagnon Vu les critères d’éligibilité de la candidature à l’adhésion à l’association des Plus beaux villages de France, Vu la charte qualité, patrimoniale et environnement des Plus beaux villages de France, Vu le projet de dossier de candidature et ses annexes, Le Maire propose que la commune se porte candidate à l’adhésion au réseau des Plus beaux villages de France. Il précise les objectifs de la démarche : - Faire reconnaitre le travail de protection et valorisation patrimoniale effectué ces vingt dernières années - Gagner en visibilité dans une optique de développement touristique et commerciale Il indique que la commune répond aux critères préalables de candidature : La commune compte officiellement 1 602 habitants au 1 er janvier 2024 et dispose de deux sites patrimoniaux remarquables reconnus par l’Etat (Tombeau romain et ZPPAUP des Ronteaux). Si la commune est déclarée éligible, l’association réalisera une visite-expertise et rendra son rapport à la commission nationale qui rendra sa décision. Le Maire rappelle qu’un seul village est Plus beau village de France dans le Département. En cas d’adhésion, la participation annuelle oscillerait entre 1 200 et 4 800 € par an. Il sollicite l’avis des conseillers municipaux présents. L’ensemble des conseillers présents approuve la démarche. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, • Demande l’adhésion de la commune de Cornillon-Confoux au réseau des Plus beaux villages de France • Charge le Maire de signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision 13. DECISIONS DU MAIRE Information des décisions prises depuis le dernier conseil municipal dans le cadre des délégations accordées au Maire par délibération n°2020-12 : 06/06/24 Remplacement de la grille de départ de la piste bicross par la société Prostart pour un montant de 20 800 € ht 24/06/24 Demande de subvention à la Région - Aide à l’investissement pour lutter contre les dépôts sauvages 08/07/24 Attribution du marché de fourrière municipale au Garage du midi pour six ans 17/07/24 Extension de l’alarme et des sonneries du groupe scolaire aux bâtiments élémentaires pour un montant de 9 935,37 € ht par la société EMC 25/07/24 Réparations sur le réseau d’éclairage public pour un montant de 13 077 € ttc par la société SPIE (remboursement par la Métropole) 06/08/24 Dépôt de plainte - Dégradations place du lavoir et route de Pont de rhaud8/9 14. QUESTIONS DIVERSES M Gagnon évoque la situation en termes de ressources humaines. Il rappelle le départ du chef du service école-entretien et instructeur d’urbanisme en début d’année et informe le conseil du prochain départ du secrétaire général de mairie. Un appel à candidature vient d’être lancé. M Gagnon évoque un récente réunion à la Métropole et indique que les mesures gouvernementales en préparation frapperont les collectivités. Ce contexte doit inciter à la prudence en termes d’investissement. Si le Maire indique disposer d’une lisibilité jusqu’à 2026 (chemin des écoliers et rue de Jessé, non modification des attributions de compensation et de la dotation de solidarité communautaire). Pour la suite, un grand flou règne. D’ores et déjà, les subventions du Département et de la Région seront moindres. Il évoque la situation financière de l’Etat et le non-paiement de loyers et de salaires à la Gendarmerie. Mme De Montandon évoque le repas de fin d’année du CCAS. Elle rappelle la belle réussite l’an passé à l’Oppidum. Le conseil se dit favorable un maintien du repas à l’Oppidum cette année. Elle rappelle que la jauge de la salle est de 80 personnes et que seuls 25% des invités confirment leur présence. Pour la date, il est évoqué le dernier jeudi avant Noël. M Colomb rappelle que le loto se tiendra le 7 décembre. Le 14 décembre se déroulera la fête de l’école. Est évoqué la possibilité d’à nouveau organiser des vœux du maire. M Colomb évoque l’offre médicale sur la commune et la suppression des consultations sans rendez- vous. Il indique qu’un second médecin serait nécessaire. M Gagnon et M Rumello évoquent la difficulté à en trouver. M Rumello indique que les médecins préfèrent désormais travailler quelques jours de la semaine dans des maisons médicales avec plusieurs autres confrères que venir dans un petit village. M Le Balleur évoque la lumière souvent allumée à la médiathèque métropolitaine. M Gagnon et M Teyssier indiquent que c’est un problème récurrent lié à l’horloge astronomique. 23/08/24 Edition de la gazette municipale de septembre par la société Vallière pour un montant de 3 251,60 € ttc 10/09/24 Demande de subvention au Département - Achat de mobilier scolaire 11/09/24 Demande de subvention au Département - Etude énergétique de bâtiments communaux 04/09/24 10/09/24 16/09/24 Avenants de majoration des délais contractuels avec les entreprises du chantier de rénovation du groupe scolaire Igor Mitoraj pour formaliser la réception au 22 mai 2024. Des pénalités de retard seront appliquées au lot 3 Gros œuvre. Des ajustements financiers de fin de chantier ont également été réalisés : - Lot 8 (Iroko) : -6 957 € ht - Lot 9 (Provençale de peinture) : -7 282 € ht 16/09/24 Devis de fourniture de bois pour la fabrication de meubles pour l’école maternelle à l’entreprise Sudipan pour un montant de 4 135,75 € ht 16/09/24 Devis de fabrication de meubles pour l’école maternelle à Gautier Suau pour un montant de 19 581 € ht 03/07/24 01/10/24 01/07/24 12/07/24 30/07/24 Préemption (DPU, Safer, ENS) des parcelles : C585, La Pinède C696-700, Les escaliers des vieilles A114, Beaume Cornillone Renoncement à préemption (DPU, Safer, ENS) des parcelles : C758-759, La Cassade C625, Loume A355-356-357-1005-1007-1039-1152-1153, Le Deven9/9 Mme Bueno-Geley demande s’il ne serait pas pertinent d’élargir les horaires de coupure de l’éclairage public en hiver, jusqu’à 22h. M Teyssier lui répond que la luminosité est déjà abaissée à 30% et que cela ne représente donc plus une consommation électrique importante. M Gagnon évoque les problèmes d’inondation à l’école maternelle le 8 octobre. Un constat d’huissier a été établi. Outre l’évacuation des eaux pluviales, un test d’eau a aussi permis de constater un problème d’étanchéité d’une des deux portes donnant sur la cour maternelle. Mme De Montandon demande s’il serait possible de stocker les ballons de yoga à l’Oppidum. M Teyssier indique regarder ça. La séance est levée à 20h14. Le secrétariat de séance La Présidence de séance Emma DOSSETTO Daniel GAGNON Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que ceux-ci peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de leur transmission au contrôle de légalité et de leur publication