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Déliberation - COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - COMPTE ADMINISTRATIF 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
20
202407
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
DEPARTEMENT DE
LA
LOIRE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
N°2
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
D'ANDREZIEUX-BOUTHEON
ZA
Délibération
n°
: 01/08
Séance
Ordinaire
du
vendredi
12
avril
2024
Président
de
séance
: Monsieur
DRIOL
François
Président
du
CCAS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 9
Présents
:
Mesdames
BRUEL,
GRANGE,
LOUP,
MOINE
et
MOULARD
Messieurs
BOUILHOL,
DRIOL
et
ROBERT
Absents
excusés
ayant
donnés
pouvoirs
:
Absents
excusés
: Monsieur
FRANCE
Quorum
: atteint
Date
de
convocation :
le 26
mars
2024
Date
d’affichage
: le
19
avril
2024
Objet
: Compte
Administratif
2023
Le
Conseil
d'Administration,
délibérant
sur
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2032
précisant
le
détail
des
comptes
de
l’année
écoulées,
dressé
et
présenté
par
Monsieur
François
Driol,
président
du
CCAS.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-264200486-20240412-202407-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 15/04/2024
Publication
: 15/04/2024
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation 21
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
après
en
avoir
délibéré,
par
7 voix
pour
:
&
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
aux
reports,
aux
résultats
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
$
ARRETE
les
résultats
de
clôture
tels
que
résumés
ci-dessous
:
Vote
Compte
administratif
2023
Centre
Communal
d'Action
Sociale
RECETTES
Chapitre
Libellé
CA
2023
013
atténuations
de
charges
765,81
€
70
produits
des
services
172
238,90
€
74
dotations
et
participations
369
840,16
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
102,24
€
042
Opérations
d'ordre
de
section
à
section
5
636,70
€
TOTAL
DES
RECETTES
___
|
548 583,81 €
DEPENSES
Chapitre
Libellé
CA
2023
011
charges
à
caractère
général
191
390,76
€
012
charges
de
personnel
310
309,57
€
65
autres
charges
de
gestion
courante
12
947,11
€
042
Opérations
d'ordre
de
section
à
section
17
036,70
€
TOTAL
DES DEPENSES
531
684,14 €
Le
résultat
de
l'exercice
2023
est
donc
excédentaire
de
:
16
899,67
€
Le
résultat
de
l'exercice
2022
excédentaire
était
de
:
773229 €
Le résultat
NET
à la fin de
l'exercice
2023
dégage
un
excédent
de :
24
631,96
€ 22
Vote
Compte
administratif
2023
Centre
Communal
d'Action
Sociale
|
(
)
RECETTES
Opération/
Chapitre/
Libéllé
CA
2023
Article
Chapitres
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
5
410,16€
040
Opération
d'ordre
de
section
à
section
17
036,70
€
TOTAL
DES
RECETTES
22
446,86
€
DEPENSES
Programme/Chapitre
Libéllé
CA
2023
Programmes
0014
Services
administratifs
3
172,79
€
0015
CASA
restauration
3
134,00
€
Chapitres
040
| Opération
d'ordre
de
section
à
section
9° 636,70
€
TOTAL
DES
DEPENSES
11
943,49
€
Le
résultat
de
l'exercice
2023
est
donc
de :
10
503,37
€
Le
résultat
de
l'exercice
2022
excédentaire
était
de :
54
262,79
€
Les
reports
sur
2024
sont
de
:
-
€
Le résultat
NET à
la fin de
l'exercice
2023
dégage
un
excédent
de
:
64
766,16
€
&
ADOPTE
à
l'unanimité
le
Compte
Administratif
2023.
Fait
à Andrézieux-Bo
théon,
le
15
avril
2024,
François
DRIOL
DANDREZIEUX BOUTHEON, Action
gode”