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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°56 du 19 09 20
Document publié le Samedi 19 septembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°56 du 19 09 20)
Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Sport,
E
PRÉFET
DE LA HAUTE-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
HAUTE-MARNE
-------------
ANNÉE 2020 – Numéro 56 du 19 septembre 2020
-------------
1 PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
Service des Sécurités
Arrêté préfectoral nº 52-2020-09-211 du 19 septembre 2020 portant obligation du
port du masque pour les personnes de onze ans et plus, durant la manifestation
organisée par l’association Low lifestyle le dimanche 20 septembre 2020 à partir de
09h00 sur le parking du centre commercial E.LECLERC DE Chaumont
Arrêté préfectoral nº 52-2020-09-212 du 19 septembre 2020 portant interdiction
d’organisation de toute manifestation sportive à l’occasion de l’exposition organisée
par l’association Low Lifestyle le dimanche 20 septembre 2020 à partir de 09h00
sur le parking du centre commercial E.LECLERC de Chaumont
2 Arrêté préfectoral nº 52-2020-09-211 du 19 septembre 2020
portant obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus, durant la manifestation
organisée par l’association Low lifestyle le dimanche 20 septembre 2020 à partir de 09h00 sur le parking
du centre commercial E.LECLERC
3 EM PRÉFET
Direction des services du cabinet
DE LA HAUTE- MARNE Liberté Égalité Fraternité SERVICE DES SÉCURITÉS
Arrêté préfectoral n° 52-2020-09-211 du 19 septembre 2020
portant obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus, durant la manifestation organisée par l'association Low lifestyle le dimanche 20 septembre 2020 à
partir de 09h00 sur le parking du centre commercial E.LECLERC
La Préfète de la Haute-Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3136: ; VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire
;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements
;
VU
le
décret
n°2020-860
du
10 juillet
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans
les territoires sortis de l'état d'urgence
sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
;
VU
le décret n° 2020-944 du 30 juillet
2020 modifiant le décret
n° 2020-860 du 10 juillet
2020 prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans
les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
VU
le
décret
du
30
octobre
2018
portant
nomination
de
Mme
Elodie
DEGIOVANNI
en
qualité de Préfète de la Haute-Marne
;
VU l'arrêté préfectoral n°52-2020-07-079 du 7
juillet 2020 portant délégation de signature
à Monsieur François ROSA, Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Marne
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2625
du
30
août
2019
portant
délégation
de
signature
à
l'occasion des permanences de week-end ou des jours fériés
;
VU
la
déclaration
reçue
le
14
septembre
2020
de
Monsieur
Laurent
GRANDJEAN,
président de l'association Low Lifestyle
;
1/3 CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l’article
1°
du
décret
n°2020-944
du
30
juillet
2020
susvisé
:
«/!.
-
Afin
de
ralentir
la
propagation
du
virus,
les
mesures
d'hygiène
définies
en
annexe
1
au
présent
décret
et
de
distanciation
sociale,
incluant
la
distanciation
physique
d'au
moins
un
mètre
entre
deux
personnes,
dites
barrières,
définies
au
niveau
national,
doivent
être
observées
en
tous
lieux
et
en
toutes
circonstances.
Il.
-
Les
rassemblements,
réunions,
activités,
accueils
et
déplacements
ainsi
que
l'usage
des
moyens
de
transports
qui
ne
sont
pas
interdits
en
vertu
du
présent
décret
sont
organisés
en
veillant
au
strict
respect
de
ces mesures.
Dans
les
cas
où
le
port
du
masque
n'est
pas
prescrit
par
le
présent
décret,
le
préfet
de
département
est
habilité
à
le
rendre
obligatoire,
sauf
dans
les
locaux
d'habitation,
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent
».
CONSIDERANT
que
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(Covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;
CONSIDERANT
le
caractère
pathogène
et
contagieux
du
virus
SARS-Cov-2
;
CONSIDERANT
que
le
Conseil
scientifique
COVID-2019
recommande
le
port
du
masque
dans
l'espace
public
en
cas
de
concentration
de
population
;
CONSIDERANT,
d’une
part,
que
le
taux
d'incidence
en
région
Grand-Est
est
supérieur
à
53
pour
100
000
habitants
;
que
le
taux
de
positivité
dans
le
département
est
en
constante
progression
depuis
mi-juillet
2020
; que
l'état
d'urgence
sanitaire
a
pris
fin
le 10
juillet
2020
à
minuit
; que
depuis
le
1er
septembre
2020,
le
taux
d'incidence
observé
par
l'agence
régionale
de
santé
a
doublé
dans
le
département
de
la
Haute-Marne
;
que
cette
évolution
du
taux
d'incidence
pour
100
000
habitants
caractérise
une
vulnérabilité
élevée
du
département
de
la
Haute-Marne
et
rend
nécessaire
l'édiction
de
nouvelles
mesures
de
prévention
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent
;
que
cette
évolution
du
taux
d'incidence
pour
100
000
habitants
caractérise
une
vulnérabilité
élevée
du
département
de
la
Haute-Marne
et
rend
nécessaire
l'édiction
de
nouvelles
mesures
de
prévention
lorsque
les
circonstances
locales
l’exigent ;
CONSIDERANT
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s'attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement de nature à
augmenter où
à favoriser les risques de contagion, en
particulier
dans
l'espace
public
à
forte
fréquentation
et,
par
suite,
propices
à
la
circulation
du
virus
;
qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système hospitalier départemental ;
CONSIDERANT
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
préfet
de
prévenir
les
risques
de
propagation
des
infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
2/3 ARRÊTE
:
Article 1%
: Le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus
se trouvant dans le périmètre de la manifestation suivante:
-
manifestation
organisée
par
l'association
Low
lifestyle
le
dimanche
20
septembre
2020 à partir de 09h00 à 18h00, sur le parking du centre commercial E.LECLERC, faubourg du Moulin Neuf à Chaumont.
Article 2 :
L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d’un
certificat
médical justifiant
de
cette
dérogation et qui
mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n°
2020-860 du 10 juillet 2020, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3
: Conformément à l'article L. 3136-1
du code de la santé publique, la violation
des mesures prévues au présent arrêté est punie de l'amende prévue pour
les contraventions
de
la
4e
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d'une
amende
prévue
pour
les
contraventions de 5e classe ou,
en
cas de violation
à
plus de trois
reprises dans un
délai de
trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.
Article
4:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Haute-Marne,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Chaumont,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
sont
chargés,
chacun
en ce qui
les concerne, de
l'exécution du
présent arrêté, qui
sera
publié
au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Marne,
Chaumont, le 19 septembre 2020
Pour la Préfète
et par délégation
Le secrétaire
géñéral de la
préfecture
Voies
et
délais
de
recours
:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
4211
à R
4275
du code de justice administrative,
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, dans le délai de deux mois à compter de
sa
notification
ou
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
38 PRÉFET
Direction
des
services
du
cabinet
DE LA
HAUTE-
MARNE Liberté “Égalité Fraternité SERVICE
DES
SÉCURITÉS
Arrêté
préfectoral
n°
52-2020-09-212
du
19
septembre
2020
portant
interdiction
d'organisation
de
toute
manifestation
sportive
à l'occasion
de
l'exposition
organisée par
l'association
Low
Lifestyle
le
dimanche
20
septembre
2020
à partir
de
09h00
sur
le
parking
du
centre
commercial
E.LECLERC
de
Chaumont
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
VU
le
code
du
sport,
notamment
les
articles
L.
331-1
et
s.
et
R.33118ets.;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le décret
du
30
octobre 2018
portant
nomination
de
Mme
Élodie
DEGIOVANNI
en
qualité
de
Préfète
de
la
Haute-Marne
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°52-2020-07-079
du
7 juillet
2020
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
François
ROSA,
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Marne
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2625
du
30
août 2019 portant
délégation
de
signature
à l'occasion
des
permanences de
week-end
ou
des
jours
fériés
;
CONSIDÉRANT
qu'aux
termes
de
l'article R.
3831-18
du
code du
sport
:«
Pour
l'application
de
la
présente
section,
on
entend
par
: 1°“
Concentration
”:
un
rassemblement
comportant
la
participation
de
véhicules
terrestres
à moteur,
qui
se
déroule
sur
la
voie
publique
ou
ouverte
à la
circulation
publique
dans
le
respect
du code
de
la
route,
qui
impose
aux
participants
un
ou
plusieurs
points
de
rassemblement
ou
de
passage
et
qui
est
dépourvu
de
tout
classement,
temps
imposé
ou
chronométrage
; 2°
“ Manifestation
” :
le
regroupement
d'un
ou
de
plusieurs
véhicules
terrestres
à
moteur
et
d'un
ou
de
plusieurs
pilotes
ou
pratiquants
visant à
présenter,
de
façon
organisée
pour
les
spectateurs,
un
sport
mécanique
sous
ses différentes
formes.
Sans
préjudice
des
dispositions
de
l'article
L.
4117 du code de
la
route,
toute
compétition
ou
démonstration
est
assimilée
à
une
manifestation.
A
l'exclusion
des
essais
et
entraînements
à la
compétition,
tout
événement
motorisé
qui
comporte
au
moins
un
classement,
un
temps
imposé
ou
un
chronométrage,
même
sur
une
distance
réduite,
est
également
regardé
comme
une
manifestation
(...)
» ;
1/2 CONSIDÉRANT
qu'aux
termes
de
l'article
R.
331-20
du
code
du
sport
: «
Les
concentrations
de
véhicules
terrestres
à moteur
se
déroulant
sur
les
voies
ouvertes
à la
circulation
publique sont soumises
à
déclaration.
Ne
sont
toutefois
pas
soumises
à
déclaration
les
concentrations
de
moins
de
cinquante
véhicules.
Les
manifestations
comportant
la
participation
de
véhicules
terrestres
à
moteur
qui se
déroulent
sur
des
circuits
permanents homologués
sont
soumises
à
déclaration.
Les
manifestations
comportant
la
participation
de
véhicules
terrestres
à
moteur
qui
se
déroulent
sur
des
circuits
non
permanents,
terrains
ou
parcours
tels
que
définis
à l'article
R.
331-18
sont soumises
à autorisation. (..)»;
CONSIDÉRANT
que
la
déclaration
reçue
le
14
septembre
2020
de
Monsieur
Laurent
GRANDIJEAN,
président
de
l'association
Low
Lifestyle,
relative
à une
exposition
de
véhicules
faisait
état
de
démonstrations
de
« trial
» ;
qu'il
ressort
de
l'instruction
que
l'organisateur
s'est
engagé
à proscrire
ces
manifestations
; que
toutefois,
les
participants n'ayant
reçu
cette
information
que
tardivement,
il y
a un
risque
d'organisation
de
manifestation
sportive
non
déclarée
susceptible
de
mettre
en
danger
les
participants
;
CONSIDÉRANT
que
les
mesures
de
sécurité
prises
par
l'organisateur
de
la
manifestation
ne
peuvent
garantir
de
prévenir
le
risque
précité
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
;
ARRÊTE
:
Article
1%
:
L'organisation
de
toute
manifestation
sportive
se
trouvant
dans
le
périmètre
de
la
manifestation suivante est interdite :
- manifestation
organisée
par
l'association
Low
Freestyle
le
dimanche
20
septembre
2020
à
partir
de
09h00
à 18h00,
sur
le
parking
du
centre
commercial
E.LECLERC,
faubourg
du
Moulin
Neuf
à
Chaumont.
Article
2:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Haute-Marne,
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Chaumont,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne.
Chaumont,
le
19
septembre 2020
Pour
le
Préfet
et
par
délégation
Le Secrétaire
er
es
Voies
et
délais
de recours
: Conformément
aux
dispositions
des
articles
R 4211
à R
421.5
du
code de
justice administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Chalons-en-Champagne, dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter de
sa
notification
ov de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
wwwtelerecours.fr
2/2