Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°55 du 16 09 20

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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°55 du 16 09 20 Document publié le Mercredi 16 septembre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n°55 du 16 09 20)Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques, PRÉFET

DE LA HAUTE-

MARNE

Liberté

Egalité

Fraternité

RECUEIL

DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA HAUTE-MARNE

--------------------

ANNÉE 2020 – Numéro 55 du 16 septembre 2020

--------------------

PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE

DIRECTION DES SERVICES DU CABINET

Service des Sécurités

Arrêté préfectoral n°52-2020-09-189 du 07/09/2020 portant obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus, durant la manifestation organisée par l’UD CGT 52 et SUD SOLIDAIRES le jeudi 17 septembre 2020 à partir de 17h00 place de la mairie de Chaumont et dans le cortège en direction de la préfecture

1Eu PRÉFET Direction des services du cabinet

DE LA HAUTE-

MARNE

Liberté

Égalité

Fraternité

SERVICE DES SÉCURITÉS

Arrêté préfectoral n° 52-2020-09-189 du 16 septembre 2020

portant obligation du port du masque pour les personnes de onze ans et plus, durant la

manifestation organisée par l'UD CGT 52 et SUD SOLIDAIRES le jeudi 17 septembre 2020 à partir de 17h00 place de la mairie de Chaumont et dans le cortège en direction de la préfecture

La Préfète de la Haute-Marne,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite,

VU le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1 ;

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales

nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

VU le décret n° 2020-944 du 30 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

VU le décret du 30 octobre 2018 portant nomination de Mme Elodie DEGIOVANNI en

qualité de Préfète de la Haute-Marne ;

VU la déclaration reçue le 14 septembre 2020 de Monsieur Régis GUILLOT, secrétaire général de l'UD CGT 52;

VU l'arrêté préfectoral n°2621 du 7 juillet 2020 portant délégation de signature à Monsieur Reynald BEN MIR, Directeur des Services du Cabinet ;

VU l'avis favorable de Madame Christine GUILLEMY, Maire de Chaumont, consultée le

16 septembre 2020;CONSIDERANT qu'aux termes de l'article 1% du décret n°2020-944 du 30 juillet 2020

susvisé: «|. - Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène définies en

annexe 1 au présent décret et de distanciation sociale, incluant la distanciation physique

d'au moins un mètre entre deux personnes, dites barrières, définies au niveau national,

doivent être observées en tous lieux et en toutes circonstances. Il. - Les rassemblements,

réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l'usage des moyens de transports qui

ne sont pas interdits en vertu du présent décret sont organisés en veillant au strict respect de

ces mesures. Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le

préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation,

lorsque les circonstances locales l'exigent ».

CONSIDERANT que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020,

que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé

publique de portée internationale ;

CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

CONSIDERANT que le Conseil scientifique COVID-2019 recommande le port du

masque dans l'espace public en cas de concentration de population;

CONSIDERANT, d'une part, que le taux d'incidence en région Grand-Est est supérieur

à 53 pour 100 000 habitants ; que le taux de positivité dans le département est en constante

progression depuis mi-juillet 2020 ; que l'état d'urgence sanitaire a pris fin le 10 juillet 2020 à

minuit ; que depuis le 1er septembre 2020, le taux d'incidence observé par l'agence régionale

de santé a doublé dans le département de la Haute-Marne ; que cette évolution du taux

d'incidence pour 100 000 habitants caractérise une vulnérabilité élevée du département de

la Haute-Marne et rend nécessaire l'édiction de nouvelles mesures de prévention lorsque les

circonstances locales l'exigent; que cette évolution du taux d'incidence pour 100 000

habitants caractérise une vulnérabilité élevée du département de la Haute-Marne et rend

nécessaire l'édiction de nouvelles mesures de prévention lorsque les circonstances locales

l'exigent ;

CONSIDERANT, d'autre part, que Madame le Maire de Chaumont est favorable à

l'obligation du masque dans les zones circonscrites, qui ne permettent, compte tenu de leurs

lieux d'implantations et des flux de personnes, le respect de la distanciation physique

nécessaire pour prévenir Un accroissement de la circulation du virus SARS-Cov-2 ;

CONSIDERANT l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout

comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier

dans l'espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus;

qu'en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature

à détériorer les capacités d'accueil du système hospitalier départemental ;

CONSIDERANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures

proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et

limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDERANT qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des

infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

2/3ARRÊTE :

Article 1%": Le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus

se trouvant dans le cortège de la manifestation suivante:

- Manifestation organiser par l'UD CGT 52 et SUD SOLIDAIRES le jeudi 17 septembre

2020 à partir de 17h00 place de la mairie de Chaumont puis rue Jules Tréfousse, Boulevard

Voltaire, Boulevard Barotte en direction de la préfecture.

Article 2 : L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas

aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette

dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n°

2020-860 du 10 juillet 2020, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 : Conformément à l'article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation

des mesures prévues au présent arrêté est punie de l‘’amende prévue pour les contraventions

de la 4e classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les

contraventions de 5e classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de

trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende, ainsi que de la peine

complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de Haute-Marne, sous-préfet de

l'arrondissement de Chaumont, le maire de Chaumont, le directeur départemental de la

sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent

arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Marne.

Chaumont, le 16 septembre 2020

Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5

du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux

devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, dans le délai de deux mois à compter

de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr

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