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Arrêté - 2023400 stationnement interdit 6 rue pierre de chauvin
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023400 stationnement interdit 6 rue pierre de chauvin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
Arrêté permanent n° 2023-400
Portant réglementation du stationnement
6 RUE PIERRE DE CHAUVIN
Monsieur Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité
publique,
ARRÊTE
Article 1
Le stationnement des véhicules est interdit face au portail vert du 6 RUE PIERRE DE CHAUVIN.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R.
417-11 du code de la route.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 19/09/2023.
Article 3
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Honfleur, le 19 Septembre 2023
Pour le Maire,
DIFFUSION:
e Monsieur le Maire
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
F 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr