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Arrêté - 2023401 circulation alternee chemin des varets 25 29.09.2023
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023401 circulation alternee chemin des varets 25 29.09.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés
77777 La réfection du revêtement de surfac:
Arrêté temporaire n° 2023-401
Portant réglementation de la circulation
CHEMIN DES VARETS
Monsieur Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VUle Code-de la route-et notamment lesarticles R. 411-8 et R.411-21-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de
prescription
VU la demande en date du 24/08/2023 émise par la société SATO demeurant ZI du Martray
Rue de l'industrie 14730 GIBERVILLE représentée par Monsieur FRANCOISE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de gaz rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 25/09/2023 au 06/10/2023 au 83 CHEMIN DES
VARETS,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 25/09/2023 et jusqu'au 27/09/2023, la circulation est alternée par feux la journée CHEMIN DES
VARETS.
Et le stationnement sera interdit du 25/09/2023 au 06/10/2023 la journée CHEMIN DES VARETS.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, la société SATO.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
conformément à l'état des lieux établi par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
Fait à Honfleur, le 19 Septembre 2023
Pour le Maire VIres
Gipalcion et au Stationnement
A & Nc)
DIFFUSION:
e SATO
e Adjoint à la Circulation et au Stationnement
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwutelerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traïtement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr
tué à l'identique par la Société intervenante, dès la fin des travaux