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Procès Verbal - PV SEANCE CM DU 23112023
Procès Verbal - PV 23112023
Procès Verbal - pv seance 23112023
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Trèves.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 23112023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
du jeudi 23 novembre 2023 -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Secrétaire de séance désigné : Jacques OLIVIER
Heure de début de séance : 20 h00
PRESENTS : Jacques OLIVIER, Sarah PELTIER, Bruno VALGALIER, Régis VALGALIER
ABSENTS : Frédéric ARNAL
PROCURATIONS : Etienne ALBINET à Bruno VALGALIER
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
ORDRE DU JOUR et SOMMAIRE
1. Travaux 2024 : demandes de subventions
2. Subvention amendes de police 2024
3. Subvention Association Psychologie Ecole Cévennes
4. Convention médecine préventive
5. Convention d’adhésion au service partenariat CNRACL et invalidités 6. Convention de raccordement au réseau d’assainissement autonome Leroy Emilie/Camping de Trèves
7. Création d’une réserve communale de sécurité civile
8. Redevance d’occupation du domaine public Enedis
9. Indemnités de fonction des élus
10. Numérotation des hameaux de la commune
11. Remboursement des frais de formation et de mission des élus
12. Trail Trévezel
13. Géomètre : mise à jour du plan du cimetière
14. Noël 2023 1. Travaux 2024 : demandes de subventions
Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de lister les travaux 2024 afin d'effectuer les demandes de subvention notamment pour les travaux sur les bâtiments communaux. Les demandes de subvention pour la DETR ou la DSIL sont à déposer avant le 29 décembre 2023.
DETR - annexe I
LISTE DES OPÉRATIONS SUBVENTIONNABLES ET TAUX INDICATIFS MOYENS DE SUBVENTION
1-Nature du projet et taux indicatif moyen de subvention:
Le projet doit s'inscrire dans les catégories d'opérations prioritaires suivantes, définies par la commission des
élus:
Catégories d’opérations prioritaires Taux indicatif moyen
établissements scolaires du 1° degré (acquisition foncière incluse) 40,00 %
petite enfance (avec le péri-scolaire) (acquisition foncière incluse) 40,00 %
acquisitions foncières en vue de construire des logements sociaux 30,00 %
- réseaux de collecte des eaux usées ; alimentation en eau potable (réseaux déjà existants) 25,00 %
maisons de santé pluridisciplinaires (MSP), EHPAD, maison en partage (valorisation de 10 % 30,00 % pour les centres de santé) (acquisition foncière incluse)
espaces mutualisés de service au public (MSAP) (acquisition foncière incluse) 40,00 %
projets d’intérêt économique 30,00% .
Cimetière ( travaux) 40%
voirie (notamment la sécurisation des voies) 40,00 %
achat de matériel de débroussaillage (regroupement de plusieurs communes) (valorisation de 40,00 % 10 % pour les petites communes), broyeurs de végétaux
projets de construction en bois et matériaux biosourcés (bonification supplémentaire de 5 % 30 % ou 40 % lorsque le bois employé proviendra majoritairement du Massif Central) (acquisition foncière incluse)
complexes sportifs et culturels (acquisition foncière incluse) 30,00 %
aménagement de parcs 30,00 %
aide à la réparation des biens suite à des inondations 20 % à 25 %
habitat insalubre associé à un projet collectif (chantier école ou solidaire) 25,00 %
Le Maire propose au conseil municipal de lister les travaux 2024 :
Les opérations jugées prioritaires concernent l’école (dans un premier temps, études préalables) et le toit de l’ancienne gendarmerie.
2
1. Travaux 2024 : demandes de subventions
Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de lister les travaux 2024 afin d’effectuer les demandes de subvention notamment pour les travaux sur les bâtiments communaux. Les demandes de subvention pour la DETR ou la DSIL sont à déposer avant le 29 décembre 2023.
Le Maire propose au conseil municipal de lister les travaux 2024 :
Les opérations jugées prioritaires concernent l’école (dans un premier temps, études préalables) et le toit de l’ancienne gendarmerie. Délibération
Demande de subvention d'investissement —- DETR 2024 - Travaux bâtiments communaux
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu l'exposé du Maire concernant l'opération « Travaux bâtiments communaux »
Après avoir pris connaissance des conditions d'obtention de subventions d'investissement pour l’année 2024,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ADOPTE l’avant-projet de l'opération « Travaux bâtiments communaux »
DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention d'investissement DETR 2024
DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2024, article 2131 section d'investissement,
AUTORISE le maire ou un de ses adjoints à signer tout document nécessaire à la réalisation de l'opération ci-dessus référencée.
VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention
ALBINET ETIENNE
ARNAL FREDERIC
OLIVIER JACQUES
PELTIER SARAH
VALGALIER BRUNO
VALGALIER REGIS
PT
>< |
>< 12
3
Délibération
Demande de subvention d’investissement – DETR 2024 – Travaux bâtiments communaux
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu l’exposé du Maire concernant l’opération « Travaux bâtiments communaux »
Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention de subventions d’investissement pour l’année 2024,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE l’avant-projet de l’opération « Travaux bâtiments communaux »
DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention d’investissement DETR 2024
DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2024, article 2131 section d’investissement,
AUTORISE le maire ou un de ses adjoints à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.
VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention P C A
ALBINET ETIENNE X
ARNAL FREDERIC
OLIVIER JACQUES X
PELTIER SARAH X
VALGALIER BRUNO X
VALGALIER REGIS X 2. Subvention amendes de police 2024
Le Maire expose au conseil municipal le courrier du Conseil Départemental du Gard sur la répartition du produit des amendes de Police relatives à la circulation routière.
Lao ]) KT 418
DÉPARTEMENTAL
GARD
ee
Direction Générale
adjointe
Mobilité & Logistique
Direction des
Territoires
Affaire suivie par
Laurence MUSSO-TEILLARD
Tel : 04.66.54 79 25
Courriel :
gestionamendesdepolice@gard.fr
Références
DTer-HP/LMT/2023
D-230830-01466
A Nîmes,
Le
© 3 OCT, env
Mesdames, Messieurs les Maires
Obiet : Répartition du produit des amendes de Police relatives à la circulation routière — Gestion 2024 — Communes éligibles
Mesdames, Messieurs,
Conformément à l'article R2334-10/12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le produit des amendes de police relatives
à la circulation routière est partagé, chaque année, entre les
communes et groupements de communes disposant des
compétences en matière de voies communales, de transports en
commun et de parcs de stationnement.
Pour ces collectivités de moins de 10 000 habitants, après
notification par Monsieur le Préfet du montant des recettes provenant
du produit de ces amendes de police, le Conseil Départemental est
chargé de la répartition de cette dotation.
Les sommes allouées en application de ces articles seront utilisées
exclusivement au financement des opérations sur routes
départementales ou voies communales répondant aux exigences de
la sécurité routière en vertu de la doctrine du CGCT :
e Pour la circulation routière :
o Etude et mise en œuvre de plans de circulation,
o Création de parcs de stationnement,
o Installation et développement de signaux lumineux et de la
signalisation horizontale,
o Aménagement de carrefours,
o. Différenciation du trafic,
o Travaux commandés par les exigences de la sécurité
routière,
o Etudes et mise en œuvre de zones à circulation restreinte.
4
2. Subvention amendes de police 2024
Le Maire expose au conseil municipal le courrier du Conseil Départemental du Gard sur la répartition du produit des amendes de Police relatives à la circulation routière. . Pour les transports en commun :
o Aménagements et équipements améliorant la sécurité des
usagers, l'accueil du public, l'accès aux réseaux de transports,
les liaisons entre réseaux et avec les autres modes de
transport,
o Aménagements de voirie, équipements destinés à une
meilleure exploitation des réseaux,
o Equipements assurant l'information des usagers,
l'évaluation du trafic et le contrôle des titres de transport.
Le Département souhaite favoriser particulièrement les projets les
plus modestes d'aménagements de sécurité (dont la cible est des projets inférieurs à 40.000 € HT) et ne prend pas en compte à ce titre
_ des projets relevant d'opérations éligibles au titre des traversées d'agglomération, des contrats territoriaux ou pouvant faire l'objet d'un
autre financement plus intéressant pour la commune.
Enfin, la règle veut qu'une commune ne puisse prétendre deux
années de suite à cette aide.
Votre commune n'ayant pas été subventionnée au titre des amendes de police pour l'année 2023, je vous informe donc que vous pouvez soumettre, avant le 9 février 2024, un dossier de
demande de subvention.
La page de garde annexée au présent courrier liste tous les
documents nécessaires à votre dossier.
Le dossier doit être adressé conjointement :
° par mail à : gestionamendesdepolice@gard.fr
e ET par courrier en un exemplaire à l'adresse postale suivante
Département du Gard — DGAML - Direction des Territoires
3, rue Guillemette — 30 044 NÎMES Cedex 9
° En incluant la page de garde ci-jointe, complétée.
Vous recevrez par retour de mail un A/R détaillé.
Rappel de quelques éléments :
- Les études éventuellement nécessaires et les acquisitions
foncières ne pourront être prises en charge par le dispositif, ainsi que
tout poste de travaux non inclus dans la doctrine CGCL (tels
5 l'entretien, la réfection de chaussée, etc ….).
- Sile projet porte sur une voie communale, la commune doit être
propriétaire des voies et terrains concernés.
- || est souhaitable de présenter un dossier adapté à la doctrine
«amendes de police » ; ainsi, si celui-ci est inclus dans un projet
plus global porté par votre commune, il convient de nous transmettre
uniquement le projet individualisé au titre des amendes de police et
les pièces afférentes.
Vous pouvez utilement vous rapprocher de l'Agence Technique
Départementale, ou d'un bureau d'études, afin de vous faire assister
dans la conception de votre projet et dans le montage de votre
dossier.
En outre, les projets pourront utilement se référer aux documents
cadres suivants (non exhaustif) :
- Le cahier des recommandations des aménagements de points
d'arrêt de transport et ses annexes du Département du Gard
- Le guide des coussins et plateaux (CERTU)
- Le guide des chicanes et écluses sur Voirie urbaines (CERTU)
- Fiche Savoirs de base de la sécurité routière : radars
pédagogiques en milieu urbain (CERTU)
La Direction des Territoires reste à votre disposition pour toute
précision qui vous serait nécessaire concernant ce dispositif; vous
pouvez également vous rapprocher de l'Unité Territoriale compétente
sur votre territoire pour tout conseil préalable à l'établissement de
votre projet.
Je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs les Maires, l'expression
de mes sentiments les meilleurs.
La Présidente,
Pour la Présidente du Conseil
Départemental et par délégation,
Le Vice-Président délégué
aux infrastructures routières
les. Mu Her |
Martin DELORD
Le Maire demande au conseil municipal de voir si la commune aurait des besoins qui pourraient être financés par le produit des amendes de police pour l’année 2024.
6
Le Maire demande au conseil municipal de voir si la commune aurait des besoins qui pourraient être financés par le produit des amendes de police pour l’année 2024. Délibération
Demande de subvention au titre des amendes de police 2024
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police 2024 entre les communes de moins de 10 000 habitants. Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération indiquée ci-après :
Les travaux envisagés permettront de ralentir la circulation dans la traversée du village.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée et à signer tout document se référant à cette demande de subvention.
VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention
ALBINET ETIENNE
ARNAL FREDERIC
OLIVIER JACQUES
PELTIER SARAH
VALGALIER BRUNO
VALGALIER REGIS
PT
p< |
>< 12
7
Délibération
Demande de subvention au titre des amendes de police 2024
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police 2024 entre les communes de moins de 10 000 habitants. Il propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération indiquée ci-après :
Les travaux envisagés permettront de ralentir la circulation dans la traversée du village.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée et à signer tout document se référant à cette demande de subvention.
VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention P C A
ALBINET ETIENNE X
ARNAL FREDERIC
OLIVIER JACQUES X
PELTIER SARAH X
VALGALIER BRUNO X
VALGALIER REGIS X 3. Subvention Association Psychologie Ecole Cévennes
Le Maire expose au conseil municipal la demande de subvention de l'association Psychologie Ecole Cévennes.
LEBOURG Sylvaine
Psychologue de l’Education Nationale
Ecole LE VIGAN
15 rue GORLIER, 30120 LE VIGAN
A l’attention de Madame, Monsieur Le Maire
Et de son conseil municipal.
A Le Vigan, le 17 octobre 2023
Objet : demande de subvention
Mesdames et Messieurs,
Je m’appelle Madame Lebourg Sylvaine, Psychologue titulaire de l'Education Nationale de la
circonscription Le Vigan- Saint-Hippolyte-Du-Fort. Je sollicite par la présente une demande de subvention pour l’année scolaire 2023-2024.
En effet, l'Education Nationale fournit le personnel qualifié et indemnise ses déplacements et laisse à la charge des communes le soin de nous allouer un montant pour nos frais de fonctionnement, achat de matériel, de tests, de fiches de protocoles. (Les photocopies étant limitées). Voici le lien du site pour vous permettre de vous faire une idée des tarifs pratiqués par ce fournisseur, qui est le seul actuellement. (commandes(@ecpa.fr)
Nous venons vers vous pour effectuer une demande de subvention pour chaque année scolaire
à venir. Afin d’effectuer une demande équitable pour tous, nous demandons 1€ par élève
scolarisé pour pouvoir fonctionner l’Association Psychologie Ecole Cévennes (PEC loi 1901)
gère les subventions. (Vous retrouverez le RIB en PJ)
Nous assurons un service gratuit dans les écoles à la demande des parents ou enseignants. Tous les enfants scolarisés de votre commune sont susceptibles d’en bénéficier. Pour toute ouverture d’un
dossier, observation de classe, rédaction de compte rendu d’examen psychologique et choix de test,
nous engageons des frais pour les enfants. Ce budget nous est donc nécessaire pour pouvoir assurer
nos missions.
En vous remerciant par avance de l’intérêt que vous porterez à notre requête et dans l’attente
d’une réponse de votre part, veuillez agréer Mesdames et Messieurs les élus, l’expression de nos
salutations distinguées.
Sylvaine LEBOURG Psychologue Education Nationale
EDUCATION- DEVELOPPEMENT-APPRENTISSAGE
Circonscription Le Vigan — Saint-Hippolyte-Du-Fort.
8
3. Subvention Association Psychologie Ecole Cévennes
Le Maire expose au conseil municipal la demande de subvention de l’association Psychologie Ecole Cévennes. Délibération
Subvention à l’association Psychologie Ecole Cévennes
Monsieur le maire exposeà son conseil municipal que l'Education Nationale fournit le personnel qualifié et indemnise ses déplacements et laisse à la charge des communes le soin d’allouer un montant à l'association Psychologie Ecoles Cévennes pour leur frais de fonctionnement, achat de matériel, de tests, de fiches de protocoles.
L'association Psychologie École Cévennes, afin d'effectuer une demande équitable pour tous, sollicite une subvention de 1 € par élève scolarisé.
L'association assure un service gratuit dans les écoles à la demande des parents et des enseignants. Tous les enfants scolarisés dans notre commune sont susceptibles d'en bénéficier. Pour toute ouverture d’un dossier, observation de classe, rédaction de compte rendu d'examen psychologique et choix de test, l'association engage des frais pour les enfants. Ce budget est donc nécessaire à l'association pour pouvoir assurer leurs missions.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de verser une dotation pour l'année scolaire 2023-2024.
VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention
ALBINET ETIENNE
ARNAL FREDERIC
OLIVIER JACQUES
PELTIER SARAH
VALGALIER BRUNO
VALGALIER REGIS
PT
p< |
>< 12
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Délibération
Subvention à l’association Psychologie Ecole Cévennes
Monsieur le maire expose à son conseil municipal que l’Education Nationale fournit le personnel qualifié et indemnise ses déplacements et laisse à la charge des communes le soin d’allouer un montant à l’association Psychologie Ecoles Cévennes pour leur frais de fonctionnement, achat de matériel, de tests, de fiches de protocoles.
L’association Psychologie École Cévennes, afin d’effectuer une demande équitable pour tous, sollicite une subvention de 1 € par élève scolarisé.
L’association assure un service gratuit dans les écoles à la demande des parents et des enseignants. Tous les enfants scolarisés dans notre commune sont susceptibles d’en bénéficier. Pour toute ouverture d’un dossier, observation de classe, rédaction de compte rendu d’examen psychologique et choix de test, l’association engage des frais pour les enfants. Ce budget est donc nécessaire à l’association pour pouvoir assurer leurs missions.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de verser une dotation pour l’année scolaire 2023-2024.
VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention P C A
ALBINET ETIENNE X
ARNAL FREDERIC
OLIVIER JACQUES X
PELTIER SARAH X
VALGALIER BRUNO X
VALGALIER REGIS X 4, Convention médecine préventive
Délibération
Convention médecine préventive avec le CDG 30
VU le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L812-3 à L.812-5 ; VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion ; VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
VU les décrets n° 2012-170 du 3 février 2012, n° 2015-161 du 11 février 2015 et n° 2021-571 du 10 mai 2021, modifiant successivement le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2022-5651 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale ;
VU la circulaire INTB1209800C du 12 octobre 2012 relative à l'application des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié ;
VU la délibération du Conseil d'Administration du centre de gestion du Gard en date du 14 septembre 2023, portant sur l'adoption d'une nouvelle convention du service de médecine préventive, VU le plan de santé au travail dans la fonction publique,
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le centre de gestion par délibération en date du 14 septembre 2023 a décidé la mise en place d'une nouvelle convention qui permet l'adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion du Gard. L'article L.812-3 du Code général de la fonction publique prévoit l'obligation pour les collectivités et leurs établissements publics de disposer d’un service de médecine préventive.
Eu égard à l'importance des questions touchant à la prévention, à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le centre de gestion pour cette prestation et d'autoriser à cette fin Monsieur le Maire à conclure cette convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, DECIDE :
Article 1 :
- de demander le bénéfice des prestations proposées par le centre de gestion, -_ d'autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le centre de gestion annexée à la présente délibération,
- de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.
Article 2 :
Monsieur Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
10 10
4. Convention médecine préventive
Délibération
Convention médecine préventive avec le CDG 30
VU le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L812-3 à L.812-5 ; VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; VU le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion ; VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
VU les décrets n° 2012-170 du 3 février 2012, n° 2015-161 du 11 février 2015 et n° 2021-571 du 10 mai 2021, modifiant successivement le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale ;
VU la circulaire INTB1209800C du 12 octobre 2012 relative à l’application des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié ;
VU la délibération du Conseil d’Administration du centre de gestion du Gard en date du 14 septembre 2023, portant sur l’adoption d’une nouvelle convention du service de médecine préventive, VU le plan de santé au travail dans la fonction publique,
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le centre de gestion par délibération en date du 14 septembre 2023 a décidé la mise en place d’une nouvelle convention qui permet l’adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion du Gard. L’article L.812-3 du Code général de la fonction publique prévoit l’obligation pour les collectivités et leurs établissements publics de disposer d’un service de médecine préventive.
Eu égard à l'importance des questions touchant à la prévention, à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le centre de gestion pour cette prestation et d'autoriser à cette fin Monsieur le Maire à conclure cette convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, DECIDE :
Article 1 :
- de demander le bénéfice des prestations proposées par le centre de gestion, - d’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante avec le centre de gestion annexée à la présente délibération,
- de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.
Article 2 :
Monsieur Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention
ALBINET ETIENNE
ARNAL FREDERIC
OLIVIER JACQUES
PELTIER SARAH
VALGALIER BRUNO
VALGALIER REGIS
PT
P< |RU
>< |
5. Convention d'adhésion au service partenariat CNRACL et invalidités
Le Maire expose au conseil municipal le courrier du CDG 30 :
Depuis de nombreuses années, le centre de gestion du Gard vous accompagne dans la gestion des dossiers CNRACL et vous conseille, ainsi que vos agents, sur toutes les questions relatives à la retraite depuis l’affiliation au régime jusqu’à la liquidation de pension. Dans ce cadre, de par ses missions obligatoires, le CDG est tenu d'assister les employeurs territoriaux à la fiabilisation des comptes individuels retraite (CIR) de leurs agents ; cette mission est financée dans le cadre de la cotisation obligatoire versée par les collectivités et établissements affiliés. Par ailleurs, le CDG assure différentes prestations facultatives et, à ce titre, une convention de partenariat, signée entre le CDG et la caisse des dépôts et consignations, est effective depuis le ter janvier 2020 et a pour objet de préciser les modalités et conditions de prises en charge financières des interventions effectuées par le CDG auprès des collectivités et établissement publics de son ressort en matière de retraite.
Il s'avère que la contribution versée par la caisse des dépôts et consignations au CDG est insuffisante pour supporter le coût des services rendus alors que, conformément à l’article L452-30 du CGFP du CGFP, les dépenses liées aux services facultatifs doivent être financées au coût réel, soit dans des conditions fixées par convention, soit par une cotisation additionnelle à la cotisation obligatoire. Le centre de gestion doit également veiller au respect du strict équilibre entre dépenses et recettes et ce pour chaque type de missions facultatives sachant qu’un contrôle de la chambre régionale des comptes ne manquerait pas de dénoncer une gestion déficitaire de nos services.
Ainsi, le conseil d'administration du centre de gestion du Gard, bien que pleinement conscient des contraintes financières des communes et établissements publics, a adopté le 14 septembre 2023 l'évolution de la tarification de six services facultatifs qui apparaissent déficitaires à ce jour. Cette évolution va de pair avec une gestion rigoureuse du centre de gestion, avec la nécessité qui s'impose d’'équilibrer le BP 2024, et une réponse à l'obligation législative précitée.
Aussi, le CDG 30 vous propose, à compter du Îer janvier 2024, une convention d'adhésion au service « Partenariat CNRACL et invalidité » vous permettant, ainsi qu’à vos agents, d'utiliser l'intégralité des prestations proposées à partir d’une tarification forfaitaire annuelle selon la taille de votre collectivité.
Afin d’adhérer au service, vous devez transmettre au Pôle protection sociale du CDG;, votre délibération, la convention signée (en deux exemplaires dont un vous sera retourné) ainsi que le tableau déclaratif -assiette de la cotisation annuelle.
En l’absence de convention, le centre de gestion du Gard ne sera plus en mesure de répondre à vos interrogations et à celles de vos agents. Seule l'assistance à la fiabilisation des comptes individuels retraite pourra être maintenue en dehors de toute convention.
11 11
5. Convention d’adhésion au service partenariat CNRACL et invalidités
Le Maire expose au conseil municipal le courrier du CDG 30 :
Depuis de nombreuses années, le centre de gestion du Gard vous accompagne dans la gestion des dossiers CNRACL et vous conseille, ainsi que vos agents, sur toutes les questions relatives à la retraite depuis l’affiliation au régime jusqu’à la liquidation de pension. Dans ce cadre, de par ses missions obligatoires, le CDG est tenu d’assister les employeurs territoriaux à la fiabilisation des comptes individuels retraite (CIR) de leurs agents ; cette mission est financée dans le cadre de la cotisation obligatoire versée par les collectivités et établissements affiliés. Par ailleurs, le CDG assure différentes prestations facultatives et, à ce titre, une convention de partenariat, signée entre le CDG et la caisse des dépôts et consignations, est effective depuis le 1er janvier 2020 et a pour objet de préciser les modalités et conditions de prises en charge financières des interventions effectuées par le CDG auprès des collectivités et établissement publics de son ressort en matière de retraite.
Il s’avère que la contribution versée par la caisse des dépôts et consignations au CDG est insuffisante pour supporter le coût des services rendus alors que, conformément à l’article L452-30 du CGFP du CGFP, les dépenses liées aux services facultatifs doivent être financées au coût réel, soit dans des conditions fixées par convention, soit par une cotisation additionnelle à la cotisation obligatoire. Le centre de gestion doit également veiller au respect du strict équilibre entre dépenses et recettes et ce pour chaque type de missions facultatives sachant qu’un contrôle de la chambre régionale des comptes ne manquerait pas de dénoncer une gestion déficitaire de nos services.
Ainsi, le conseil d’administration du centre de gestion du Gard, bien que pleinement conscient des contraintes financières des communes et établissements publics, a adopté le 14 septembre 2023 l’évolution de la tarification de six services facultatifs qui apparaissent déficitaires à ce jour. Cette évolution va de pair avec une gestion rigoureuse du centre de gestion, avec la nécessité qui s’impose d’équilibrer le BP 2024, et une réponse à l’obligation législative précitée.
Aussi, le CDG 30 vous propose, à compter du 1er janvier 2024, une convention d’adhésion au service « Partenariat CNRACL et invalidité » vous permettant, ainsi qu’à vos agents, d’utiliser l’intégralité des prestations proposées à partir d’une tarification forfaitaire annuelle selon la taille de votre collectivité.
Afin d’adhérer au service, vous devez transmettre au Pôle protection sociale du CDG, votre délibération, la convention signée (en deux exemplaires dont un vous sera retourné) ainsi que le tableau déclaratif -assiette de la cotisation annuelle.
En l’absence de convention, le centre de gestion du Gard ne sera plus en mesure de répondre à vos interrogations et à celles de vos agents. Seule l’assistance à la fiabilisation des comptes individuels retraite pourra être maintenue en dehors de toute convention.
VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention P C A
ALBINET ETIENNE X
ARNAL FREDERIC
OLIVIER JACQUES X
PELTIER SARAH X
VALGALIER BRUNO X
VALGALIER REGIS X Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale du Gard
Service Partenariat CNRACL et invalidité
ANNEXE 1 {à conserver par la collectivité)
TARIFS
Fixés par délibération du Conseil d'Administration du centre de gestion du Gard n° DEL-2023-41 du 14 septembre 2023.
Pour une application au 1: janvier 2024
Les sommes dues sont réclamées par le centre de gestion du Gard au moyen d'un titre de recettes émis suite à la réalisation des prestations et à verser auprès de : PAIRIE DEPARTEMENTALE du GARD
25 A Boulevard Talabot
30942 NIMES CEDEX 9
au profit du compte du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard
Re Ce CRRCE + or
de | à 19 agents 200 € / an
Cotisation au socle de [4€ 20 à 47 agenis 209 €7'an
prestations prévues à l'article | de 50 à 99 agents 800 € / an
2 de la convention. de 100 à et 199 agents 1200 € / an
à partir de 200 agents 2 500 € / an
* Défini au regard du nombre d'emplois permanents occupés par des agents titulaires déclarés au 31 décembre de l'année n-1.
12 12 Délibération
Convention d'adhésion au service partenariat CNRACL et invalidités
La Collectivité / l'établissement Public confie au CDG 30 depuis de nombreuses années le traitement et/ ou le contrôle des dossiers de retraite CNRACL des agents concernés et sollicite le service du CDG 30 pour des conseils en matière de retraite, d'invalidité, de validation de service, régularisation de services, rétablissement des droits, estimations de pension, informations sur la réglementation, accompagnement personnalisé pour les agents.
Par délibération en date du 14 septembre 2023, le Centre de Gestion du Gard a mis en place des modalités de conventionnement avec notamment, une tarification annuelle couvrant les prestations qui n'entrent pas dans ses missions obligatoires.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L452-26 qui mentionne que les dépenses supportées par les Centres de Gestion pour l'exercice des missions réalisées à la demande d’une collectivité ou d’un établissement non affilié, sont financées par une contribution dans la limite d’un taux fixé par la loi et du coût réel des missions,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.452-38 définissant le rôle des Centres de Gestion dans l'assistance des collectivités et établissements à la fiabilisation des comptes individuels retraite,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.452-41 permettant aux Centres de Gestion d'assurer, à la demande des collectivités et établissements publics de son ressort, toute tâche en matière de retraite et d'invalidité des agents,
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié, relatif aux Centres de Gestion, qui précise dans son article 33-3, que les ressources des Centres de Gestion sont constituées notamment par les redevances pour prestations de services,
Vu la convention de partenariat entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le CDG 30, effective depuis le 1er janvier 2020, confiant au CDG 30 une mission d'information et d'accompagnement aux employeurs et aux actifs en matière de retraite,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 14 septembre 2023 approuvant la convention d'adhésion au service Partenariat CNRACL et Invalidité,
Considérant la grille tarifaire annuelle proposée par le Centre de Gestion du Gard,
Le rapport du Maire entendu
Le Conseil municipal après en avoir délibéré Décide
Article 1 : D’adhérer au service Partenariat CNRACL et Invalidité du Centre de Gestion du Gard
Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention, à procéder à son exécution et à signer tous les actes y afférents
Article 3 : de donner délégation au Maire pour résilier (le cas échéant) la convention en cours
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
13 13
Délibération
Convention d’adhésion au service partenariat CNRACL et invalidités
La Collectivité / l’établissement Public confie au CDG 30 depuis de nombreuses années le traitement et/ ou le contrôle des dossiers de retraite CNRACL des agents concernés et sollicite le service du CDG 30 pour des conseils en matière de retraite, d’invalidité, de validation de service, régularisation de services, rétablissement des droits, estimations de pension, informations sur la réglementation, accompagnement personnalisé pour les agents…
Par délibération en date du 14 septembre 2023, le Centre de Gestion du Gard a mis en place des modalités de conventionnement avec notamment, une tarification annuelle couvrant les prestations qui n’entrent pas dans ses missions obligatoires.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L452-26 qui mentionne que les dépenses supportées par les Centres de Gestion pour l’exercice des missions réalisées à la demande d’une collectivité ou d’un établissement non affilié, sont financées par une contribution dans la limite d’un taux fixé par la loi et du coût réel des missions,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.452-38 définissant le rôle des Centres de Gestion dans l’assistance des collectivités et établissements à la fiabilisation des comptes individuels retraite,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.452-41 permettant aux Centres de Gestion d’assurer, à la demande des collectivités et établissements publics de son ressort, toute tâche en matière de retraite et d’invalidité des agents,
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié, relatif aux Centres de Gestion, qui précise dans son article 33-3, que les ressources des Centres de Gestion sont constituées notamment par les redevances pour prestations de services,
Vu la convention de partenariat entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le CDG 30, effective depuis le 1er janvier 2020, confiant au CDG 30 une mission d’information et d’accompagnement aux employeurs et aux actifs en matière de retraite,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion en date du 14 septembre 2023 approuvant la convention d’adhésion au service Partenariat CNRACL et Invalidité,
Considérant la grille tarifaire annuelle proposée par le Centre de Gestion du Gard,
Le rapport du Maire entendu
Le Conseil municipal après en avoir délibéré Décide
Article 1 : D’adhérer au service Partenariat CNRACL et Invalidité du Centre de Gestion du Gard
Article 2 : d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention, à procéder à son exécution et à signer tous les actes y afférents
Article 3 : de donner délégation au Maire pour résilier (le cas échéant) la convention en cours
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat. 14
VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention P C A
ALBINET ETIENNE X
ARNAL FREDERIC
OLIVIER JACQUES X
PELTIER SARAH X
VALGALIER BRUNO X
VALGALIER REGIS X 6. Convention de raccordement au réseau d’assainissement autonome Leroy Emilie/Camping de Trèves
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la demande de Mme Leroy Emilie et de son conjoint d'installer une fromagerie mobile au camping municipal.
La commune a questionné la régie eau potable et assainissement de la CCCACTS afin de savoir les possibilités de raccordement de la fromagerie mobile :
Bonjour,
Comme évoqué avec Madame Leroy et son conjoint, je vous confirme par la présente que la fromagerie mobile
qu'ils souhaitent installer peut-être raccordée sur l'assainissement autonome du Camping.
En effet, ça sera EXCLUSIVEMENT les eaux de rinçages qui iront à l’intérieur de la fosse toutes eaux du camping
de Trèves.
Les eaux blanches seront récupérées dans des bidons et redistribuées aux animaux directement au jour le jour.
Afin de concrétiser cela, j'encourage la mairie a réalisé un document ou une convention signée par les deux
parties afin de clarifier ces éléments.
Yoni Bouisseren pourra vous aider dans la rédaction si besoin.
De plus, je vous laisse voir avec la mairie pour concrétiser le raccordement.
Bonne réception.
Cordialement.
Noémie JEANJEAN
15 15
6. Convention de raccordement au réseau d’assainissement autonome Leroy Emilie/Camping de Trèves
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la demande de Mme Leroy Emilie et de son conjoint d’installer une fromagerie mobile au camping municipal.
La commune a questionné la régie eau potable et assainissement de la CCCACTS afin de savoir les possibilités de raccordement de la fromagerie mobile :
Bonjour,
Comme évoqué avec Madame Leroy et son conjoint, je vous confirme par la présente que la fromagerie mobile qu’ils souhaitent installer peut-être raccordée sur l’assainissement autonome du Camping.
En effet, ça sera EXCLUSIVEMENT les eaux de rinçages qui iront à l’intérieur de la fosse toutes eaux du camping de Trèves.
Les eaux blanches seront récupérées dans des bidons et redistribuées aux animaux directement au jour le jour.
Afin de concrétiser cela, j’encourage la mairie a réalisé un document ou une convention signée par les deux parties afin de clarifier ces éléments.
Yoni Bouisseren pourra vous aider dans la rédaction si besoin.
De plus, je vous laisse voir avec la mairie pour concrétiser le raccordement.
Bonne réception.
Cordialement.
Noémie JEANJEAN CONVENTION DE RACCORDEMENT
AU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT AUTONOME DU CAMPING MUNCIPAL DE TRÈVES
Entre
La Commune de TRÈVES, représentée par son Maire M. Régis VALGALIER dument habilité par
délibération
Et
Mme LEROY Emilie — rue de la Poste — 30750 TRÈVES représentant la chèvreriex000%xx
Est conclue la convention suivante :
1) Préambule :
Mme LEROY Émilie à obtenu un Permis de Construire sur la commune de TRÈVES pour la construction d’une chèvrerie. Dans l'attente de la finalisation de son projet, Mme LEROY souhaite commencer la production de fromage. Elle envisage d'installer avec l’accord de la commune, un camion laboratoire pour commencer sa production sur le site du camping municipal. Elle demande le raccordement de son laboratoire mobile à l’installation d'assainissement autonome du camping municipal.
C'est dans ces conditions que les intervenants ont entendu conclure la présente convention
2) Objet:
La présente convention fixe les conditions dans lesquelles le projet de laboratoire de fromagerie
mobile peut stationner sur le site du camping municipal de la commune de TRÈVES et fonctionner.
Les compétences dans le domaine de l’assainissement ont été transférées à la Communauté de
Communes CAUSSES-AIGOUAL-CEVENNES-TERRES SOLIDAIRES au 01/01/2023.
Après avis de celle-ci (courriel du 03/10/203 Mme JEANJEAN Noémie, responsable de la Régie eau
et assainissement de la Communauté de communes CAC-TS), le projet de laboratoire de fromagerie
mobile porté par Mme LEROY qui consiste en l'installation d’un camion mobile au camping à
compter du 01/01/2023 pour l’élaboration de fromages peut être raccordé à l'assainissement
autonome du camping.
Obligations incombant à Mme LEROY :
> Ce raccordement consistera en un rejet des effluents (eaux de rinçage uniquement) à
l’intérieur de la fosse toutes eaux du camping.
> Les eaux blanches seront récupérées dans des bidons et cette récupération sera à la charge
de Mme LEROY Émile qui s’y engage expressément.
> Tout autre rejet est strictement interdit.
> Mme LEROY s'engage à prévenir la commune de tout incidents liés aux rejets et qui
pourraient se répercuter sur la fosse toutes eaux du camping.
Obligations de la commune :
> Assurer le traitement des effluents conformément aux obligations qui lui sont faites. > Assurer l'entière responsabilité du fonctionnement de l’assainissement autonome du
camping.
16 16 > N'imputer à Mme LEROY Emilie l'éventualité d'un mauvais fonctionnement de
l'assainissement autonome et ses répercussions financières, pénales et administratives que
dans l’hypothèse où la cause du mauvais fonctionnement est constituée par un rejet ne
respectant pas les conditions générales d'admissibilité spécifiées dans la convention.
3) Conditions financières :
Il a été convenu que cette convention n'aurait pas de contrepartie financière par délibération du
Conseil municipal de la commune de TRÈVES du
Cette convention étant de nature à favoriser l'installation de ls chèvrerie sur le village et encourager
le développement de la production de fromages.
4) Durée de la convention:
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an. Elle sera renouvelable par tacite
reconduction sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par courrier en recommandé avec
accusé de réception avec un préavis de 3 mois.
5) Clauses d'adaptation ou de modification de la convention : Une adaptation des termes de la convention peut intervenir d'un commun accord, à l'occasion de
modifications techniques ou financières affectant l’ouvrage ou ses conditions d'exploitation à la
demande de l'une ou l'autre partie, sous forme d'un avenant.
Un avenant est établi de droit, dans tous les cas de modifications de la loi des règlements ou des
normes techniques, imposés à la commune pour le traitement des eaux usées.
6) Contestations, litiges :
En cas de différend, les parties feront leurs meilleurs efforts afin de régler leur litige à l'amiable. A défaut d'accord trouvé dans un délai raisonnable, leur litige sera soumisà la juridiction du
tribunal administratif de Nîmes.
7) Résiliation :
La convention pourra être résiliée de plein droit par l'une des parties en cas d'inexécution par
l'autre partie d'une ou plusieurs des obligations contenues dans ses diverses clauses. Cette
résiliation ne deviendra effective que 3 mois après l'envoi par la partie plaignante d'une lettre
recommandée avec accusé de réception, exposant les motifs de la plainte, à moins que dans ce
délai la partie défaillante n'ait satisfait à ses obligations ou n'ait apporté la preuve d'un
empêchement consécutif à un cas de force majeure.
L'exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la partie défaillante de remplir les
obligations contractées jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation et ce sous réserve des
dommages éventuellement subis par la partie plaignante du fait de la résiliation anticipée de la
convention.
La commune peut par ailleurs résilier la présente convention pour motif d'intérêt général. Cette
résiliation est précédée d’un préavis de 3 mois.
La présente convention prendra effet à compter du 20000000000000XXX
Le Maire Mme LEROY Emilie
Régis VALGALIER
17 17 Délibération
Convention de raccordement au réseau d’assainissement autonome du camping municipal de Trèves / Leroy Emilie et Lepesant Nicolas
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de Mme LEROY Emilie et de Mr LEPESANT Nicolas d'installer une fromagerie mobile au camping municipal de Trèves. Cette installation préconise un raccordement à l'assainissement autonome du Camping. Ce raccordement doit faire l’objet d’une convention signée entre le demandeur et la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-__Accepte la proposition de Monsieur le Maire ;
-__L’autorise à signer la convention avec Mme LEROY Emilie et Mr LEPESANT Nicolas
VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention
ALBINET ETIENNE
ARNAL FREDERIC
OLIVIER JACQUES
PELTIER SARAH
VALGALIER BRUNO
VALGALIER REGIS
PT
p< |
>< 12
18 18
Délibération
Convention de raccordement au réseau d’assainissement autonome du camping municipal de Trèves / Leroy Emilie et Lepesant Nicolas
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de Mme LEROY Emilie et de Mr LEPESANT Nicolas d’installer une fromagerie mobile au camping municipal de Trèves. Cette installation préconise un raccordement à l’assainissement autonome du Camping. Ce raccordement doit faire l’objet d’une convention signée entre le demandeur et la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Accepte la proposition de Monsieur le Maire ;
- L’autorise à signer la convention avec Mme LEROY Emilie et Mr LEPESANT Nicolas
VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention P C A
ALBINET ETIENNE X
ARNAL FREDERIC
OLIVIER JACQUES X
PELTIER SARAH X
VALGALIER BRUNO X
VALGALIER REGIS X 7. Création d’une réserve communale de sécurité civile
Le Maire expose au conseil municipal la possibilité pour la commune de créer une réserve communale de sécurité civile, utile en cas de catastrophe ou de crise, en soutien aux services des secours.
Projet de délibération
Création d’une réserve communale de sécurité civile
Monsieur le Maire, missionné des questions de sécurité civile rappelle que la loi du 13 aout 2004 de modernisation de la sécurité civile souligne notamment que la sécurité civile est l'affaire de tous. La loi précise également que si l'Etat est son garant au plan national, l'autorité communale joue un rôle essentiel dans l'information et l’alerte de la population, la prévention des risques, l'appui à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale.
Pour aider l'autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer une réserve communale de sécurité civile, fondée sur les principes du bénévolat et placée sous l'autorité du Maire, dans les conditions fixées par l’article L1424-8-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’article L724 et suivants du Code de la sécurité intérieure.
Cette réserve de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ de compétences communales en s’appuyant sur les solidarités locales. Elle ne vise en aucun cas à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours d'urgence. De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d'entraide.
Il est proposé au conseil municipal de créer une réserve communale de sécurité civile, en faisant appel aux citoyens de la commune, chargée d'apporter son concours au maire en matière :
-__ De participer à la prévention des risques, au soutien et à l'assistance de la population, à l'appui logistique et au rétablissement des activités en cas de sinistres ; -__ De contribuer également à l'information et à la préparation de la population face aux risques encourus par la commune, en vue de promouvoir la culture locale et citoyenne sur les risques majeurs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reporter l'examen de cette question afin qu'elle puisse être débattue lorsque le conseil sera à nouveau au complet.
19 19
7. Création d’une réserve communale de sécurité civile
Le Maire expose au conseil municipal la possibilité pour la commune de créer une réserve communale de sécurité civile, utile en cas de catastrophe ou de crise, en soutien aux services des secours.
Projet de délibération
Création d’une réserve communale de sécurité civile
Monsieur le Maire, missionné des questions de sécurité civile rappelle que la loi du 13 aout 2004 de modernisation de la sécurité civile souligne notamment que la sécurité civile est l’affaire de tous. La loi précise également que si l’Etat est son garant au plan national, l’autorité communale joue un rôle essentiel dans l’information et l’alerte de la population, la prévention des risques, l’appui à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale.
Pour aider l’autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer une réserve communale de sécurité civile, fondée sur les principes du bénévolat et placée sous l’autorité du Maire, dans les conditions fixées par l’article L1424-8-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’article L724 et suivants du Code de la sécurité intérieure.
Cette réserve de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ de compétences communales en s’appuyant sur les solidarités locales. Elle ne vise en aucun cas à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours d’urgence. De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d’entraide.
Il est proposé au conseil municipal de créer une réserve communale de sécurité civile, en faisant appel aux citoyens de la commune, chargée d’apporter son concours au maire en matière :
- De participer à la prévention des risques, au soutien et à l’assistance de la population, à l’appui logistique et au rétablissement des activités en cas de sinistres ; - De contribuer également à l’information et à la préparation de la population face aux risques encourus par la commune, en vue de promouvoir la culture locale et citoyenne sur les risques majeurs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de reporter l’examen de cette question afin qu’elle puisse être débattue lorsque le conseil sera à nouveau au complet. 8. Redevance d'occupation du domaine public Enedis
Le maire expose au conseil municipal un mail du SMEG au sujet de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) Enedis.
Bonjour,
Le Territoire d'Energie Gard accompagne les collectivités dans toutes les démarches en lien avec notre concessionnaire
Enedis et notamment pour la Redevance d’'Occupation du Domaine Public (RODP).
La RODP pour les réseaux électriques est une redevance annuelle perçue par les communes pour la mise à disposition
d’une partie de leur domaine public.
Le montant de la RODP de l’année N doit être fixé par délibération au plus tard au 31 décembre de l’année N-1 pour
rendre la redevance exigible au 1er janvier de l’année N (cf Article R2333-109).
Néanmoins, afin d'éviter de devoir délibérer chaque année, vous trouverez un modèle que peut prendre les communes, il
ne fixe pas de montant précis mais fait référence au plafond autorisé par le décret n°2015-334 du 25 mars 2015.
Il conviendra ensuite d'envoyer la délibération à Sylvain WIPF, d’Enedis (sylvain.wipf@enedlis.fr).
Cordialement
François Fargier
Smeg
Délibération
Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité
Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité n'avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L'action collective des autorités organisatrices de la distribution publiques d'électricité, telles que le Syndicat d'énergies auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil du décret n° 2022-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.
Il propose au Conseil municipal :
-_ De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu au décret visé ci-dessus ;
-_ Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l'index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédent la publication de l'index connu au 1°" janvier ou tout autre index qui viendrait à lui être substitué.
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.
VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention
ALBINET ETIENNE
ARNAL FREDERIC
OLIVIER JACQUES
PELTIER SARAH
VALGALIER BRUNO
VALGALIER REGIS
C |A
PT
p< |
>< 12
20 20
8. Redevance d’occupation du domaine public Enedis
Le maire expose au conseil municipal un mail du SMEG au sujet de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) Enedis.
Bonjour,
Le Territoire d'Energie Gard accompagne les collectivités dans toutes les démarches en lien avec notre concessionnaire Enedis et notamment pour la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP). La RODP pour les réseaux électriques est une redevance annuelle perçue par les communes pour la mise à disposition d’une partie de leur domaine public.
Le montant de la RODP de l’année N doit être fixé par délibération au plus tard au 31 décembre de l’année N-1 pour rendre la redevance exigible au 1er janvier de l’année N (cf Article R2333-109). Néanmoins, afin d’éviter de devoir délibérer chaque année, vous trouverez un modèle que peut prendre les communes, il ne fixe pas de montant précis mais fait référence au plafond autorisé par le décret n°2015-334 du 25 mars 2015. Il conviendra ensuite d’envoyer la délibération à Sylvain WIPF, d’Enedis (sylvain.wipf@enedis.fr).
Cordialement
François Fargier
Smeg
Délibération
Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité
Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publiques d’électricité, telles que le Syndicat d’énergies auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil du décret n° 2022-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
Il propose au Conseil municipal :
- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu au décret visé ci-dessus ;
- Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédent la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait à lui être substitué.
-
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention P C A
ALBINET ETIENNE X
ARNAL FREDERIC
OLIVIER JACQUES X
PELTIER SARAH X
VALGALIER BRUNO X
VALGALIER REGIS X 9, Indemnités de fonction des élus
Le maire expose au conseil municipal le courrier envoyé par la Préfecture suite à la délibération du conseil municipal du 14 avril 2023 au sujet de l'indemnité de fonction des élus.
Direction de la citoyenneté,
E = de la légalité et de la coordination PRÉFÈTE Service des collectivités, DU GARD des finances et de l’intercommunalité
Para Bureau du contrôle de légalité
Affaire suivie par : 1.Flipo NÎMES, le 6 juin 2023 Téléphone : 04.66.36.42.95
Courriel : pref-legalite@gard.gouv.fr
La préfète du Gard
à
Monsieur le maire de Trèves
Lettre recommandée avec AR. 14 171 452 2051 4
Objet : Indemnités de fonction des élus
Par délibération en date du 14 avril 2023, reçue dans mes services par voie dématérialisée le 18 avril suivant, votre conseil municipal a statué sur les indemnités de fonction à allouer au maire et aux adjoints.
Les montants des indemnités des élus (cf. articles L.2123-23, L.2123-24 et L.2123- 24-1) sont fixés par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique, en application de l'article L.2123-20. Cet indice brut terminal, fixé à 1027 (décret n°821105 du 23 décembre 1982 modifié), a été revalorisé au 1°’ juillet 2022 en application du décret n° 2022-994 du 07 juillet 2022.
Or, les montants indiqués dans votre délibération ont été calculés sans tenir compte de cette revalorisation.
Dans ces conditions, votre conseil municipal doit procéder au retrait de la délibération susvisée qui est entachée d'illégalité et re-délibérer afin que le tableau récapitulatif joint en annexe (art. L 2123-20-1 du CGCT) soit correctement établi.
Je vous informe qu'il serait tout à fait possible de viser l'indice brut terminal de la fonction publique, sans plus de précision, sans mentionner les montants bruts, afin de ne pas être contraint de reprendre la délibération à chaque augmentation de cet indice.
Le défaut de réponse de votre part dans un délai de deux mois à compter de la réception du présent courrier vaudra décision implicite de refus et sera susceptible de recours contentieux.
Hôtel de la Préfecture - 10 avenue Feuchères - 30 045 NÎMES CEDEX 9 Tél :04 66 36 43 90 - Fax : 04.,66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Il est donc nécessaire d’abroger la délibération n° 20230420
21
9. Indemnités de fonction des élus
Le maire expose au conseil municipal le courrier envoyé par la Préfecture suite à la délibération du conseil municipal du 14 avril 2023 au sujet de l’indemnité de fonction des élus.
Il est donc nécessaire d’abroger la délibération n° 20230420 Délibération
Modification du taux des indemnités de fonction du Maire et des adjoints Abroge la délibération n° 20230420
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2123-17 et L2123-24, CONSIDERANT les dispositions de l’article L2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant le versement d’indemnités au Maire, aux adjoints, aux conseillers municipaux délégués, CONSIDERANT que le total de ces indemnités ne doit pas dépasser le montant maximal de l'enveloppe globale allouée au Maire et aux adjoints,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'assemblée délibérante de décider du montant des indemnités de fonction des différents élus municipaux,
CONSIDERANT que lors de la délibération du 23/05/2020, le Conseil Municipal sur la demande du Maire, lui a accordé une indemnité de fonction inférieure au barème prévu à l’article L.2123.—du CGT, CONSIDERANT que lors de la délibération du 23/05/2020, le Conseil Municipal a accordé aux trois adjoints un taux de 6% de l'indice 1027
CONSIDERANT que lors de la délibération du 8 avril 2022, le conseil municipal a accordé au Maire l'indice maximal de 25.5 % de l'indice 1027
CONSIDERANT que le budget primitif 2023 nécessite une réduction ou une suppression des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints,
VU le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la fonction publique,
VU le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils
et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics
d'hospitalisation
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal :
DECIDE
ARTICLE PREMIER :
L'indemnité du Maire s'élève à 21 % de l'indice 1027 de la fonction publique.
ARTICLE 2:
Le montant de l'indemnité versée aux trois adjoints s'élève à 1,5 % de l'indice 1027.
ARTICLE 3 :
Le tableau est modifié comme suit à partir du 14 avril 2023 :
Nombre | Taux en %
Maire 1 21
Adjoints 3 1,5
VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention
ALBINET ETIENNE
ARNAL FREDERIC
OLIVIER JACQUES
PELTIER SARAH
VALGALIER BRUNO
VALGALIER REGIS
PT
P< |RU
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22 22
Délibération
Modification du taux des indemnités de fonction du Maire et des adjoints Abroge la délibération n° 20230420
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2123-17 et L2123-24, CONSIDERANT les dispositions de l’article L2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant le versement d’indemnités au Maire, aux adjoints, aux conseillers municipaux délégués, CONSIDERANT que le total de ces indemnités ne doit pas dépasser le montant maximal de l’enveloppe globale allouée au Maire et aux adjoints,
CONSIDERANT qu’il appartient à l’assemblée délibérante de décider du montant des indemnités de fonction des différents élus municipaux,
CONSIDERANT que lors de la délibération du 23/05/2020, le Conseil Municipal sur la demande du Maire, lui a accordé une indemnité de fonction inférieure au barème prévu à l’article L.2123.—du CGT, CONSIDERANT que lors de la délibération du 23/05/2020, le Conseil Municipal a accordé aux trois adjoints un taux de 6% de l’indice 1027
CONSIDERANT que lors de la délibération du 8 avril 2022, le conseil municipal a accordé au Maire l’indice maximal de 25.5 % de l’indice 1027
CONSIDERANT que le budget primitif 2023 nécessite une réduction ou une suppression des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints,
VU le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la fonction publique,
VU le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils
et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics
d'hospitalisation
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal :
DECIDE
ARTICLE PREMIER :
L’indemnité du Maire s’élève à 21 % de l’indice 1027 de la fonction publique.
ARTICLE 2 :
Le montant de l’indemnité versée aux trois adjoints s’élève à 1,5 % de l’indice 1027.
ARTICLE 3 :
Le tableau est modifié comme suit à partir du 14 avril 2023 :
Nombre Taux en %
Maire 1 21
Adjoints 3 1.5
VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention P C A
ALBINET ETIENNE X
ARNAL FREDERIC
OLIVIER JACQUES X
PELTIER SARAH X
VALGALIER BRUNO X
VALGALIER REGIS X
Nombre Taux en %
Maire 1 21
Adjoints 3 1,5 23
10. Numérotation des hameaux de la commune
Le Maire propose au conseil municipal de continuer la numérotation de la commune de Trèves en procédant à la numérotation des hameaux de la commune : Roucabie, Valdebouze, Layolle.
Délibération
Dénomination et numérotation des rues – Hameaux de Layolle, Roucabie et Valdebouze
Il appartient au Conseil Municipal de choisir par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l'article L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».
Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Le sens croissant des numéros est établi en allant du centre vers la périphérie : - en cas d’ambiguïté, préconiser le sens EST ➔ OUEST ;
- si l’ambiguïté persiste, aller dans le sens NORD ➔ SUD.
Il convient de prévoir des numéros au métré pour les futures constructions constituant des « trous dans la numérotation ».
Le projet de dénomination et de numérotation des hameaux de la commune de Trèves est présenté au Conseil Municipal :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte :
- de NOMMER les rues du hameau de :
* Layolle : Ancien chemin de Revens à Trèves ; Rue de l’école
* Roucabie : Ancien chemin de Trèves à Dourbies
* Valdebouze : Route D151A ; Ancien chemin de Valdebouze ; Chemin des Chataigniers ; Place de la Fontaine ; Chemin du Fraissinet
- de NUMEROTER les maisons suivant le plan joint à la présente délibération. - de DIRE que l'acquisition des nouvelles plaques de rues ainsi que celles des nouvelles numérotations seront financées par la commune.
VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention P C A
ALBINET ETIENNE X
ARNAL FREDERIC
OLIVIER JACQUES X
PELTIER SARAH X
VALGALIER BRUNO X
VALGALIER REGIS X Hameau de Roucabie
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26 11. Remboursement des frais relatifs aux missions et aux formations des élus
Le Maire expose au conseil municipal la demande de Mr OLIVIER Jacques, Conseiller municipal, qui souhaite un remboursement des frais kilométriques qu'il a engagé pour se rendre à une rencontre TerrÂËES autour des actions menées par les collectivités pour le redéploiement d'activités agricoles durables.
La commune n'ayant pas de délibération relative aux modalités de prise en charge des frais de formation et de missions des élus, il est nécessaire de délibérer.
Délibération
Modalités de prise en charge des frais de formation et de missions des élus Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123- 14, L2123-18 et suivants, R.2123-12 et suivants ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée ;
Vu la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ; Considérant la volonté de la municipalité de faciliter l'exercice du mandat des élus qui la composent ; Considérant la nécessité de définir les modalités de remboursement des frais de missions des élus de la commune de Trèves, dans l'exercice de leur mandat ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : De prendre en charge l'intégralité des frais relatifs aux missions et aux formations des élus, dans le respect des dispositions en vigueur.
Article 2 : De rembourser les dépenses de transport effectuées dans l'accomplissement de ces missions sur présentation d'un état de frais. Les autres dépenses seront remboursées sur présentation d'un état de frais signé, accompagné des pièces justificatives pour la restauration, et l'hébergement.
Article 3 : Le remboursement des frais relevant de la mission reste subordonné à un ordre de mission
de l'ordonnateur.
Article 4 : D'autoriser le remboursement au maire des frais qu'il aurait engagés dans l'exécution d'une mission qui lui incombe en vertu de sa charge en dehors des mandats spéciaux donnés par l'assemblée.
Article 5 : De procéder à l'ajustement automatique des taux et barèmes dans le respect des dispositions réglementaires.
Article 6 : D'imputer la dépense au budget de la commune au chapitre 65 : "Autres charges de gestion courante”.
VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention
ALBINET ETIENNE
ARNAL FREDERIC
OLIVIER JACQUES
PELTIER SARAH
VALGALIER BRUNO
VALGALIER REGIS
|
TS
PS |RU
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27 27
11. Remboursement des frais relatifs aux missions et aux formations des élus
Le Maire expose au conseil municipal la demande de Mr OLIVIER Jacques, Conseiller municipal, qui souhaite un remboursement des frais kilométriques qu’il a engagé pour se rendre à une rencontre TerrAES autour des actions menées par les collectivités pour le redéploiement d’activités agricoles durables.
La commune n’ayant pas de délibération relative aux modalités de prise en charge des frais de formation et de missions des élus, il est nécessaire de délibérer.
Délibération
Modalités de prise en charge des frais de formation et de missions des élus Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123- 14, L2123-18 et suivants, R.2123-12 et suivants ;
Vu la Ioi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée ;
Vu la Ioi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ; Considérant la volonté de la municipalité de faciliter l’exercice du mandat des élus qui la composent ; Considérant la nécessité de définir les modalités de remboursement des frais de missions des élus de la commune de Trèves, dans l’exercice de Ieur mandat ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : De prendre en charge l'intégralité des frais relatifs aux missions et aux formations des élus, dans le respect des dispositions en vigueur.
Article 2 : De rembourser les dépenses de transport effectuées dans l'accomplissement de ces missions sur présentation d'un état de frais. Les autres dépenses seront remboursées sur présentation d’un état de frais signé, accompagné des pièces justificatives pour la restauration, et l’hébergement.
Article 3 : Le remboursement des frais relevant de la mission reste subordonné à un ordre de mission de l'ordonnateur.
Article 4 : D’autoriser le remboursement au maire des frais qu’il aurait engagés dans l’exécution d'une mission qui lui incombe en vertu de sa charge en dehors des mandats spéciaux donnés par l'assemblée.
Article 5 : De procéder à l'ajustement automatique des taux et barèmes dans le respect des dispositions réglementaires.
Article 6 : D'imputer la dépense au budget de la commune au chapitre 65 : "Autres charges de gestion courante".
VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention P C A
ALBINET ETIENNE X
ARNAL FREDERIC
OLIVIER JACQUES X
PELTIER SARAH X
VALGALIER BRUNO X
VALGALIER REGIS X 12. Trail du Trévezel
Le Maire expose au conseil municipal un mail de l'association sportive de Trèves au sujet du Trail du Trévezel :
néservaltion
Natache Vinei
jeudi 21 septembre 2025 à 10:27
réceplion
mairie de Trèves
Bonjour Hégis
En cormpiément de mon dernier mail, si la cale te convient pour notre trait (19 mai 2024}.ie te remercie de nous dire si nous pourrons bénéficier de laccés aux douches pour les coureurs, de la salle polyvalente le samedi et le dimanche et ie sambron aussi si possible pour entreposer ie matériel.
Je te remercie par avance Dour ta réponse
Natacha Vinet
Le maire demande l'avis au conseil municipal sur la possibilité de mettre à disposition du trail du Trévezel la salle polyvalente et le sambron le samedi et le dimanche ainsi que les douches du camping pour les coureurs.
Le conseil municipal donne son accord, à condition de restituer les locaux propres.
28 28
12. Trail du Trévezel
Le Maire expose au conseil municipal un mail de l’association sportive de Trèves au sujet du Trail du Trévezel :
Réservation
Natacha Vinet
jeudi 21 septembre 2023 à 10:27
réception
mairie de Trèves
Bonjour Régis
En complément de mon dernier mail, si la date te convient pour notre trail (19 mai 2024),je te remercie de nous dire si nous pourrons bénéficier de l'accès aux douches pour les coureurs, de la salle polyvalente le samedi et le dimanche et le sambron aussi si possible pour entreposer le matériel.
Je te remercie par avance pour ta réponse
Natacha Vinet
Le maire demande l’avis au conseil municipal sur la possibilité de mettre à disposition du trail du Trévezel la salle polyvalente et le sambron le samedi et le dimanche ainsi que les douches du camping pour les coureurs.
Le conseil municipal donne son accord, à condition de restituer les locaux propres. 13. Géomètre : mise à jour du plan du cimetière
Le maire expose au conseil municipal la nécessité de faire appel à un géomètre afin de refaire le plan du cimetière qui date de 1944.
En effet, les dernières concessions vendues n'ont pas été correctement reportées sur le plan en tenant compte de l'échelle.
La secrétaire propose de faire une mise à jour du plan en attendant de pouvoir financer cette dépense.
Le conseil municipal accepte cette proposition.
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13. Géomètre : mise à jour du plan du cimetière
Le maire expose au conseil municipal la nécessité de faire appel à un géomètre afin de refaire le plan du cimetière qui date de 1944.
En effet, les dernières concessions vendues n’ont pas été correctement reportées sur le plan en tenant compte de l’échelle.
La secrétaire propose de faire une mise à jour du plan en attendant de pouvoir financer cette dépense.
Le conseil municipal accepte cette proposition. 14. Noël 2023
Monsieur Valgalier Bruno souhaite discuter avec le conseil municipal au sujet des manifestations organisées pour Noël.
Le conseil municipal décide de reporter l'examen de cette question afin qu'elle puisse être débattue lorsque le conseil sera à nouveau au complet, mais on peut déjà préciser que le Spectacle de l'école se déroulera à la salle polyvalente de Trèves le 21 décembre 2023.
Fin de séance : 23h00
30 30
14. Noël 2023
Monsieur Valgalier Bruno souhaite discuter avec le conseil municipal au sujet des manifestations organisées pour Noël.
Le conseil municipal décide de reporter l’examen de cette question afin qu’elle puisse être débattue lorsque le conseil sera à nouveau au complet, mais on peut déjà préciser que le Spectacle de l’école se déroulera à la salle polyvalente de Trèves le 21 décembre 2023.
Fin de séance : 23h00