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Procès Verbal - pv seance 24022023
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Trèves.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance 24022023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Assurance,
PROCES VERBAL
Réunion du Conseil Municipal
du vendredi 24 février 2023 à 20 heures -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Secrétaire de séance désigné : Bruno VALGALIER
Heure de début de séance : 20h
PRESENTS : THENIERES William, VALGALIER Régis, VALGALIER Bruno, SERRANO Michel, OLIVIER Jacques, GRUTTADAURIA Cécile
ABSENTS : PELTIER Sarah
PROCURATIONS : BANAL Carine à VALGALIER Régis ; ARNAL Frédéric à SERRANO Michel, ALBINET Etienne à VALGALIER Bruno
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
ORDRE DU JOUR et SOMMAIRE
1. Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) 2. Extension réseau BT Chèvrerie communale
3. Renouvellement contrat de travail Adjoint Technique
4. Augmentation du temps de travail Adjoint Technique
5. Augmentation du temps de travail Adjoint Administratif Principal 1ère classe 6. Création de Poste Adjoint Administratif Principal 1ère classe au 01/09/2023 7. Suppression de Poste Adjoint Administratif Principal 2ème classe au 01/09/2023 8. Création de Poste Adjoint Technique Principal 1ère classe au 01/01/2023 9. Suppression de Poste Adjoint Technique Principal 2ème classe au 01/01/2023 10. RODP Enedis et RODP Télécom 2023
11. Adhésion contrat groupe 2022-2025 « Prestations statutaires » du CDG (régularisation) 12. Délégation de gestion au CDG
13. Mise en gérance du Camping municipal
14. Subvention aux associations 2023
15. Land Art 2023
16. Mise en place d’une sirène d’alerte à la population
17. Devis défibrillateur
18. Contrôle des équipements récréatifs
19. Adhésion contrat groupe 2022-2025 Prestations statutaires du CDG 20. Epicerie ambulante
21. Questions diverses 2
1. Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
Le maire expose au conseil municipal qu’il y a deux factures à régler en investissement (Facture Julian Arnaud pour les volets de l’appartement de la Poste, et facture du Smeg pour l’extension de l’éclairage public Jeu de boule,Trèves, le Villaret). Le BP n’étant pas encore voté, il faut prendre une délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement.
DELIBERATION
Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
Le Maire de Trèves
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 1612-1 ;
Vu le Code des Juridictions financière et notamment son article L 232-1 ;
Considérant que jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Considérant que la Commune de Trèves doit pouvoir poursuivre ses actions ;
Après en avoir délibéré, a l’unanimité, le Conseil municipal :
Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2023 avant
le vote du budget 2023, dans la limite des crédits définis ci-dessous et représentant au plus 25% des crédits ouverts au titre de l’exercice 2022.
Chapitre/libellé Crédits ouverts
au titre de
l’exercice 2022
Montant autorisé
avant le vote du
BP 2023
21- immobilisations corporelles 45 414 € 11 353,50 €
VOTE (P : Pour, C : Contre,
A : Abstention
P C A
ALBINET ETIENNE X
ARNAL FREDERIC X
BANAL CARINE X
OLIVIER JACQUES X
PELTIER SARAH Absente
SERRANO MICHEL X
THENIERES WILLIAM X
THIPHAINE CECILE X
VALGALIER BRUNO X
VALGALIER REGIS X 3
2. Extension réseau BT Chèvrerie communale
DELIBERATION
Extension réseau BT Chèvrerie communale
Pour information, la participation communale des travaux est estimée à 7700 € sur 92400 € TTC. Cette délibération permet au SMEG d’entamer les démarches.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet de travaux, sous maitrise d’ouvrage Syndicat Mixte d’Electricité du Gard (SMEG), pour lequel il est nécessaire de lancer les études.
Commune : Trèves
Projet : Bergerie communale – Le Villeret – Extension du réseau électrique N° opération : 22-243-EXT
Evaluation approximative des travaux : 92 400,00 € TTC
Coût prévisionnel des études : 924,00 € TTC
Afin de permettre au SMEG le lancement des études correspondantes, il convient de prendre acte du projet présenté et de s’engager à rembourser le SMEG du montant des études d’avant-projet, d’un montant estimé à :924,00 € en cas de renoncement du fait de la commune. Dans le cas où le projet se réalise, les frais d’étude seront intégrés au montant de l’opération sur lequel est calculée la part de la collectivité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
1. Prend acte du projet de travaux et de son évaluation approximative, 2. Approuve le lancement des études nécessaires à la définition du projet, 3. S’engage à verser sa participation aux études estimée à 924,00 € en cas de renoncement au projet du fait de la commune,
4. Autorise le SMEG à mener toutes les investigations préparatoires nécessaires à l’élaboration de l’étude.
3. Renouvellement contrat de travail Adjoint Technique (Contrat Unique d’Insertion – Parcours Emploi Compétence)
Le maire expose : La commune a embauché Mme Constans Stéphanie en remplacement de Mr Carel le 7 mars 2022. Mme Constans bénéficiant d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé, la commune pouvait bénéficier, via la signature d’un contrat unique d’insertion PEC d’une aide de l’état. Or, la procédure n’a pas été lancée par Pole emploi comme cela aurait du être le cas,
VOTE (P : Pour, C : Contre,
A : Abstention
P C A
ALBINET ETIENNE X
ARNAL FREDERIC X
BANAL CARINE X
OLIVIER JACQUES X
PELTIER SARAH Absente
SERRANO MICHEL X
THENIERES WILLIAM X
THIPHAINE CECILE X
VALGALIER BRUNO X
VALGALIER REGIS X 4
donc la commune n’a pas perçu d’aides financière pour la période du contrat de Mme Constans (du 7/03/2022 au 06/03/2023.
Son contrat arrivant à terme le 6 mars 2023, le Maire souhaite renouveler son contrat mais avec cette fois ci l’aide de l’état. La demande auprès de pôle emploi a déjà été engagée afin que la commune puisse bénéficier de l’aide de l’état pour un contrat CUI PEC en CDI. Pour finaliser les démarches, il est nécessaire de délibérer
PROJET DE DELIBERATION
Contrat Unique d’Insertion – Parcours Emploi Compétence
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la possibilité pour la commune de recruter un Contrat Unique d’Insertion Parcours Emploi Compétences (contrats aidés par l’état). Il propose au conseil municipal de recruter une personne en Contrat à durée indéterminé afin d’occuper le poste d’agent de service polyvalent (Cantine scolaire, récupération des repas pour la cantine, entretien bâtiments communaux, nettoyage des sanitaires publics et des rues du village, taches diverses pour le compte de la commune)
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de l’autoriser à entreprendre l’ensemble des démarches nécessaires au recrutement de cette personne.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Décide d’embaucher une personne en CDI contrat CUI PEC à compter du 7 mars 2023 - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant au recrutement d’une personne en contrat CUI PEC
4. Augmentation du temps de travail Adjoint Technique
Le maire expose la demande de l’adjoint technique faite lors des entretiens professionnels à savoir l’augmentation de son temps de travail de 23h à 35h. (+12h hebdomadaire) Une demande d’avis du Comité Technique du CDG 30 étant nécessaire, le Maire demande au conseil municipal son accord de principe. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la saisine du comité technique du CDG 30 pour l’augmentation du temps de travail de l’adjoint technique.
PROJET DELIBERATION
Modification durée hebdomadaire Adjoint Technique Territorial (dans l’attente de l’avis du Comité Technique du CDG30)
Le Maire de Trèves informe l’assemblée :
Compte tenu des nécessités du service technique de la commune, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi de Mr ROUX Pascal
VOTE (P : Pour, C : Contre,
A : Abstention
P C A
ALBINET ETIENNE X
ARNAL FREDERIC X
BANAL CARINE X
OLIVIER JACQUES X
PELTIER SARAH Absente
SERRANO MICHEL X
THENIERES WILLIAM X
THIPHAINE CECILE X
VALGALIER BRUNO X
VALGALIER REGIS X 5
Cette modification étant supérieure à 10 % de la durée de temps de travail initialement fixée, celle-ci doit être considérée comme une suppression de poste.
Le Maire de Trèves propose à l’assemblée :
La suppression de l’emploi de d’Adjoint Technique correspondant à la durée de travail de 23 h créé par délibération du 19 mars 2021 et la création simultanée d’un emploi d’adjoint technique à temps complet à raison de 35 h hebdomadaire pour assurer les fonctions d’agent technique polyvalent à compter du (dès avis favorable du Comité Technique).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, :
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.313-1 et L.542-3,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique, (le cas échéant)
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, (le cas échéant)
Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° D2017-11-07 en date du 24 novembre 2017,
Vu le tableau des emplois,
Vu l’avis du comité social territorial réuni en date du [date],
Considérant qu’il est nécessaire de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi d’adjoint technique territorial,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’adopter la proposition de Monsieur le Maire
ARTICLE 2 : De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du [date] :
ARTICLE 3 : Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
ARTICLE 4 : Que le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Emploi Grade Catégorie Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdomadaire
Agent technique polyvalent
Adjoint technique
territorial principal
2ème classe
C 1 1 35 heures (TC)
Agent technique polyvalent et
agent scolaire
Adjoint technique
territorial C 1 1
35 heures
(TC)
Agent technique polyvalent et
agent scolaire Adjoint technique C 1 1 27 heures
(TNC) cdd
Agent technique polyvalent Adjoint technique territorial C 1 0 23 heures (TNC)
Agent technique polyvalent Adjoint technique territorial C 0 1 35 heures (TC)
Secrétaire de Mairie
Adjoint administratif
territorial principal
2ème classe
C 1 1 27 heures (TNC)
Secrétaire de Mairie
Adjoint administratif
territorial principal
1ère classe
C 1 1 8 heures (TNC) 6
5. Augmentation du temps de travail Adjoint Administratif Principal 1ère classe
Le maire expose la demande de l’adjoint Administratif Principal 1ère classe faite lors des entretiens professionnels à savoir l’augmentation de son temps de travail de 8h à 9h50. (+ 1.5 h ) Une demande d’avis du Comité Technique du CDG 30 étant nécessaire, le Maire demande au conseil municipal son accord de principe.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour la saisine du comité technique du cdg 30 pour l’augmentation du temps de travail de l’adjoint administratif
PROJET DELIBERATION
Modification durée hebdomadaire Adjoint Administratif territorial Principal 1ère classe (dans l’attente de l’avis du Comité Technique du CDG30)
Le Maire de Trèves informe l’assemblée :
Compte tenu des nécessités du service administratif de la commune, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi de Mme LAUPIES Laurence.
Cette modification étant supérieure à 10 % de la durée de temps de travail initialement fixée, celle-ci doit être considérée comme une suppression de poste.
Le Maire de Trèves propose à l’assemblée :
La suppression de l’emploi de d’Adjoint Administratif Principal 1ère classe correspondant à la durée de travail de 8 h hebdomadaire créé par délibération du 8 octobre 2022 et la création simultanée d’un emploi d’adjoint Administratif Principal 1ère classe à temps non complet à raison de 9,50 h hebdomadaire pour assurer les fonctions de secrétariat général de mairie de moins de 2000 habitants à compter du (dès avis favorable du Comité Technique).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, :
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.313-1 et L.542-3,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique, (le cas échéant)
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, (le cas échéant)
Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° D2017-11-07 en date du 24 novembre 2017,
Vu le tableau des emplois,
Vu l’avis du comité social territorial réuni en date du [date],
Considérant qu’il est nécessaire de modifier la durée hebdomadaire de service de l’emploi d’adjoint technique territorial,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’adopter la proposition de Monsieur le Maire
ARTICLE 2 : De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du [date] :
Emploi Grade Catégorie Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdomadaire
Agent technique polyvalent
Adjoint technique
territorial principal
2ème classe
C 1 1 35 heures (TC)
Agent technique polyvalent et
agent scolaire
Adjoint technique
territorial C 1 1
35 heures
(TC)
Agent technique polyvalent et
agent scolaire Adjoint technique C 1 1 27 heures
(TNC) cdd 7
ARTICLE 3 : Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
ARTICLE 4 : Que le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
6. Création de Poste Adjoint Administratif Principal 1ère classe au 01/01/2023
Le maire expose la demande de l’adjoint Administratif Principal 2ème classe faite lors des entretiens professionnels à savoir sa nomination au grade d’adjoint Administratif Principal 1ère classe au 01/01/2023 par ancienneté (suivant le tableau des agents promouvables fourni par le CDG30)
DELIBERATION
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE
Le Maire de Trèves informe le conseil municipal :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le Maire propose au conseil municipal :
La création d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif Principal 1ère classe à temps non complet à raison de 27 h hebdomadaire pour occuper les fonctions de secrétaire de Mairie à compter du 25 février 2023.
Cet emploi devra être pourvu par un fonctionnaire.
Cet emploi est pourvu à titre exclusif par la voie de l’avancement de grade.
Cet emploi sera pourvu par un agent relevant de la catégorie C de la filière Administrative, du cadre d’emplois d’Adjoint Administratif, au grade d’Adjoint Administratif Principal 1ère classe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° D2017-11-07 en date du 24/11/2017,
Vu le tableau des emplois,
Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent pour répondre aux nécessités du service,
DECIDE
ARTICLE 1 : De créer l’emploi permanent d’Adjoint Administratif Principal 1ère Classe à temps non complet à raison de 27/35ème de catégorie C à compter du 25 février 2023.
Agent technique polyvalent Adjoint technique territorial C 1 1 23 heures (TNC)
Secrétaire de Mairie
Adjoint administratif
territorial principal
2ème classe
C 1 1 27 heures (TNC)
Secrétaire de Mairie
Adjoint administratif
territorial principal
1ère classe
C 1 0 8 heures (TNC)
Secrétaire de Mairie
Adjoint administratif
Territorial Principal
1ère classe
C 0 1 9,50 heures (TNC) 8
ARTICLE 2 : De modifier en conséquence le tableau des effectifs comme suit à compter du 25 février 2023.
ARTICLE 3 : D’autoriser le Maire à recruter un agent par voie statutaire ou, à défaut contractuelle, et à signer les actes afférents.
ARTICLE 4 : Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
ARTICLE 5 : Que le Maire est chargé(e) de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
7. Suppression de poste Adjoint Administratif Principal 2ème classe au 01/09/2023
Si le Poste d’adjoint administratif principal 1ère classe est créé, il convient de supprimer l’ancien poste. Une demande d’avis du Comité Technique du CDG 30 étant nécessaire pour la suppression de ce
Emploi Grade Catégorie Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdomadaire
Agent technique polyvalent
Adjoint technique
territorial principal 1ère
classe
C 1 1 35 heures (TC)
Agent technique polyvalent et agent scolaire Adjoint technique territorial C 1 1 35 heures (TC)
Agent technique polyvalent et agent scolaire Adjoint technique C 1 1 27 heures (TNC) cdd
Agent technique polyvalent Adjoint technique territorial C 1 1 23 heures (TNC)
Secrétaire de Mairie
Adjoint administratif
territorial principal
2ème classe
C 1 1 27 heures (TNC)
Secrétaire de Mairie
Adjoint administratif
territorial principal 1ère
classe
C 0 1 27 heures (TNC)
Secrétaire de Mairie
Adjoint administratif
Territorial Principal 1ère
classe
C 1 1 9,50 heures (TNC)
VOTE (P : Pour, C : Contre,
A : Abstention
P C A
ALBINET ETIENNE X
ARNAL FREDERIC X
BANAL CARINE X
OLIVIER JACQUES X
PELTIER SARAH Absente
SERRANO MICHEL X
THENIERES WILLIAM X
THIPHAINE CECILE X
VALGALIER BRUNO X
VALGALIER REGIS X 9
Le Maire de Trèves informe l’assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial (le cas échéant).
Compte tenu de la nomination de l’adjoint administratif territorial principal 2ème classe au grade d’adjoint administratif territorial principal 1ère classe, par avancement de grade à l’ancienneté, au [date] il convient de supprimer l’emploi d’adjoint administratif territorial principal 2ème classe.
Le Maire de Trèves propose à l’assemblée :
La suppression de l’emploi d’adjoint administratif territorial principal 2ème classe.
à compter du [date] .
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le tableau des emplois,
Vu l’avis du comité social territorial réuni en date du [date],
Considérant qu’il est nécessaire de supprimer un emploi pour répondre aux nécessités du service,
DECIDE
ARTICLE 1 : De supprimer l’emploi permanent d’Adjoint administratif Principal 2ème Classe à temps non complet à raison de 27/35ème de catégorie C à compter du [date].
ARTICLE 2 : De modifier en conséquence le tableau des effectifs comme suit à compter du [date]
ARTICLE 3 : D’autoriser le Maire à recruter un agent par voie statutaire ou, à défaut contractuelle, et à signer les actes afférents.
ARTICLE 4 : Que le Maire est chargé(e) de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
8. Création de Poste Adjoint Technique Principal 1ère classe au 01/01/2023
Emploi Grade Catégorie Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdomadaire
Agent technique polyvalent
Adjoint technique
territorial principal
1ère classe
C 1 1 35 heures (TC)
Agent technique polyvalent et
agent scolaire
Adjoint technique
territorial C 1 1
35 heures
(TC)
Agent technique polyvalent et
agent scolaire Adjoint technique C 1 1 27 heures
(TNC) cdd
Agent technique polyvalent Adjoint technique territorial C 1 1 23 heures (TNC)
Secrétaire de Mairie
Adjoint administratif
territorial principal
2ème classe
C 1 0 27 heures (TNC)
Secrétaire de Mairie
Adjoint administratif
territorial principal
1ère classe
C 0 1 27 heures (TNC)
Secrétaire de Mairie
Adjoint administratif
Territorial Principal
1ère classe
C 1 1 8 heures (TNC) 10
Le maire expose la demande de l’adjoint Technique Principal 2ème classe faite lors des entretiens professionnels à savoir sa nomination au grade d’adjoint technique Principal 1ère classe au 01/01/2023 par ancienneté (suivant le tableau des agents promouvables fourni par le CDG30).
DELIBERATION
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE
Le Maire de Trèves informe le conseil municipal :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le Maire propose au conseil municipal :
La création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Principal 1ère classe à temps complet à raison de 35 h hebdomadaire pour occuper les fonctions d’agent technique polyvalent à compter du 25 février 2023.
Cet emploi devra être pourvu par un fonctionnaire.
Cet emploi est pourvu à titre exclusif par la voie de l’avancement de grade.
Cet emploi sera pourvu par un agent relevant de la catégorie C de la filière Technique, du cadre d’emplois d’Adjoint Technique, au grade d’Adjoint Technique Principal 1ère classe.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° D2017-11-07 en date du 24/11/2017,
Vu le tableau des emplois,
Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent pour répondre aux nécessités du service,
DECIDE
ARTICLE 1 : De créer l’emploi permanent d’Adjoint Technique Principal 1ère Classe à temps complet à raison de 35/35ème de catégorie C à compter du 25 février 2023.
ARTICLE 2 : De modifier en conséquence le tableau des effectifs comme suit à compter du 25 février 2023
Emploi Grade Catégorie Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdomadaire
Agent technique polyvalent
Adjoint technique
territorial principal
2ème classe
C 1 1 35 heures (TC)
Agent technique polyvalent
Adjoint technique
territorial principal
1ère classe
C 0 1 35 heures (TC)
Agent technique polyvalent et
agent scolaire
Adjoint technique
territorial C 1 1
35 heures
(TC)
Agent technique polyvalent et
agent scolaire Adjoint technique C 1 1 27 heures
(TNC) cdd
Agent technique polyvalent Adjoint technique territorial C 1 1 23 heures (TNC)
Secrétaire de Mairie
Adjoint administratif
territorial principal
2ème classe
C 1 1 27 heures (TNC) 11
ARTICLE 3 : D’autoriser le Maire à recruter un agent par voie statutaire ou, à défaut contractuelle, et à signer les actes afférents.
ARTICLE 4 : Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
ARTICLE 5 : Que le Maire est chargé(e) de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
9. Suppression de poste Adjoint Technique Principal 2ème classe au 01/01/2023
Si le poste d’adjoint Technique principal 1ère classe est créé, il convient de supprimer l’ancien poste. Une demande d’avis du Comité Technique du CDG 30 étant nécessaire pour la suppression de ce poste, le Maire demande au conseil municipal son accord de principe. Le poste sera supprimé sur le tableau des effectifs.
PROJET DELIBERATION
SUPPRESSION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL 2EME CLASSE
Le Maire de Trèves informe l’assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial (le cas échéant).
Compte tenu de la nomination de l’adjoint technique territorial principal 2ème classe au grade d’adjoint technique territorial principal 1ère classe, par avancement de grade à l’ancienneté, il convient de supprimer l’emploi d’adjoint technique territorial principal 2ème classe.
Le Maire de Trèves propose à l’assemblée :
La suppression de l’emploi d’adjoint technique territorial principal 2ème classe.
à compter du [date ne pouvant être rétroactive].
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Secrétaire de Mairie
Adjoint administratif
Territorial Principal
1ère classe
C 1 1 8 heures (TNC)
VOTE (P : Pour, C : Contre,
A : Abstention
P C A
ALBINET ETIENNE X
ARNAL FREDERIC X
BANAL CARINE X
OLIVIER JACQUES X
PELTIER SARAH Absente
SERRANO MICHEL X
THENIERES WILLIAM X
THIPHAINE CECILE X
VALGALIER BRUNO X
VALGALIER REGIS X 12
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le tableau des emplois,
Vu l’avis du comité social territorial réuni en date du [date],
Considérant qu’il est nécessaire de supprimer un emploi pour répondre aux nécessités du service,
DECIDE
ARTICLE 1 : De supprimer l’emploi permanent d’Adjoint Technique Principal 2ème Classe à temps complet à raison de 35/35ème de catégorie C à compter du [date] .
ARTICLE 2 : De modifier en conséquence le tableau des effectifs comme suit à compter du [date]
ARTICLE 3 : D’autoriser le Maire à recruter un agent par voie statutaire ou, à défaut contractuelle, et à signer les actes afférents.
ARTICLE 4 : Que le Maire est chargé(e) de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Emploi Grade Catégorie Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdomadaire
Agent technique polyvalent
Adjoint technique
territorial principal
2ème classe
C 1 0 35 heures (TC)
Agent technique polyvalent
Adjoint technique
territorial principal
1ère classe
C 0 1 35 heures (TC)
Agent technique polyvalent et
agent scolaire
Adjoint technique
territorial C 1 1
35 heures
(TC)
Agent technique polyvalent et
agent scolaire Adjoint technique C 1 1 27 heures
(TNC) cdd
Agent technique polyvalent Adjoint technique territorial C 1 1 23 heures (TNC)
Secrétaire de Mairie
Adjoint administratif
territorial principal
2ème classe
C 1 1 27 heures (TNC)
Secrétaire de Mairie
Adjoint administratif
Territorial Principal
1ère classe
C 1 1 8 heures (TNC) 13
10. RODP Enedis 2023
DELIBERATION
REDEVANCE D’OCCUPATION DOMAINE PUBLIC 2023 POUR LES OUVRAGES DES RESEAUX DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE
Monsieur le Maire présente à l’approbation du conseil municipal, pour l’exercice 2023, le montant de la Redevance d’Occupation du Domaine Public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité afin que la commune puisse le percevoir.
Le montant maximum de cette RODP est prévu par le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 qui en assoit la valeur sur la population communale.
La redevance maximale applicable aux communes dont la population est inférieure ou égale à 2000 habitants est de 236 € pour 2023.
Le montant de la redevance pouvant être mis en recouvrement, pour la commune, est donc égal à 236 € au titre de l’année 2023, conformément à l’article L 2322-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui prévoit que le montant de la redevance doit être arrondi à l’euro le plus proche (la fraction d’euro égale à 0.50 étant comptée que pour 1 euro).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance RODP par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de l’électricité, soit 236 € pour 2023.
11. RODP Télécom 2023
DELIBERATION
REDEVANCE D’OCCUPATION DOMAINE PUBLIC ROUTIER DU PAR LES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATION ANNEE 2023
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le Code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L47 ;
Vu le Décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public ;
VOTE (P : Pour, C : Contre,
A : Abstention
P C A
ALBINET ETIENNE X
ARNAL FREDERIC X
BANAL CARINE X
OLIVIER JACQUES X
PELTIER SARAH Absente
SERRANO MICHEL X
THENIERES WILLIAM X
THIPHAINE CECILE X
VALGALIER BRUNO X
VALGALIER REGIS X 14
Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d’une redevance en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages qu’en tire le permissionnaire ;
Considérant que ce décret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation à effectuer chaque année, en fonction de l’évolution de la moyenne des 4 dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics (TP 01) ;
Considérant que la surface occupée par les installations TELECOM est établie comme suit pour l’année 2023 sur la commune de Trèves :
* Artères aériennes : 79,410 km
* Artères souterraines : 4,448 km
* Emprise au sol : 0 m²
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire de fixer les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public routier par France Telecom.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE
- D’appliquer les tarifs maximas 2023 prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications pour 2023, à savoir :
Domaine public routier communal :
- 62,60 € par kilomètre et par artère en aérien, soit 4971.06 €
- 46,95 € par kilomètre et par artère en souterrain, soit 208.83 €
- de charger Monsieur le Maire du recouvrement de la redevance en établissant un titre de recettes de 5179.89 €.
12. Adhésion au contrat groupe 2022-2025 « Prestations statutaires » du CDG (Régularisation)
DELIBERATION
SOUSCRIPTION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION
Le Maire expose :
Que le Centre de Gestion a communiqué à la collectivité les résultats de sa consultation concernant le renouvellement de son contrat groupe pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025
VOTE (P : Pour, C : Contre,
A : Abstention
P C A
ALBINET ETIENNE X
ARNAL FREDERIC X
BANAL CARINE X
OLIVIER JACQUES X
PELTIER SARAH Absente
SERRANO MICHEL X
THENIERES WILLIAM X
THIPHAINE CECILE X
VALGALIER BRUNO X
VALGALIER REGIS X 15
Que la collectivité adhère à l’actuel contrat groupe proposé par le Centre de Gestion du Gard. VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Assurances ;
VU le Code des Marchés Publics ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 ;
VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
VU la délibération du 22/07/2021 donnant mandat au Centre de Gestion du Gard pour négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative, garantissant les risques financiers encourus par la collectivité à l’égard de son personnel, auprès d’une entreprise d’assurance agréée ;
VU le résumé des garanties proposées ;
CONSIDERANT la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE
Article 1 : D’accepter la proposition suivante :
Courtier GRAS SAVOYE / Assureur : CNP
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2022, dont une première durée ferme de : 3 ans, reconductible pour 1 an.
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois
Cocher le choix des garanties
NATURE DES PRESTATIONS TAUX OUI NON
TOUS RISQUES CNRACL avec franchise de 10 jours 7.20 %
x
OU TOUS RISQUES CNRACL avec franchise de 20 jours 6.43 %
x
OU TOUS RISQUES CNRACL avec franchise de 30 jours 5.87 %
x
TOUS RISQUES IRCANTEC avec franchise de 10 jours 0.60
%
x
De manière optionnelle :
NATURE DES PRESTATIONS OUI NON
Charges patronales fixées à 48 % du TIB + NBI x
Article 2 : D’autoriser le Maire à signer les documents y afférent. 16
Article 3 : De donner délégation au Maire pour résilier (si besoin) le contrat d’assurance statutaire en cours.
13. Délégation de gestion au CDG
DELIBERATION
DELEGATION DE GESTION AU CENTRE DE GESTION
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Assurances ;
VU le Code des Marchés Publics ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 ; VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Le rapport du Maire
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité.
Décide
Article 1er
- De donner délégation au Centre de Gestion pour assurer la gestion des sinistres liés aux risques statutaires de son personnel, pour lesquels la collectivité a adhéré au contrat cadre d’assurance souscrit par le Centre de Gestion.
Article 2
- D’accepter qu’en contre partie de la mission définie dans la convention, la collectivité, verse une contribution fixée à 0,25% de la masse salariale CNRACL et IRCANTEC, servant d’assiette au calcul de la prime d’assurance (TIB + NBI + IR + SFT).
Article 3
- D’autoriser le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion.
VOTE (P : Pour, C : Contre,
A : Abstention
P C A
ALBINET ETIENNE X
ARNAL FREDERIC X
BANAL CARINE X
OLIVIER JACQUES X
PELTIER SARAH Absente
SERRANO MICHEL X
THENIERES WILLIAM X
THIPHAINE CECILE X
VALGALIER BRUNO X
VALGALIER REGIS X
VOTE (P : Pour, C : Contre,
A : Abstention
P C A
ALBINET ETIENNE X
ARNAL FREDERIC X
BANAL CARINE X
OLIVIER JACQUES X
PELTIER SARAH Absente
SERRANO MICHEL X
THENIERES WILLIAM X
THIPHAINE CECILE X
VALGALIER BRUNO X
VALGALIER REGIS X 17
14. Mise en gérance du Camping
Le Maire invite le conseil municipal à échanger sur la possibilité de mise en gérance du camping municipal. De plus, il n’y a toujours pas eu à ce jour, de mise à jour des régisseurs de la régie du camping.
15. Subventions aux associations 2023
Demandes de subvention reçues en mairie : Societé de chasse, La rûche de Trèves, Association Sportive, Amicale des écoles de Trèves et Lanuejols (pour la subvention annuelle et pour une demande de subvention exceptionnelle pour la piscine), culture Aigoual.
DELIBERATION
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de faire la répartition des subventions (article 6574 du budget primitif 2023) aux associations communales ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de verser aux associations les subventions suivant la répartition ci-dessous :
Ces subventions seront attribuées à réception du compte rendu financier annuel et des prévisions d’actions.
Associations Montant attribué 2022 Montant attribué 2023 Association « les Ganels » - 900 € Association Festival des hospitaliers - - Association « Art’rev » - - Société de Chasse 300 € 300 € (sous réserve de l’organisation d’un repas ou
d’un loto)
Amicale des écoles de Lanuéjols et de
Trèves
300 € 300 €
Société de Pêche la Dourbie - - Association sportive de Trèves 300 € 300 € Roc de la Lune - - Association la Ruche de Trèves 300 € 300 € Association Culture Aigoual 150 € 150 € TOTAL 1050 € 2250 €
VOTE (P : Pour, C : Contre,
A : Abstention
P C A
ALBINET ETIENNE X
ARNAL FREDERIC X
BANAL CARINE X
OLIVIER JACQUES X
PELTIER SARAH Absente
SERRANO MICHEL X
THENIERES WILLIAM X
THIPHAINE CECILE X
VALGALIER BRUNO X
VALGALIER REGIS X 18
16. Land Art 2023
Le maire expose au conseil municipal le projet land art 2023 (du 17/09/2023). Il convient de l’inscrire au budget primitif en dépenses de fonctionnement au 6574.
Le projet est chiffré à 2000 € (école + journée du patrimoine)
17. Mise en place d’une sirène d’alerte à la population
Le Maire présente au conseil municipal un devis pour la mise en place d’une sirène d’alerte à la population. Le conseil est d’accord.
18. Devis défibrillateur
Le Maire présentera plusieurs devis pour l’acquisition d’un défibrillateur. Valider le devis reçu par mail avec maintenance par GPS à environ 75 € par mois.
19. Contrôle des équipements récréatifs
Le maire présentera un devis de contrôle des équipements récréatifs. D’autres devis vont être demandés.
20. Epicerie ambulante
Le maire présente au conseil municipal un projet d’épicerie ambulante. Le conseil municipal n’est pas d’accord.
21. Questions diverses
Devis déjà évoqués mais restés en instance et à prévoir au BP 2023
- Devis Carel Travaux préau de l’école et cave ancienne gendarmerie 15024 € au BP 2023
- Devis Tab&kiss elec maintenance climatisation Mairie et Ecole
- Devis Constans Grégory élagage = en attente d’autre devis CAT
- Devis AMTP chemin d’accès à la chèvrerie ok .
Fin de séance : 23h26