Procès Verbal
Réunion du Conseil Municipal
du jeudi 8 février 2024 à 20 heures -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Secrétaire de séance désigné :
Heure de début de séance :
PRESENTS : ALBINET Etienne, ARNAL Frédéric, COUDERC Laure, LE GUERNEVE Léo, LEROY Emilie, MARADEÏ Michaël, OLIVIER Jacques, SOLER Philippe, VALGALIER Bruno, VALGALIER Régis
ABSENTS : Néant
PROCURATIONS : PELTIER Sarah à SOLER Philippe
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ORDRE DU JOUR et SOMMAIRE
1. Demande de subvention (travaux bâtiments communaux 2024)
2. Numérotation des hameaux de la commune (La Bastide, Le Villaret, Combalbert, La Verrière) 3. Conditions de la gratuité de l’appartement n°1 ancienne gendarmerie louée à Mme Febvet 4. Tarifs ordures ménagères locataires d’emplacement pour mobil home au camping municipal 5. Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) 6. Dissolution du budget de convention de gestion eau et assainissement M49 7. Tarifs Camping municipal 2024
8. Problème délimitation parcelle de la commune et du chemin communal Layolle 9. Questions diverses (Point sur les bâtiments communaux, création d’une boîte mail pour les conseillers, mise en place d’un agenda partagé etc…) 2
Toiture ardoise + isolation : 66707.50 € ht /73378.25 € ttc
Menuiseries : 43768 € ht / 52521.60 € ttc
Electricité :
Total : à venir, le tableau sera complété dès réception des devis manquants
1. Demande de subvention (travaux bâtiments communaux 2024)
Projet de délibération
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu l’exposé du Maire concernant l’opération « Travaux bâtiments communaux » Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention de subventions d’investissement pour l’année 2024,
Considérant que ce projet est susceptible de bénéficier d’aides financières de l’état, la Région, le Département, la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE l’avant-projet de l’opération « Travaux bâtiments communaux » pour un montant de € HT soit € TTC,
DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention auprès des instances nommées ci-dessus, PROPOSE le plan de financement ci-desous :
DEPENSES HT RECETTES
TRAVAUX ESTIMES : €
Subvention Etat 2024
DSIL/DETR 30 %
FNADT 25 %
Subvention Région 2024 (30 %)
Subvention Département 2024 (25 %)
AUTOFINANCEMENT 20 %
TOTAL : € TOTAL : €
DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2024, section d’investissement, AUTORISE le maire à déposer des demandes d’aides financières auprès des instances ci-dessus nommées.
VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention) P C A
ALBINET ETIENNE X
ARNAL FREDERIC X
COUDERC LAURE X
LE GUERNEVE LEO X
LEROY EMILIE X
MARADEÏ MICHAËL X
OLIVIER JACQUES X
PELTIER SARAH X
SOLER PHILIPPE X
VALGALIER BRUNO X
VALGALIER REGIS X 3
2. Numérotation des hameaux de la commune (La Bastide, Le Villaret, Combalbert, La Verrière)
Projet de délibération
Il appartient au Conseil Municipal de choisir par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l'article L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».
Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Le sens croissant des numéros est établi en allant du centre vers la périphérie : - en cas d’ambiguïté, préconiser le sens EST ➔ OUEST ;
- si l’ambiguïté persiste, aller dans le sens NORD ➔ SUD.
Il convient de prévoir des numéros au métré pour les futures constructions constituant des « trous dans la numérotation ».
Le projet de dénomination et de numérotation des hameaux de la commune de Trèves (suite et fin) est présenté au Conseil Municipal :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte :
- de NOMMER les rues du hameau de :
* La Bastide : Chemin de la Bastide
* Le Villaret : Route du Villaret, Place du Villaret, Chemin du Villaret, Chemin de la Fontaine * La Verrière : Chemin de la Verrière
* Combalbert : Chemin de Combalbert
- de NUMEROTER les maisons suivant les plans joints à la présente délibération. - de DIRE que l'acquisition des nouvelles plaques de rues ainsi que celles des nouvelles numérotations seront financées par la commune.
Une concertation avec les habitants du VILLARET va avoir lieu (noms des rue trop confus ou trop de découpage). Cette délibération sera votée ultérieurement. MEAN 7
hs Viuael
Hameau du Villaret
Dénomination et numérotation des rues
Hameau de Combalbert
Dénomination et numérotation des rues
4 Hameau de la Verrière
Dénomination et numérotation des rues
Hameau La Bastide
Dénomination et numérotation des
5 Envoye en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le
10 : 030-213003320-20230915-020230905-DE
2023
République Française
Département du Gard
Commune de Trèves
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 septembre 2023
Nombre de membres L'an deux mille vingt-trois et le quinze septembre D le conseil municipal de œtte commune,
D = Es régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre auvote | Prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
7 séances, sous la présidence de Monsieur Régis
s s D T'IAIGALIER, Maire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par
Vote écrit aux conseillers municipaux le 8 septembre
Pour : 7 2023. La convocation et l'ordre du jour ont été Contre :0 affichés à la porte de la mairie le 8 septembre 2023. Abstention : 0 Présents : ALBINET Etienne, OLIVIER Jacques, PELTIER Sarah, THENIERES William,
VALGALIER Bruno, VALGALIER Régis
Procuration : ARNAL Frédéric à THENIERES
William
A été nommée secrétaire de séance :
VALGALIER Bruno
D2023-09-05
Gratuité du loyer de l'appartement n° 1 Ancienne
gendarmerie loué à Mme FEBVET en contrepartie de
travaux réalisés par le locataire
Le Maire expose au conseil municipal que l'appartement n° 1 ancienne gendarmerie loué à Mme FEBVET depuis le 1* septembre 2023 nécessite des travaux de rénovation. Le locataire a proposé de réaliser les travaux elle-même en échange de la gratuité des loyers (correspondant au coût des travaux et du matériel sur devis d'un artisan).
Le Maire expose au conseil municipal un devis de Mr CABASSUT Geoffrey, artisan. Ce devis concerne :
- Appartement entier : peinture complète, reprise des enduits et rebouchage des trous sur les murs
- Salle de bain : remplacement de la baignoire par un bac à douche, reprise de la plomberie, pose de faïence sur le tour de la douche et pose d'une paroi de douche. - Cout total du devis : 3200 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- Accepte de confier les travaux et l'achat du matériel nécessaire aux travaux à la locataire,
6
3. Conditions de la gratuité l’appartement n°1 ancienne gendarmerie loué à Mme Febvet Le maire rappelle au conseil municipal la délibération n° D2023-09-05 relative à la gratuité du loyer de l’appartement n° 1 Ancienne gendarmerie loué à Mme FEBVET Michèle en contrepartie de travaux réalisés par le locataire. Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le
1D : 030-213003320-20230915-020230905-DE
Accepte de ne pas facturer le loyer pendant une période de 10 mois et 11 jours au locataire ce qui correspond au coût des travaux et du matériel nécessaire (3200 €) à partir du 1° septembre 2023.
Donne tout pouvoir au Maire pour signer tout document se référant à ce dossier
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Le Maire, M. Régis VALGALIER
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet des recours suivants :
- Recours administratif gracieux auprès de mes services,
- Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes.
7
La situation ayant changé, il convient de discuter à ce sujet et de prendre les dispositions nécessaires.
Le conseil municipal pourra délibérer que lorsqu’une visite du chantier chez Mme FEBVET sera effectuée afin de chiffrer les travaux déjà réalisés. Dès lors, le conseil municipal délibérera sur la récupération des sommes dues suite à la non-exécution des travaux initialement prévus. Cette somme sera réduite des travaux éventuellement effectués dans l’éventualité où Mme FEBVET pourra fournir des justificatifs sur les dépenses engagées et suite au constat sur place des travaux réalisés Envoyé en préfecture le 03/01/2023
Reçu en préfecture le 03/01/2023
Affiché le
ID : 030-213003320-20221217-D20221212-DE
République Française
Département du Gard
Commune de Trèves
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 décembre 2022
En L'an deux mille vingt-deux et le dix-sept décembre, | er RDS | le conseil municipal de cette commune, | pris part régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Aivor| prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
10 S 0 séances, sous la présidence de Monsieur Régis VALGALIER, Maire. Les convocations individuelles
Vote et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux Eu 9 conseillers municipaux le 12 décembre 2022. La — . ü convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la AbStention : porte de la mairie le 12 décembre 2022.
Présents: M. ALBINET Etienne, M ARNAL
Frédéric, Mme BANAL Carine, Mme
GRUTTADAURIA Cécile, M. OLIVIER Jacques, M.
THENIERES William, M. VALGALIER Bruno, M.
VALGALIER Régis
Procuration : M SERRANO Michel à M. ARNAL
Frédéric
Absents : Mme PELTIER Sarah,
A été nommé secrétaire de séance :
M. THENIERES William
D2022-12-12
LOCATION EMPLACEMENT MOBIL HOME CAMPING-
REVISION DES CHARGES (ENERGIE EAU ET ORDURES|
MENAGERES)
Le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 10 juillet 2015 relative à la modification des tarifs du camping.
La location mensuelle des emplacements pour les mobil home est actuellement de 70 € plus l'énergie et l’eau en période d'occupation facturé une fois par an sur la base de la consommation réelle.
Le maire expose au conseil municipal qu'il faut revoir ce tarif afin d'y inclure la TEOM (Taxe Enlèvement Ordures Ménagères).
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :
Maintient le loyer mensuel pour la location de l'emplacement des mobil home à 70 € Maintient la facturation annuelle de l'énergie et de l'eau sur la base de la consommation réelle
Fixe le montant des charges liées à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à 15 € mensuel par emplacement destiné aux mobil home à compter du 1* janvier 2023.
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4. Tarifs ordures ménagères locataires d’emplacement pour mobil home au camping municipal
Le Maire rappelle au conseil municipal la délibération n° D2022-12-12 relative aux charges facturées aux locataires d’emplacement mobil home au camping de Trèves : Envoyé en préfecture le 03/01/2023
Reçu en préfecture le 03/01/2023
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. ATene
Au registre suivent les signatures ID : 030-213003320-20221217-020221212-DE
Le Maire, M. Régis HAS)
La présente délibération euf, si elle éSt contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet des recours suivants :
- Recours administratif gracieux auprès de mes services,
- Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes.
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Le Maire propose de délibérer sans fixer de montant mais en précisant que le montant facturé des charges liées à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères suivra les tarifs fixés par la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires.
Délibération
Vu la délibération du 10 juillet 2015 relative à la modification des tarifs du camping. Vu la délibération du 17 décembre 2022 relative à la révision des charges (énergie, eau et ordures ménagères) pour les locataires d’emplacement de mobil home au camping de Trèves ;
Après en avoir délibéré, à, le conseil municipal :
- Décide que le montant des charges liées à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères suivra les tarifs fixés par la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres solidaires à partir du 1er janvier 2024.
- Dit que les charges liées à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères seront facturées aux locataires d’emplacement de mobil home au camping de Trèves annuellement.
VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention) P C A
ALBINET ETIENNE X
ARNAL FREDERIC X
COUDERC LAURE X
LE GUERNEVE LEO X
LEROY EMILIE X
MARADEÏ MICHAËL X
OLIVIER JACQUES X
PELTIER SARAH X
SOLER PHILIPPE X
VALGALIER BRUNO X
VALGALIER REGIS X 10
5. Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de prendre une délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) afin de pouvoir payer les factures d’investissement avant le vote du budget.
Délibération
Le Maire de Trèves
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 1612-1 Vu le Code des Juridictions financière et notamment son article L 232-1 ; Considérant que jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Considérant que la Commune de Trèves doit pouvoir poursuivre ses actions ; Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2024 avant le vote du budget 2024, dans la limite des crédits définis ci-dessous et représentant au plus 25% des crédits ouverts au titre de l’exercice 2023.
Le conseil propose qu’une partie de cette somme soit utilisée pour l’achat de matériel pour les agents communaux dans le cadre des travaux effectués en régie.
Chapitre/libellé Crédits ouverts au
titre de l’exercice
2023
Montant autorisé
avant le vote du
BP 2024
21- immobilisations corporelles 71673,60 € 17918.40 €
VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention) P C A
ALBINET ETIENNE X
ARNAL FREDERIC X
COUDERC LAURE X
LE GUERNEVE LEO X
LEROY EMILIE X
MARADEÏ MICHAËL X
OLIVIER JACQUES X
PELTIER SARAH X
SOLER PHILIPPE X
VALGALIER BRUNO X
VALGALIER REGIS X 11
6. Dissolution du budget de convention de gestion eau et assainissement M49
Délibération
Mr le Maire informe que sur les conseils communs du CDL et du Comptable Public, il est proposé de liquider le Budget Annexe « Convention de Gestion Eau / Assainissement » pour simplement l’inclure dans le Budget Principal de la commune.
Ce procédé permettra de gagner en lisibilité comptable et financière et en efficacité administrative et comptable.
Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Trèves approuvant les termes de la convention en matière d’eau potable et d’assainissement collectif des eaux usées du 17 décembre 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2221- 11 et suivants prévoyant que : « Les produits des régies dotées de la seule autonomie financière, y compris les taxes ainsi que les charges, font l'objet d'un budget spécial annexé au budget de la commune voté par le conseil municipal.
Toutefois, l'établissement d'un budget annexe, pour les services de distribution d'eau potable et d'assainissement gérés sous la forme d'une régie simple ou directe, est facultatif pour les communes de moins de 500 habitants, dès lors qu'elles produisent, en annexe au budget et au compte administratif, un état sommaire présentant, article par article, les montants de recettes et de dépenses affectés à ces services. »
Vu le Code Général des Impôts
Vu les préconisations de la Direction Générale des Finances Publiques
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Autorise la dissolution du budget annexe « convention de gestion eau / assainissement » et précise que sa gestion sera reprise dans le Budget Principal de la commune par la présentation annexe au budget et au compte administratif, d’un état sommaire présentant, article par article, les montants de recettes et de dépenses affectés à ce service.
VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention) P C A
ALBINET ETIENNE X
ARNAL FREDERIC X
COUDERC LAURE X
LE GUERNEVE LEO X
LEROY EMILIE X
MARADEÏ MICHAËL X
OLIVIER JACQUES X
PELTIER SARAH X
SOLER PHILIPPE X
VALGALIER BRUNO X
VALGALIER REGIS X Tarifs 2024
anatoleRando ane
samedi 27 janvier 2024 à 09:55 réception |
,
À : la pensière , Caroline Gagniere , Camping La Cascade , pradines , Auberge Cadenas Austruy nicolas , Martine
Turc, multiservices.dourbies@gmail.com , Aurelia Wolff, Le Terondel , pascal.matet@sfr.fr ,
mairie.treves@wanadoo.fr, argenson.c@wanadoo.fr
Bonjour et Très Bonne Année à Tous,
Comme chaque année, nous commençons à recevoir des demandes de renseignements pour les réservations de la saison à venir.
Afin d'y répondre dans les meilleurs délais et le plus précisément possible, nous
souhaitons connaitre vos tarifs d'hébergement pour cette année, ainsi que vos
spécificités (date d'ouverture, chiens acceptés ou non, fourniture ou non de draps,
possibilité de restauration et à quelle période, CB ou pas, etc...)
Nous vous en remercions par avance.
Bonne journée et à très bientôt
Bien cordialement.
Kevin et Marion d'Anatole Rando
anatole-rando-ane.fr/
Ferme de Ribevenes
48150 Meyrueis
06.64.32.82.87 / 06.78.31.95.82
12
7. Tarifs camping 2024
Monsieur le Maire souhaite discuter avec le conseil municipal du fonctionnement du camping municipal 2024.
Pour information, la mise en place d’un terminal de paiement n’a pas été finalisé en 2023. Si le conseil municipal souhaite modifier les tarifs du camping municipal, il conviendra de délibérer.
Pour information : Tarifs du camping (délibération n° D2023-04-08 du 1er avril 2023)
TARIFS CAMPING
Emplacement : véhicule + caravane ou tente ou
camping-car pour 1 ou 2 personnes 15 € la nuitée Adulte supplémentaire 5 € la nuitée Enfant de 3 à 15 ans (gratuit pour - de 3 ans) 3 € la nuitée Emplacement personne seule mobilité douce
(cycliste, motard, randonneur, cavalier) 10€ 5 € la nuitée Camping-car hors camping (vidange + nuit de
18H à 10H) 8 €
Electricité 3 € par jour - caution : 40 € 13
Machine à laver 3 € la machine Douche pour personne de passage 3 € la douche
TARIFS CAMPING GROUPES
Groupe minimum 10 personnes 5 € par personne par nuitée
Enfants jusqu’à 15 ans (minimum 10 enfants) la
nuitée
3 € par enfant
par nuitée
Emplacements gratuits + 2 accompagnateurs gratuits
Si délibération :
Mentionner les nouveaux tarifs sur les tableaux ci-dessus et indiquer le vote ci-dessous.
TARIFS MOBIL HOME COMMUNAL
Durée de location
Du 1er
janvier au
1er samedi
de juillet
Du 1er
samedi de
juillet au
dernier
dimanche
d’août
Du dernier
dimanche
d’août au 31
décembre.
La nuitée Pas de
location
55 €
Caution 50
€
Pas de
location
Week-end
Du vendredi au dimanche
110 €
Caution
100€
110 €
Caution
100 €
110 €
Caution 100
€
Semaine
(6 nuitées)
Semaine du samedi au samedi
Arrivée 16h00
Départ avant 10h00
Tarif ménage inclus
310 €
Caution
300 €
360 €
Caution
300 €
310 €
Caution 300
€
Draps non fournis.
Versement de 25% du montant de la location à la réservation.
VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention) P C A
ALBINET ETIENNE X
ARNAL FREDERIC X
COUDERC LAURE X
LE GUERNEVE LEO X
LEROY EMILIE X
MARADEÏ MICHAËL X
OLIVIER JACQUES X
PELTIER SARAH X
SOLER PHILIPPE X
VALGALIER BRUNO X
VALGALIER REGIS X Christophe FOURCADIER
SCP de Géomètres Experts DPLG
e MILLAU, le 29/11/2023 INGENIERIE SEOMETRES EXPERTS Christian VALDEYRON
>4 : 70 Rue de la Menuiserie 2 Chemin du Ferradou 12 100 Millau Les Plots & La Claparouse & : 05.,65.60.08.56 30750 REVENS “à : contact@gel-millau.fr
S : www.geometre-expert-ingenierie
-aveyron.fr
Archives de MM. LADOUBLE, ABADIE D EVIS et GRAVELLIER
Devis n° D2311022
Référence 230352/
Objet: TREVES - Section E n°693 - Régularisation Voie Communale
Désignation RES HT Quantité Montant HT (€)
DOCUMENT MODIFIANT LE PARCELLAIRE CADASTRAL (DMPC) :
Frais d'ouverture de dossier, archivage, géoréférencement des dossiers fonciers, c'est-à-dire rallachement des plans au système géographique national et conservation des données dans le serveur géofoncler. 180,00 0,5 90,00
Déplacement d'une brigade topographique sur le terrain, par kilomètre (aller + retour). 2,50 25 62,50
Pour un ou deux nouveaux numéros de cadastre créés à la suite de la division, 100,00 1 100,00
Par nouveau numéro créé supplémentaire. 50,00 1 50,00
Relevé et report sur plan de l'état des lieux aux abords de la limite divisoire et de points spécifiques permettant le calage du plan cadastral. 120,00 0,5 60,00
Fourniture et pose de bornes OGE (Ordre des Géomètres-Experts) ou de repères (Clous d'arpentage, piquets, marques de peinture...), pour matérialisation de la limite divisoire définie. Forfait 1 à 5 repères 80,00 1 80,00
Etablissement du plan de division du terrain et du DMPC pour numérotation cadastrale par les services de la DGFIP. 120,00 1 120,00
Procès Verbal de Délimitalion de la Propriété de la Personne Publique (PV3P). Cette prestation comprend la convocation de la personne publique, et du ou des voisins concernés par la définition sur le terrain de la Délimitation du Domaine Public, Elle comprend la rédaction d'un plan et d'un procès verbal de Délimitation de la Propriété de la Personne Publique (PV3P). 180,00 1 180,00
Total HT Total TVA - 20,00% Total TTC
742,50 € 148,50 € 891,00 €
Paiement à réception de facture P Date de la commande : ..../..../.......
Validité du devis : 29/01/2024 Bon pour commande (signature) :
Membre d'une associalion agréée par l'administration fiscale acceptant le règlement des honoraires par chèque. Domiciliation bancaire : CREDIT AGRICOLE MILLAU - 11206 00007 50011556980 17 IBAN : FR76 1120 6000 0750 0115 5698 017 - BIC : AGRIFRPP812 Siret : 441465 960 00025 - Code APE : 7112A
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8. Problème délimitation parcelle de la commune et du chemin communal Layolle
Le Maire présente un devis demandé par Mr VALDEYRON Christian pour une régularisation du chemin communal de Layolle. 15
Le conseil municipal échange à ce sujet.
Le conseil municipal n’a pas suffisamment de renseignements pour se prononcer. Le sujet sera représenté dès lors qu’un dossier argumenté sera proposé. Il y a une probable nécessité de trouver une autre solution.
9. Questions diverses (Point sur les bâtiments communaux, création d’une boîte mail pour les conseillers, mise en place d’un agenda partagé etc…)
- SMEG : Maintenance éclairage public (17 à 20 € par lampe)
La question n’est pas assez éclairée. Sur le principe le conseil municipal suit le SMEG mais il faut des informations supplémentaires pour se prononcer telles que le type de contrat, le coût par intervention, le nombre de lampes, la facturation d’un abonnement.
Le conseil municipal se prononcera dès qu’il aura eu connaissance de ces informations supplémentaires.
- Point sur les bâtiments communaux
Les diagnostics de performance énergétique (DPE) ont été repris pour les bâtiments communaux.
Bâtiment ancienne gendarmerie :
Des devis ont été obtenus pour la couverture du bâtiment communal de l’ancienne gendarmerie, les sous rampants, l’électricité (deux devis en cours pour l’ancienne gendarmerie.
Difficulté d’accès dans les appartements pour voir les travaux à faire dans l’ancienne gendarmerie, les appartements sont corrects mais il manque un isolant entre les planchers pour le confort phonique et une isolation des murs extérieurs (non mitoyens) avec un doublage pour un DPE de classe B. Changement de la porte d’entrée ancienne gendarmerie à envisager, problème de fermeture à clé ou pas par mesure de sécurité, fermer à clé en bas pour laisser les autres portes ouvertes afin que l’accès soit facilité à chacun au sein du bâtiment. Les boîtes aux lettres étant aujourd’hui dans un couloir fermé à clé, dont seul le facteur a un double pour délivrer le courrier, il serait bien de déplacer ces boîtes aux lettres dans la façade du bâtiment à coté de la porte d’entrée de la tour. Ce travail pourrait être effectué par les employés communaux et faciliterait le dépôt du courrier.
Bâtiment de l’école :
Deux devis pour l’électricité de l’école en cours : c’est une priorité vis-à-vis de la sécurité.
Une réflexion est portée également sur l’isolation de l’école avec une demande de devis subventionnés dans le cadre du Fonds vert 2024. 16
- Création d’une boite mail pour les conseiller
Le conseil municipal décide de ne pas créer une boite mail pour les conseillers et préfère rester avec un fonctionnement de boites personnelles.
- Mise en place d’un agenda partagé
Le conseil municipal trouve cette solution utile. Son déploiement est en cours.
- Plan d’équipement technique annuel
Michael MARADEÏ présente un plan d’équipement (EPI) pour les agents communaux en inscrivant comme priorité le choix des agents pour leurs équipement afin d’être dans de bonnes conditions de travail. Ces choix seront supervisés et feront l’objet de réévaluation pluriannuelles.
- Installation d’un banc au Villaret pour point d’étape pour les promeneurs (demande de Mr Alain Evesque)
Le conseil municipal propose de déplacer le banc situé au pont vieux afin de l’amener au Villaret afin de satisfaire cette demande.
- Courrier Valgalier Cédric :
Mr VALGALIER Cédric demande la présence d’un adjoint à la réunion organisée pour la chasse entre la société de chasse de Trèves, la Fédération Départementale de Chasse du Gard et Cédric Valgalier. La Commune de Trèves sera représentée à cette rencontre par Mr MARADEÏ Michael et Mr VALGALIER Bruno. La salle polyvalente de Trèves pourra être mise à disposition pour cette rencontre.
- Amicale de la gendarmerie sollicite la mairie pour un lot pour un lot :
Le conseil municipal ne souhaite pas participer à cette demande souhaitant privilégier les demandes des associations de Trèves et ses alentours.
- les crottes de chien :
Face à ce fléau, le conseil municipal propose d’acheter et installer des distributeurs de sacs à crottes. Le conseil municipal tend la main aux administrés afin qu’ils prennent conscience des désagréments causés par les propriétaires de chiens qui ne ramassent pas les déjections dans : - Dans tout le village ainsi que dans les hameaux
- Dans les espaces verts publics consacrés aux administrés, aux enfants, aux promeneurs :
Plan d’eau de Trèves
Aire de jeux au camping,
Berges du Trévezel en aval du Pont vieux, côté gauche et côté droit
Un nouvel arrêté municipal permanent sur la divagation des chiens et un arrêté municipal permanent portant interdiction de déposer et de laisser des déjections canines sur la voie publique seront établis très prochainement.
Les distributeurs de sacs à crottes seront installés à des endroits accessibles à tous. Les sacs à crottes usagés devront être déposés dans les bacs gris. 17
La gendarmerie procédera à des verbalisations si toutefois l’arrêté n’était pas respecté.
- Problématique de la vacance des logements :
Environ 20 logements sont concernés, une solution avec l’État est en cours de mise en place pour aborder la question des logements vides ou en ruine et accompagner les propriétaires dans la rénovation ou la mise en location ou la vente de leur bien. L’objectif étant de trouver une solution positive pour tout le monde et l’intégration de nouveaux habitants à l’année dans le village.
Prochaine séance du conseil municipal : 07/03/2024
Fin de séance : 22h40