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Compte-Rendu - compte rendu+du+11+décembre
Procès Verbal - Compte rendu de la séance du 11 décembre 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Régny.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu de la séance du 11 décembre 2017)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Énergies,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
REGNY
(Loire)
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
LUNDI
11
DECEMBRE
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
onze
décembre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
Régny,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-François
DAUVERGNE,
Maire.
Manuella
ANDRE,
M.
Jacques
FAVRE,
M.
Marc
MARCHAND,
adjoints;
M.
Nicolas
GARNIER,
M.
Jean-François
CORTEY,
M.
Jean-Yves
DOUCET,
Mme
Martine
GUINET,
M.
Jean-Marie
JOURLIN,
Mme
Sandrine
MUZELLE,
Mme
Anne-Laure
OVIZE,
Mme
Vanessa
VERNAY,
conseillers
municipaux
Absents
excusés
: M.
Sylvain
GAINETDINOFF,
Mme
Sabine
LORIDAN,
Mme
Claire
MONTEIRO.
Pouvoirs
: M.
Sylvain
GAINETDINOFF
donne
pouvoir
à
Mme
Anne-Laure
OVIZE
; Mme
Sabine
LORIDAN
donne
pouvoir
à Mme
Martine
GUINET.
Secrétaire
élu
pour
la séance
: Mme
Fabienne
MONTEL.
- Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
7 novembre
2017
à
l’unanimité
- Questions
intercommunales
e
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
suite
au
recours
gracieux
sollicité
par
les
communes
de
Saint-Just-la-Pendue,
Régny,
Cordelle,
Pradines,-Vendranges
et
Ste-Colombe-sur
Gand,
auprès
du
Préfet
de
la
Loire
en
date
du
6 octobre
2017
afin
d'exiger
le
retrait
de
la délibération
de
la CoPLER
du
28
septembre
2017
portant
sur
l'extension
de
ses
compétences
à
l'eau
potable
prise
illégalement,
et
de
la réponse
de
Monsieur
le Sous-préfet
de
Roanne
en
date
du
23
octobre
demandant
à la CoPLER
de
procéder
au
retrait
de
la
délibération
en
cause,
la
CoPLER
a
décidé
en
conseil
du
30
novembre
dernier
de
retirer
cette
délibération
et
d'abandonner
pour
le
moment
la
prise
de
compétence
eau
potable.
Monsieur
LAÏADI
ajoute
que
la
CoPLER
s'est
engagée
à
ouvrir
une
discussion
dès
2018
sur
les
prochaines
prises
de
compétences.
e
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
a écrit dernièrement
au
Président
de
la CoPLER
afin
que
la procédure
AVAP,
devenue
compétence
communautaire,
soit
reprise
et
menée
à
bien.
e
Monsieur
LAÏADI
informe
que
la
canalisation
d’eau
nécessaire
à
la
zone
des
Jacquins
à
Neulise
sera
finalement
prise
en
charge
par
la CoPLER
à
hauteur
de
80%.
e
Monsieur
le
Maire
a
demandé
à
Monsieur
le
Sous-préfet
d'intervenir
également
sur
le
dossier
du
site
Jalla
pour
réunir
le Comité
de
pilotage
et
que
soit
menée
une
réflexion
sérieuse
sur
l’avenir
de
ce
site. 1/
Modification
statutaire
de
la CoPLER
pour
la compétence
assainissement
non
collectif
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
entre
Loire
et
Rhône
en
date
du
28
septembre
2017
portant
modifications
des
compétences
communautaires,
Monsieur
le
Maire
rappelle
:
- que
l’article
64
de
la
Loi
NOTRe
a
remplacé
le
libellé
« tout
ou partie:
de
l’assainissement
»
par
« assainissement
».
En
conséquence,
la
compétence
assainissement
ne
peut
plus
être
scindée
entre
le collectif
et
le
non
collectif
si elle
est
transférée
à titre
optionnel
;
- que
la
compétence
assainissement
dans
sa
globalité
deviendra
obligatoire
à
compter
du
1°’ janvier
2020;
.
.
- que
la compétence
« assainissement
non
collectif
» figure
dans
nos
statuts
en
tant
que
compétence
optionnelle
;
-
que
la
modification
des
statuts
porte
sur
le
glissement
de
la
compétence
assainissement
non
collectif
en
compétence
facultative
; - qu’il
semble
difficile
de
transférer
de
manière
anticipée
cette
compétence
qui
est
actuellement
exercée
par
les
communes
avec
des
modes
de
gestion
différenciés
sans
établir
au
préalable
une
analyse
poussée
de
l'existant
;
- qu’en
vertu
de
l’article
L5211-17
du
CGCT,
les communes
membres
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
entre
Loire
et
Rhône
sont
appelées
à se
prononcer
sur
cette
modification
de
compétence
par
délibération
concordante ;
- que
la
majorité
qualifiée
doit
être
nécessairement
atteinte
pour
que
cette
extension
de
compétence
soit
officialisée
par
arrêté
préfectoral.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Adopte
la
modification
des
compétences
communautaires
telle
que
formulée
ci-dessous:
Article
2 OBJET
I! COMPETENCES
OPTIONNELLES
basculé
en
II! COMPETENCE
FACULTATIVE
- assainissement
non
collectif : contrôle
et avis
technique
concernant
les installations
d'assainissement
non
collectif.
Réalisation
de
la
vidange,
du
transport
et
du
traitement
des
boues
issues
des
prétraitements
des filières
d'assainissement
non
collectif,
>
Demande
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
bien
vouloir
décider
de
la
modification
de
ces
statuts
par
voie
d'arrêté
conformément
aux
articles
L.5211-17
et
L.5211-20
sous
réserve
de
l'accord
des
communes
membres.
2/
Modification
statutaire
de
la CoPLER
pour
la compétence
GEMAPI
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
entre
Loire
et
Rhône
en
date
du
28
septembre
2017
portant
transfert
des
compétences
communautaires,
Monsieur
le
Maire
rappelle
:
-
que
la
loi
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
{(MAPTAM)
du
27
janvier
2014
attribue
au
bloc
communal
une
compétence
exclusive
et
obligatoire
relative
à
la gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
(GEMAPI)
à
compter
du
1°" janvier
2018.
Compétence
avec
transfert
automatique
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à fiscalité
propre
auxquels
les communes
sont
rattachées
;
- que
la
modification
des
statuts
porte
sur
la
prise
de
compétence
obligatoire
de
«
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
prévention
des
inondations,
dite
GEMAPI
;
- que
l’article
L.211-7
du
code
de
l’environnement
précise
que
cette
compétence
comprend
à
minima
les
missions
suivantes :
>
Aménagement
d’un
bassin
ou
d’une
fraction
de
bassin
hydrographique,
>
Entretien
et
aménagement
de
cours
d’eau,
canal,
lac
ou
plan
d’eau,
>
Défense
contre
les
inondations,
>
Protection
et
restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et
des
zones
humides.
- que
cette
compétence
deviendra
obligatoire
à compter
du
1°’ janvier
2018.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
>
Adopte
l'extension
des
compétences
communautaires
telle
que
formulée
ci-dessous:
Article
2
OBJET
| COMPETENCES
OBLIGATOIRES
-
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et Prévention
des
Inondations
(GEMAP)I);
>
Demande
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
bien
vouloir
décider
de
la
modification
de
ces
statuts
par
voie
d'arrêté
conformément
aux
articles
L.5211-17
et
L.5211-20.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
transfert
obligatoire
de
par
la
loi
offre
également
à
la
CoPLER
la
possibilité
de
lever
de
la fiscalité
; Monsieur
LAÏADI
précise
que
le
Président
de
la
CoPLER
a promis
de
ne
pas
instaurer
de
taxe
additionnelle
pour
le moment. Monsieur
Jean-Marie
JOURLIN
informe
que,
suite
au
transfert
de
la compétence
GEMAPI,
déléguée
au
SYRRTA,
le nombre
de
délégués
va
diminuer,
en
laissant
une
bonne
représentation
de
la CoPLER.
3/
Plan
de
formation
au
profit
des
agents
de
la
commune
de
Régny
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
construire
et
de
proposer
aux
agents
de
la collectivité
un
plan
de
formation
qui,
conformément
aux
prescriptions
de
la
loi
du
19
février
2007,
doit
répondre
simultanément
au
développement
des
agents
et
à
celui
de
la
collectivité.
Ce
plan
va
traduire
pour
une
période
donnée
les
besoins
de
formation
individuels
et
collectifs,
il
hiérarchisera
ces
besoins
en
fonction
des
capacités
financières
des
budgets
successifs
concernant
nos
orientations
politiques
et ou
stratégiques
du
développement
de
notre
collectivité.
La
loi de
2007
n’a
fait que
confirmer
et
rappeler
l'obligation
de
tout
employeur
public
d'établir
un
plan
annuel
où
pluriannuel
présenté
pour
avis
au
Comité
technique
dont
dépend
la
structure,
qui
mentionnera
les
actions
de
formation
suivante :
- formations
d'intégration
et
de
professionnalisation,
- formations
de
perfectionnement,
- formations
de
préparation
au
concours
et examens
professionnels.
Le
plan
de
formation
devra
également
identifier
les
actions
mobilisables
par
les
agents
dans
le
cadre
de
leur
CPA.
Fort
de
deux
expériences
ayant
abouti
à l'élaboration
de
plans
de
formation
inter-collectivités
pour
les
années
2009-2011,
2012-2014,
et
2015-2017
le
CNFPT
et
le
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
ont
décidé
de
renouveler
leur
partenariat
pour
élaborer
un
nouveau
plan
de
formation
2018,
2019
et
2020
qui
donne
une
priorité
à
la territorialisation
des
actions.
Quatre
objectifs
ont
guidé
la conduite
de
ce
projet
:
- définir
un
cadre
permettant
à
l’ensemble
des
agents
de
satisfaire
à
leurs
obligations
statutaires
de
formation, -
identifier
des
besoins
de
formations
les
plus
pertinents
pour
favoriser
l’accès
à
la
formation
des
agents
des
collectivités
de
moins
de
50
agents,
- anticiper
les
besoins
de
compétences
et
donner
les
moyens
d’un
service
public
efficace
prenant
en
compte
l'actualité,
l’évolution
de
l’environnement
territorial
et
des
missions
assumées
par
les
petites
collectivités, - accompagner
les transformations
territoriales
et contribuer
aux
dynamiques
de
territoire.
Les
propositions
retenues
qui
ont
été
présentées
à l’avis du
Comité
technique
intercommunal
reposent
sur
quatre
axes
stratégiques :
>
axe
1:
s'informer
pour
actualiser
ses
connaissances,
>
axe
2
: se
professionnaliser
et
se
perfectionner
dans
son
cœur
de
métier,
- le
pilotage
et
le
management
des
ressources
- les
interventions
techniques
- les services
à la
population
>
axe
3
: promouvoir
la
prévention
des
situations
à risques
rencontrées
en
situation
de
travail
et être
acteur
de
la sécurité
au
travail,
>
axe
4
: permettre
et
inciter
les
agents
à être
acteurs
de
leurs
parcours
professionnels.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal:
1.
d'approuver
le
principe
de
retenir
pour
nos
agents
le
plan
pluriannuel
de
formation
inter-
collectivités
validé
par
le Comité
technique
intercommunal,
2.
de
constater
qu’en
validant
le
plan
de
formation
tel
que
ci-dessus
rappelé,
cela
permet
de
remplir
l'obligation
rappelée
par
la
loi
du
19
février
2007
pour
l’ensemble
des
actions
de
formation
qu’elle
prévoit
:
- intégration
et
professionnalisation, - perfectionnement, - préparation
aux
concours
et
examens
professionnels.
3.
de
confirmer
que
le
plan
de
formation
ainsi
retenu
permet
d’identifier
des
actions
mobilisables
par
les agents
dans
le cadre
de
leur
Compte
Personnel
d'Activité
(CPA).
4.
d'approuver
le règlement
de
formation
qui
définit
les modalités
pratiques
d'exercice
de
la formation
dans
le
respect
des
droits
et obligations
applicables
en
matière
de
formation.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
>
ACCEPTE
les
propositions
de
Monsieur
le
Maire
telles
qu'énoncées,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
formation. 4/
Avenant
à
la
convention
2015-2017
relative
à
l’établissement
des
dossiers
CNRACL
par
le
centre
de
gestion
de
la
Loire
Monsieur
le
Maire
rappelle
- que
le
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territorial
de
la
Loire
est
tenu
d'accomplir
des
prestations
obligatoires
pour
le
compte
de
toutes
les
collectivités
et
établissements
publics
qui
lui sont
affiliés.
Cet
établissement
reçoit
tous
les ans
notre
contribution
pour
accomplir
ces
missions. De
plus,
à
la
demande
expresse
des
collectivités
affiliées,
des
services
optionnels
peuvent
être
proposés,
c’est
le
cas
en
ce
qui
concerne
la
création
du
service
dédié
au
conseil
et
au
contrôle
des
dossiers
de
retraite
transmis
par
ces
collectivités.
Pour
chacun
des
services
optionnels,
l'équilibre
financier
doit
être
assuré
et
cela
peut
s'effectuer
de
plusieurs
manières,
à
ce
jour
le
Conseil
d'administration
a préféré
appliquer
des
participations
financières
en
fonction
des
prestations
offertes
plutôt
qu’un
taux
additionnel.
- que
l’article
24
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
par
la loi n°2007-209
du
19
février
2007,
autorise
le
Centre
de
Gestion
à
assurer
toutes
tâches
en
matière
de
retraite
et
d'invalidité
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics.
Le
Maire
expose :
- que
le Centre
de
gestion
nous
a communiqué
un
projet
d’avenant
afin
de
se
substituer
à
nous,
pour
accomplir
les
tâches
afférentes
à
l’établissement
des
dossiers
CNRACL,
et
à
l'envoi
des
données
dématérialisées
relatives
au
droit
à
l'information
de
nos
agents.
S'agissant
d’une
mission
particulière
le
Centre
de
gestion
propose
que
cette
délégation
s'effectue
par
nature
de
dossier,
au
vu
d’une
tarification
fixée
au
1°
janvier
de
chaque
année
prévoyant
la
possibilité
pour
notre
collectivité,
de
la
dénoncer
par
courrier
recommandé
avec
avis
de
réception
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
date
d'envoi,
si nous
ne
souhaitions
pas
accepter
les
nouvelles
conditions
financières.
- que
cet
avenant
a
pour
objectif,
dans
l’attente
du
renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
du
CDG42
avec
la
CNRACL,
de
prolonger
sur
l’année
2018
les
effets
de
la
convention
avec
les
collectivités
pour
la
mission
facultative
retraite
en
cours
jusqu’au
31
décembre
2017.
- que
la
solution
proposée,
présente
le
double
avantage
de
pérenniser
ce
service
optionnel
et
de
ne
cotiser
qu’en
fonction
de
nos
besoins,
en
connaissant
au
préalable
les
conditions
financières
de
l’année
à venir. - que
de
plus,
l’évolution
de
la
réglementation
en
matière
de
retraite
et
plus
particulièrement
dans
la
gestion
des
dossiers,
ou
de
l'étude
du
départ
en
retraite
demandée
par
nos
agents
(avec
estimation
de
pension),
est
de
plus
en
plus
complexe
à
maîtriser.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
Vu
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
24
modifié
par
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007 ;
Vu
le décret
n°85-643
du
26 juin
1985
relatif aux
centres-de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
28,
habilitant
le
président
à
agir
sur
délibération
du
conseil
d'administration
; 4 Vu
la
délibération
initiale
n°2014-11-12/08
du
11
décembre
2014
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire,
habilitant
le
président
à
agir
pour
signer
ladite
convention
;
>
DECIDE
d'accepter
la
proposition
suivante
:
De
charger
le
Centre
départemental
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
de
prendre
en
charge
l'établissement
complet
des
dossiers
CNRACL
de
notre
collectivité
à compter
du
1°
jour
ouvrable
du
mois
suivant
la
signature
de
l’avenant
et
jusqu’au
31
décembre
2018,
sauf
dénonciation
par
préavis
de
trois
mois
applicable
selon
les
types
de
dossier
ci-après
détaillé,
et
selon
les
tarifs
fixés
par
le
Centre
de
gestion
pour
l’année
2018
par
délibération
n°2°17-10-05/02
du
5
octobre
2017.
- la demande
de
régularisation
de
services
:
53.00
€
- le
rétablissement
au
régime
général
et
à l’Ircantec
64.00€
- le dossier
de
pension
vieillesse
et de
réversion
-
64.00
€
- le dossier
d'étude
préalable
suivie
d’une
liquidation
de
la
pension
vieillesse
90.00
€
- le dossier
de
retraite
invalidité
90.00
€
- le dossier
de
validation
de
services
90.00
€
- Droit
à
l'information
(DAI)
: envoi
des
données
dématérialisées
de
gestion
des
carrières
41.00
€
- Droit
à
l'information
(DAI)
: envoi
des
données
dématérialisées
en
simulation
64.00
€
- L'étude
sur
un
départ
en
retraite
et
estimation
de
pension
CNRACL
64.00
€
- Une
permanence
délocalisée
dans
la collectivité
— vacation
de
2
heures
30
240.00
€
Du
fait
de
l’évolution
des
sollicitations
par
les
collectivités
et
établissements
publics,
il est
proposé,
sur
demande
écrite,
concernant
la
correction
des
agents
en
anomalie
sur
vos
déclarations
individuelles
CNRACL
:
- pour
les
collectivités
de
moins
de
50
agents,
forfait
annuel
dès
la
1°"
correction
30.00
€
- pour
les collectivités
de
plus
de
50
agents :
forfait
annuel,
de
la
1°"
correction
à
la
10ème
30.00
€
au-delà
de
10
corrections,
pour
chaque
nouvelle
demande,
coût
supplémentaire
10.00
€
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
en
résultant.
5/
Création
d’un
emploi
permanent
pouvant
être
pourvu
par
la
voie
contractuelle
en
application
de
l’article
3-3
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
-—
secrétaire
à la
maison
de
santé
pluridisciplinaire
de
Régny Conformément
à l’article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade
;
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
technique
compétent
;
La
délibération
portant
création
d’un
emploi
permanent
doit
préciser
:
1.
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé,
2.
pour
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
services
afférentes
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
exprimée
en
heures,
3.
si
cet
emploi
peut
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
3-3
de
la
loi
n°84-53
précitée,
le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
le
niveau
de
recrutement,
le
niveau
de
rémunération, Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
maximale
de
trois
ans
renouvelable
par
reconduction
expresse
dans
a
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
A
l'issue
de
cette
durée
de
six ans,
si
ce
contrat
est
reconduit,
il
ne
pourra
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée. I
est
toutefois
précisé
que,
si
l'agent
non
titulaire
ainsi
recruté
est
inscrit
sur
une
liste
d'aptitude
d’accès
à
un
cadre
d'emplois
dont
les
missions
englobent
cet
emploi,
cet
agent
devra,
au
plus
tard
au
terme
de
son
contrat,
être
nommé
en
qualité
de
fonctionnaire
stagiaire
par
l'autorité
territoriale.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
municipal
le 20
juin
2017
;
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la
création
d’un
emploi
permanent
de
secrétaire
et
agent
d'accueil
et
d'entretien
à
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire
de
Régny
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial
;
Considérant
qu’il
s’agit
d’un
emploi
pour
lequel
il n’existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes,
celui-ci
peut
être
pourvu
par
un
agent
non
titulaire
dans
le cadre
du
1°)
de
l’article
3-3
de
la
loi
n°84-53
précitée,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée :
1.
la
création
d’un
emploi
permanent
de
secrétaire
et
d'agent
d'accueil
à
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire
de
Régny,
à
temps
complet,
correspondant
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial,
à
compter
du
1 er
janvier
2018 ;
2.
l'agent
affecté
à
cet
emploi
sera
chargé
d’assurer
les
fonctions
suivantes:
secrétaire
et
agent
d'accueil
et
d'entretien
des
communs
à
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire;
3.
la
rémunération
correspondra
au
grade
d’adjoint
administratif
dans
la limite
du
6°"
échelon.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
>
DE
CREER
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
administratif
territorial
pour
exercer
les
fonctions
de
secrétaire
et
d’agent
d'accueil
et
d'entretien
à
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire
;
>
PRECISE
qu’il
s’agit
d’un
emploi
permanent,
qui
sera
pourvu
par
un
agent
non
titulaire
dans
le cadre
du
1°)
de
l’article
3-3
de
la
loi
n°84-53
précitée,
Le
contrat
sera
conclu
pour
une
durée
déterminée
maximale
de
trois
ans
renouvelable
par
reconduction
expresse
dans
la
limite
d’une
durée
maximale
de
six
ans.
A
l'issue
de
cette
durée
de
six
ans,
si
ce
contrat
est
reconduit,
il
ne
pourra
l’être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée. Si
l'agent
non
titulaire
ainsi
recruté
est
inscrit
sur
une
liste
d’aptitude
d'accès
à
un
cadre
d'emplois
dont
les
missions
englobent
cet
emploi,
cet
agent
devra,
au
plus
tard
au
terme
de
son
contrat,
être
nommé
en
qualité
de
fonctionnaire
stagiaire
par
l'autorité
territoriale.
L'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
:
La
rémunération
correspondra
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial
dans
la
limite
du
6°"°
échelon. >
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
recruter
l'agent
affecté
à ce
poste
;
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
6/
Installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
un
bâtiment
communal
«
La
Grange
Magnin
»,
route
de
Roanne
à
Régny
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
de
la
commune
d'installer
des
panneaux
photovoltaïques
sur
la
toiture
d’un
bâtiment
communal
appelé
« Grange
Magnin
» situé
route
de
Roanne
à
Régny.
Suite
à
différentes
études
réalisées
afin
d'évaluer
la faisabilité
et
la
rentabilité
du
projet,
Monsieur
le
Maire
propose
de
confier
cette
opération
à
la Société
DNE
de
Riorges
(Loire).
Le
prévisionnel
des
travaux
s'établit
ainsi :
- Installation
des
panneaux
photovoltaïques
18
980.20
euros
HT
- Raccordement
à
Enedis
2 000.00
euros
HT
- Extension
garantie
onduleur
20
ans
1 165.10
euros
HT TOTAL
22
145.30
euros
HT
Les
panneaux
solaires
devraient
produire
une
énergie
de
10
380
kwh
par
an.
L’électricité
produite
sera
versée
dans
le réseau
de
distribution
d'électricité.
La commune
sera
déclarée
«
producteur
d'énergie
»
par
contrat
sur
vingt
ans
avec
Enedlis.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
projet
fera
l’objet
d’un
emprunt
qui
sera
contractualisé
en
début
d'année
prochaine,
après
l'accord
de
ENEDIS
sur
la
revente
d'électricité.
Il rappelle
qu’au
titre
de
ses
délégations,
il pourra
souscrire
cet
emprunt
et
rendra
compte
de
sa
décision
au
Conseil
municipal
qui
suivra. Monsieur
le Maire
informe
également
que
cet
investissement
sera
porté
au
budget
annexe
«
Energies
renouvelables
», assujetti
à la TVA,
et
que
les travaux
seront
amortis
sur
vingt
ans.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
>
ACCEPTE
le
projet
relatif
à
l'installation
de
type
photovoltaïque
en
intégration
de
toiture
sur
un
bâtiment
communal
appelé
« Grange
Magnin
»
situé
route
de
Roanne
à
Régny,
pour
un
montant
prévisionnel
de
22
145.30
euros
HT.
>
DIT
que
cette
opération
sera
financée
par
l'emprunt
et
RAPPELLE
que
Monsieur
le
Maire,
au
titre
de
ses
délégations,
souscrira
cet emprunt
en
début
d'année
après
avoir
obtenu
l’accord
de
Enedis
pour
la
revente
d'électricité,
et
rendra
compte
de
sa
décision
au
Conseil
municipal
qui
suivra,
>
DIT
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget
annexe
«
Energies
renouvelables
»,
>
DECIDE
d’amortir
les
panneaux
photovoltaïques
sur
vingt
ans,
>
AUTORISE
la revente
de
la production
énergétique
générée
à
Enedlis,
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
le
contrat
sur
vingt
ans
avec
Enedis
pour
la
revente
d'électricité, >
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
de
déposer
une
déclaration
préalable
au
titre
de
l’urbanisme
7/
Travaux
de
façade
et
de
toiture
du
Prieuré:
demande
de
subvention
au
titre
de
l'enveloppe
départementale
de
solidarité
—- année
2018
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
Département
apporte
son
accompagnement
financier
en
faveur
des
collectivités
notamment
dans
le
cadre
d’une
enveloppe
de
solidarité
destinée
aux
communes
rurales.
La
commune
envisage
de
réaliser
en
2018
des
travaux
de
façade
et de
toiture
sur
le
Prieuré.
Ces
travaux
consisteraient
à
consolider
et
à
protéger
le
mur
en
pierres
apparentes
à
l'air
libre
et
à
reprendre
la toiture
actuellement
effondrée
qui
risque,
en
l’état,
de
détériorer
les toitures
et
les
murs
des
maisons
attenantes
ainsi
que
les
vestiges
encore
en
place.
Ils
permettraient
également
de
rendre
l’ensemble
des
bâtiments
de
la
place
de
la
mairie
beaucoup
plus
esthétique.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
le suivant
:
- Façade
- devis
VILAPLANA
4 498.00
euros
- Toiture
—
devis
VERMOREL
14
840.76
euros
- Mise
en
sécurité
du
site — devis
VILAPLANA
1 480.00
euros
- Réfection
des
volets
façade
nord
et
aménagement
des
abords
4
500.00
euros
TOTAL
25
318.76
euros
HT
Le
coût
estimatif
des
travaux
s'élève
à 25
318.76
euros
HT.
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
subvention
au
Département
de
la
Loire
au
titre
de
l'enveloppe
de
solidarité
départementale
— année
2018
— à
hauteur
de
7 000.00
euros.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
|
>
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Département
de
la
Loire
au
titre
de
l'enveloppe
de
solidarité
-
année
2018,
à
hauteur
de
7
000.00
€,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier. 8/
Mobilisation
des
subventions
pour
l’opération
«_
Ecole
Primaire
de
Régny
: rénovation
thermique
{façade
nord),
réfection
toiture
et
installation
de
panneaux
photovoltaïques
»
Dans
le cadre
de
l'opération
« Ecole
Primaire
de
Régny
: rénovation
thermique
(façade
nord),
réfection
toiture
et
installation
de
panneaux
photovoltaïques
»,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
solliciter
les
différentes
subventions
auprès
des
partenaires
(Etat,
Région,
Département,
….).
L'estimation
des
travaux
se
présente
ainsi :
- Travaux
isolation
113
000
euros
HT
- Installation
de
panneaux
photovoltaïques
et
réfection
toiture
168
500
euros
HT
- Raccordement
au
réseau
41
500
euros
HT
- Maitrise
d'œuvre
38
760
euros
HT
- Bureau
de
contrôle
et SPS
5 520
euros
HT
TOTAL
367
280
euros
HT
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
-
>
APPROUVE
le
projet
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
>
SOLLICITE
les subventions
pour
l'opération
« Ecole
Primaire
de
Régny
: rénovation
thermique
(façade
nord),
toiture
et
panneaux
photovoltaïques
»,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
9/
Subvention
de
fonctionnement
au
Sou
des
Ecoles
de
Régny
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
demande
de
subvention
du
Sou
des
écoles
de
Régny
en
date
du
30
octobre,
relative
au
financement
d’une
banderole
publicitaire
à
l’occasion
de
la
marche
du
11
novembre
organisée
par
le Sou
des
écoles.
Monsieur
le
Maire
propose
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
au
Sou
des
écoles
de
Régny
à
hauteur
de
60
euros.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
>
ACCEPTE
de
verser
la somme
de
60
euros
au
Sou
des
écoles
de
Régny
afin
de
financer
l’acquisition
d’une
banderole
publicitaire
pour
promouvoir
la
marche
du
11
novembre
organisée
par
le
Sou
des
écoles, >
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la commune.
10/
Décisions
Modificatives
budgétaires
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
les crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
principal
2017
sont
insuffisants
; il est
donc
nécessaire
de
réajuster
les
crédits
de
la
façon
suivante :
BUDGET
PRINCIPAL
Dépenses
de
fonctionnement ARTICLE/CHAPITRE/OPERATION |
LIBELLE
MONTANT
DF
6453/012
Cotisations
caisse
de
retraite
8
500.00
€
TOTAL
8 500.00
€
Recettes
de
fonctionnement ARTICLE/CHAPITRE/OPERATION |
LIBELLE
MONTANT
RF
744/74
FCTVA
8500.00 €
| 8 TOTAL
Dépenses
d'investissement
8 500.00
€ |
ARTICLE/CHAPITRE/OPERATION |
LIBELLE
MONTANT
|
DI 2188
OPERATION
210
Immo
corporelles
10 000.00
€
DI
21318
OPERATION
230
Autres
bât.
publics
10
000.00
€ :
DI
2315
OPERATION
270
Immo
encours
30
271.00
€
TOTAL
50
271.00
€
Recettes
d'investissement
ARTICLE/CHAPITRE/OPERATION |
LIBELLE
MONTANT
RI
10222/10
FCTVA
- 8 800.00
€
RI
1321
OPERATION
210
Subvention
Etat
4 000.00
€
RI
1342
OPERATION
256
Amendes
de
police
7
392.00
€
RI
1321
OPERATION
273
Sub
Etat
52
011.00
€
RI1
1323
OPERATION
273
Sub
Département
- 22
028.00
€
RI
1322
OPERATION
273
Sub
Région
17
696.00
€
TOTAL
50
271.00 € |
BUDGET
ENERGIES
RENOUVELABLES
Dépenses
d'investissement
ARTICLE/CHAPITRE/OPERATION |
LIBELLE
:
MONTANT
DI
2313
OPERATION
10
Trav.
Panneaux
photovoltaïques
22
000.00
€
TOTAL
22
000.00
€
Recettes
d'investissement
ARTICLE/CHAPITRE/OPERATION |
LIBELLE
MONTANT
RI
1641
OPERATION
10
Emprunt
panneaux
photov
22
000.00
€
TOTAL
22
000.00
€
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
>
APPROUVE
les
modifications
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
«
Energies
renouvelables
»,
telles
présentées.
11/
Fourniture
et
pose
«
IRVE :
Infrastructure
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
»
Monsieur
le
Maire
expose
l'offre
du
SIEL
relative
à
la
fourniture
et
la
pose
d’une
borne
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
qui
permettrait
de
bénéficier
de
l’aide
de
l'ADEME.
Conformément
à
ses
statuts
(article2
notamment)
et
aux
modalités
définies
par
son
comité
et
son
bureau,
le Syndicat
Intercommunal
d’Energies
de
la Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le compte
de
ses
adhérents.
Par transfert
de
compétences
de
la commune,
il assure
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant
l’objet
de
la
présente.
Il perçoit,
en
lieu
et
place
de
la
commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le
Conseil
Général
de
la
Loire,
le
Conseil
Régional
Rhône-Alpes,
l’Union
Européenne
où
d’autres
financeurs. Financement : Coût
du
projet
actuel
:
Détail
MT
HT
TRAVAUX
%
PU
PART
COMMUNE Fourniture
IRVE
4
700
€
50%
2350€
Raccordement
ENEDIS
1123€
50%
562
€
Pose
IRVE
4
900
€
50
%
2450
€
Raccordement
Telecom
2250€
50
%
1125€
TOTAL
12
973€
6487
€
Ces
contributions
sont
indexées
sur
l'indice
TP
12.
A défaut
de
paiement
dans
le délai
de
trente
jours,
à réception
du
titre
de
recette,
il sera
appliqué
des
intérêts
moratoires
au
taux
légal
en
vigueur.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
>
PREND
ACTE
que
le
SIEL,
dans
le
cadre
des
compétences
transférées
par
la
commune,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
«
Fourniture
et
pose
IRVE
» dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le
dossier
sera
soumis
à
Monsieur
le
Maire
pour
information
avant
exécution,
>
APPROUVE
le montant
des
travaux
et
la participation
prévisionnelle
de
la commune,
étant
entendu
que
le fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le montant
réellement
exécuté,
>
DECIDE
d’amortir
le fonds
de
concours
sur
cinq
années,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir,
>
DIT
que
ce
projet
sera
financé
en
2018
et
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
de
la commune
en
2018.
12/
Délégations
au
maire
-— décisions
prises
au
titre
de
l’article
L 2122-22
et suivants
du
CGCT
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'assemblée
délibérante
lui
a
délégué
certaines
de
ses
compétences
au
titre
de
l’article
L2122-22
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
afin
de
faciliter
le fonctionnement
du
service
public
communal.
En
application
de
cette
délégation,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
a
pris
les
décisions
suivantes :
Remboursement
d'assurance :
Encaissement
d’un
premier
acompte
de
450
euros
pour
l'indemnisation
du
poteau
d'éclairage
public
endommagé,
rue
du
cimetière.
Devis : - TSA
du
21
novembre,
mise
à jour
de
l'installation
téléphonique
de
la
mairie,
187.68
€
TTC
- PROBIBAT
du
23
novembre,
travaux
dans
la
salle
de
réunion
des
ass.,
451.01
€ TTC
- AGRI
SUD
EST
du
16
novembre,
sapins,
450.51
€ TTC
- À
BONNEPART
du
21
septembre,
nettoyage
des
concessions,
2 238.00
€ TTC
+ reliquaires
- CEGELEC
du
20
novembre,
pose
et dépose
des
illuminations,
2 808.00
€ TTC
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
>
PREND
ACTE
de
ces
décisions.
Informations
et questions
diverses :
Les
informations
suivantes
sont
données
au
Conseil
Municipal
:
>
Monsieur
le Maire
informe
que
la
marche
annuelle
organisée
par
le Sou
des
écoles
n’a
pas
dégagé
de
bénéfice
en
raison
des
mauvaises
conditions
climatiques
et
qu’il
faudra,
par
conséquent,
prévoir
de 10 verser
à
l'association
une
subvention
plus
importante
en
2018
afin
de
l’encourager
à
continuer
ses
activités
et
ses
animations.
Madame
Fabienne
MONTEL
tient
à
souligner
la
présence
très
appréciée
des
institutrices
de
la
maternelle
lors
de
l’animation
de
noël
de
l’école
organisée
samedi
dernier
à
l’occasion
du
marché
hebdomadaire
permettant
ainsi
de
financer
des
activités
au
sein
de
l’école
:
il rappelle
que
l'agence
postale
va
rejoindre
les
locaux
de
la
mairie
à
compter
du
2 janvier
2018
avec
des
nouveaux
horaires
d'ouverture
et
l'aménagement
d’un
point
numérique.
>
Monsieur
Jean-Yves
DOUCET
fait
le
point
sur
le
déménagement
de
l’agence
postale
à
la
mairie;
il
rappelle
l'ouverture
des
plis
déposés
relatifs
aux
travaux
de
création
de
deux
salles
associatives
place
Jacques
Fougerat,
vendredi
15
décembre
à
14
heures
; Il signale
que
le
Crédit
Mutuel
prévoit
de
refaire
la façade
le
13
décembre
prochain
et
qu’il
doit
également
visiter
les
locaux
très
prochainement.
>
Monsieur
Nicolas
GARNIER
informe
le conseil
des
travaux
de
la salle
de
réunion
pour
les associations
sportives
essentiellement
réalisés
par
le
personnel
communal ;
salle
de
60
m2
qui
pourra
être
ensuite
louée
pour
recevoir
30
personnes
environ
{les
modalités
de
location
et
les tarifs
seront
à déterminer).
L’acquisition
de
tables
est
à
prévoir
au
budget
primitif.
>
Monsieur
Marc
MARCHAND
informe
l'obligation
de
créer
une
commission
défense
incendie
afin
de
répertorier
les
installations
de
défense
incendie
et
les
points
d’eau;
à
prévoir
donc
en
2018.
Cette
commission
serait
chargée
également
de
mettre
à jour
le Plan
de
Sauvegarde
Communal
et de
réaliser
le DICRIM
(Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs).
Il signale
également
le
problème
d'infiltration
d’eau
dans
les
nouveaux
locaux
du
Crédit
Agricole;
un
devis
a été
demandé
à SUEZ.
>
Monsieur
Jacques
FAVRE
rappelle
que
les
inscriptions
aux
différentes
actions
de
l’agenda
21
ont
été
lancées
et
que
tout
le
monde
peut
donc
s'inscrire
; il fait
état
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
déposées
en
2017
qui
démontrent
un
marché
de
l’immobilier
plus
actif
: 13
PC
en
2017
(10
en
2016,
2
en
2015)
: 42
CU
en
2017
(25
en
2016) ;
il demande
pourquoi
la déviation
des
poids
lourds
entre
Saint
Symphorien
de
Lay
et
Régny
n’a
pas
été
encore
signalée;
Monsieur
Marc
MARCHAND
informe
qu’une
réponse
du
Département
vient
d’être
réceptionnée
signalant
que
les
panneaux
seront
à
la
charge
de
la
commune
et
que
la
mise
en
place
d’une
pré-signalisation
depuis
la
RN7
à Saint
Symphorien
de
Lay
nécessite
au
préalable
l'autorisation
des
Services
de
la
DIR
Centre
Est.
>
Monsieur
Jean-Marie
JOURLIN
fait
le
point
sur
le
repas
des
anciens
très
positif; rappelle
la
réunion
du
CCAS
prévue
jeudi
prochain
à
18H30
en
mairie;
informe
que
les
colis
sont
prêts
à
être
distribués
aux
anciens.
>
Madame
Fabienne
MONTEL:
Dans
le
cadre
du
projet
informatique
des
écoles,
15
tablettes
vont
être
commandées;
les
membres
du
bureau
de
l’association
Régnycez-vous,
qui
gère
le
Centre
de
Loisirs,
sont
démissionnaires;
la
prochaine
assemblée
générale
est
prévue
le
19
décembre
prochain.
Si
cette
association
venait
à
disparaître,
le
service
de
garderie
serait
maintenu
et
assuré
par
la
commune.
Quant
au
centre
de
loisirs,
qui
relève
de
la compétence
de
la
CoPLER,
les
activités
seraient
reprises
et organisées
par
l’intercommunalité.
>
Monsieur
Ben
LAÏADI
fait
le
point
sur
l’opération
d'enlèvement
des
pigeons
(environ
230)
qui
s’est
terminée
et
qui
sera
certainement
à
renouveler
au
cours
de
la
prochaine
année
;
le
travail
de
réalisation
du
prochain
«
Rhins
Murmure
»
a
commencé
avec
une
parution
prévue
fin
mars;
le
nouveau
site
Internet
de
la commune
devrait
être
en
ligne
en
début
d'année.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
22h00.
Le Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
us
x
Madame
Fabienne
MONTEL
Monsieuf
Jean-François
DAUVER
11