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Compte-Rendu - 2017 compte rendu sommaire 06 avril 2017
Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 avril 2017
Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 11 avril 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Régny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la séance du 11 avril 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
REGNY
(Loire)
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
MARDI
11
AVRIL
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le onze
avril,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
Régny,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-François
DAUVERGNE,
Maire. PRÉSENTS
:
M.
Jean-François
DAUVERGNE,
Maire,
Mme
Fabienne
MONTEL,
Mme
Manuella
ANDRE,
M.
Jacques
FAVRE,
M.
Marc
MARCHAND,
adjoints
; M.
Nicolas
GARNIER,
M.
Jean-François
CORTEY,
M.
Jean-Yves
DOUCET,
M.
Sylvain
GAINETDINOFF,
Mme
Martine
GUINET,
M.
Jean-Marie
JOURLIN,
Mme
Claire
Edile
MONTEIRO,
Mme
Sandrine
MUZELLE,
Mme
Anne
Laure
OVIZE,
Mme
Vanessa
VERNAY,
conseillers
municipaux.
Absent : Absents
excusés
: M.
Ben
LAÏADI,
Mme
Sabine
LORIDAN.
Pouvoir
: Mme
Sabine
LORIDAN
donne
pouvoir
à
Mme
Martine
GUINET
Secrétaire
élu
pour
la séance
: Mme
Fabienne
MONTEL
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
21
février
2017
à
l’unanimité
Questions
intercommunales
- Compte
rendu
du
Conseil
Communautaire
par
Madame
Manuella
ANDRE
: pas
d'augmentation
des
taux
d'imposition
; le
dossier
de
subvention
Contrat
Ambition
Région
de
la
commune
de
Régny
a
été
retenu
; mise
en
place
de
groupes
de
travail
dans
le cadre
du
PLUi
(Economie,
Energies/déplacements,
Habitat).
Messieurs
Jean-Marie
JOURLIN
et
Nicolas
GARNIER
ont
participé
au
groupe
de
travail
«
Economie
» et en
ont
fait l'exposé
en
précisant
que
le site JALLA
reste
une
problématique
à l'échelle
de
la CoPLER.
La
commune
n’ayant
pas
la compétence,
il sera
difficile
de
faire
évoluer
la situation.
- Monsieur
le
Maire a
fait
savoir
à
la CoPLER
que
la Commune
de
Régny
ne
souhaitait
pas
participer
à
l'étude
de
recomposition
territoriale
et de
bien
vouloir
exclure
Régny
du
périmètre
de
leur
étude.
1/
Approbation
des
comptes
de
gestion
— année
2016
—
Budget
Principal
— Budgets
annexes
« Assainissement
» et
«
Energie
renouvelable
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
les
comptes
administratifs
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
de
l'exercice
2016,
Considérant
que,
pour
chaque
budget
présenté,
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2016
a été
réalisé
par
Monsieur
le Trésorier
de
Saint
Symphorien
de
Lay
et que
les Comptes
de
Gestion
établis
par
ce
dernier
sont
conformes
aux
Comptes
Administratifs
dressés
par
la commune,
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
APPROUVE
les
comptes
de
gestion
du
Trésorier
Municipal
pour
l'exercice
2016
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
« assainissement
»
et « énergie
renouvelable
».
Ces
comptes
de
gestion,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
2/
Approbation
des
comptes
administratifs
—- année
2016 -— et
affectation
des
résultats
Budget
Principal
- Budgets
annexes
« Assainissement
» et
«
Energie
renouvelable
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2312-1
et
suivants
et
L.2313,
L.2321
et
suivants,
Vu
les
conditions
d'exécution
des
budgets
2016,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
les
Comptes
Administratifs
2016,
arrêtés
comme
suit,
hors
de
la
présence
de
Monsieur
le maire. Résultats
- année
2016
BUDGET
PRINCIPAL
BUDGET
ANNEXE
BUDGET
ANNEXE
REGNY
Assainissement
Energie
Renouvelable
Résultat
de
,
4.43
,
fonctionnement
2016
182
183
e
1
oo
59.92
Report
2015
161
649.47 |
EL
15
728.24
998.50
Excédent
de
clôture
.
2.67
.
fonctionnement
2016
343
833.05
15
852.6
-
1 034.42
Résultat
-
.
1
,
,
investissement
2016
|
80 265.80
_
10 534.06
545 so
Report
2015
117
166.29
413
023.08
2
321.23
Résultat
de
clôture
36 900.49
523 557.14
2 866.73
|investissement
2016
_|
do
Report
en
Investissement
36
900.49
523
557.14
2
866.73
{art 001) Restes
à
réaliser
- 88
355.00
- 150
000.00
0.00
Besoin
de
financement
51
454.51
150
000.00
0.00
Affectation
en
réserves
|
|
price nu
51 454,51
0.00
0.00
pei
292 378.54
15 852.67
1 034.42
fonctionnement (article
002)
Affectation
des
résultats
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
reprendre,
pour
chaque
budget,
les
résultats
tels
qu’ils
viennent
d’être
présentés,
au
compte
1068
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
», au
compte
001
« solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
» et
au
compte
002
« solde
d'exécution
de
la section
de
fonctionnement
reporté
».
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
Jacques
FAVRE
(Monsieur
le Maire
s'étant
retiré),
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
les
comptes
administratifs
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
« assainissement
» et
« énergie
renouvelable
» tels
que
présentés
ci-dessus,
>
DECIDE
d’affecter
les
résultats
de
fonctionnement
des
comptes
administratifs
2016
de
la
façon
suivante
:
Résultats
- année
2016
BUDGET
PRINCIPAL
BUDGET
ANNEXE
BUDGET
ANNEXE
{en
euros)
REGNY
Assainissement
Energie
Renouvelable
Affectation
en
réserves
(article
1068)
51
454.51
0.00
0.00
Report
fonctionnement
292
378.54
15
852.67
1034.42
{article
002)
_ 3/
Approbation
des
Budgets
Primitifs
—
année
2016
—
Budget
Principal
—
Budgets
annexes
«
Assainissement
»
et
«
Energie
renouvelable
»
Le
budget
primitif
de
l’année
2017
du
budget
principal
de
la
commune
de
Régny
et
ceux
des
budgets
annexes
s’équilibrent,
en
recettes
et
en
dépenses,
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement,
de
la façon
suivante :
Budget
primitif principal | SECTION
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
|
1565
660.54
€
1
565
660.54
€
INVESTISSEMENT
638
230.54
€
638
230.54
€
EL
Budget
primitif
« Assainissement
»
in
SECTION
DEPENSES
RECETTES
|
FONCTIONNEMENT
97 981.67
€
97
981.67€
| INVESTISSEMENT
686
597.14
€
686
597.14
€
Budget
primitif
« Energie
renouvelable
»
SECTION
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
4
834.00
€
4
834.00
€
INVESTISSEMENT
4
850.73
€
4850.73€
_|
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
les
budgets
primitifs
2017,
budget
principal
et
budgets
annexes
« Assainissement
»
et
« Energie
renouvelable
», tels
que
présentés
ci-dessus.
Madame
OVIZE
signale
qu’elle
aurait
souhaité
avoir
la
communication
du
dossier
de
présentation
du
budget
2017
avant
la réunion.
4/
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
— année
2017
-
| est
rappelé
à
l'assemblée
qu'il
convient
de
déterminer
les
taux
des
trois
taxes
directes
locales
pour
l'exercice
2017,
à savoir
la taxe
d'habitation,
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
Les
taux
des
impôts
directs
locaux
se
présenteraient
de
la façon
suivante :
Taxes
Taux
2016
Taux
2017
Taxe
d'habitation
18.18
%
18.18
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
17.99
%
17.99
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
33.50%
33.50
%
Le
conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
cette
proposition
afin
de
FIXER
ainsi
qu'il
suit
les taux
d'imposition
directe
communale
pour
l'exercice
2017,
taux
qui
seront
reportés
sur
l'état
1259
COM :
Taxes
Base
d'imposition
Taux
2017
Produit
fiscal
Taxe
d'habitation
1 448
000
18.18
%
263
246
Taxe foncière sur les
1 325 000
17.99 %
238 368
propriétés
bâties
Taxe foncière sur les
52 300
33.50 %
17 521
propriétés
non
bâties
PRODUIT
FISCAL
ATTENDU
519
134
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité, >
FIXE
les taux
d'imposition
directe
communale
pour
l'exercice
2017,
tels
que
proposés.
5/
Subventions
de
fonctionnement
et adhésions
- année
2017
Participation
de
la
commune
aux
fournitures
scolaires
- année
2017
Chaque
année,
le
Conseil
Municipal
fixe
les
subventions
allouées
aux
associations
participant
à
la
vie
sociale
et
culturelle
de
la commune.
La
commune
adhère
également
à des
associations
et organismes
extérieurs
pour
lesquels
il est
proposé
de
renouveler
l'adhésion
en
2017
et de
verser
les
cotisations.
En
outre,
chaque
année
une
somme
forfaitaire
est
allouée
aux
écoles
maternelles
et
primaires
de
la
commune
dédiée
aux
fournitures
scolaires.
Il est
proposé
de
fixer
les
montants
conformément
au
tableau
ci-joint
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
DECIDE
d'attribuer
et d'autoriser
le versement
des
subventions
proposées
en
faveur
des
associations
au
titre
de
l’année
2017
ainsi
que
le versement
des
cotisations
annuelles
2017
relatives
aux
adhésions,
tels
que
proposés,
>
FIXE
une
enveloppe
de
crédits
aux
fournitures
scolaires
: 38
euros
pour
l’école
maternelle,
44
euros
pour
l’école
primaire,
par
enfant
inscrit
à
la
rentrée
scolaire
2016-2017;
1000
euros
pour
le
renouvellement
des
manuels
scolaires
et
250
euros
pour
la classe
supplémentaire,
>
DIT
que
les
crédits
ont
été
inscrits
au
Budget
Primitif
2017,
article
6574
pour
les
subventions
de
fonctionnement,
article
6281
pour
les
adhésions,
article
6067
pour
les fournitures
scolaires.
Subventions
de
fonctionnement
et
adhésions
- année
2017
Participation
de
la commune
aux
fournitures
scolaires
- année
2017
ADHESIONS
COMPTE
6281
2017
NOTRE
VILLAGE
Renouvellement
adhésion
955.80
NOTRE
VILLAGE
Participation
annuelle
« forfait
1 500.00
Label
Village
terre
d'Avenir"
FEDERATION
MAIRES
LOIRE
455.00
SUBVENTIONS
COMPTE
6574
.
2017
-
APE
FCPE
COLLEGE
NICOLAS
CONTE
14.50
€
en
2015
(70),
15
€
en
2016
(64)
960.00
-CHAMBRES
DE
METIERS
ET
DE
L'ARTISANAT
DU
RHONE
118.00
-
COMITE
ANIMATION
LOCAL
REGNY
1
900.00
-
COMITE
ANIMATION
LOCAL
REGNY
Sonnerie
aux
morts
80.00
- DON
DU
SANG
ST
SYMPHORIEN
DE
LAY
200.00
- FC
EST
ROANNAIS
500.00
- FOOT
DE
REGNY
300.00
- FNACA
300.00
4 - L'ARCHE
DE
NOE
0.40/hab
637.20
- RAVALEMENT
DE
FACADE
(en
fonction
des
demandes
2017)
1
500.00
- REGNYCEZ
VOUS
Subvention
maximale,
à
déterminer
19
000.00
- RENCONTRE
AMITIE
750.00
- ROANNE
CONNECTGV
100.00
- SOU
DES
ECOLES
DE
REGNY
Classe
transplantée
920.00
- SPA
0.21/hab
334.53
- TENNIS
CLUB
REGNY
ASAIJ
{en
fonction
de
la facturation)
1 530.00
- NON
AFFECTE
è
1 570.27 30 700.00
FOURNITURES
SCOLAIRES
2017
Ecole
élémentaire
92
élèves
en
2017
à 44
€
4 048.00
Manuels
scolaires
1 000.00
Classe
supplémentaire
250.00
Ecole
maternelle
__
58 élèves
en
2017
à 38 €
2 204.00
6/
Subvention
de
fonctionnement
à l’association
Régnycez-vous
La
subvention
annuelle
maximale
attribuée
à
l'association
Régnycez-vous
s'élève
à
19
000.00
euros
au
titre
de
2017.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la demande
de
l'association
de
verser
une
première
partie
de
cette
aide,
de
la
façon
suivante :
- 2
799.00
euros
au
titre
du
Temps
d'Accueil
Périscolaire,
- 1
226.40
euros
au
titre
de
l'animation
locale,
- 1 625.70
euros
au
titre
du
Périscolaire.
l'est
proposé
de
verser
cette
aide
pour
ces
montants
et
de
prévoir
Un
second
versement
égal
en
cours
d'année
et
le solde
en
fin
d'année
en
fonction
des
besoins
réels
de
l'association.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
ACCEPTE
de
verser
à
l'association
une
subvention
maximale
de
fonctionnement
de
19
000
euros,
>
DIT
qu'un
premier
versement
sera
effectué
rapidement
(2
799
euros
au
titre
du
Temps
d'Accueil
Périscolaire,
1
227
euros
au
titre
de
l’animation
locale,
1
626
euros
au
titre
du
Périscolaire);
qu’un
second
versement
égal
interviendra
en
cours
d'année
et
que
le
solde
sera
déterminé
en
fonction
des
besoins
réels
dans
la
limite
de
l'enveloppe
globale,
>
DIT
que
les
crédits
ont
été
inscrits
au
Budget
Primitif
2017.
7/
Contributions
année
2017
— SDIS
et SIEL
Monsieur
le Maire
donne
lecture
des
contributions
mises
à la charge
de
la commune
au
titre
de
l'année
par
le
Service
Départementale
d’Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
de
la
Loire
et
le
Syndicat
Intercommunal
d’Energies
du
département
de
la
Loire.
Service
Départementale
d'Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
de
la
Loire :
Contribution
2017
= 44
248
euros
(identique
à 2016)
Le
versement
se
fera
en
3
termes
(avril
2017,
14
749
€,
août
2017,
14
749
€
et
décembre
2017,
14
750
euros). Syndicat
Intercommunal
d'Energies
du
département
de
la
Loire :
Contribution
2017
=
Maintenance
préventive
Eclairage
Public
27
656.63
€
(contre
26
428.62
€ en
2016)
Annuités
pour
travaux
(montant
estimatif)
1 003.00
€ Service
d’Assistance
à la Gestion
Energétique
1 300.00
€
Réseau
de
Chaleur
100.00
€
Géoloire42
240.00
€
Groupement
d'achat
Electricité-Gaz
502.81
€
Service
mutualisé
En
fonction
des
actes
traités
Ces
contributions
seront
budgétisées.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
ACCEPTE
de
budgétiser
les
contributions
telles
que
présentées,
>
DIT
que
les
crédits
ont
été
inscrits
au
Budget
Primitif
2017.
8/
Participation
des
communes
aux
frais
de
fonctionnement
du gymnase
mis
à disposition
du
collège
«
Nicolas
Conté
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
sur
la
base
de
l'accord
intercommunal
intervenu
en
réunion
de
SIVOM
le
24
novembre
1987,
une
participation
par
élève
est
demandée
aux
communes
de
résidence
des
enfants
scolarisés
pour
contribuer
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
salle
des
sports
municipale
mise
à
disposition
du
Collège
Nicolas
CONTE
pour
l’enseignement
de
l'Education
Physique
et Sportive.
L'évaluation
du
coût
d’un
élève
s'effectue
sur
la
base
du
compte
administratif
N-1,
du
nombre
d’élèves
scolarisés
et
de
l’utilisation
de
la salle.
La
participation
par
élève,
au
titre
de
l’année
2017,
s'élève
à 15.46
euros
(contre
16.69
euros
en
2016).
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
ARRETE
le
montant
de
la
participation
à
15.46
euros
par
élève,
au
titre
de
l’année
2017,
qui
sera
proposé
aux
communes
de
résidence
des
enfants
scolarisés,
comme
indiqué
sur
le tableau
récapitulatif
joint
à la
présente
délibération,
>
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
recouvrer
auprès
des
communes
les
contributions.
9/
Subvention
d'équilibre
du
budget
principal
au
budget
annexe
« énergie
renouvelable
»
- année
2017 Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’au
début
de
l’année
2013,
il a
été
créé
un
budget
annexe
«
Energie
renouvelable
»
portant
exclusivement
sur
la
gestion
des
panneaux
photovoltaïques
installés
sur
le toit
de
la maison
de
santé.
Il s'avère
que
ce
budget
sera
déficitaire
si la commune
ne
vote
pas
le versement
d’une
subvention
d'équilibre
à ce
budget.
Ce
déficit
résulte
de
la baisse
des
produits
de
la
revente
du
KWh
d'électricité
depuis
la décision
de
mise
en
œuvre
de
cette
installation
alors
que
l'emprunt
souscrit
pour
la réalisation
de
cet
équipement
s'était
basé
sur
un
produit
plus
élevé.
Cette
perte
de
produit
génère
un
déficit
annuel
prévisionnel
pour
2017
de
1 410
euros
sur
ce
budget
annexe
qu'il
convient
de
combler
par
une
subvention
d'équilibre.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
>
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
d’équilibre
du
budget
principal
au
budget
« Energie
renouvelable
» de
l’année
2017,
>
DIT
que
cette
subvention
prévisionnelle
s'élèvera
au
maximum
à
1 410
euros,
>
DIT
que
les crédits
ont
été
inscrits
au
budget
principal
de
l’année
2017
et au
budget
annexe
«
Energie
renouvelable
» de
l’année
2017.
10/
Subvention
d'équilibre
du
budget
principal
au
budget
CCAS
- année
2017
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
n’a
pas
d’autres
ressources,
à
part
les
dons,
que
la
subvention
d'équilibre
qui
lui
est
versée
par
le
budget
communal. Les
principales
actions
du
CCAS
sont
:
- les
aides
aux
personnes
et
les
bons
alimentaires
(accordés
après
instruction
du
dossier
par
les services
sociaux
du
département),
- Je colis
de
noël
des
personnes
âgées,
le
repas
des
anciens
et
l’aide
pour
les
voyages
scolaires
des
élèves
du
collège
Nicolas
CONTE
domiciliés
à Régny,
- les
subventions
aux
associatives
caritatives.
Pour
l’année
2017,
les
besoins
prévisionnels
nécessaires
à l'équilibre
du
Budget
du
CCAS
s'élève
à 9980
euros. Monsieur
le Maire
propose
le vote
d’une
subvention
d'équilibre
de
9 380.00
euros.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
APPROUVE
le versement
d’une
subvention
d'équilibre
du
budget
principal
au
budget
CCAS
de
l’année
2017, >
DIT
que
cette
subvention
prévisionnelle
s'élèvera
au
maximum
à 9 980
euros,
>
DIT
que
les
crédits
ont
été
inscrits
au
budget
principal
de
l’année
2017
et
au
budget
CCAS
de
l’année
2017. 11/
Approbation
du
déclassement
d'une
voie
communale
du
domaine
public
située
entre
la rue
Jean
Devillaine
et
la
rue
des
Fossés
suite
à enquête
publique
Vu
| le code
de
la voirie
routière
(articles
L141-3),
Vu
le code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
(art.
R
134-3
et
suivants),
Vu
les
délibérations
en
date
des
15
mars
et
27
septembre
2016,
Vu
l'arrêté
municipal
du
7
février
2017
soumettant
à
l'enquête
préalable
le
dossier
de
déclassement
dans
la
voirie
communale,
Vu
le registre
d'enquête
clos
le 6
mars
2017
ne
comportant
aucune
réclamation
contraire
à ce
sujet,
Vu
l'avis
favorable
de
Monsieur
le Commissaire
enquêteur,
CONSIDERANT
le
bien
communal
du
domaine
publie,
situé
entre
la
rue
Jean
Devillaine
et
la
rue
des
Fossés
au
14
rue
jean
Devillaine,
à
usage
de
chemin
piétonnier,
de
48ca,
CONSIDERANT
la demande
de
M.
et
Mme
BENEDETTI
d'acquérir
une
portion
de
ce
bien
pour
permettre
un
aménagement
privé
à
leur
maison
d'habitation
dépourvue
de
terrain
extérieur,
de
31ca,
CONSIDERANT
que
le déclassement
n’entraîne
aucune
gêne
au
maintien
du
chemin
piétonnier,
CONSIDERANT
qu’il
résulte
de
cette
situation
une
désaffectation
de
ce
bien,
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
CONSTATE
la
désaffectation
du
bien
sis
entre
la
rue
Jean
Devillaine
et
la
rue
des
Fossés
au
14
rue
Jean
Devillaine,
à usage
de
chemin
piétonnier,
pour
Oa
48ca,
>
DECIDE
du
déclassement
du
bien
du
domaine
public
communal
et
son
intégration
dans
le
domaine
privé
communal,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
opération.
12/
Travaux
de
sécurité
«
Route
de
Roanne
»
(mise
en
place
d’une
zone
30,
élargissement
d’un
virage)
et
mobilisation
des
amendes
de
police
2017
Monsieur
le Maire
signale
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la circulation
en
agglomération
sur
la
route
de
Roanne
reste
excessive
et
propose
de
modifier
la
zone
existante
afin
de
limiter
la vitesse
sur
une
portion
de
la
voie
à
30
km/h
et
d'assurer
une
meilleure
protection
des
écoles,
du
collège,
des
usagers
et
des
riverains.
|| est
envisagé
d'aménager
la zone
30
de
coussins
berlinois.
|| est
convenu
que
l'avis
du
Département
sera
sollicité
avant
toute
modification
de
la voie.
En
outre,
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
le carrefour
entre
la
RD
80
(rue
Jean
Devillaine)
et
la
RD
9 (rue
du
8
mai)
qui
pose
d'énormes
difficultés
à la circulation,
notamment
des
transports
scolaires.
Monsieur
MAZARD
Jean-Marc,
propriétaire
de
la
parcelle
n°’AT
224,
est
d'accord
pour
céder gratuitement
une
partie
de
son
terrain
afin
d'élargir
le virage
à condition
que
la commune
reconstruise
son
mur
de
clôture.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’une
partie
des
recettes
provenant
du
produit
des
amendes
de
police
est
redistribuée
aux
communes.
Les
sommes
perçues
par
les
collectivités
locales
doivent
servir
à
financer
des
opérations
destinées
à
améliorer
la
sécurité
du
réseau
routier
départemental. Il
propose
de
présenter
au
titre
des
amendes
de
police,
le
projet
d'aménagement
de
la
zone
30
et
d'élargissement
du
virage
qui
permettraient
d'améliorer
la sécurité
des
écoles,
du
collège,
des
usagers,
et
des
riverains
et
la circulation
des
cars
scolaires.
L'ensemble
des
travaux
est
estimé
à 22
400
euros
HT.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
>
ACCEPTE
d'aménager
une
zone
30
en
agglomération
sur
une
portion
de
la
voie
départementale
«
route
de
Roanne
» et
d'élargir
le virage
au
carrefour
de
la
RD
80
et
la
RD
9,
>
SOLLICITE
du
Département
de
la
Loire
le
bénéfice
d’une
subvention
au
titre
de
la
répartition
des
amendes
de
police
2017,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
arrêtés
réglementaires
afin
d'appliquer
ces
décisions,
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches
administratives
relatives
au
dossier
de
subvention
amendes
de
police,
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
contacter
le
Département
afin
de
réaliser
les
aménagements
nécessaires, >
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
modifier
le
carrefour
et
à
prendre
les
dispositions
avec
Monsieur
MAZARD
pour
la
cession
d’une
bande
de
terrain
sachant
que
les
frais
liés
aux
aménagements
et
à
la
cession
seront
à la charge
de
la commune
(géomètre
et
notaire),
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
à
intervenir
et
les
documents
afférents
à
la
cession, >
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2017.
Monsieur
MARCHAND
signale
qu'il
n’est
pas
utile
de
limiter
la
portion
jusqu'à
l'Eglise
: route
trop
longue
; la limitation
ne serait pas
efficace.
L'aménagement
de
la
limitation
à 30
entre
l’école
et le collège
sera
à étudier
avec
le Département
avec
éventuellement
un
rétrécissement
de
la
voie.
13/
Mise
à disposition
d’un
terrain
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
du
pays
entre
Loire
et
Rhône
(CoPLER)
pour
l'installation
d’une
déchèterie
(régularisation)
Considérant
que
la
CoPLER
exerce
de
plein
droit,
aux
lieu
et
place
des
communes
membres,
la
compétence
optionnelle
« protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
» qui
regroupe
notamment
l'aménagement
et
la gestion
d’une
ou
plusieurs
déchèteries
sur
son
territoire,
Considérant
qu’une
déchèterie
a
été
aménagée
par
le
CoPLER
sur
la
Commune
de
Régny
au
lieu
dit
Billard
Route
de
Roanne,
Considérant
que
ce
bien
se
situe
sur
la
parcelle
AW
243,
propriété
de
la CoPLER,
et
sur
une
partie
de
la
parcelle
AW
213,
propriété
de
la
de
la Commune
de
Régny,
Vu
les
articles
1321-1
et
1321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
régulariser
la
situation
et
de
constater
cette
mise
à disposition
par
un
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
la
Commune
de
Régny
et
la
CoPLER.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
ACCEPTE
de
constater
la
mise
à
disposition
du
terrain
communal
à
la
COPLER
par
un
procès-verbal,
pour
permettre
la
réalisation
et
l'exploitation
d’une
déchèterie, >
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le procès-verbal.
14/
Avenants
au
marché
«
Réhabilitation
de
la STEP
»
Monsieur
le
Maire
expose
que
par
délibération
du
27
septembre
2016,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d'attribuer
le
marché
de
travaux
pour
la
réhabilitation
de
la
Station
d'épuration
communale,
à
l'Entreprise
SUEZ,
pour
un
montant
de
travaux
prévus
de
111
504
euros
HT,
avec
une
prestation
complémentaire
optionnelle
de
5 821
euros
HT.
Un
premier
avenant
a
été
signé
par
Monsieur
le
Maire
le
17
février
2017
relatif
à
la
modification
d’automatismes,
pour
3 600
euros
HT
(+3.07%
au
marché
initial).
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
serait
nécessaire
également
de
réaliser
des
travaux
de
remplacement
de
la conduite
enterrée
d'alimentation
du
nouveau
bassin
d'aération
pour
5 995
euros
HT
qui
ferait
l’objet
d’un
second
avenant.
Avec
le premier
avenant,
le marché
initial
passerait
à
126
920
euros
HT,
soit
8.18%
d'augmentation.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
>
PREND
acte
de
la signature
de
l'avenant
n°01
en
date
du
17
février
2017,
pour
3 600
euros
HT,
>
ACCEPTE
l'avenant
n°02
pour
5 995
euros
HT
et
le montant
du
marché
qui
passe
à 126
920
euros
HT,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°02,
>
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
annexe
assainissement
2017.
15/
MAISON
DE
SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE
-—
RESILIATION
D'UN
BAIL
PROFESSIONNEL
AU
1
MAI
2017
— Commune
de
Régny/
Madame
Daniela-Carmen
CIRCEI
Monsieur
le
Maire
expose
que
Madame
Daniela
CIRCEI,
médecin
généraliste
libéral,
a
signé
avec
la
Commune
de
Régny,
un
bail
commercial
en
date
du
10
décembre
2015.
Il a été
consenti
pour
une
durée
de
neuf
années
entières
et consécutives
à compter
du
1° janvier
2016
pour
se terminer
le 31
décembre
2024
(Article
2 -
Durée).
Monsieur
le Maire
informe
de
la demande
de
Madame
Daniela
CIRCEI
de
mettre
fin
à ce
bail
à compter
du
1°
mai
2017.
Compte
tenu
que
la résiliation
des
baux
n’est
pas
juridiquement
prévue
avant
l’expiration
d’une
période
de
3 ans
et que
le statut
des
baux
commerciaux
auquel
est soumis
ce
bail
professionnel
prévoit
la faculté
pour
le
preneur
de
donner
congé
seulement
à
l'expiration
d’une
période
triennale,
au
moins
6
mois
à
l'avance,
par
lettre
recommandée
avec
demande
d'avis
de
réception
ou
par
acte
extrajudiciaire
(Article
L
145-4,
alinéa
2,
du
code
du
commerce),
Monsieur
le
Maire
propose
d'accepter
la
demande
de
Madame
Daniela
CIRCEI
de
résilier
le
bail
sans
attendre
l’expiration
de
la
période
triennale,
c’est-à-dire
le 31
décembre
2018,
en
proposant
une
indemnité
de
résiliation.
Afin
de
couvrir
le
préjudice
subi
par
la
commune
du
fait
de
son
départ
sans
respecter
l'engagement
de
location
et
des
charges
que
la
commune
aura
à
supporter
sans
locataire,
il est
proposé
d'accepter
de
mettre
un
terme
anticipé
au
bail
commercial
en
contrepartie
du
versement
d’une
indemnité
d’un
montant
de
3 490
euros,
représentant
la
somme
des
loyers
restant
à
courir.
Cette
indemnité
sera
recouvrée
par
trimestre
jusqu’au
31
décembre
2018,
soit
174.50
euros/mois.
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
fin
au
paiement
de
cette
indemnité
dès
qu’un
nouveau
médecin
généraliste
libéral
sera
installé
en
lieu
et
place
de
Madame
Daniela
CIRCEI.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
ACCEPTE,
compte
tenu
des
éléments
énoncés,
de
mettre
un
terme
anticipé
au
bail
commercial
de
Madame
Daniela
CIRCEI
en
contrepartie
du
versement
d’une
indemnité
d’un
montant
de
3
490
euros,
représentant
la somme
des
loyers
restant
à courir,
>
DIT
que
cette
indemnité
sera
recouvrée
par
trimestre
jusqu'au
31
décembre
2018,
soit
174.50
euros/mois, >
ACCEPTE
de
suspendre
la
facturation
de
l'indemnité
en
cas
d'installation
d'un
nouveau
médecin
généraliste
libéral
en
lieu
et
place
du
Docteur
sortant,
>
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
appliquer
cette
décision
et
l’AUTORISE
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
16/
MAISON
DE
SANTE
PLURIDISCIPLINAIRE
—
REPARTITION
DES
CHARGES
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2016
et
la
convention
entre
la
commune
et
les
professionnels
de
santé
du
12
juillet
2016,
Vu
le compte
rendu
de
la
réunion
du
20
mars
2017
entre
la commune
et
les
professionnels
de
santé,
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
y a
lieu
de
modifier
la
répartition
des
charges,
de
la façon
suivante :
Frais
de
secrétariat
- année
2017
:
Les
frais
de
secrétariat
du
personnel
communal
seront
facturés
aux
professionnels,
après
un
an
d'exercice,
de
la façon
suivante :
- 30%
à
chacun
des
2
médecins
généralistes,
- 25%
à
la dermatologue,
-
5%
aux
autres
professionnels
(kinés,
infirmières,
psychologue,
pédicure,
orthophoniste)
- 10%
pris
en
charge
par
la collectivité.
Pas
de
changement
pour
les frais
de
standard
pour
le remplacement
du
personnel
communal
pendant
les vacances,
pris
en
charge
par
la commune,
répercutés
aux
trois
médecins.
Frais
d'entretien
des
locaux
— année
2017 :
Pas
de
changement
par
rapport
à la délibération
du
28
juin
2016,
à savoir :
- Les
parties
communes
restent
à
la charge
de
la commune
de
Régny.
- Les
frais
d'entretien
des
cabinets
médicaux
effectués
par
le
personnel
communal
seront
facturés
à
chaque
professionnel,
en
fonction
du
temps
passé
et
conformément
au
planning
préétabli.
Le
tarif
horaire
retenu
est
de
14
euros.
Les
charges
— année
2017 :
Les
provisions
sur charge
demandées
seront
égales
aux
%
des
charges
de
l’année
précédente
et
lissées
sur
l’année
en
cours,
en
quatre
termes
trimestriels
égaux.
Pour
le
calcul
du
solde
des
charges
de
2016,
Monsieur
le
Maire
propose
que
les
frais
d’ascenseur
soient
pris
en
charge
par
la collectivité
et
qu’ils
ne
soient
donc
pas
répercutés
aux
professionnels.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
ACCEPTE
les
modalités
de
répartition
des
charges
facturées
aux
professionnels
de
santé,
telles
que
présentées, >
DIT
que
les
charges
seront
facturées
par
trimestre
à terme
échu,
>
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
appliquer
cette
décision
et
l'AUTORISE
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
17/
Actualisation
des
indemnités
de
fonction
des
élus
au
1°" janvier
2017
Vu
la
Loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la démocratie
de
proximité
— articles
81
et
99
(JORF
du
28
février
2002)
Vu
le
Décret
n°2016-670
du
25
mai
2016
portant
majoration
de
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
d'hospitalisation
(IORF
du
26
mai
2016)
Vu
le
Décret
n°2017-85
du
26
janvier
2017
portant
modification
du
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
fonction
publique
et
du
décret
n°85-1148
du
24
octobre
1985
modifié
relatif
à
la
rémunération
des
personnels
civils
et
militaires
de
l'Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
des
personnels
des
établissements
publics
d'hospitalisation
(JORF
du
27
janvier
2017),
Vu
les
délibérations
du
28
mars
et 4
novembre
2014,
10 Vu
l'arrêté
du
26
janvier
216
de
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Jean-Marie
JOURLIN
à compter
du
1%"
février
2016,
L'indemnité
de
fonction
des
élus
locaux
est
fixée
par
référence
à
un
pourcentage
du
montant
correspondant
à
l'indice
terminal
de
l'échelle
de
rémunération
de
la
fonction
publique.
Au ler
janvier
2017,
cet
indice
terminal
est
l'indice
brut
1022
(au
lieu
de
1015
auparavant).
>
Pour
les
collectivités
et
établissements
publics
ayant
voté
des
délibérations
indemnitaires
faisant
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
sans
autre
précision,
l'augmentation
du
montant
des
indemnités
de
fonction
(calculée
sur
l'IB
1022
au
lieu
de
1015)
se
fait
automatiquement
sans
nécessité
de
nouvelle
délibération.
>
Pour
les
collectivités
et
établissements
publics
ayant
voté
des
délibérations
indemnitaires
faisant
référence
expressément
à l'IB
1015,
une
nouvelle
délibération
visant
uniquement
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
sans
autre
précision,
est
nécessaire.
>
Pour
les
collectivités
et
établissements
publics
ayant
voté
des
délibérations
indemnitaires
mentionnant
des
montants
en
euros,
une
nouvelle
délibération
est
nécessaire
pour
tenir
compte
de
la
revalorisation
des
indemnités
au
1er
février
2017,
délibération
fixant
soit
de
nouveaux
montants
revalorisés,
soit
visant
l'indice
terminal
de
la fonction
publique
sans
autre
précision.
Il
est
rappelé
la
répartition
de
l'enveloppe
globale
calculée
sur
l'indemnité
maximale
pouvant
être
versée
aux
maire
et
adjoints
pour
les
communes
de
1000
à
3499
habitant
(soit
43%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
le
Maire
et
de
16.50%
pour
les
adjoints
qui
est
la
suivante),
à
savoir
:
Maire Monsieur
Jean-François
DAUVERGNE
37.80%
Adjoints Monsieur
Ben
LAIADI
9.90%
Madame
Fabienne
MONTEL
13.20%
Madame
Manuella
ANDRE
9.90%
Monsieur
Jacques
FAVRE
9.90%
Monsieur
Marc
MARCHAND
13.20%
Conseillers
délégués
Monsieur
Jean-Marie
JOURLIN
9.10%
Monsieur
Jean-Yves
DOUCET
9.10%
Monsieur
Jean-François
CORTEY
7.10%
Monsieur
Nicolas
GARNIER
6.30%
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
RECONDUIT
la répartition
des
indemnités
de
fonctions
des
élus,
>
APPROUVE
l’actualisation
des
indemnités
de
fonction
des
élus
à
compter
du
1%
janvier
2017,
en
fonction
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique.
18/
Cession
à titre
gratuit
de
la
sirène
installée
sur
la
caserne
de
sapeurs-pompiers
par
le
SDIS
au
profit
de
la commune
de
Régny
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
de
la
Loire
est
propriétaire
des
sirènes
qui
étaient
utilisées
comme
moyen
d’alerte
des
sapeurs-pompiers
sur
l'ensemble
du
territoire
ligérien.
Suite
à
une
optimisation
de
ses
moyens
de
transmissions,
le
SDIS
de
la
Loire
n'utilise
plus
ce
type
de
moyen
d'alerte.
|| a ainsi
proposé
aux
communes
concernées
de
leur
céder
la sirène
implantée
sur
leur
territoire
afin
de
leur
permettre
d'activer
le Plan
communal
de
sauvegarde.
Une
convention
est
à conclure
afin
de fixer
les obligations
de
chaque
partie
dans
le cadre
de
ce transfert
ainsi
que
les
conditions
d'entretien
de
la sirène.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
11 >
ACCEPTE
la cession
à titre
gratuit
de
la sirène
installée
sur
la caserne
de
sapeurs-pompiers
par
le SDIS
au
profit
de
la commune
de
Régny,
>
ACCEPTE
les
termes
de
la
convention,
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
à conclure
entre
les
deux
collectivités.
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
en
place
un fonctionnement
de
la sirène
une
fois
par
mois,
tous
les premiers
mercredis
du
mois
par
exemple.
19/
Parcelle
68
Section
AN
—
Constitution
d’une
servitude
de
passage
et
de
stationnement
pour
la
desserte
du
bâtiment
industriel
Monsieur
le Maire
expose
que
la Commune
de
Régny
est
propriétaire
des
parcelles
cadastrées
sous
les
numéros
66
et
93
de
la
section
AN
situées
Le
Forestier.
Ces
parcelles
sont
contiguës
au
bâtiment
industriel
cadastré
68
de
la
même
section
qui
fait
l’objet
d'un
acte
de
vente
par
Monsieur
AMAMRA
au
profit
de
Monsieur
et
Madame
Manuel
LUCAS.
Ces
derniers
sollicitent
la
commune
afin
de
constituer
une
servitude
de
passage
et
de
stationnement,
à
titre
de
condition
suspensive.
Monsieur
le
Maire
propose
de
répondre
favorablement
à
la
demande
de
Monsieur
et
Madame
LUCAS
et
précise
que
la
servitude
de
stationnement
sera
instaurée
sur
la
propriété
communale
contiguë
à
la
propriété
de
l'exploitant
matérialisée
en
jaune
sur
le
plan
ci-annexé.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
ACCEPTE
de
constituer
une
servitude
de
passage
et
de
stationnement
sur
les
parcelles
AN
66
et
93
au
profit
de
la
parcelle
68
de
la
section
AN,
>
DIT
que
la
servitude
de
stationnement
sera
instaurée
sur
une
partie
de
la
propriété
communale
matérialisée
en
jaune
sur
le plan
ci-annexé,
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
constitutif
de
servitude,
>
DIT
que
les frais
dudit
acte
seront
pris
en
charge
par
le bénéficiaire.
20/
Convention
opérationnelle
entre
la commune
de
Régny,
la communauté
de
Communes
du
Pays
entre
Loire
et
Rhône
et
l’'EPORA
- Site
Comté
— Le
Forestier
— Avenant
n°2
— Résiliation
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l’avenant
qui
vise
à
résilier
la
convention
opérationnelle
« Site
comté
—
le
Forestier
»,
signée
entre
la
commune
de
Régny,
la
CoPLER
et
l'EPORA,
le
5 janvier
2011.
En
effet,
lé programme
de
requalification
foncière
tel
qu’envisagé
par
la convention
précitée,
a été
réalisée
par
l'EPORA.
l'est
précisé
que
l'exécution
de
la convention
a donné
lieu
pour
l'EPORA
à l'engagement
d’une
dépense
de
321
805.36
euros
HT
(acquisition
et
travaux).
Ces
dépenses
ont
fait
l’objet
d’une
cession
en
2014
à
la
CoPLER.
Un
reliquat
de
dépenses
de
728.96
euros
HT
n'a
pu
être
intégré
lors
de
cette
cession.
La
CoPLER
s'engage
à effectuer
le remboursement
sur
l'exercice
budgétaire
en
cours.
Monsieur
le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
>
APPROUVE
l'avenant
tel
que
proposé
afin
de
résilier
la convention
opérationnelle
« Site
comté
—
le
Forestier
»,
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
à signer
l'avenant
entre
la Communauté
de
Communes
du
Pays
entre
Loire
et
Rhône,
la Commune
de
Régny
et
l'EPORA.
21/
PLU
: Modification
de
la zone
de
protection
des
linéaires
commerciaux
au
titre
de
l’article
L123-
1-5-11-5°
du
Code
de
l'Urbanisme
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Régny
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7
avril
2015,
Vu
le
règlement
de
la zone
UA1,
12 Vu
le
projet
de
la
commune
de
réhabiliter
le
rez-de-chaussée
d’un
immeuble
communal
en
locaux
associatifs
dans
le cadre
d’une
opération
globale
de
requalification
du
centre
bourg,
Considérant
que
le
dudit
bien
est
classé
pour
partie
en
commerce
(ancien
bureau
de
tabac-presse)
et
que
ce
local
à
vocation
commercial
est
vide
de
tout
occupant
et
devrait
être
considéré
comme
désaffecté, Considérant
qu'il
apparaît
nécessaire
d'engager
une
procédure
de
modification
de
la zone
de
protection
des
linéaires
commerciaux
afin
de
ne
pas
opposer
le projet
au
PLU,
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
>
ACCEPTE
d’engager
une
procédure
de
modification
de
la
zone
de
protection
des
linéaires
commerciaux
afin
de
ne
pas
opposer
au
PLU
le
projet
de
réhabilitation
d’un
local
communal
engagé
dans
l'opération
globale
de
requalification
du
centre
bourg,
>
DONNE
tous
les
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
dans
ce
dossier
et
l'AUTORISE
à
signer
tous
les
documents
afférents
à cette
affaire.
Informations
et
questions
diverses
:
Les
informations
suivantes
sont
données
au
Conseil
Municipal :
>
Monsieur
le
Maire :
-
un
inventaire
des
pelouses
sèches,
mené
par
le
Conservatoire
d'espaces
naturels
Rhône-Alpes,
se
déroulera
sur
la commune
de
Régny
de
mi-avril
à fin juillet
;
- concernant
la
recherche
de
médecin,
il
n’y
à
pas
de
candidat
sérieux
à
ce
jour.
Le
recours
à
un
chasseur
de
tête
sera
à envisager;
- l'agence
postale
de
Régny
devrait
intégrer
les
locaux
de
la mairie
au
1°" janvier
2018
avec
la vente
de
tickets
SNCF
: un
agencement
des
locaux
est
à prévoir.
>
Marc
MARCHAND:
- une
nouvelle
grille
va
être
installée
sur
le Chavenan
par
le
Département
ainsi
que
des
peignes
pour
dévier
les
branches
et
les
arbres
;
- le
Département
doit
apporter
une
aide
technique
pour
le
mauvais
état
du
mur
de
Jalla
;
- l’arrosage
automatique
du
terrain
de
foot
est
à étudier
;
- les travaux
de
la STEP
ont
pris
du
retard
mais
seront
terminés
avant
l'été.
>
Jean-Yves
DOUCET:
le
déménagement
du
local
des
anciens
dans
les
nouveaux
locaux
est
prévu
le
jeudi
13
avril
2017.
>
Nicolas
GARNIER :
réalisation
d’un
défeutrage
et d’un
plan
de
fumure
sur
le terrain
de
foot,
travaux
sur
les
filets
; tournoi
de
football
U7-U9
organisé
par
le
FC
Est
Roannais
le
29
avril
prochain
à
Régny;
saisie
de
l'Entreprise
ayant
réalisé
les
travaux
de
réfection
des
terrains
de
tennis
en
2011
pour
appliquer
la garantie
décennale
sur
les
déformations
du
sol
actuelles.
>
Jacques
FAVRE:
Mercredi
26
avril
réunion
Agenda
21
avec
la
remise
en
route
du
Comité
de
pilotage;
les
jardins
partagés
sont
en
cours
d'aménagement
avec
notamment
l'acquisition
d’une
cabane
pour
ranger
les outils.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
les
terrains
ont
fait
l'objet
d’une
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
entre
le
CCAS
et
le
propriétaire
pour
une
année,
et
qu’ensuite
la
commune
devrait
acquérir
ces
terrains
à
hauteur
de
4 euros
le m?.
>
Manuella
ANDRE:
redémarrage
du
Club
des
jeunes
de
Régny
avec
l’organisation
le
22
avril
des
Olympiades
au
City
Stade
; information
est
donnée
de
la vente
de
plats
exotiques
au
marché
le samedi
matin. >
Fabienne
MONTEL:
une
personne
serait
candidate
à
la
Présidence
de
Régnycez-vous;
Madame
PAGLIA
LIGOUT
propose
d'apporter
son
aide
aux
demandeurs
d'emploi
de
la commune.
Une
première
réunion
a
eu
lieu
le
25
mars
à
la
salle
des
recettes
qui
a
réuni
une
vingtaine
de
personnes.
Une
salle
13 au-dessus
de
La
Poste
sera
mise
à
disposition
de
Madame
PAGLIA
LIGUOT
pour
recevoir
les
personnes
individuellement.
Il est
proposé
de
faire
des
tracts
à insérer
éventuellement
dans
le
Rhins
Murmure.
>
Jean
Marie
JOURLIN
: demande
que
soit
nettoyée
la
rue
du
11
novembre
et
que
la
poubelle
soit
remise
(Jacques
FAVRE
propose
de
s’en
occuper).
>
Sylvain
GAINETDINOFF
signale
les
dégâts
causés
par
les
corneilles
à
l'Eglise.
Marc
MARCHAND
propose
de
ceinturer
les
lucarnes.
Il signale
également
la
propagation
de
Le
renouée
du
Japon
le
long
de
la
rivière
qui
est
une
plante
vivace
non
allergisante
mais
très
envahissante.
Monsieur
le
Maire
propose
d’en
informer
le
SYRRTA
en
charge
de
l'entretien
des
rivières.
>
Madame
OVIZE
signale
le
mauvais
état
du
miroir
situé
rue
Georges
Dron
obstruant
totalement
la
visibilité. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h00.
FE
:
Le
Secrétaire
de
séance,
Madame
Fabienne
MONTEL
14