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Compte-Rendu - compte rendu+du+11+décembre Document publié le Mercredi 14 novembre 2018 par la commune d'Arengosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu+du+11+décembre)Thèmes du document : Travail et emploi, Énergies, Environnement, Compte-rendu du

CONSEIL MUNICIPAL d’ARENGOSSE

=========

Séance du Mercredi 14 Novembre 2018

L’an deux mil dix-huit et le onze du mois de Décembre à dix- huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal dûment convoqué le 06 Décembre par le Maire, s’est réuni sous la présidence de M. DUBROCA Jean-Luc, le Maire,

Membres présents : Jean-Luc DUBROCA– Christian DOUSSAN – Michel DARENGOSSE ––– Martine LABARSOUQUE-VILLETTE – Didier PLANCKE – Maurice DOURDOIGNE –– Bernard JOUGLENS – Evelyne VIOLAIN- Emma CHRIT- Christine GARCIA- Claude DESTRUHAUT -J-Pierre POMIES- Claude LANXADE - Lionel VILLENAVE

Absents excusés :

Absents représentés :

Sylvie JAGAILLE : procuration à Mr Jean-Luc DUBROCA

Secrétaire : Michel DARENGOSSE

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 14 Novembre 2018. Celui-ci ne faisant l’objet d’aucune remarque est adopté définitivement.

Monsieur le Maire procède à l’appel des présents et constate le quorum. Mr Michel DARENGOSSE est proposé comme secrétaire de séance. Le Conseil accepte la désignation de Mr Michel DARENGOSSE comme secrétaire de séance.

M. le Maire passe ensuite à l’ordre du jour.

Procès-verbal relatif au débat sur les orientations du PADD du PLUi-H de la Communauté de communes du Pays Morcenais

(Débat en conseil municipal de la commune d’Arengosse)

Date : 11 Décembre 2018

Objet : débat du conseil municipal de la commune d’Arengosse sur le PADD du PLUi-H de la Communauté de communes du Pays Morcenais

Présents : Jean-Luc DUBROCA– Christian DOUSSAN – Michel DARENGOSSE ––– Martine

LABARSOUQUE-VILLETTE – Didier PLANCKE – Maurice DOURDOIGNE –– Bernard JOUGLENS – Evelyne VIOLAIN- Emma CHRIT- Christine GARCIA- Claude DESTRUHAUT -J- Pierre POMIES- Claude LANXADE - Lionel VILLENAVE

Absents excusés : Sylvie JAGAILLE donne procuration à Mr Jean-Luc DUBROCA

Secrétaire de séance : Michel DARENGOSSE

Mr Le Maire rappelle la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Morcenais prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) en date du 23 novembre 2015.

Mr Le Maire rappelle les objectifs du PLUi-H inscrits dans la délibération du 25 novembre 2015, à savoir :I- Permettre une croissance démographique conditionnée par un développement du territoire durable, maîtrisé à travers la mixité spatiale et sociale :

- Recentrer le développement urbain autour des zones agglomérées et organiser et maitriser le développement des quartiers, tout en maintenant le caractère identitaire et patrimonial,

- Favoriser la réhabilitation du bâti et la création des logements et conforter les centres bourg comme lieux de vie,

- Créer une véritable attractivité résidentielle au travers du prix du foncier, de la diversité de l’offre et de l’efficacité énergétique,

II- Consolider et développer l’armature économique du territoire :

- Maintenir le tissu artisanal, commercial et agricole,

- Conforter les filières industrielles existantes innovantes,

- Valoriser les zones d’Activités Economiques existantes,

- Accompagner le développement numérique au service de l’économie,

- Faciliter l’installation d’une économie verte (énergies renouvelables),

- Favoriser au maximum le maintien des espaces agricoles et sylvicoles.

III- Soutenir le développement touristique, vecteur économique et de valorisation de l’identité locale :

- valorisation des lieux culturels, du patrimoine naturel, des espaces de loisirs,

IV- Maintenir un cadre de vie de qualité et faciliter la mobilité et l’itinérance :

- Maintenir des équipements et des services à la population (santé, culture, scolaire, transport, administration, numérique),

- Renforcer la prise en compte de l’environnement et des milieux naturels (foyers de biodiversité, trame verte et bleue, consommation d’espaces, …),

- Conforter et développer les modes de déplacements alternatifs à la voiture (train, liaisons douces, …) répondant aux besoins de la population et des touristes,

- Prendre en compte les enjeux liés aux milieux aquatiques et aux zones humides (lagunes, bassins versants),

- Prévenir les risques notamment naturels, en limitant l’exposition des populations (GEMAPI, etc,…),

Mr Le Maire rappelle les enjeux issus de la phase de diagnostic.

Mr Le Maire indique que le PADD repose sur un diagnostic revisité au regard des nouvelles réglementations en vigueur (Grenelle de l’Environnement, Loi ALUR, etc…).

Il rappelle la place centrale du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) au sein du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) ; PLUi-H qui déclinera la politique de développement et d’aménagement, et qui définira les règles d’occupation du sol, au travers de son règlement, de ses documents graphiques, des Orientations d’Aménagement et de Programmation, et du Programme d’Orientations et d’Actions, sur l’ensemble du territoire communautaire.

Mr Le Maire rappelle qu’un premier débat relatif au PADD du PLUI-H a eu lieu le 14 Décembre 2017 en conseil communautaire

Mr Le Maire détaille ensuite les grands axes retenus par le PADD et qui n’ont pas évolué suite au 1er débat. Il s’organise autour de 5 axes de la manière suivante :

 Axe 1 : Dynamiser et structurer le développement économique du territoire existant et développer le télétravail ;

 Axe 2 : Promouvoir l’accueil de population nouvelle dans le cadre notamment de la reconquête des centres bourgs ; Axe 3 : Poursuivre et encourager le rayonnement touristique intercommunal ;

 Axe 4 : Garantir la transition énergétique et favoriser les économies d’énergie ;

 Axe 5 : Assurer la faisabilité technique du projet politique.

Mr Le Maire indique le PADD du PLUI-H a fait l’objet d’adaptations récentes qui impactent ses orientations générales.

Les modifications proposées sont les suivantes :

- Retrait ou reformulation de quelques orientations qui n’ont pas trouvé de traduction opérationnelle dans le PLUI (OAP, règlement graphique et écrit…), dans une optique de sécurisation du PLUI-H,

- Clarification des objectifs d’accueil démographique,

- Précision du projet de développement touristique d’Arjuzanx (notamment constructibilité attendue),

- Clarification sur l’accompagnement paysager et la qualité architecturale des zones d’activités, - Mise à jour des objectifs chiffrés de limitation de la consommation d’espace dans le cadre du PLUI-H.

Au regard de l’importance de ces adaptations, Mr Le Maire précise qu’il est donc apparu nécessaire de débattre à nouveau du PADD pour les raisons suivantes :

- Préciser le projet politique de la Communauté de communes du Pays Morcenais en matière d’urbanisme,

- Garantir la cohérence entre les orientations générale du PADD et les pièces opérationnelles du PLUI-H (POA, OAP et Règlement),

- Sécuriser juridiquement la phase d’élaboration du PADD, - Disposer d’un projet plus clair pour les élus et le public,

Mr Le Maire précise que le débat relatif au PADD ne se conclut pas par un vote.

A l'occasion de ce nouveau débat, plusieurs conseillers municipaux se sont exprimés pour donner leur point de vue sur les orientations générales du PADD et notamment sur les points suivants :

 Site d’Arjuzanx.

 Panneaux photovoltaïques

Après avoir entendu l’exposé de Mr Le Maire et les conclusions du débat, le conseil municipal :

PREND ACTE et ATTESTE

 De la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi-H, conformément à l’article L. 153-12 du Code de l’Urbanisme ;

 Que le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi-H, dont le contenu intégral est annexé au présent procès-verbal, constitue le cadre de développement communal et intercommunal pour la prochaine décennie.

● MISE EN ŒUVRE DU RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) PAR CADRE D’EMPLOIS

2018_DEL_059

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 88,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,VU le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’Etat,

VU les arrêtés ministériels du 18 décembre 2015 et du 16 juin 2017,

VU l’avis du comité technique en date du 15 Novembre 2018,

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel qui se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu,

CONSIDÉRANT les montants annuels maxima prévus par les textes susvisés, Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Article 1 : D’instituer les indemnités suivantes au profit des agents de la commune d’ARENGOSSE relevant des cadres d’emplois :

- Cadre d’emplois de catégorie C : adjoint administratif

- Cadre d’emplois de catégorie C : adjoint technique et adjoint d’animation

1 – L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)

Pour la mise en place de l’IFSE, des groupes de fonctions, par cadre d’emplois, sont créés sur la base des critères professionnels suivants:

- niveau de technicité

- niveau d’encadrement

- sujétions particulières (polyvalence sur plusieurs services ; travail fractionné)

Groupes de fonctions et montants maxima annuels

Cadre d’emploi des adjoints administratifs

Groupes de

fonctions

Fonctions/postes/em

plois

Montants annuels

maxima

C1 - Secrétaire de mairie 2 230 €

Cadre d’emploi des adjoints techniques

Groupes de

fonctions

Fonctions/postes/em

plois

Montants annuels

maxima

C1

Agent d’entretien

polyvalent ayant des

fonctions

d’encadrement

1 667 €

C2

Agent polyvalent

périscolaire et

d’entretien avec

technicité particulière

1 563 €

C3

Agent technique et

d’entretien polyvalent 1 396 €

C4 Agent technique 1 227 €Cadre d’emploi des adjoints d’animation

Groupes de fonctions Fonctions/postes/emplois Montants annuels maxima

C2 Animateur périscolaire non encadrant

avec des horaires fractionnés

1 466 €

L’autorité territoriale est chargée de fixer, par arrêté, le montant individuel d’IFSE attribué à chaque agent compte tenu de son groupe de fonctions d’appartenance.

L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise versée aux agents sera réexaminée dans les conditions suivantes :

- A minima, tous les 3 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience professionnelle acquise par l'agent,

- En cas de changement de fonctions ou d’emploi relevant d’un même groupe de fonctions - En cas de changement de grade, de cadre d’emplois suite à une promotion ou la réussite à un concours.

Le réexamen de l’IFSE pour tenir compte de l’expérience professionnelle acquise par les agents se fera en tenant compte des critères suivants:

- nombre de formations non obligatoires suivies

- formations suivies à la demande de l’agent

- restitution (collègues, élus, responsable) et mise en application des formations suivies

Suite au réexamen de l’IFSE, 50 € pourront être versés annuellement aux agents qui rempliront les critères énumérés ci-dessus.

Le complément indemnitaire annuel (CIA)

Un complément indemnitaire annuel est attribué au profit des catégories hiérarchiques susvisées dans la limite, par groupe de fonctions, des montants annuels maxima (plafonds) suivants :

Groupe de fonctions Montants annuels maxima

Pour le cadre d’emploi des adjoints administratifs

C1 333 €

Cadre d’emplois Formations considérées comme

obligatoires par la collectivité

Formations non obligatoires

Adjoints administratifs - formations en lien avec l’apparition de nouvelles dispositions législatives (lois,

décrets… ; ex PACS)

Formations de professionnalisation

tout au long de la carrière en lien

avec le poste détaillé dans la fiche

de poste de l’agent.

Adjoints techniques - CACES

- HACCP (service restauration)

Adjoints d’animation - BAFA/BAFD

Communes à tous les

cadres d’emplois

- Sauveteur secouriste du travail

- formations d’intégration

- formations préconisées par le CDG dans le

cadre de la mission d’inspection ou mise à jour

du document unique

- formations liées à la santé sécurité au travail

Assistant de prévention - formation continue obligatoirePour le cadre d’emploi des adjoints techniques

C1 249 €

C2 234 €

C3 208 €

C4 183 €

Pour le cadre d’emploi des adjoints d’animation

C2 219 €

- L’autorité territoriale est chargée de fixer, par arrêté, le montant individuel attribué à chaque agent au titre du CIA en fonction des critères suivants :

• compétences professionnelles et techniques (40%)

• qualité d’exécution (60%)

Ces critères sont détaillés dans le compte-rendu de l’entretien professionnel.

2- Les particularités

a- Les agents à temps non complet

Les primes et indemnités versées aux agents à temps non complet seront calculées au prorata de leur temps de travail hebdomadaire.

b- Les agents contractuels de droit public

- Les agents contractuels recrutés sur emploi permanent bénéficient de la même IFSE que les agents fonctionnaires placés dans un même groupe de fonctions. Le régime indemnitaire sera proratisé selon la durée du contrat. Le CIA leur sera versé au bout d’un an de contrat suite à l’entretien professionnel.

- Les agents contractuels recrutés sur emploi non permanent (saisonniers du service technique) bénéficient du régime indemnitaire des agents fonctionnaires du groupe de fonctions C4 du cadre d’emploi des adjoints techniques à hauteur de 50%. Le régime indemnitaire sera proratisé selon la durée du contrat. Le CIA ne sera pas versé aux agents recrutés sur emploi non permanent.

- Lors des arrêts maladie, l’IFSE et le CIA (lorsqu’il est versé) suivront le même sort que pour les agents titulaires.

Périodicité de versement

a. L’IFSE sera versée au choix de l’agent (mensuellement, semestriellement ou annuellement). La revalorisation de l’IFSE pour tenir compte de l’expérience professionnelle acquise par les agents sera versée selon la même périodicité choisie par l’agent pour l’IFSE.

b. Le CIA sera versé annuellement après l’entretien professionnel.

c- Les arrêts maladie

Congés maladie IFSE CIA

Congés de maladie ordinaire Suit le sort du traitement Abattement selon tableau *

Congés de longue maladie Supprimé Supprimé

Congés de longue durée Supprimé Supprimé

Congés de grave maladie Supprimé Supprimé

Congés de maternité, paternité, adoption Suit le sort du traitement Pas d’abattement du CIA

Congés pour accident de service,

maladie professionnelle

Suit le sort du traitement Pas d’abattement du CIA

Temps partiel thérapeutique Suit le sort du traitement CIA partiel + abattement

selon tableauTableau d’abattement pour les congés maladie

Nombre annuel de jours ouvrés de

maladie ordinaire

Abattement sur le montant du CIA

Jusqu’au 10ème jour 0%

Du 11ème au 30ème jour 50%

A partir du 31ème jour 100%

Article 2 : indique que la présente délibération prend effet à compter du 11 Décembre 2018 Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Pau sans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 4 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée : 15 pour dont 1 procuration.

 DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°1 – EXERCICE 2018 - BUDGET MAIRIE 2018_DEL_060

Vu la délibération n°2018_DEL_023 en date du 10 Avril 2018 approuvant le budget primitif de la mairie,

Vu les délibérations n°2018_DEL_057 et n°2018_DEL_058 en date du 14 Novembre 2018 approuvant la cession de matériels (Véhicule GMC et Mobiliers de Mme DUPIN)

Considérant la demande du Trésorier, il convient d’intégrer ces cessions aux comptes des produits des cessions d’immobilisations,

M. le Maire propose pour cela, de faire une décision modificative comme suit :

Répartition financière après décision modificative

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Chapitre

d’ordre

021 024

Article

comptable

2111 024

Crédits en

euros

+ 3 000 € +3 000€

Après délibérations,

Article 1 : le Conseil Municipal accepte la décision modificative budgétaire n°1 détaillée ci-dessus.

Article 2 : délègue M. le Maire pour signer tout document relatif à cette modification budgétaire et en informer M. le Trésorier de Morcenx.

Article 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Pau sans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat.

Article 4 : Le Maire est chargé, en ce qui le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Délibération adoptée : 15 pour dont 1 procuration. QUESTIONS DIVERSES

*Travaux d’élagages au 128 rue Gaston Dupouy .

Un devis a été demandé à l’entreprise SARL Frein de Charge pour :

-Taille d’une haie de Thuya, abattage d’un cyprès, abattage d’un massif d’arbustes, abattage d’un massif de Thuyas, abattage d’un massif de Pyracanthas, abattage d’un Catalpa, abattage de 16 Cyprès et abattage par démontage d’un Chêne des Marais.

Montant du devis : 2 050€ HT.

*Attribution de logements à :

-Mme Déborah MATHIEU au 816, Route de Mont de Marsan

-Mme Maria FERREIRA au 111, Route de Mont de Marsan

.

Ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 20h00.