Compte-Rendu - 3. CR SEANCE 20 AVRIL

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Compte-Rendu - 3. CR SEANCE 20 AVRIL Document publié le Mardi 20 avril 2021 par la commune d'Oresmaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3. CR SEANCE 20 AVRIL)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, C O M P T E R E N D U - S É A N C E D U 2 0 / 0 4 / 2 0 2 1

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Département de la Somme

Commune d’Oresmaux Rue de l’École – 80160

Arrondissement d’Amiens - Canton d’Ailly sur Noye

03.22.42.02.17 –  03.22.42.07.18 -  mairie.oresmaux@orange.fr

COMPTE RENDU DE SÉANCE

Séance du mardi 20 avril 2021

Date de la convocation : 15 avril 2021 Date d’affichage du P.V. : 27 avril 2021

Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de votants : 13

Membres en exercice : M. CUVILLIER Guillaume ; Mme DIZENGREMEL Joëlle ; M. CAZIN Julien ; M. LEROY Alexandre ; M. MERLUZZI Nicolas ; M. RYNGAERT Jean-Michel ; Mme ADELINE Julie ; Mme MATIFAS Amélie, M. GARNIER Jacques ; Mme PÉRONNE Michèle ; Mme GARNIER Martine ; M. BERTRAND Hervé ; M. WURMSER Marc ; Mme GALAND-ALEXANDRE Céline ; Mme BERTRAND Adeline Absents excusés :

Absent non excusé : M. MERLUZZI Nicolas ; Mme MATIFAS Amélie.

Secrétaire de séance : Mme GARNIER Martine

L’an deux mille vingt et un, le mardi 20 avril à vingt heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune d’ORESMAUX, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PÉRONNE Michèle, Maire.

1°) Fixation et vote des taux d’imposition ;

2°) Réalisation d’un emprunt ;

3°) Délibération pour autorisation de bornage terrain parcelle H284 ;

4°) Délibération temps partiel ;

5°) Examen et vote du budget primitif 2021 : Commune et Assainissement ;

6°) Délibération pour la mise en place d’une participation forfaitaire : contrôle du branchement d’assainissement lors d’une demande d’urbanisme

Questions diverses.

Madame Martine GARNIER est élue secrétaire de séance.

1°) Fixation et vote des taux d’imposition

Madame le Maire présente le tableau des taux d’imposition (1259) pour 2021 aux membres du Conseil et propose de ne pas augmenter les taux. Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taxes et de fixer les taux d’imposition 2021 applicable à chacune des taxes directes locales comme suit :

Taux 2020 Taux 2021

Taxe foncière (bâti) 10.92 36.46* Taxe foncière (non bâti) 18.90 18.90 Cotisation foncière des entreprises (CFE) 9.21 9.21 Total produit fiscal souhaité : 210 989€

* Dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation, la commune récupère la part départementale du foncier bâti, soit une augmentation de 25.54%.C O M P T E R E N D U - S É A N C E D U 2 0 / 0 4 / 2 0 2 1

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2°) Réalisation d’un emprunt

Madame le Maire propose aux membres du Conseil de réaliser un emprunt à hauteur de 60 000.00 € pour financer une partie des travaux liés à la modernisation de l’éclairage public.

Après discussion, les membres du Conseil autorisent Madame le Maire à démarcher les banques si la situation financière de la commune le nécessite. Madame le Maire est autorisée à signer tout document relatif à cette opération.

3°) Délibération pour autorisation de bornage terrain parcelle H284

Madame le Maire explique aux membres du Conseil que la parcelle cadastrée H284, appartient à Madame Marie-Berthe Leclercq, récemment décédée. Les habitants ont toujours pensé que cette parcelle faisait partie de l’aire de jeux. Elle ajoute que les héritiers acceptent de céder le terrain à la commune à condition que la commune s’engage à payer le bornage. Madame le Maire propose aux membres du Conseil de racheter cette parcelle et demande l’autorisation de faire réaliser le bornage du terrain pour un coût compris entre 800 et 1000 €.

Après discussion, le Conseil approuve à l’unanimité.

4°) Délibération temps partiel

Madame le Maire informe le Conseil que, suite à la naissance de ses jumelles, Madame Marine Fournier, secrétaire de mairie, souhaite exercer en temps partiel, soit 80% du temps plein et ce pour une durée de 3 ans. Durant cette période, Madame Marine Fournier percevra 6/7ème de son traitement.

Le Conseil accepte à l’unanimité.

5°) Examen et vote du budget primitif 2021 : Commune et Assainissement

Madame le Maire présente le projet d’installation de radars aux 5 entrées du village. Elle précise que la FDE 80 (Fédération Départementale d'Énergie de la Somme) subventionne un tel projet à hauteur de 20% et le Conseil départemental à hauteur de 30% au titre des amendes de police.

Après en avoir délibéré, le Conseil accepte à la majorité de 12 voix pour et 1 abstention et autorise Madame le Maire à signer le devis et à faire les démarches nécessaires pour l’octroi de subventions.

Madame le Maire présente le tableau récapitulatif des investissements prévus pour l’année 2021 et donne les explications correspondantes à chaque projet.

Elle présente le projet d’aménagement du parterre de fleurs rue du Moulin. Elle précise que pour cette réalisation, elle peut obtenir une subvention du Conseil départemental de 30% et maximale de 3000 €.

Le Conseil approuve ce projet à l’unanimité.

A) Commune

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1612-2 ; Vu la nomenclature budgétaire M14 des communes, applicable au 1er janvier 2021 ; Vu les notifications relatives aux dotations transmises par les services préfectoraux ; Considérant que tous les éléments prévisionnels, chiffrés, ont été pris en compte dans la préparation du budget primitif de l’exercice 2021 ;

Madame le Maire donne lecture du budget primitif 2021 qui se décompose ainsi :C O M P T E R E N D U - S É A N C E D U 2 0 / 0 4 / 2 0 2 1

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DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé Rappel 2020 Vote 2021 011 Charges à caractère général 178 309.67 € 175 333.33 € 012 Charges de personnel 58 895.00 € 56 240.00 € 014 Atténuations de produits 24 731.00 € 24 731.00 € 65 Autres charges de gestion courante 83 406.00 € 107 869.00 € 66 Charges financières 3 560.00 € 3 150.00 € 67 Charges exceptionnelles 1 000.00 € 1 000.00 € 023 Virement à la section d’investissement 191 392.00 € 147 080.99 € 042 Opérations d’ordre entre sections 1 342.00 € 1 342.00 € TOTAL DÉPENSES : 516 746.32 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Libellé Rappel 2020 Vote 2021 013 Atténuation de charges 10 000.00 € 820.00 € 70 Produits de services 0.00 € 200.00 € 73 Impôts et taxes 229 980.00 € 227 015.00 € 74 Dotations et participations 203 051.00 € 203 368.00 € 75 Autres produits de gestion courante 600.00 € 440.00 € 002 Résultat reporté ou anticipé 0.00 € 84 903.32 € TOTAL RECETTES : 516 746.32 €

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Rappel 2020 Vote 2021 16 Remboursement d’emprunts 13 700.00 € 14 050.00 € 204 Subventions d’équipement versées 324 684.00 € 384 374.00 € 041 Opérations patrimoniales 27 962.78 € 27 964.00 € 21 Immobilisations corporelles 134 950.00 € 123 200.00 € 001 Solde d’exécution négatif reporté 192 872.34 € 134 870.24 € TOTAL DÉPENSES : 684 458.24 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

10 Dotations, fonds divers et réserves 16 000.00 € 17 000.00 € 1068 Excédents de fonctionnement 292 322.34€ 209 052.24 € 021 Virement de la section de fonctionnement 191 392.00 € 147 080.99 € 13 Subventions d’investissements 15 150.00 € 215 617.00 € 040 Opérations d’ordre entre sections 1 342.00 € 1342.00 € 041 Opérations patrimoniales 27 962.78 € 27 964.00 € 16 Emprunts 150 000.00 € 60 000.00 € 204 Subventions d’équipements versées 0.00 € 6 402.01 € TOTAL RECETTES : 684 458.24 €

Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité le budget primitif 2021.

B) Assainissement

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1612-2 ; Vu la nomenclature budgétaire M49 des communes, applicable au 1er janvier 2021 ; Vu les notifications relatives aux dotations transmises par les services préfectoraux ; Considérant que tous les éléments prévisionnels, chiffrés, ont été pris en compte dans la préparation du budget primitif de l’exercice 2021 ;

Madame le Maire donne lecture du budget primitif 2021 qui se décompose ainsi :C O M P T E R E N D U - S É A N C E D U 2 0 / 0 4 / 2 0 2 1

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DÉPENSES D’EXPLOITATION

Chapitre Libellé Rappel 2020 Vote 2021 011 Charges à caractère général 36 875.24 € 40 758.24 € 66 Charges financières 3 340.00 € 2 700.00 € 023 Virement à la section d’investissement 19 362.07 € 40 444.00 € 042 Opérations d’ordre entre sections 23 409.00 € 23 940.00 € TOTAL DÉPENSES : 107 842.24 €

RECETTES D’EXPLOITATION

Chapitre Libellé Rappel 2020 Vote 2021 70 Produits de services 41 500.00 € 42 000.00 € 73 Impôts et taxes 30 000.00 € 55 000.00 € 042 Opérations d’ordre entre sections 10 737.07 € 9 201.00 € 002 Résultat reporté ou anticipé 749.24 € 1 641.24 € TOTAL RECETTES : 107 842.24 €

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Libellé Rappel 2020 Vote 2021 16 Remboursement d’emprunts 28 034.00 € 28 683.00 € 21 Immobilisations corporelles 5 000.00 € 29 500.00 € 040 Opération d’ordre entre sections 10 737.07 € 9 201.00 € 001 Solde d’exécution d’investissement reporté 34 030.36 € 14 605.15 € TOTAL DÉPENSES : 81 989.15 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 000.00 € 3 000.00€ 106 Dotations, fonds divers et réserves 34 030.36 € 14 605.15 € 021 Virement de la section de fonctionnement 19 362.07€ 40 444.00 € 040 Opérations d’ordre entre sections 23 409.00 € 23 940.00 € TOTAL RECETTES : 81 989.15 €

Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité le budget primitif 2021.

6°) Délibération pour la mise en place d’une participation forfaitaire : contrôle du

branchement d’assainissement lors d’une demande d’urbanisme

Vu l’augmentation significative des demandes d’urbanisme et des contrôles de branchement assainissement qu’elles engendrent.

Madame le Maire propose aux membres du Conseil l’instauration d’un forfait lors de la réalisation d’un contrôle de branchement assainissement. Madame le Maire propose de fixer ce forfait au tarif de 80€.

Le Conseil accepte à l’unanimité.

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Questions diverses

• Contrat de relance et transition écologique (CRTE)

Madame le Maire expose au Conseil qu’elle a reçu, de la part de la CC2SO, un courrier présentant le contrat de relance et de transition écologique dont est signataire le Pôle du Grand Amiénois.

Ce contrat a pour finalité de simplifier l’accès des porteurs de projets (communes et EPCI) aux crédits de l’État en permettant au Pôle métropolitain de devenir le guichet unique de toutes leurs demandes de subventions. La CC2SO invite donc la commune à recenser l’ensemble des projets d’aménagement structurants sur le territoire de la commune.

En plus des aménagements déjà projetés, Madame le Maire demande aux conseillers de réfléchir à d’éventuels projets qui pourraient bénéficier de ce CRTE pour le vendredi 23 avril.

• Élections

Madame le Maire explique au Conseil qu’il y a 2 bureaux de vote à tenir dans la salle polyvalente :

- 1 pour les élections départementales

- 1 pour les élections régionales

Il faudra donc doubler le temps de présence de chaque conseiller derrière les bureaux de vote.

Du fait du contexte sanitaire, une réunion aura lieu début juin pour établir le planning des bureaux de vote et pour donner les dernières informations concernant les élections.

• Festivités

Madame le Maire soulève la problématique de la fête de la Saint-Jean qui est programmée la veille des élections. Dans l’attente de précisions gouvernementales quant à la situation sanitaire, Madame le Maire propose de revenir sur ce point lors de la réunion prévue pour l’organisation des élections.

• Enquête publique pour le projet éolien de Grattepanche

Madame le Maire informe les conseillers qu’une enquête publique est ouverte depuis le 1er avril et se termine le 4 mai.

• Carrefour du café

Monsieur Alexandre LEROY soulève la problématique de la sécurité du carrefour de la route départementale D162 (face au café). Il précise qu’il s’est renseigné auprès de personnes compétentes dans ce domaine et qu’elles étudient le sujet.

Il rappelle le risque d’inondation de la rue du Moulin.

• Décoration du transformateur

Monsieur Julien CAZIN précise qu’il a pris contact avec des artistes pour la décoration du transformateur.

Madame le Maire lève la séance à 22h15.