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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20251217 dsptransport delib p11)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
17
décembre
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
mercredi
17
du
Membres
présents
:
54
mois
de
décembre
à 18
h 00,
le Conseil
de
Membres
absents
:
24
Communauté,
légalement
convoqué,
s’est
Procurations
:
10
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
11/12/2025
Date
de
transmission
:
23/12/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
24/12/2025
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BAUMLIN
Christian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
HUTTENSCHMITT
Denis,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SAVARY
Nicolas,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICKLIN
julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
SFEIR
Lola,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
SFRIBY
Patrick,
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
BOHLY
Dominique
{pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc},
Mme
CAZES
Hélène,
Mme
CHAPPEL
Josiane
{pouvoir
à
M.
LATSCHA
Gaston),
M.
DELMOND
Max
{pouvoir
à Mme
TRENDEL
Isabelle},
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond
{pouvoir
à
M.
SCHMITTER
Bernard),
M.
FERON
jules,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul},
Mme
GERTEIS
Stéphanie
{pouvoir
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale),
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard
(pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
M.
MUNCH
Paul-
Bernard,
M.
PILLERI
Angelo,
M.
RODDE
Stéphane
(pouvoir
à
M.
MILINTENDA
Carmelo),
M.
SCHICCA
Daniel,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
{pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
Mme
SORET
VACHET-
VALAZ
Rachel
{pouvoir
à
M.
GINDER
Philippe},
M.
TÜRRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WILLER
Christèle,
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p11-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 11è7e
QUESTION
Réseau
DISTRIBUS
:
prolongation
de
l’actuelle
délégation
de
service
public
jusqu’au
28
février
2026
{(DELIBERATION
n°2025-209)
Saint-Louis
Agglomération
est
l'Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
Durable.
A
ce
titre,
elle
est
compétente
pour
l’organisation
et
le
fonctionnement
des
transports
urbains
sur
son
ressort
territorial
et
dans
ce
cadre,
elle
a délégué
l'exploitation
du
réseau
de
transport
urbain
DISTRIBUS à
la
société
METROCARS
jusqu'au
31
décembre
2025.
Par
délibération
en
date
du
18
décembre
2024
le Conseil
de
Communauté
a approuvé
le principe
de
la
conclusion
d’un
nouveau
contrat
de
délégation
de
service
public
(DSP)
pour
la
gestion
et
l’exploitation
du
réseau
DISTRIBUS
pour
la
période
2026/2032.
A
l'issue
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence,
seule
la société
METROCARS
s’est
portée
candidate
à sa
propre
succession.
Toutefois,
elle
n’a
pas
été
en
mesure
de
satisfaire,
dans
les délais
requis
et en
toute
hypothèse
avant
le
31
décembre
2025,
à
l'ensemble
des
procédures
juridiques
et
sociales
pour
sa
transformation
en
société
dédiée
telle
qu’imposée
par
le
cahier
des
charges
du
contrat.
Selon
le
candidat,
toutes
les
conditions
seront
satisfaites
à la fin
du
mois
de
février
2026.
ll
s'ensuit
que
le
réseau
DISTRIBUS
est
en
vacance
d'exploitation
durant
les
mois
de
janvier
et
de
février
2026.
il
est
rappelé
que
le
transport
urbain
de
voyageurs
est
une
compétence
obligatoire
de
Saint-Louis
Agglomération
qui
exerce
une
mission
de
service
public
fondée
sur
les
principes
directeurs
d'égalité,
d'équité,
d’adaptabilité
et
de
continuité.
Sur
ce
fondement,
la
collectivité
territoriale
a
la
charge
de
veiller
à
la
meilleure
exécution
possible
de
l’objet
du
contrat
en
raison
de
l'impératif
de
protection
de
l'intérêt
général
qui
lui
incombe.
Cet
impératif
lui
confère
un
pouvoir
de
modification
unilatérale
du
contrat
{sans
accord
du
titulaire),
même
en
l’absence
de
stipulation
contractuelle
aux
termes
de
la
jurisprudence
constante
«
Union
transports
publics
urbains
et
régionaux
»
du
Conseil
d'Etat
et
des
dispositions
du
Code
de
la
commande
publique,
Saint-Louis
Agglomération
entend
se
prévaloir
de
cette
prérogative
en
ordonnant
unilatéralement
la
poursuite
du
contrat
conciu
avec
la
société
METROCARS
jusqu'au
28
février
2026,
date
à
laquelle
un
nouveau
contrat,
qui
sera
soumis
préalablement
à
l'approbation
du
Conseil
de
Communauté
dans
sa
séance
du
mois
de
février
2026,
pourra
prendre
effet.
La
poursuite
du
contrat
est
ordonnée
aux
conditions
techniques
et
financières
du
contrat
en
cours
en
valeur
2025,
soit
2/12ème
de
la
contribution
forfaitaire
annuelle
qui
représentent
environ
618.000
euros
HT;
montant
auquel
il
conviendra
d'ajouter
les
coûts
des
kilomètres
supplémentaires
hors
engagements
contractuels
(TAD/TPMR,
navette
aéroport
et
renforts
lignes
de
bus
en
période
scolaire),
indemnité
compensatrice
des
tarifs
Inflex
et
la taxe
sur
les
salaires.
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p11-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-
de
prendre
acte
de
la
décision
unilatérale
du
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
d’ordonner
la
poursuite
du
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
réseau
DISTRIBUS
conclu
le
18
décembre
2018
avec
la société
METROCARS
jusqu’au
28
février
2026 ;
Après
délibération,
le Conseil
de
Communauté
- approuve
à l'unanimité
ces
propositions.
La
Se
L ét
K
séance,
AY
Pascale
SCHMIDIGER
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
Le
Président,
Jean-Marc
DEICHTMANN
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p11-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025