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Convocation - 2024 12 Creation de Deux Emplois NON Permanents Service Technique
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Martin-le-Beau.
Lien du pdf (Convocation - 2024 12 Creation de Deux Emplois NON Permanents Service Technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 05/04/2024 S L O7
ID-:.087-218702251-20240408-DL 2024 012-DE MAIRIE DE SAINT-Mrerr =
r_ d L REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
arti DU 25 MARS 2024 PA A DU 25 MARS 2024
Convocations envoyées le : 20 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 22
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de pouvoirs : 1
Nombre de votants : 19
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINGT-CINQ MARS A VINGT HEURES le Conseil municipal de la Commune de Saint-Martin-le-Beau légalement convoqué s'est réuni salle des Closiers, la salle du Conseil municipal étant délocalisée du fait de travaux en mairie, à Saint-Martin-le-Beau, sous la présidence de Monsieur Alain SCHNEL, Maire,
Etaient présents : Mesdames et Messieurs SCHNEL, BROCHARD, BRAULT, FILLEAU, MOULIN, POIRIER, PINNEAU, GIRAUDON, BERGER, GIRAUD, PÉGARD, PILLEBOUE, BERMELL, AMATHIEU, GAGNARD, GAGNER, UHART, DESCHAMP.
Absents ayant donné pouvoir : co Madame Caroline DEMAISON | à Madame Marie PILLEBOUE
Absents non représentés : M. Claude BUNET, Mme Angélique DELAHAYE, Mme Mélanie PIGÉ.
Président de séance : M. Alain SCHNEL
Secrétaire de séance : Mme Marie PILLEBOUE
DELIBERATION 2024-012 : CREATION DE 2 EMPLOIS NON PERMANENTS SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE - SERVICE TECHNIQUE
Monsieur Alain SCHNEL, maire, donne lecture du rapport suivant :
L'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Compte tenu des mouvements de personnel au sein du service technique, il est nécessaire de maintenir les
missions techniques et de salubrité publique.
Ces tâches ne pouvant être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité actuellement, il est proposé au conseil municipal de
- créer, à compter du 19° mai 2024, deux emplois non permanents sur le grade d'adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème
- d'autoriser Monsieur le Maire à recruter deux agents contractuels pour une durée de 6 à 12 mois suite à un accroissement temporaire d'activité au sein du service technique.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Alain SCHNEL, maire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité (19 voix pour) : Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 05/04/2024
ID :037-213702251-20240403-DL_2024. 012-DE
7
DECIDE de créer deux emplois non permanents relevant du grade d’adjoint t TITI ERP ET EE TEE ET UT techniques et de salubrité publique, suite à un accroissement temporaire d'activité, sur une durée hebdomadaire de travail égale 35/35ème, à compter du 1 mai 2024 pour une durée de 6 à 12 mois.
PRECISE que la rémunération sera fixée par référence à l'indice brut correspondant à l'échelon 1 échelle C1, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
PRECISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces relatives à ce dossier.
Saint-Martin-le-Beau, le 29/03/2024
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire de séance Le Maire, président de la séance, Marie PILLEBOUE = Alain SCHNEL
.
ACTE EXECUTOIRE En ||
Transmis au représentant de l'Etat le |
| Reçu par le représentant de l'Etat le _|
| Publié le |
Délibération 2024-012 du 25/03/2024