Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 29 REMPLACEMENT DES ECLAIRAGES DES TERRAINS D
Déliberation - AR CM20221021 017 Remplacement eclairage terrains
Conseil Municipal - 2025 03 5 terrain des sports eclairage
Déliberation - AR CM20221021 018 Demandes subv° remplacement ecla
Déliberation - 2026 18 Demande daide financiere RNA renovation et
Déliberation - 2026 19 Demande daide financiere ANS renovation et
Déliberation - 2025 01 TARIFS OLORON SPORT CULTURE VACANCES HIVER
Déliberation - DCM 2025 15 APCP CONSTRUCTION PLAINE DES SPORTS ta
Déliberation - 36 annexe 2
Déliberation - DEC 2024 71 REMPLACEMENT ECLAIRAGE PLACE MENDEZ FR
Déliberation - 2025 36 Remplacement DES Eclairages DES Terrains Dentrainement de Foot de la Plaine DES Sports Phase 2
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 36 Remplacement DES Eclairages DES Terrains Dentrainement de Foot de la Plaine DES Sports Phase 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20250602-DEC_2025 36-AU
Département des Pyrénéés-:rarmques
Ÿ VILLE D’OLORON STE-MARIE
Oloron
Sainte-Marie DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23
2025 / 36 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE EMETTEUR : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES OBJET : REMPLACEMENT DES ECLAIRAGES DES TERRAINS D'ENTRAINEMENT DE FOOT DE LA PLAINE DES SPORTS - PHASE 2
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L.2122-23,
VU la délibération n° 7 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal l’a Chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L.2122.22 susvisé, et ce pour la durée du mandat,
VU la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT le cadre du Plan d'économies d'énergie des bâtiments communaux,
CONSIDERANT l'avis d'appel à la concurrence publié le 13/03/2025 et la remise des offres le 08/04/2025 à 12h.
ARTICLE 1 : DECIDE que le remplacement des éclairages des terrains d'entrainement de Foot de la plaine des sports — Phase 2 ; est attribué à l'entreprise CEGELEC RESEAUX BEARN sis 15 Rue Abbé Grégoire ZAC Actitech 64140 BILLERE, pour un montant de 55 756.50 € HT.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3: La présente décision sera transmise à Madame la Sous-Préfète au titre du contrôle de légalité.
ARTICLE 4: DIT que la présente décision peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
ARTICLE 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- L'entreprise CEGELEC RESEAUX BEARN
- Service Techniques
- Service Finances
à Fait à Oloron Ste-Marie, le 2 juin 2025 PUBLIÉ LE :05.O06.LS2S
LE MAIRE,
Bernard UTHURRY