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Déliberation - 2024 29 Remplacement DES Eclairages DES Terrains Dentraineemnt de Rugby de la Plaine DES Sports
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 29 Remplacement DES Eclairages DES Terrains Dentraineemnt de Rugby de la Plaine DES Sports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/06/2024
Reçu en préfecture le 18/06/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20240617-DEC_24_29-AU
Département des Pyrénéés-ATaAmtIquEs
VILLE D’OLORON STE-MARIE
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Sainte-Marie DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23
2024 / 29 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE EMETTEUR : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES OBJET : REMPLACEMENT DES ECLAIRAGES DES TERRAINS D'ENTRAINEMENT DE RUGBY DE LA PLAINE DES SPORTS
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L.2122-23,
VU la délibération n° 7 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L.2122.22 susvisé, et ce pour la durée du mandat,
VU la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT le cadre du Plan d'économies d'énergie des bâtiments communaux,
CONSIDERANT l'avis d'appel à la concurrence publié le 09/04/2024 et la remise des offres le 13/05/2024 à 12h.
ARTICLE 1 : DECIDE que le remplacement des éclairages des terrains d'entrainement de rugby de la plaine des sports ; est attribué à l'entreprise CEGELEC RESEAUX BEARN sis 15 Rue Abbé Grégoire ZAC Actitech 64140 BILLERE, pour un montant de 83183.90 € HT (variante « intégration des drivers et appareillages dans les poteaux » tranche ferme et tranche optionnelle).
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet au titre du contrôle de légalité.
ARTICLE 4 : DIT que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
ARTICLE 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- L'entreprise CEGELEC RESEAUX BEARN
- Service Techniques
- Service Finances
Fait à Oloron Ste-Marie, le 17 juin 2024
PUBLIÉ LE: t9 LE 2oru